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January 16, 2020 11:38
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| id,title,url,description,organization | |
| 5e174be4634f414cd8a244f1,Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/,Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv.,Direction générale des collectivités locales | |
| 5e172aac6f4441228c06d87b,Recommandations issues des Rapports d'Observations Definitives (ROD) des Chambres Regionales des Comptes (CRC),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/recommandations-issues-des-rapports-dobservations-definitives-rod-des-chambres-regionales-des-comptes-crc/,Les CRC sont des juridictions financieres independantes. Elles produisent des rapports d'observations quant a la gestion d'entites dotes de fonds publics. Ces rapports s'accompagnent de recommandations visant a pallier aux problemes constates. ,Cour des comptes | |
| 5e1726136f44411a83576fd1,Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-des-comptes-crc/,Fichiers textes tirés des rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes accessibles en ligne. ,Cour des comptes | |
| 5e1465ef634f413f2cc19e8d,Population légale (t_popleg_com),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/population-legale-t-popleg-com/,"La table t_popleg_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population légale (population municipale, population comptée à part et population totale) en vigueur au 1er janvier. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée par arrondissement municipal. | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr). | |
| ",Atlasanté | |
| 5e1462e28b4c414163b4dc4b,Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-donnees-contextuelles-des-intercommunalites-et-autres-structures-territoriales/,"Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans ce portail des données à propos des intercommunalités. | |
| ## Les données des intercommunalités | |
| Parmi les données contenues dans ASPIC figure la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC). Les données de la BANATIC renseignent des informations sur les intercommunalités : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier, les compétences exercées et le président de l’organe délibérant. | |
| **Ces données sont publiées sur le site https://www.banatic.interieur.gouv.fr/**. | |
| ## Les données contextuelles des intercommunalités | |
| Les données présentées dans la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) sont complétées par des données contextuelles déversées dans le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). | |
| Le présent jeu de données propose deux types de données : | |
| - Des données sur les ressources financières et fiscales des intercommunalités, communes, départements : dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc. | |
| - Des données socio-démographiques des intercommunalités et autres structures territoriales : population, variation de la population, densité; revenus, taux d'activité, taux de chômage, etc (pas de données de revenu, taux d’activité, taux de chômage pour intercommunalités, cantons) | |
| Ces données proviennent de deux producteurs de données : | |
| - Les données sur les ressources financières et fiscales des intercommunalités sont produites par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). | |
| - Les données socio-démographiques des intercommunalités sont produites et publiées par l['Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/). | |
| Le périmètre géographique proposé est le suivant : | |
| - Communes | |
| - Groupements | |
| - Départements | |
| - Cantons | |
| - Arrondissements | |
| Les statistiques disponibles sont propres à chaque maille géographique. Pour retrouver ces différentes statistiques, vous pouvez vous référer au fichier ZIP de documentation contenant les tables de codes pour chaque fichier. | |
| La colonne type de chaque table de codes correspond au type de la valeur de la statistique associée : | |
| I : entier (integer) | |
| B : booléen | |
| P1 : pourcentage, un chiffre après la virgule | |
| D1 : décimal, un chiffre après la virgule | |
| etc. | |
| ## Liens utiles | |
| - [Site web dédié à la BANATIC](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/) | |
| - [Glossaire des termes](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/ressources/glossaire.php)",Direction générale des collectivités locales | |
| 5e00cb376f44411008f3ba7f,"Consultation ""Vers un Revenu universel d'activité"" ",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-vers-un-revenu-universel-dactivite-1/,"La consultation ""Vers un revenu universel d'activité"" a invité les citoyens à s'exprimer sur le futur revenu universel d'activité, du 9 octobre au 20 novembre 2019. | |
| En s'exprimant sur les principes et les objectifs du futur revenu universel d'activité, en proposant leurs idées, ils ont participé à l'élaboration du projet de loi qui sera déposé au Parlement dans le courant de l'année 2020. | |
| Le revenu universel d’activité est un élément majeur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le président de la République en septembre 2018.",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5e00c0766f444173066f7e48,Consultation citoyenne en ligne sur les retraites ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-citoyenne-en-ligne-sur-les-retraites-1/,"Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, la « consultation citoyenne en ligne sur les retraites » a permis à chacun de s’informer et d’exprimer ses interrogations, ses espoirs et ses inquiétudes concernant le futur système universel de retraites jusqu'au 8 décembre 2019. | |
| Cette consultation s'articulait autour de trois modules : | |
| • un questionnaire rapide pour s’exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel ; | |
| • un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à tous de donner un avis ; | |
| • un module de questions/réponses pour permettre chaque semaine à Jean-Paul Delevoye de répondre aux 5 questions les plus soutenues. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5dfba7b7634f4139f40f5032,Taux de réussite auto-école par auto-école en 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/taux-de-reussite-auto-ecole-par-auto-ecole-en-2018/,"Taux de réussite auto-école par auto-école en 2018, pour les permis A1, A2, B, B1, BE, C + C1, CE + C1E, D + D1 + DE | |
| Producteur des données : Sécurité Routière (DSR) / Ministère de l'intérieur | |
| Notes du producteur de données : ""Ces résultats sont à relativiser au regard du nombre d’examinés dans l’année écoulée. | |
| La connaissance des résultats d'un établissement ne peut remplacer un rendez-vous avec le responsable de l'école de conduite qui vous informera sur ses pratiques pédagogiques (nombre d'heures de formation par exemple), ainsi que les conditions commerciales et contractuelles."" | |
| ", | |
| 5dfb15a46f444120b1aac1f9,Modèle de surcote océanique - Séries temporelles ponctuelles,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/modele-de-surcote-oceanique-series-temporelles-ponctuelles/,"Résultat d'un modèle numérique de prévision de la surcote océanique forcé par un modèle atmosphérique et intégrant une simulation de la marée. Calculs sur une grille curvilinéaire de résolution variable, d'environ 1km le long des côtes françaises. Paramètres fournis : surcote instantanée, surcote maximale sur les 3 dernières heures, surcote maximale sur les 24 heures précédentes (toutes les 24h). | |
| Sorties sous forme de séries temporelles à différents ports et points d'intérêt côtiers. | |
| Europe - Fréquence : 6h - Format : ASCII - Résolution de calcul de 1km le long des côtes. | |
| ",Météo-France | |
| 5dfb14436f44411b81bf401b,Fiche climatologique des stations de Météo France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fiche-climatologique-des-stations-de-meteo-france/,"Fiche synthétique contenant les normales et les records d'une station. | |
| Il existe deux types de fiches climatologiques : | |
| Précipitations-températures | |
| Complètes : précipitations, température et au moins un autre paramètre (vent, insolation, rayonnement global, ou l'ensemble des occurrences). | |
| ",Météo-France | |
| 5dfa560c6f44417e5d601a3e,Bulletin d'estimation du risque d'avalanche,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bulletin-destimation-du-risque-davalanche/,"Archive des bulletins d'estimation du risque d'avalanche, aux formats xml et pdf, pour les massifs des Alpes, des Pyrénées et de la Corse. | |
| Fréquence de production: quotidienne a minima. | |
| Format: Pdf ou Xml | |
| Archive disponible à partir de mars 2016",Météo-France | |
| 5df7bb6a634f410f690ae7ea,Réseau de transport routier national métropolitain,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-routier-national-metropolitain/,"Réseau de transport routier national métropolitain avec les attributs réunifiés des différentes publications du CERAM: | |
| * Géométrie | |
| * Nombre de voies | |
| * Largeur de route | |
| * Nature de voie | |
| * Autorité responsable de la maintenance | |
| Les jeux de données d'origines sont : | |
| * https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-routier-route-france-metropolitaine/ | |
| * https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-routier-nombre-de-voies-france-metropolitaine/ | |
| * https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-routier-largeur-de-route-france-metropolitaine/ | |
| * https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-routier-nature-de-voie-france-metropolitaine/ | |
| * https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-routier-autorite-responsable-de-la-maintenance-france-metropolitaine/ | |
| Le jeu de données ""Autorité propriétaire"" à été ignoré, il n'apporte rien, l'ensemble du réseau routier national appartient à l'état: | |
| * https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-transport-routier-autorite-proprietaire-france-metropolitaine/", | |
| 5df10df38b4c416cb1e9273e,Consultation citoyenne en ligne sur les retraites,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-citoyenne-en-ligne-sur-les-retraites/,"Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, la « consultation citoyenne en ligne sur les retraites » a permis à chacun de s’informer et d’exprimer ses interrogations, ses espoirs et ses inquiétudes concernant le futur système universel de retraites jusqu'au 8 décembre 2019. | |
| Cette consultation s'articulait autour de trois modules : | |
| - un questionnaire rapide pour s’exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel ; | |
| - un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à tous de donner un avis ; | |
| - un module de questions/réponses pour permettre chaque semaine à Jean-Paul Delevoye de répondre aux 5 questions les plus soutenues.", | |
| 5dee60336f444152030d1a92,L’ordre des médecins,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lordre-des-medecins/,"Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. | |
| Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. | |
| Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€. | |
| L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.",Cour des comptes | |
| 5dea75dc8b4c41772c902acf,Quartiers de reconquête Républicaine,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-reconquete-republicaine/,Liste des Quartiers de Reconquête Républicaine annoncés depuis 2018 à date du 1er juillet 2019, | |
| 5de92dbd6f44411868d3da29,Prix et surface des terrains constructibles en France en 2018 selon la région,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prix-et-surface-des-terrains-constructibles-en-france-en-2018-selon-la-region/,"Le prix de vente d'un terrain constructible peut varier en fonction de la région dans laquelle il se trouve. Ce tableau résume le prix et et la surface moyenne des terrains constructibles en France métropolitaine en 2018 selon la région. | |
| Données disponibles à tout moment sur [Vendreaunpromoteur.com](https://vendreaunpromoteur.com)",Vendre à un promoteur | |
| 5de8f397634f4164071119c5,Fichier des personnes décédées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/,"L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. | |
| Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. | |
| Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Pour l'année en cours, les fichiers sont mensuels et trimestriels. | |
| Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et les fichiers annuels l’ensemble des fichiers de l’année. | |
| _L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. | |
| En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes_. | |
| **Contenu du fichier** | |
| Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée et comporte les zones suivantes : | |
| - le nom de famille | |
| - les prénoms | |
| - le sexe | |
| - la date de naissance | |
| - le code du lieu de naissance | |
| - la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM) | |
| - le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à l'étranger) | |
| - la date du décès | |
| - le code du lieu de décès | |
| - le numéro d'acte de décès | |
| **Dessin d'enregistrement** | |
| Le fichier est fourni au format txt | |
| _Nom et Prénom_ - Longueur : 80 - Position : 1-80 - Type : Alphanumérique | |
| La forme générale est NOM*PRENOMS | |
| _Sexe_ - Longueur : 1 - Position : 81 - Type : Numérique | |
| 1 = Masculin; 2 = féminin | |
| _Date de naissance_ - Longueur : 8 - Position : 82-89 - Type : Numérique | |
| Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu | |
| _Code du lieu de naissance_ - Longueur : 5 - Position : 90-94 - Type : Alphanumérique | |
| Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès | |
| _Commune de naissance en clair_ - Longueur : 30 - Position : 95-124 - Type : Alphanumérique | |
| _DOM/TOM/COM/Pays de naissance en clair_ - Longueur : 30 - Position : 125-154 - Type : Alphanumérique | |
| _Date de décès_ - Longueur : 8 - Position : 155-162 - Type : Numérique | |
| Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu | |
| _Code du lieu de décès_ - Longueur : 5 - Position : 163-167 - Type : Alphanumérique | |
| Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès | |
| _Numéro d'acte de décès_ - Longueur : 9 - Position : 168-176 - Type : Alphanumérique | |
| ",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5de7cd28634f417a03be4f01,Synthèse des délibérations du 13 novembre 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/synthese-des-deliberations-du-13-novembre-2019/,Présentation des délibérations du conseil municipal ,Commune de Champagne-sur-Seine | |
| 5ddf9ba06f4441577416a720,Inventaires du Catalogue général des manuscrits,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/inventaires-du-catalogue-general-des-manuscrits/,"**Ce jeu de données comprend les inventaires en XML EAD extraits du Catalogue général des manuscrits (CGM).** | |
| ### Description du Catalogue général des manuscrits (CGM) | |
| Le CGM comprend la description des manuscrits et fonds d’archives des bibliothèques publiques, hors BnF et bibliothèques de l’Enseignement supérieur. | |
| Le CGM constitue l'un des trois catalogues en ligne français de manuscrits avec BnF-Archives et manuscrits (pour la BnF) et Calames (pour les établissements de l'Enseignement supérieur). | |
| Après le chargement initial, issu de la rétroconversion des volumes imprimés du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques françaises (CGMBPF), plusieurs institutions ont rejoint le CGM et participent à son enrichissement. | |
| Depuis janvier 2019, le CGM est directement mis à jour par les établissements, à l'aide de l'outil TapIR développé par la BnF. | |
| La localisation de plusieurs inventaires est actuellement incertaine du fait de l'ancienneté du recensement, débuté au XIXème siècle. Ces inventaires sont répertoriés dans le fichier d'accompagnement par la mention ""A compléter"" indiqué dans les colonnes ""Département"" et ""Ville"". | |
| ### Description du jeu de données | |
| Le CGM est présenté sous la forme de 983 fichiers XML EAD et d'un fichier correspondant à la DTD EAD archivés sous la forme d'un fichier 7z de 43,6 Mo (483 Mo une fois les fichiers décompressés). | |
| Chaque fichier est nommé de la manière suivante : | |
| - Un préfixe : FRCGMBPF (inventaires du CGMBPF), FRCGMNOV (nouveaux inventaires créés avec TapIR) ou FRCGMSUP (suppléments au CGMBPF), | |
| - Le n° RCR de l'institution de conservation, constitué de 9 chiffres (les 2 premiers chiffres correspondent au numéro du département, les 3 suivants au code INSEE de la commune dans laquelle est situé l’équipement, les 2 suivants au type de bibliothèque, et les 2 derniers au numéro séquentiel), | |
| - Le n° d'inventaire au sein de l'institution. La lettre située à la fin d'un fichier permet de savoir si un inventaire a dû être découpé en plusieurs fichiers, pour des questions de taille. Les fichiers FRCGMBPF-693836101-01a à FRCGMBPF-693836101-01f correspondent ainsi à un seul inventaire découpé en 6 parties. | |
| ### Pour en savoir plus | |
| - Sur le calogue général des manuscrits : [https://www.bnf.fr/fr/la-mise-jour-du-catalogue-general-des-manuscrits-cgm-du-ccfr](https://www.bnf.fr/fr/la-mise-jour-du-catalogue-general-des-manuscrits-cgm-du-ccfr) | |
| - Sur l'EAD : [https://www.bnf.fr/fr/ead-encoded-archival-description](https://www.bnf.fr/fr/ead-encoded-archival-description) | |
| Les n° RCR des établissements de conservation peuvent être trouvés dans le Répertoire du CCFr : [https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/public/index.jsp?action=public_formsearch_institution](https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/public/index.jsp?action=public_formsearch_institution)",Bibliothèque nationale de France | |
| 5ddbeda7634f4137499f7102,"Consultation ""Vers un Revenu universel d'activité"" ",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-vers-un-revenu-universel-dactivite/,"La consultation ""Vers un revenu universel d'activité"" a invité les citoyens à s'exprimer sur le futur revenu universel d'activité, du 9 octobre au 20 novembre 2019. | |
| En s'exprimant sur les principes et les objectifs du futur revenu universel d'activité, en proposant leurs idées, ils ont participé à l'élaboration du projet de loi qui sera déposé au Parlement dans le courant de l'année 2020. | |
| Le revenu universel d’activité est un élément majeur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le président de la République en septembre 2018. ", | |
| 5dd552886f44416deb02c2f2,Liste des crèches de la ville de Fort-de-France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-creches-de-la-ville-de-fort-de-france/,"Ce fichier contient la liste des crèches de la ville de Fort-de-France, ainsi que leur adresse.",VILLE DE FORT-DE-FRANCE | |
| 5dd54fb26f4441686ad210c7,Liste des activités du SERMAC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-activites-du-sermac/,Ce fichier contient la liste des activités proposées par le Sermac.,VILLE DE FORT-DE-FRANCE | |
| 5dd54e116f4441636deed758,Compte administratif tous budget confondus de 2014 à 2018 de la ville de Fort-de-France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-administratif-tous-budget-confondus-de-2014-a-2018-de-la-ville-de-fort-de-france/,"Ce fichier contient l’ensemble des réalisations budgétaires des années 2014,2015,2016,2017,2018 de la ville de Fort-de-France.",VILLE DE FORT-DE-FRANCE | |
| 5dd54c436f4441608124bf41,Budgets primitifs tous budgets confondus de la ville de Fort-de-France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budgets-primitifs-tous-budgets-confondus-de-la-ville-de-fort-de-france/,"Ce fichier contient l’ensemble des prévisions budgétaires par chapitre des années 2015, 2016, 2017,2018 et 2019 de la ville de Fort-de-France.",VILLE DE FORT-DE-FRANCE | |
| 5dd54af86f44415d81e8c70a,Liste des garderies scolaires de la ville de Fort-de-France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-garderies-scolaires-de-la-ville-de-fort-de-france/,Ce fichier contient la liste des garderies scolaires de la ville de Fort-de-France.,VILLE DE FORT-DE-FRANCE | |
| 5dd54a2b6f44415af69db8b9,Liste des restaurants scolaires de la ville de Fort-de-france,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-restaurants-scolaires-de-la-ville-de-fort-de-france/,Ce fichier contient la liste des restaurants scolaires de la ville de Fort-de-France,VILLE DE FORT-DE-FRANCE | |
| 5dd5483c6f44415712a2c459,Liste des écoles de la ville de Fort-de-France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-ecoles-de-la-ville-de-fort-de-france/,"Ce fichier contient la liste des écoles primaires de Fort-de-France, ainsi que leur adresse.",VILLE DE FORT-DE-FRANCE | |
| 5dd1b01d8b4c413da2ab0a9d,Taux de réponse à la Commission d'accès aux documents administratifs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/taux-de-reponse-a-la-commission-dacces-aux-documents-administratifs/,"Analyse du jeux de données [Avis et conseils de la Cada](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/) afin de déterminer le taux de réponse à la Cada. Consulter [l'article de blog associé](https://blog.antoine-augusti.fr/2019/11/taux-de-reponse-a-la-commission-dacces-aux-documents-administratifs/) pour bien comprendre le contexte. | |
| ## Méthode d'analyse | |
| On s'intéresse au taux de réponse des structures à la Cada. On ne conserve que les avis depuis l'année 2016, pour les structures qui ont fait l'objet d'au moins 10 avis rendus par la Cada. | |
| On détermine qu'une structure n'a pas répondu à la Cada quand on retrouve dans l'avis de la Cada la mention des mots _En l'absence de réponse_. | |
| ## Temporalité | |
| Actuellement, le jeu de données va jusqu'à mars 2019. On obtient ainsi des données pour la période janvier 2016 - mars 2019. | |
| ## Analyses | |
| Consulter [la feuille de calcul Google](https://docs.google.com/spreadsheets/d/12LSOS67vAXINk5ufp9ZxxtreyRei9Y8jEvukYXadUo4/edit) en complément des données brutes.", | |
| 5dceb39c634f416d5593c858,Cadastre minier,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cadastre-minier/,"Les flux géographiques Camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : | |
| - les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. | |
| - les autorisations d’exploitation en Guyane. | |
| Les données sont publiées au format Geojson. C'est un format ouvert et réutilisable qui permet notamment l’utilisation de ces données par des services tiers ou des logiciels de visualisation ou gestion d’information géographique. | |
| Ces flux sont mis à jour quotidiennement. | |
| Ces flux sont générés via les services de l’API Camino. | |
| Le code source qui sert à générer les flux est disponible ici : https://github.com/MTES-MCT/camino-flux. | |
| --- | |
| Flux géographiques Camino.beta.gouv.fr | |
| --- | |
| Support technique | |
| Téléphone : +33 (0)1 40 81 95 86 | |
| Email : camino@beta.gouv.fr",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 5dc42a76634f41222801d281,EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-36-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-12-juin-2019/,"En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).",Ministère de l'Intérieur | |
| 5dc4286d634f411d4cbfb9f7,"EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-35-demandes-dasile-publication-du-12-juin-2019/,"En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 613 décisions d’accord contre 23 958 en 2017. | |
| En 2018, la CNDA a rendu 47 314 décisions, soit une baisse de 1,0 % du nombre de décisions par rapport à 2017. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 330, en hausse de 4,3 % par rapport au total des décisions positives de 2017.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5dc423178b4c4146ca45d7ef,Fiches descriptives de bibliothèques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fiches-descriptives-de-bibliotheques/,"**Ce jeu de données reprend le contenu du Répertoire du Catalogue collectif de France pour sa partie ""Bibliothèques"".** | |
| ### Description du Répertoire des bibliothèques | |
| Plus de 5 000 bibliothèques françaises sont enregistrées dans le Répertoire du CCFr, parmi lesquelles : | |
| - L’ensemble des bibliothèques municipales des villes de plus de 10 000 habitants, | |
| - L’ensemble des bibliothèques universitaires françaises (mise à jour grâce aux données du Répertoire des centres de ressources du Sudoc), | |
| - Toutes les bibliothèques signalant des collections dans le CCFr. | |
| Mais le Répertoire présente aussi des bibliothèques et centres de documentation de tous types et de toute taille dès lors qu’ils en font la demande. | |
| Chaque enregistrement comprend à la fois des informations pratiques et scientifiques (adresse, horaires, conditions d’accès, adresse web du catalogue et/ou de la bibliothèque, services offerts, description des collections,…) à destination des usagers et des professionnels. | |
| ### Le numéro RCR | |
| Chaque bibliothèque est identifiée par son numéro RCR (9 caractères), attribué par l'Agence bibliographique de l'Enseignement supérieur (ABES) et composé de la façon suivante : | |
| - les deux premiers numéros correspondent au numéro du département, | |
| - les trois numéros suivants correspondent au code INSEE de la commune, | |
| - les deux numéros suivants correspondent au type de bibliothèque, | |
| - les deux derniers forment un numéro séquentiel. | |
| Le numéro RCR est largement utilisé au sein du CCFr, pour la localisation des fonds ou des documents décrits dans la Base Patrimoine, dans le Catalogue général des manuscrits (CGM) ou dans le Répertoire des manuscrits littéraires français du XXème siècle (Palme).",Bibliothèque nationale de France | |
| 5dc42155634f4104163b8844,EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-34-les-eloignements-2018-au-12-juin-2019/,"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : | |
| 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : | |
| - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; | |
| - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; | |
| - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. | |
| 2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. | |
| 3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. | |
| Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés. | |
| Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[**1**]. | |
| ________________________________________ | |
| [**1**] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5dc41fcd8b4c413a4060f8cf,Fiches descriptives de fonds documentaires,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fiches-descriptives-de-fonds-documentaires/,"**Ce jeu de données comprend les fiches descriptives de fonds du Répertoire du Catalogue Collectif de France (CCFr).** | |
| ### Description du répertoire des fonds | |
| Le Répertoire du CCFr comprend la description détaillée de plus de 3 800 fonds et sous-fonds constitués autour d’un donateur, d’un thème, etc. | |
| Les notices comprennent de nombreuses informations : historique, conditions d’accès, de reproduction, période couverte, sujet, langue, types de documents, catalogues et inventaires, références bibliographiques, expositions éventuelles, etc. | |
| Les données proviennent en grande partie de chantiers menés dans le cadre de projets régionaux, mais aussi de démarches de valorisation plus individuelles (Bibliothèque Mazarine, Médiathèque de Poitiers, Villa Saint-Hilaire de Grasse, etc.). Ce travail de signalement se fait en collaboration avec les bibliothèques les conservant. | |
| ### Pour en savoir plus | |
| - Sur le Répertoire du CCFr : [https://www.bnf.fr/fr/le-repertoire-du-ccfr](https://www.bnf.fr/fr/le-repertoire-du-ccfr) | |
| - Sur la Base Patrimoine du CCFr : [https://www.bnf.fr/fr/la-base-patrimoine](https://www.bnf.fr/fr/la-base-patrimoine) | |
| - Sur le Catalogue général des manuscrits (CGM) et le Répertoire des manuscrits littéraires français du XXème siècle (Palme) : [https://www.bnf.fr/fr/la-mise-jour-du-catalogue-general-des-manuscrits-cgm-du-ccfr](https://www.bnf.fr/fr/la-mise-jour-du-catalogue-general-des-manuscrits-cgm-du-ccfr)",Bibliothèque nationale de France | |
| 5dc41cfc634f41720c5c49ba,EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-33-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-12-juin-2019/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. | |
| Le nombre des visas demandés et délivrés en 2018 est en hausse (respectivement +7,2% et +4,4%) par rapport à l'année 2017. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5dc3faf2634f4174f14fdef4,"EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-31-les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2019/,"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). | |
| Les données concernant l'année 2018 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2020. Les données concernant l'année 2018, publiées le 15 janvier 2019, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. | |
| Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5dc17e666f44410db5bc3e12,Prix moyen au m² des ventes de maisons et d'appartements par commune en 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prix-moyen-au-m2-des-ventes-de-maisons-et-dappartements-par-commune-en-2018/,"### Ce jeu de données propose un calcul du prix moyen au m² des ventes de maisons et d'appartements par commune en 2018. | |
| - Le jeu de données se base sur les données de ""Demandes de valeurs foncières"" géolocalisées et enrichies par Etalab pour le calcul du prix moyen au m² et ADMIN EXPRESS de l'IGN pour la nomenclature des communes | |
| > https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cc1b94a634f4165e96436c1/ | |
| - Le calcul se base sur l'analyse de 779 240 transactions effectuées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décmebre 2018 | |
| **Attention : ce jeu de données n'a aucune valeur officielle et institutionnelle, le résultat est issu d'une méthodologie exploratoire qui peux largement être améliorée ;)**", | |
| 5dbc05756f4441755a6d57d4,Données réseau ferroviaire national concaténées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-reseau-ferroviaire-national-concatenees/,"Ce fichier contient les données agrégées de plusieurs fichiers sous licence ODBl du portail https://data.sncf.com regroupant plusieurs paramètres : | |
| - [Fichier de formes du réseau ferré national](https://data.sncf.com/explore/dataset/formes-des-lignes-du-rfn/information/), | |
| - [Lignes par statut](https://data.sncf.com/explore/dataset/lignes-par-statut/information/), | |
| - [Vitesse maximale nominale sur ligne](https://data.sncf.com/explore/dataset/vitesse-maximale-nominale-sur-ligne/information/), | |
| - [Mode de cantonnement des lignes](https://data.sncf.com/explore/dataset/mode-de-cantonnement-des-lignes/information) | |
| - [Liste des lignes électrifiées](https://data.sncf.com/explore/dataset/liste-des-lignes-electrifiees/information/) | |
| - [Lignes par type](https://data.sncf.com/explore/dataset/lignes-par-type/information/), | |
| - [Lignes équipées de liaisons radio sol trains](https://data.sncf.com/explore/dataset/lignes-equipees-de-liaison-radio-sol-train/information/), | |
| - [Régime d'exploitation des lignes](https://data.sncf.com/explore/dataset/regime-dexploitation-des-lignes/information/) | |
| Tous ces fichiers sont agrégés au sein d'un seul et unique fichier au format JSON et GEOJSON contenant plusieurs paramètres basés sur le fichier des formes du réseau ferré national. | |
| Tous les fichiers sources ont été mis à jour pour la dernière fois le 10 juillet 2019 sauf le fichier des formes qui avait été mis à jour le 22 mai 2018 (indications fournies par le portail data.sncf.com). | |
| Les fichiers sources fournis sont sous licence ODBL, maintenue pour l'agrégation des différents fichiers. | |
| Compte tenu de la forte granularité des données, les paramètres contenus dans les propriétés **cantonnements**, **electrifications**, **equipeeKVB**, **ligneEquipeeRadio**, **regimeExploitation**, **typeLigne** et **vitesses** ne présentent pas de filtrage par début et fin du point kilométrique mais sont repris pour chaque code ligne. Certaines lignes comportent un linéaire sur l'intégralité du parcours et ne recoupe pas le statut, dans ce cas l'intégralité du linéaire est repris. | |
| Extrait type au format Json : | |
| ```json | |
| {""codeLigne"":778300,""idGaia"":""79e02ae8-e28c-11e8-92ff-01b064e0362d"",""nomLigne"":""Raccordement de Mâcon-Sud"",""pkDebut"":0,""pkFin"":2.523,""statut"":""Exploitée"",""troncon"":1,""geometry"":{""type"":""LineString"",""coordinates"":[[4.781020921385869,46.280075935698],[4.781587234803454,46.27921515802329],[4.782352524514249,46.27832693660524],[4.784789565877738,46.27608119013421],[4.785777958497852,46.275214882569344],[4.786284509193679,46.27462352402572],[4.786718594653107,46.27396037371429],[4.787320853164906,46.27200621203959],[4.787814789682325,46.26995651180088],[4.788470763129229,46.26750316635411],[4.79001647154954,46.26430635395936],[4.790479099455595,46.263318332841344],[4.790666489425266,46.2620044951105],[4.790702265598462,46.26104792652777],[4.790346666160826,46.25991184934807]]},""cantonnements"":[{""detail"":""Transmission voie-machine 300"",""from"":0,""to"":0.38},{""detail"":""Transmission voie-machine 300"",""from"":0.38,""to"":2.523}],""electrifications"":[{""detail"":""1500 volts continu"",""from"":1.509,""to"":2.523},{""detail"":""25000 volts alternatif"",""from"":0,""to"":1.509}],""equipeeKVB"":[{""detail"":""Ligne équipée de KVB"",""from"":0,""to"":2.523}],""ligneEquipeeRadio"":{""detail"":""GSMR (Global System for Mobile Raywails)"",""from"":0,""to"":2.523},""regimeExploitation"":[{""detail"":""Voie banalisée"",""from"":0,""to"":2.523}],""typeLigne"":[{""detail"":""Raccordement"",""from"":0,""to"":2.523}],""vitesses"":[{""detail"":270,""from"":0,""to"":0.666},{""detail"":160,""from"":0.666,""to"":2.523}]} | |
| ``` | |
| Extrait type au format GeoJSON : | |
| ```json | |
| {""id"":""79e02ae8-e28c-11e8-92ff-01b064e0362d"",""properties"":{""codeLigne"":778300,""idGaia"":""79e02ae8-e28c-11e8-92ff-01b064e0362d"",""nomLigne"":""Raccordement de Mâcon-Sud"",""pkDebut"":0,""pkFin"":2.523,""statut"":""Exploitée"",""troncon"":1,""electrifications"":[{""detail"":""1500 volts continu"",""from"":1.509,""to"":2.523},{""detail"":""25000 volts alternatif"",""from"":0,""to"":1.509}],""equipeeKVB"":[{""detail"":""Ligne équipée de KVB"",""from"":0,""to"":2.523}],""ligneEquipeeRadio"":{""detail"":""GSMR (Global System for Mobile Raywails)"",""from"":0,""to"":2.523},""regimeExploitation"":[{""detail"":""Voie banalisée"",""from"":0,""to"":2.523}],""typeLigne"":[{""detail"":""Raccordement"",""from"":0,""to"":2.523}],""vitesses"":[{""detail"":270,""from"":0,""to"":0.666},{""detail"":160,""from"":0.666,""to"":2.523}]},""geometry"":{""type"":""LineString"",""coordinates"":[[4.781020921385869,46.280075935698],[4.781587234803454,46.27921515802329],[4.782352524514249,46.27832693660524],[4.784789565877738,46.27608119013421],[4.785777958497852,46.275214882569344],[4.786284509193679,46.27462352402572],[4.786718594653107,46.27396037371429],[4.787320853164906,46.27200621203959],[4.787814789682325,46.26995651180088],[4.788470763129229,46.26750316635411],[4.79001647154954,46.26430635395936],[4.790479099455595,46.263318332841344],[4.790666489425266,46.2620044951105],[4.790702265598462,46.26104792652777],[4.790346666160826,46.25991184934807]]}} | |
| ``` | |
| Le code source de génération des fichiers est disponible librement à cette adresse : https://github.com/mgcarre/FranceMapTrain", | |
| 5db9a22c634f412150c57c7a,"EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-25-les-titres-de-sejour-publication-du-15-janvier-2019/,"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). | |
| Les données concernant l'année 2017 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après. | |
| Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db9a016634f4118b8386ec7,EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-27-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-15-janvier-2019/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. | |
| Le nombre des visas demandés et délivrés en 2018 est en hausse (respectivement +7,2% et +4,4%) par rapport à l'année 2017.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db99a60634f4102c5f60822,EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-28-les-eloignements-2018-au-15-janvier-2019/,"En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 663 décisions d’accord contre 23 958 en 2017. | |
| En 2018, la CNDA a rendu 47 651 décisions, soit une légère baisse de 0,3 % du nombre de décisions par rapport à 2017. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 380, en hausse de 4,4 % par rapport au total des décisions positives de 2017.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db99650634f4170b47f3d61,"EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-29-demandes-dasile-publication-du-15-janvier-2019/,"En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 663 décisions d’accord contre 23 958 en 2017. | |
| En 2018, la CNDA a rendu 47 651 décisions, soit une légère baisse de 0,3 % du nombre de décisions par rapport à 2017. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 380, en hausse de 4,4 % par rapport au total des décisions positives de 2017.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db993b1634f4167f85f4655,EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2019-30-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-15-janvier-2019/,"En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 77 778 nouveaux Français est en baisse de 7 %. Les acquisitions par décret baissent de 15 % tandis que les acquisitions à raison du mariage augmentent de 20,2 %. Les deux modalités d’acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, désormais mieux identifiées par les demandeurs, progressent quant à elles de 74,3%. | |
| Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2018 ne sont pas encore disponibles. | |
| Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2018 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2019.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db87317634f416c61413249,"EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-19-demandes-dasile-publication-du-12-juin-2018/,"En 2017, 100 755 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 93 230 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 23 958 décisions d’accord contre 19 982 en 2016. | |
| En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 31 964, en hausse de 20,6 % par rapport au total des décisions positives de 2016.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db871ca634f4167f7541a37,"EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-18-lacces-a-la-nationalite-francaise-publication-du-12-juin-2018/,"En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une baisse (– 4,1%) principalement liée à la baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration à raison du mariage (– 15,6 %).",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db86cdf634f4156438c9207,"EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-16-les-titres-de-sejour-publication-du-12-juin-2018/,"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). | |
| Les données concernant l'année 2017 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2019. Les données concernant l'année 2017, publiées le 16 janvier 2018, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. | |
| Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db8473b634f414529a5c58c,EM 2018-14 Demandes d'asile au 16 janvier 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-14-demandes-dasile-au-16-janvier-2018/,"En 2017, 100 412 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 92 830 premières demandes (mineurs inclus) et 7 582 réexamens. 89 307 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 24 005 décisions d’accord contre 19 982 en 2016. | |
| En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 32 011, en hausse de 20,8 % par rapport au total des décisions positives de 2016.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db84227634f41306fde58e8,EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-13-les-eloignements-2017-au-16-janvier-2018/,"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : | |
| - 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : | |
| ‐ Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; | |
| ‐ Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; | |
| ‐ Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. | |
| - 2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. | |
| - 3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. | |
| Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés. | |
| Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[1]. | |
| <small>[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés. </small>",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db836cf634f4109ba79a416,EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-15-lacces-a-la-nationalite-francaise-au-16-janvier-2018/,"En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français. | |
| Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles. | |
| Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db832e7634f417809d09f26,EM 2018-10 La délivrance de visas aux étrangers au 16 janvier 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-10-la-delivrance-de-visas-aux-etrangers-au-16-janvier-2018/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. | |
| Le nombre des visas demandés et délivrés en 2017 est en hausse (respectivement +12,3% et +11,2%) par rapport à l'année 2016. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db801e9634f41442ec239c8,EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/em-2018-11-les-titres-de-sejour-au-16-janvier-2018/,"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). | |
| Les données concernant l'année 2016 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après. | |
| Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5db60fb28b4c412aa82e1447,Bilans d'émissions de GES publiés sur le site de l'ADEME,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bilans-demissions-de-ges-publies-sur-le-site-de-lademe-1/,"Le **Code de l'environnement** dispose ([article L229-25](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B27788AA2F0B41AC79977E793273C7FF.tplgfr42s_1?idArticle=LEGIARTI000031694974&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20191027)) que certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont : | |
| * les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer) | |
| * l’État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. | |
| Ce bilan doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes morales privées et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques. Il doit être transmis par voie électronique sur la plateforme [Bilans GES](http://www.bilans-ges.ademe.fr/) de l'[ADEME](https://www.ademe.fr/) et est public. | |
| Les standards internationaux divisent les bilans d'émissions de GES en trois catégories, appelées ""*scopes*"" : | |
| * le *Scope 1* couvre les émissions directes, | |
| * le *Scope 2* couvre les émissions indirectes associées à l'énergie, | |
| * le *Scope 3* couvre les autres émissions indirectes. | |
| L'obligation de bilan de GES ne couvre que les deux premiers sous-ensembles. La réalisation et la publication d'un inventaire pour le troisième est seulement recommandée. | |
| L'ADEME diffuse sur son site ces bilans, via un [moteur de recherche](http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/bilans/index/siGras/0) mais ne publie pas la base de donnée sous-jacente consolidée de l'ensemble des bilans des organisations concernées (pour le moment). | |
| Le présent jeu de données est issu d'une reconsolidation artisanale *a posteriori*. | |
| ## Format des fichiers | |
| Pour faciliter leur ré-utilisation, les fichiers sont fournis sous deux formats : | |
| * un fichier Excel (**BEGES.xlsx**) consolidé avec quatre onglets, pour une exploration manuelle, | |
| * cinq fichiers CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8), pour des traitements automatisés. | |
| ### Postes d'émission | |
| Le fichier **scope_items.csv** (ou l'onglet **scope_items** du fichier Excel) décrit les postes d'émission composant chaque *scope*. Il comporte les colonnes suivantes : | |
| * `id` : identifiant numérique du poste, | |
| * `label` : libellé du poste, | |
| * `scope_id` : identifiant du *scope* auquel est rattaché le poste, | |
| * `scope_label`: libellé du *scope*. | |
| ### Bilans réalisés | |
| Le fichier **assessments.csv** (ou l'onglet **assessments** du fichier Excel) décrit les bilans réalisés. Il comporte les colonnes suivantes : | |
| * `id` : identifiant numérique du bilan, | |
| * `organization_name` : nom de l'organisation concernée, | |
| * `organization_description` : description libre de l'organisation, | |
| * `organization_type` : type d'organisation, | |
| * `collectivity_type` : type de collectivité (pour les collectivités territoriales), | |
| * `staff` : effectifs, nombre d'agents ou de salariés de l'organisation, | |
| * `population` : population de la collectivité (pour les collectivités territoriales), | |
| * `consolidation_method` : mode de consolidation du bilan, | |
| * `reporting_year` : année sur laquelle porte le bilan, | |
| * `total_scope_1` : émissions totales (en tonnes équivalent CO2), relatives au *Scope 1* (à l'exclusion du CO2 d'origine biogénique), dont le calcul est obligatoire, | |
| * `total_scope_2` : émissions totales (en tonnes équivalent CO2), relatives au *Scope 2* (à l'exclusion du CO2 d'origine biogénique), dont le calcul est obligatoire, | |
| * `total_scope_3` : émissions totales (en tonnes équivalent CO2), relatives au *Scope 3* (à l'exclusion du CO2 d'origine biogénique), dont le calcul est facultatif, | |
| * `reference_year` : année du bilan de référence, | |
| * `action_plan` : *Oui* ou *Non* selon qu'un plan d'action a été saisi en accompagnement du bilan ou pas, | |
| * `reductions_scope_1_2` : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour la somme indifférenciée du *Scope 1* et du *Scope 2*, | |
| * `reductions_scope_1` : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour le *Scope 1*, | |
| * `reductions_scope_2` : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour le *Scope 2*, | |
| * `reductions_scope_3` : réduction des émissions (en tonnes équivalent CO2) envisagées d'ici le prochain bilan, pour le *Scope 3*, | |
| * `is_draft` : indique si le bilan est encore en ""mode brouillon"" sur le site de l'ADEME, ou si l'organisation a effectivement cliqué sur ""Publier"" pour le rendre accessible via le moteur de recherche, | |
| * `source_url` : URL à laquelle est publié le bilan officiel sur le site de l'autorité. | |
| ### Unités légales | |
| Le fichier **legal_units.csv** (ou l'onglet **legal_units** du fichier Excel) décrit les unités légales (les personnes morales ou leurs établissements) concernées par chaque bilan. Chaque bilan peut être lié à zéro (c'est fréquemment le cas pour l'État ou les collectivités territoriales), une ou plusieurs unités légales. Il comporte les colonnes suivantes : | |
| * `assessment_id` : identifiant du bilan par lequel l'unité légale est concernée, | |
| * `legal_unit_id_type` : type d'identifiant pour l'unité légale (*SIREN* pour une organisation ou **SIRET** pour un établissement), | |
| * `legal_unit_id` : valeur de l'identifiant (9 ou 14 chiffres), à recouper avec la [base SIRENE de l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/). | |
| ### Émissions détaillées | |
| Le fichier **emissions.csv** (ou l'onglet **emissions** du fichier Excel) décrit les émissions par poste de chaque bilan. Il comporte les colonnes suivantes : | |
| * `assessment_id` : identifiant du bilan, | |
| * `type` : type du bilan (*Déclaration* pour le bilan de l'année concernée par la déclaration `reporting_year` et *Référence* pour le bilan de l'année de référence `reference_year`), | |
| * `scope_item_id` : identifiant du poste d'émission, | |
| * `co2` : émissions de dioxyde de carbone, CO2 (en tonnes), | |
| * `ch4` : émissions de méthane, CH4 (en tonnes équivalent CO2), | |
| * `n2o` : émissions de protoxyde d'azote, N2O (en tonnes équivalent CO2), | |
| * `other` : émissions d'autres gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2), | |
| * `total` : total des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2), qui peut être présent sans que les colonnes précédentes soient remplies (lorsque l'organisation n'a pas détaillé ses émissions par type de gaz), | |
| * `co2_biogenic` : émissions de dioxyde de carbone d'origine biogénique (en tonnes), qui ne sont pas incluses dans le total (voir la page dédiée à la [prise en compte du CO2 d'origine biogénique](http://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?co2_biogenique.htm) de l'ADEME). | |
| Toutes les quantités sont exprimées en tonnes équivalent CO2. Les conversions sont réalisées grâce aux [PRG à 100 ans](http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/giec/siGras/0). | |
| ### Textes | |
| Le fichier **texts.csv** (ou l'onglet **texts** du fichier Excel) reprend les contenus en texte libre saisis dans chaque bilan. Il comporte les colonnes suivantes : | |
| * `assessment_id` : identifiant du bilan concerné, | |
| * `key` : type de texte (selon les libellés des sections du site officiel), | |
| * `value` : texte libre, qui peut contenir de la mise en forme selon la syntaxe HTML.", | |
| 5db2a5188b4c414c3189d068,Régularité quotidienne lignes SNCF,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/regularite-quotidienne-lignes-sncf/,"La SNCF publie sur le site [mes trains d'hier](https://www.sncf.com/fr/engagements/transparence/info-regularite) un rapport quotidien de régularité et des incidents notables de la veille. Ce jeu de données est une archive des informations présentées sur ce site. | |
| Chaque jour la SNCF réalise 15 000 trains qui acheminent 4 000 000 de clients en France : | |
| - Transilien - 5 400 trains, 2,7 millions voyageurs | |
| - TER - 7 500 trains, 1 million voyageurs | |
| - TGV - 750 trains, 300 000 voyageurs | |
| - Intercités - 220 trains, 100 000 voyageurs | |
| ## Couverture | |
| Ce jeu de données couvre l'activité voyageurs de la SNCF sur les services suivants : | |
| - Transilien : information à la ligne. Lorsque que la ligne est exploitée conjointement avec un autre transporteur (par exemple la RATP sur les RER A et B), la régularité est indiquée seulement pour la partie exploitée par la SNCF | |
| - TER : information à la région | |
| - TGV : information à l'axe (est, atlantique etc) | |
| - Intercités : information à la ligne (Paris-Rouen-Le Havre par exemple) | |
| En plus de la maille la plus fine, chaque activité comporte une ponctualité _globale_, pour l'ensemble des TGV par exemple. Ceci est représenté par le mot clé `global` pour chaque journée et mode de transport dans les données. | |
| ## Calcul de la régularité | |
| **Ces informations sont données par la SNCF.** | |
| Pour les services Transilien, le calcul est réalisé sur le pourcentage de voyageurs arrivant avec un retard de moins de cinq minutes à leur gare de destination. Ce critère a été mis en place depuis 2002 avec IDF Mobilités (ex-STIF, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France). Les flux de voyageurs montants et descendants dans chaque train et dans chaque gare sont régulièrement actualisés. Ces informations sont croisées avec la circulation réelle des trains [1]. Les résultats des RER A et B correspondent aux résultats de production pour la partie exploitée le transporteur SNCF. | |
| Sur TER la régularité est calculée à l’arrivée du train concerné [2]. Un train est considéré à l’heure si son retard est inférieur à 5mn [3]. L’indicateur représente le pourcentage des trains à l’heure sur les trains ayant circulé [4]. Cet indicateur est celui utilisé dans le suivi de la qualité de service avec des Autorités Organisatrices. | |
| Sur Intercités, la régularité est calculée à l’arrivée du train à la fin du parcours. Un train est considéré à l’heure si son retard est inférieur ou égal à 5mn [3] pour les trains de jour et les trains de nuit (Paris - Toulouse – Latour de Carol / Cerbere / Rodez et Paris – Briançon) [3]. L’indicateur représente le pourcentage des trains à l’heure sur les trains ayant circulé [4]. Cet indicateur est utilisé dans le suivi de la qualité de service avec l’Autorité Organisatrice. | |
| Pour les TGV la régularité tient compte des différentes durées de trajet des clients : | |
| - un train est considéré à l’heure si son retard au terminus est inférieur 5 minutes [3] pour un parcours inférieur à 1h30 | |
| - un train est considéré à l’heure si son retard au terminus est inférieur à 10 minutes [3] pour un parcours entre 1h30 et 3h | |
| - un train est considéré à l’heure si son retard au terminus est inférieur à 15 minutes [3] pour un parcours au-delà de 3h | |
| Les 4 secteurs géographiques TGV correspondent aux quatre gares TGV parisiennes [5]. Les TGV Europe regroupent les trains internationaux de SNCF (ALLEO, LYRIA, ELIPSOS, SVI). Les trains opérés par d’autres entreprises ferroviaires comme Thalys et Eurostar ne sont pas pris en compte. | |
| _Notes_ | |
| [1] Le service Transilien est entièrement cadencé et les trains ont des missions répétitives qui permettent à un client d’emprunter n’importe quel train équivalent qui se présente à l’heure prévue pour la destination prévue même si ce n’est pas le train théoriquement planifié. L’indicateur reflète cet usage banalisé des trains. | |
| [2] Les trains interrégionaux sont opérés successivement pour deux autorités organisatrices. Dans ce cas chaque tronçon fait l’objet d’un calcul pour refléter le service rendu sur chaque région. Pour le premier tronçon le calcul se fait sur la dernière gare desservie sur cette région. | |
| [3] les horaires d’arrivée sont généralement déterminés par des capteurs détectant le passage du train à un point déterminé marquant l’entrée en gare et exceptionnellement par des suivis manuel. La précision des mesures est la minute arrondie à la minute inférieure, ce qui est conforme à l’ensemble des normes retenues pour la confection des horaires et chronogrammes de service. | |
| [4] la mesure des trains supprimés nécessite des vérifications complémentaires qui ne sont pas disponibles le lendemain car un train peut avoir été renuméroté, dévoyé sur un autre itinéraire, une gare équivalente ou encore limité partiellement. | |
| [5] Les TGV inter secteurs, Nord<>Atlantique sont repris dans le secteur nord, les TGV inter secteurs Est <>Nord et Est<>Atlantique dans le secteur Est, les TGV intersecteur Atlantique<>Sud Est dans le secteur Sud Est et les TGV Rhin Rhône de province à province dans le secteur Sud Est. | |
| [6] Des retraitements peuvent être opérés dans les jours qui suivent la publication pour redresser des anomalies ponctuelles. Ils n’affectent normalement les résultats que de façon marginale en dixièmes de point et les données ne sont pas actualisées sous cette forme. | |
| [7] SNCF Robustesse est la démarche de progrès continu mise en place par la SNCF pour améliorer sa performance régularité. | |
| ## Code source | |
| Retrouvez le code source pour obtenir ces données [sur GitHub](https://github.com/AntoineAugusti/mestrainsdhier-sncf).", | |
| 5daf1250634f4147adc02464,Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile-statistiques-juillet-2017/,"En 2016, 85 726 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 78 371 premières demandes (mineurs inclus) et 7 355 réexamens. 70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 982 décisions d’accord contre 14 119 en 2015. | |
| En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 499, en hausse de 35,9 % par rapport au total des décisions positives de 2015. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daf10dc634f414357f92533,L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/leloignement-des-etrangers-en-situation-irreguliere-statistiques-juillet-2017/,"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : | |
| 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : | |
| - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; | |
| - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; | |
| - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. | |
| 2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. | |
| 3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. | |
| Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés. | |
| Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daf0ca0634f412ab8d68971,L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-statistiques-juillet-2017/,"En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daf0b24634f411f061256ec,La délivrance des visas aux étrangers (statistiques - juillet 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-statistiques-juillet-2017-1/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daf0b1d634f411eeaaddb96,La délivrance des visas aux étrangers (statistiques - juillet 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-statistiques-juillet-2017/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daf083c634f410ee13517f3,L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques - juillet 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-statistiques-juillet-2017/,"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). | |
| Les données concernant l'année 2016 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2018. Les données concernant l'année 2016, publiées le 16 janvier 2016, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. | |
| Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daf017c634f416349859618,Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile-statistiques-janvier-2017/,"En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. 70 052 décisions, hors mineurs, accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 834 décisions d’accord contre 14 119 en 2015. | |
| En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015. ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daf0054634f415c290be1eb,L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/leloignement-des-etrangers-en-situation-irreguliere-statistiques-janvier-2017/,"Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : | |
| 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : | |
| - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; | |
| - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; | |
| - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. | |
| 1. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. | |
| 2. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. | |
| Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés. | |
| Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daefdff634f414d9c0994ea,L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-statistiques-janvier-2017/,"En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 2,5 %. Les acquisitions par décret augmentent 10,6 % et les acquisitions par mariage baissent de 17,3 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été créées à compter du 1er juillet 2016, soit en qualité d’ascendant de français, soit en tant que frère ou sœur de français. | |
| Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne sont pas encore disponibles. | |
| Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront elles l’objet d’une publication complète en juillet 2017.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daef329634f410bbd4e1a72,La délivrance des visas aux étrangers (statistiques-janvier 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-statistiques-janvier-2017/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5daeea4a634f415264980729,L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-statistiques-janvier-2017/,"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). | |
| Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative. | |
| Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5dad91b46f4441746a77ecbe,Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/correspondance-entre-le-libelle-dune-commune-et-son-code-commune-t-corresp-com/,"La table t_corresp_com est une table de la base de données DataSanté. Elle permet de faire correspondre à un libellé de commune le code-commune INSEE en vigueur pour chaque millésime depuis 2010. A un code-commune correspond plusieurs orthographes différentes de libellés de commune (avec article, sans article, avec traits d’union, …). | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr). | |
| ",Atlasanté | |
| 5dad89b46f44414cd97312b2,Actvités de soins autorisées et mises en oeuvre au sein des structures Finess (t_actsoins_finess),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/actvites-de-soins-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsoins-finess/,"La table t_actsoins_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des activités de soins (médecine, chirurgie, urgences, traitement du cancer, SSR, …) autorisées et mises en œuvre au sein des structures Finess. | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).",Atlasanté | |
| 5dad820b6f4441288677fc4a,Equipements et matériels lourds mis en oeuvre au sein des structures Finess (t_eml_finess),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/equipements-et-materiels-lourds-mis-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-eml-finess/,"La table t_eml_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des autorisations en équipements et matériels lourds (scanner, IRM, …) autorisés et mis en œuvre au sein des structures Finess. | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).",Atlasanté | |
| 5dad7d626f44411160cb1f87,Equipements sociaux et médico-sociaux actifs des structures Finess (t_actms_finess),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/equipements-sociaux-et-medico-sociaux-actifs-des-structures-finess-t-actms-finess/,"La table t_actms_finess recense à une date donnée l’ensemble des autorisations en équipements sociaux et médico_sociaux actifs des structures Finess. | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).",Atlasanté | |
| 5dad5c7a6f44416c77467941,Population municipale (t_popmun_com),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/population-municipale-t-popmun-com/,"La table t_popmun_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population municipale détaillée par âge et sexe issu du recensement de la population de l’Insee. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée par arrondissement municipal. | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).",Atlasanté | |
| 5dad52986f44413aca65df95,Référentiel Finess (t_finess),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-finess-t-finess/,"La table t_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités juridiques ou sites géographiques, qui existent ou qui ont existé depuis 2004 et leur associe leurs principales caractéristiques (adresse, code-commune, statut juridique, catégorie, …). Pour connaître les équipements autorisés de ces structures (activités de soins, équipements et matériels lourds, équipements sociaux ou médico-sociaux), il faudra réaliser une jointure avec les tables t_actsoins_finess, t_eml_finess et t_actms_finess, également mises à disposition. | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).",Atlasanté | |
| 5dacf00b8b4c415af49b716f,Analyse de la présence de champs de base dans les données de DECP,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/analyse-de-la-presence-de-champs-de-base-dans-les-donnees-de-decp/,"Après avoir fait l'aggrégation de marchés issus des DECP de data.gouv, Maximilien, eusupply, marches-securises, nous avons extrait l'absence de données de base telles que l'attributaire, l'acheteur ou le montant. | |
| Nombre de marchés DECP data.gouv: 30328 | |
| Nombre de marchés DECP maximilien: 3199 | |
| Nombre de marchés DECP e-bourgogne: 4680 | |
| Nombre de marchés DECP eusupply: 607 | |
| Nombre de marchés DECP klekoon: 1370 | |
| Nombre de marchés DECP marches_securises: 8646",PubliXL | |
| 5da86e538b4c416f22a364a3,Référentiel géographique (t_geo_com),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-geographique-t-geo-com/,"La table t_geo_com est le référentiel géographique de la base de données DataSanté : elle recense toutes les communes et arrondissements municipaux qui existent ou qui ont existé depuis 2010 et leur associe les codes officiels géographiques antérieurs, les découpages INSEE (unités urbaines, bassins de vie, ...) et les découpages nationaux définis ou utilisés par les Ars (territoires de démocratie sanitaire, codes géographiques PMSI). | |
| DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). | |
| Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. | |
| Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. | |
| Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).",Atlasanté | |
| 5da585f5634f41407d3d64f1,Comptes et bilans déposés aux greffes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-et-bilans-deposes-aux-greffes/,"Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI. | |
| Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original. | |
| LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt", | |
| 5da43ba0634f413914357bb9,Observatoire Edtech ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/observatoire-edtech/,"L’observatoire EdTech : www.observatoire-edtech.com ( 2017 – 2019) était le premier observatoire qui recensait de manière déclarative les edtech, les acteurs du numérique pour l'éducation et la formation,en France. | |
| Suite à la fermeture du site, il a été décidé de rapatrier les données sous licence Open Database (ODbL) à date sur le site Data Gouv. Cette licence permet à chacun d’exploiter publiquement la base de données ; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci. | |
| 437 organisations innovantes (startups, pme, et associations) qui dessinent l'école de demain, l'université du futur et promettent de révolutionner l'apprentissage tout au long de la vie sont ainsi référencées dans la base. Elles sont classées selon différents critères (secteur, localisation, type de structure, type de service, technologie utilisée, clientèle). | |
| L'observatoire est le fruit de la collaboration de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) et Cap Digital. Il a été réalisé avec le soutien de la Maif. Il est coréalisé avec des acteurs clés de l’écosystème : la DNE du ministère de l’éducation nationale, BPI France le Hub, La région Ile-de-France, l'association des Vice-Présidents en charge du numérique dans l'enseignement supérieur le SPN, Edudcazur, Ed21, L’Accélérateur EdJobTech EM Lyon, l’Afinef, Edtech France, Deloitte Digital, Educapital, Learnspace, Appscho, OpenClassrooms, Learn Assembly, 360Learning, Digischool, Startup For Kids, EducPro et Maddyness. | |
| ",Cap Digital | |
| 5d9afb598b4c4161b4c1c219,Profil Acheteur,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profil-acheteur-21/,Editeur de profil acheteur,Clic Marché | |
| 5d9af9b98b4c415a1d4e1923,Profil Acheteur,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profil-acheteur-20/,Éditeur de Profils Acheteurs, | |
| 5d9215888b4c415092182f79,Enquête sur les entreprises et le développement durable ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-sur-les-entreprises-et-le-developpement-durable/,"L’objectif de l’enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). L’enquête vise à contribuer à l’évaluation de l’impact des politiques publiques sur l’implication des entreprises dans le développement durable. Le questionnaire aborde les thèmes suivants à partir de questions principalement qualitatives, c’est à dire appelant des réponses sous la forme oui / non : | |
| - le sociétal : relations avec les clients, les fournisseurs, la société civile ; | |
| - le social, dont la lutte contre les discriminations dans l'entreprise, le dialogue social ; | |
| - l'environnemental : lutte contre le changement climatique, sobriété dans la gestion des ressources et de l'énergie, préservation de l'environnement naturel ; | |
| - la Responsabilité Sociétale des Entreprises : connaissance de la RSE et actions menées dans une perspective de RSE ; | |
| - la gouvernance d'entreprise et l'organisation interne.",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d8e16106f44410332a79994,Données carroyées issues du dispositif sur les revenus localisés fiscaux et sociaux (FiLoSoFi),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-issues-du-dispositif-sur-les-revenus-localises-fiscaux-et-sociaux-filosofi/,"Ces données proviennent du dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (FiLoSoFi). | |
| - Les bases contiennent 26 variables sur la structure par âge des individus, sur les caractéristiques des ménages et des logements et sur les revenus perçus au cours de l’année 2015. Le champ géographique est constitué de la France métropolitaine, de la Martinique et de La Réunion. | |
| - Le carroyage est une technique de quadrillage consistant à découper le territoire en carreaux pour y diffuser de l’information statistique à un niveau faiblement agrégé. Le maillage du territoire qui en résulte est plus ou moins fin selon la taille de carreau choisie. Le carroyage nécessite de disposer initialement de données pour lesquelles on connaît précisément la position géographique de chaque observation. | |
| - Les carreaux permettent de s’affranchir des limites administratives habituelles et peuvent être assemblés pour construire ou approcher n’importe quel zonage à façon. L’information statistique sur un tel zonage peut ensuite être facilement retrouvée en rassemblant les données des carreaux qui le constituent. Les carreaux ont également l’avantage d’être stables au fil du temps. | |
| - Chaque fichier compacté (format zip) contient les données pour les trois zones géographiques du champ (France métropolitaine, Martinique et La Réunion). Trois formats de fichier sont proposés : shapefile, geopackage ou csv. | |
| - Tous les indicateurs fournis sont par ailleurs visualisables sous forme de cartes sur le Geoportail, rubrique Economie et statistique https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/niveau-de-vie | |
| Il est conseillé de lire attentivement la documentation complète sur ces données carroyées avant leur utilisation. | |
| ",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d8da992634f414b1c98117b,Base des installations classées (ICPE),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-installations-classees-icpe/,"Ce jeu de données est extrait du site http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installation, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. | |
| Ce détail est ici remis sous forme de fichier JSON téléchargeable. | |
| Il contient les installations dites ""Seveso haut"" et ""Seveso bas"", ainsi que les autres installations aux risques plus faibles. | |
| **Pour les conditions de réutilisation, merci de consulter http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/infosLegales.php** | |
| La version géographique de ces données, remise au format geojson, provient du site http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement où il est indiqué que ces données sont sous Licence Ouverte. | |
| ", | |
| 5d8ce78a6f444111ecc2db67,Consommation des ménages en 2018 - Comptes nationaux annuels - base 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consommation-des-menages-en-2018-comptes-nationaux-annuels-base-2014/,"La dépense de consommation finale comprend les dépenses effectivement réalisées par les ménages, les administrations et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) pour acquérir des biens et des services destinés à satisfaire les besoins de consommation individuels ou collectifs. | |
| La consommation finale effective des ménages inclut tous les biens et les services consommés par les ménages résidents pour la satisfaction directe de leurs besoins individuels, que ces biens et services aient fait l'objet d'une dépense directe des ménages ou qu'ils aient été financés par des administrations publiques ou des ISBLSM. | |
| Les tableaux simplifiés présentent les séries de consommation par produit, fonction et durabilité de façon synthétique. Les tableaux détaillés présentent les résultats disponibles au niveau le plus fin et aux niveaux d'agrégation supérieurs. | |
| ",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d8a13f16f44414a5997604c,Les finances publiques locales 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2019/,"Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes, sur un aspect de la gestion publique locale (cette année, le bilan de la mise en place des nouvelles régions). | |
| En 2019, les collectivités locales bénéficient à nouveau d’un contexte financier favorable : les concours et transferts de l’État devraient augmenter légèrement et la fiscalité locale demeure dynamique. Si les objectifs de maîtrise de la dépense des collectivités ont été atteints en 2018, le dispositif de contractualisation avec l’État présente toutefois des faiblesses. | |
| La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’efficience attendus. Au contraire, la transition a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées. Dans le contexte financier favorable qu’elles connaissent, les régions doivent mieux exercer leurs compétences, au moment où l’État réorganise ses services déconcentrés.",Cour des comptes | |
| 5d88dce48b4c41676af62076,La mobilité internationale des étudiants,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-mobilite-internationale-des-etudiants/,"En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place notre pays au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de 44 000 étudiants français ont bénéficié d’Erasmus + en 2016 (mobilité non diplômante, d’une durée inférieure à un an). Facteur de rayonnement et de compétitivité, la mobilité internationale des étudiants concerne quatre ministères et deux opérateurs (Erasmus + et Campus France), pour une dépense totale estimée à 2,5 Md€. Les pouvoirs publics ont fixé l’objectif de 500 000 étudiants étrangers à l’horizon 2027 et 400 000 étudiants français en mobilité en Europe en 2024. Pour relever ce défi dans de bonnes conditions, plusieurs réformes importantes méritent d’être menées. | |
| La Cour formule 11 recommandations pour que le système de la mobilité internationale des étudiants soit mieux connu, mieux promu, mieux géré, mieux piloté et, in fine, plus efficace. | |
| ",Cour des comptes | |
| 5d8764cb6f44412f47bcd26a,Données comparatives sur les budgets participatifs en France pour 2019 ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-comparatives-sur-les-budgets-participatifs-en-france-pour-2019/,"Montants des budgets participatifs alloués par collectivité française en 2019, avec le nombre d'habitants par collectivité, le calcul du montant de budget participatif redistribué par habitant, complété du revenu médian INSEE 2016 par collectivité, du taux de pauvreté INSEE et de la densité d'habitation INSEE pour analyses comparatives.",Andreadata | |
| 5d8505728b4c412730d0842c,Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-pour-le-suivi-national-des-objectifs-de-developpement-durable-17-objectifs/,"- L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. | |
| - Trois buts essentiels sont poursuivis : lutter contre les inégalités, l'exclusion et les injustices ; faire face au défi climatique ; mettre fin à l'extrême pauvreté. | |
| - À l'issue d'une concertation menée sous l'égide du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) a été proposé mi-2018 un tableau de bord de 98 indicateurs qui constituent le cadre national pour le suivi des progrès de la France dans l’atteinte des 17 ODD. C’est ce tableau de bord qui est publié ici. | |
| - En parallèle, la France poursuivra sa participation au rapportage international des 232 indicateurs mondiaux auprès des agences onusiennes. | |
| ",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d8501698b4c411b890289f6,Développement durable : 20 indicateurs régionaux et départementaux,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/developpement-durable-20-indicateurs-regionaux-et-departementaux/," | |
| Pour une mesure du développement durable et pour permettre des comparaisons entre territoires, l'Insee propose 20 indicateurs régionaux et départementaux. | |
| Outre les indicateurs de contexte économique (PIB, chômage), ils couvrent les dimensions du développement durable (économie, social, environnement et gouvernance) afin de permettre une analyse combinée de ces différents facteurs. | |
| Les données sont disponibles au niveau régional et départemental | |
| ",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d81ec61634f41531521d5b5,Les études et investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-etudes-et-investissements-dans-lindustrie-pour-proteger-lenvironnement/,"L'objectif de l'enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement. Le jeux de données comprend une publication, des tableaux téléchargeables et une documentation.",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d80f2af8b4c414bd5909e84,FINESS Assistance aux utilisateurs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-assistance-aux-utilisateurs-1/,"FINESS Assistance aux utilisateurs | |
| Publication de la FAQ FINESS",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5d80efda634f414c072e9dc0,FINESS Assistance aux utilisateurs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-assistance-aux-utilisateurs/,Permet d'accéder à la FAQ FINESS,Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5d7f639e8b4c412cf8b8500c,La production de déchets non dangereux dans l'Industrie,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-production-de-dechets-non-dangereux-dans-lindustrie/,"L'enquête sur les déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements industriels de 10 salariés ou plus, en détaillant les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Pour l'année 2008, le champ est celui des établissements de 20 salariés ou plus de l'industrie manufacturière. Le jeu de données se compose d'une publication, de tableaux téléchargeables et de la documentation associée.",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d7f4da08b4c415e9fd832f1,La production de déchets non dangereux dans le commerce,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-production-de-dechets-non-dangereux-dans-le-commerce/,"L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Le seuil est de 50 salariés pour l'année 2006. Le jeu de données se compose d'une publication, de tableaux téléchargeables et de la documentation associée.",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5d78f093634f411f434cd637,DVF+ open-data,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dvf-open-data/,"Depuis mai 2019, les données ""Demande de Valeurs Foncières"" (DVF) sont disponibles en open-data. | |
| La **DGALN** et le **Cerema** propose ""DVF+ open-data"", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une **base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés fonciers et immobiliers**. | |
| La structuration de la donnée DVF proposée s'appuie sur le **modèle de données partagé dit ""DVF+""**, issu des travaux menés à l'initiative du **groupe national DVF** et qui existe depuis 2013. Ce modèle, développé pour faciliter les analyses, fournit notamment une table des mutations dans laquelle chaque ligne correspond aux informations et à la localisation d'une transaction. | |
| La géolocalisation s'appuie sur les différents millésimes du Plan cadastral informatisé également disponibles en open-data. | |
| Chacune des variables du modèle DVF+ est calculée uniquement à partir des données brutes de DVF. Les variables calculées s’appliquent sur l’ensemble du territoire et relèvent d’une méthodologie partagée. Il n’y a pas de données exogènes à ce stade hormis les données de géolocalisation issue du PCI Vecteur. | |
| A noter que le modèle DVF+ constitue également le socle pour la constitution de la base de données [DV3F](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f). | |
| [**Pour en savoir plus sur ""DVF+ open-data""**](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data)",Cerema | |
| 5d740605634f4179e4a6ca75,Urbavox,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/urbavox/,"Agenda d'événements ; tous événements (sport, culture, foires et salons, loisirs...) ; extraction des événements actifs au format xml issus de datatourisme. | |
| - Un événement actif est un événement dont la date de fin est postérieure à la date du jour et dont la date de début est antérieure à la date du jour ; | |
| - Attention : la rediffusion n'est pas exhaustive : seuls les événements comportant un ensemble précis de données permettant de répondre aux questions où, quand, quoi, comment... font l'objet d'une rediffusion. Certains événements issus de datatourisme ne remplissent pas toutes les conditions requises : ils ne sont pas rediffusés sur urbavox. | |
| Instructions de téléchargement : ne cliquez pas sur ""télécharger"" (ce n'est pas un fichier mais un répertoire). Cliquez sur le symbole ""dossier"" à droite du bouton télécharger pour copier le lien vers le dossier public, puis ouvrez ce lien pour ouvrir le répertoire public. | |
| Urbavox, c'est aussi un site web : www.urbavox.fr et une application pour mobile Android disponible gratuitement sur amazon app store. Suivez UrbaVox sur Facebook : https://www.facebook.com/idutaip", | |
| 5d726a2d6f4441237756274e,Tableaux csv des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP septembre - décembre 2019).,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableaux-csv-des-annonces-publiees-au-bulletin-officiel-des-annonces-des-marches-publics-boamp-septembre-decembre-2019/,"Un aperçu quotidien en CSV des avis publiés au Bulletin officiel des annonces des Marchés Publics (BOAMP septembre-décembre 2019). | |
| Ces données sont aussi disponibles sur GitHub dans ce format et d'autres (xlsx et pkl pour Python/Pandas) ► [Github - Tableaux quotidiens de la commande publique au BOAMP](https://github.com/Semaine52/AuFilDuBoamp/tree/master/BOAMP_DOCS_TEMP) | |
| - Pour aller plus loin et consulter en supplément les cartes de géolocalisation des annonces avec les infos principales dedans, rendez-vous sur Semaine52.com ► https://www.semaine52.com/rubrique261.html. | |
| Source utilisée pour la collecte des annonces ► https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/api-boamp-beta/",AuFilDuBoamp | |
| 5d6eaffc8b4c417cdc452ac3,Base nationale consolidée des lieux de covoiturage,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-consolidee-des-lieux-de-covoiturage/,"Cette base nationale consolidée des lieux de covoiturage est régulièrement mise à jour par l'équipe du Point d'accès national. | |
| Ces données permettent aux développeurs et aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les points de rencontre où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité. | |
| La documentation complète est disponible [à ce lien](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/points-de-rencontre-de-covoiturage). | |
| La réutilisation de ces données est soumise à la licence ODbL. Cela signifie que vous pouvez télécharger librement cette base, la réutiliser, la modifier, etc, tant que vous en mentionnez la source (par exemple dans les mentions légales de votre application) et que vous repartagez les modifications, améliorations et corrections éventuelles dans les mêmes conditions que cette base (licence ODbL). [Plus d'informations ici.](https://doc.transport.data.gouv.fr/reutilisateurs/licence-odbl-et-conditions-de-reutilisation) | |
| Vous pouvez aussi déclarer la réutilisation de ce jeu de données si celui-ci vous est utile en vous créant un compte sur data.gouv.fr. Cela motivera les producteurs de données à mettre à jour plus régulièrement cette base. Plus d'informations : contact@transport.beta.gouv.fr",Point d'Accès National transport.data.gouv.fr | |
| 5d6e64428b4c4179b3e88042,Prix moyen au m² des ventes de maisons et d'appartements par commune en 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prix-moyen-au-m2-des-ventes-de-maisons-et-dappartements-par-commune-en-2017/,"Ce jeu de données propose **le prix moyen au m² des ventes de maisons et d'appartements par commune en 2017.** | |
| _Le jeu de données se base sur les données DVF pour le calcul du prix moyen au m² et ADMIN EXPRESS de l'IGN pour la nomenclature des communes_ | |
| > https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cc1b94a634f4165e96436c1/ | |
| **_Attention : ce jeu de données n'a aucune valeur officielle et institutionnelle, le résultat est issu d'une méthodologie qui peux largement être améliorée ;)_** | |
| La constitution du jeu de données s'est effectuée dans le **logiciel R avec la package ""Tidyverse""** | |
| ", | |
| 5d66749c634f4164ab149f81,PROFIL D'ACHETEUR DES LABORATOIRES DU CNRS,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profil-dacheteur-des-laboratoires-du-cnrs/,PUMA est le profil d'acheteur utilisé par les laboratoires du CNRS pour la passation des marchés pour lesquels les Directeurs d'unité disposent d'une délégation de pouvoir du Président du CNRS.,CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | |
| 5d65327a8b4c411e9a3a7b1a,Lieux et horaires des collectes de sang,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lieux-et-horaires-des-collectes-de-sang/,"Cette API permet de connaitre l'ensemble des lieux de prélèvements de l'EFS ainsi que les horaires et dates des collectes qui y sont effectuées. | |
| L'API Carto v2 se trouvent à l'adresse suivante : [https://api.efs.sante.fr/carto-api/swagger/](https://api.efs.sante.fr/carto-api/swagger/)",Etablissement Français du Sang | |
| 5d5f53b3634f411184eae3e4,Carte du réseau de transport de Gaz sur la France Métropolitaine,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-du-reseau-de-transport-de-gaz-sur-la-france-metropolitaine/,"**Carte du réseau de Transport de Gaz sur la France Métropolitaine** | |
| _Contenu :_ | |
| Tracés des pipelines de transport de Gaz sur la France Métropolitaine issus des génératrices de servitudes i3 | |
| _Étendue géographique :_ | |
| France Métropolitaine | |
| _Avertissement :_ | |
| Ce jeu de données ne remplace en AUCUN cas les démarches de DT-DICT, il est publié sans garanties | |
| _Licence :_ | |
| Le jeu de donnée est publié dans la licence ouverte de réutilisation d'informations publiques : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence | |
| _Source et producteur :_ | |
| Ministère de l'environnement, Cerema | |
| _Date de dernière mise à jour :_ | |
| 15/09/2009 | |
| _Echelle_ | |
| 1:25000 | |
| La précision n'est donc pas parfaite | |
| _Cadre légal :_ | |
| Données publiées dans le cadre du Code des relations entre le public et l'administration et de la circulaire BSEI N° 09-128 du 22 juillet 2009 relative à ""LA DIFFUSION ET PROTECTION DES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES RELATIVES AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT (GAZ COMBUSTIBLES, HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUÉFIÉS, PRODUITS CHIMIQUES)"" ", | |
| 5d5581838b4c4117533e6927,Signatures pour le référendum d'ADP avec la localité de vote,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/signatures-pour-le-referendum-dadp-avec-la-localite-de-vote/,"Ce jeu de données détaille les signatures pour le référendum d'ADP avec la localité de vote (lieu d'inscription du signataire). | |
| Dans un premier temps, l'extraction des ces données a été faite avec l'outil disponible ici : https://rip-le-compteur.dav.li/comptage_perso. Cependant, cela ne fonctionne que lorsqu'il n'y a pas de système anti-robot d'activé sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/consultation_publique/8. | |
| Maintenant, les données sont extraite grâce au script du site web http://compteur.rip/. Mis en place par des membres du Discord Insoumis, il fournit les données brutes sous licence CC-BY. Ensuite, j'ai écris un script pour traiter ces données et les transformer en un fichier GeoJson facilement utilisable en croisant ces données avec les données du Cadastre, pour la géolocalisation, et les données de l'Insee au 1er janvier 2019 (https://statistiques-locales.insee.fr/) ou des élections européennes 2019 (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-europeennes-2019/), pour le nombre d'inscrits. | |
| Grâce à ce jeu de données, qui sera mis à jour, chacun peut vérifier la cohérence de la liste des signataires. | |
| Attention. Les données brutes sont de très mauvaise qualité. Le site web du RIP ne différencie pas les communes homonymes, utilise des anciens noms de communes ou n'utilise pas les noms des communes nouvelles. Sur les données traitées, 29545 communes ont des signatures sur un total de 35064 (donc 5519 communes n'ont pas de signatures détectées), et 35055 communes ont des inscrits sur un total de 35064 (donc 9 communes n'ont pas d'inscrit détectées). Ce jeu de données va être mis à jour pour être amélioré et affiné.", | |
| 5d5595bc6f444148cf4c3a2b,Soutiens ADP,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/soutiens-adp/,Nombre de soutiens en faveur d'un référendum concernant la privatisation de l'aéroport de Paris: 642 277, | |
| 5d51bacf8b4c4137c805b975,Inventaire des sites pollués,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/inventaire-des-sites-pollues/,"**BASIAS est une base recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement.** | |
| Le recensement des sites est effectué par les départements lors d'inventaires historiques régionaux, et la base nationale BASIAS est mise à disposition par le MTES. | |
| Attention, la base proprosée au téléchargement sur cette page n'est pas mise à disposition par le MTES, qui ne propose qu'une consultation site par site. Elle correspond aux données disponibles au 10 août 2019. | |
| La description de cette base par le MTES indique les objectifs suivants : | |
| - conserver la mémoire de ces sites | |
| - fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier, et de la protection de l'environnement | |
| - fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs. | |
| Deux types de fichiers sont proposés au téléchargement : | |
| - un fichier basias ""léger"" recensant tous les sites avec un nombre restreint d'informations | |
| - un fichier complet par région, avec une ligne de json par site, mais le fichier en lui même n'est pas un json. | |
| Plus d'information sur le [site de géorisques](http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/basias/presentation).", | |
| 5d501be86f44414c3efc77ad,BAse NATionale sur l'Inter-Communalité,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-sur-linter-communalite/,"Ce jeu de données reprends les données nationales diffusées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) difficilement téléchargeables pour les millésimes antérieurs à l'actuel. | |
| Source d'origine: https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php | |
| Pour chaque millésime, plusieurs fichiers sont disponibles: | |
| - A : liste des groupements | |
| - B : coordonnées des groupements | |
| - C : compétences des groupements | |
| - E : périmètre des EPCI à fiscalité propre | |
| Chaque fichier est ré-encodé en UTF8 par le script update.sh (lui aussi disponible en téléchargement) lors du téléchargement pour une mise en conformité avec le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI).", | |
| 5d4dd16c6f444161e140abc9,Base des sols pollués,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-sols-pollues/,"BASOL est une base constituée par le MTES, recensant les sites et sols pollués (potentiellement) nécessitant une intervention des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Attention, la base proprosée au téléchargement sur cette page n'est pas mise à disposition par le MTES, qui ne propose qu'une consultation site par site. Elle correspond aux données disponibles au 3 août 2019. | |
| Voici la définition d'un site pollué disponible sur le [site de BASOL](https://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php) | |
| > Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. | |
| > Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies. | |
| > La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. | |
| > De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.", | |
| 5d41aa8d6f4441170992a9d9,T2 2019 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t2-2019-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 2ème trimestre 2019,Yanport | |
| 5d41aa266f444116f0860008,T1 2019 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t1-2019-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 1er trimestre 2019,Yanport | |
| 5d41a87b6f4441123722e079,T4 2018 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t4-2018-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 4ème trimestre 2018,Yanport | |
| 5d41a7a46f444111daaf08cf,T3 2018 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t3-2018-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 3ème trimestre 2018,Yanport | |
| 5d41a3ac6f44410778eff5db,T2 2018 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t2-2018-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 2ème trimestre 2018,Yanport | |
| 5d41a11e6f444101ddee5a97,T1 2018 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t1-2018-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 1er trimestre 2018,Yanport | |
| 5d419e306f44417b031c3a8c,T4 2017 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t4-2017-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 4ème trimestre 2017,Yanport | |
| 5d419cf06f4441759271c3e1,T3 2017 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t3-2017-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 3ème trimestre 2017,Yanport | |
| 5d419b256f444172cee8b773,T2 2017 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t2-2017-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 2ème trimestre 2017,Yanport | |
| 5d4197ce6f44416ae39ab965,T4 2016 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t4-2016-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 4ème trimestre 2016,Yanport | |
| 5d41958f6f444165ade70004,T3 2016 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t3-2016-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 3ème trimestre 2016,Yanport | |
| 5d41945d6f444163650fc02a,T2 2016 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t2-2016-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 2ème trimestre 2016,Yanport | |
| 5d4191ed6f44415d5e9790da,T1 2016 - Volume d'annonces mensuelles par région et par portail à la vente et à la location,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/t1-2016-volume-dannonces-mensuelles-par-region-et-par-portail-a-la-vente-et-a-la-location/,Découvrez les volumes d'annonces par région des principaux portails immobiliers à la vente et à la location du 1er trimestre 2016,Yanport | |
| 5d3edafd8b4c4172f977cb4e,Prix du timbre,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prix-du-timbre/,"Prix du timbre en France depuis 1983 pour envoyer une lettre de 20 grammes. | |
| Sont présents les tarifs prioritaire, lettre verte et écopli.", | |
| 5d3eae63634f4115d3383fa5,Programmes d'action et rapports d'activité de l'AMUE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programmes-daction-et-rapports-dactivite-de-lamue/,"Pour chaque année civile, l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (Amue) publie son plan d’actions puis, une fois la période écoulée, l’Amue publie le bilan sous forme d’un rapport d’activité. | |
| Ce jeu de données permet d’accéder aux plans d’action et aux bilans postérieurs à 2011. | |
| Description des données : fichier csv séparateur ; | |
| encodage : UTF-8 | |
| **Annee**[int] : sur quatre chiffres, année concernée | |
| **Ind_PlanAction** [text] : indicateur (valorisé à « O ») pour les documents de plan d’action | |
| **Ind_RapportActivite** [text] : indicateur (valorisé à « O ») pour les documents de rapport d’activité | |
| **Mots_cle** [text] : liste, séparée par des « - », des mots clés particuliers | |
| **url** [url] : url du document | |
| ",Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements d'enseignement supérieur ou de recherche | |
| 5d3ca8d5634f415b7f0454ed,Signatures pour le référendum d'ADP par jour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/signatures-pour-le-referendum-dadp-par-jour/,"Signatures pour le référendum d'initiative partagée (RIP) visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP). Données par jour depuis le début de la pétition. | |
| Ce jeu de données est mis à jour tous les mois mais les données sont disponibles en temps réel sur https://rip-le-compteur.dav.li/historique. | |
| Les données sont collectées collaborativement. Les calculs des chiffres ont changé au fur et à mesure que le site du ministère de l'Intérieur a été modifié (a un moment il était très simple de compter les signatures mais la page permettant de le faire a été supprimée par le ministère de l'Intérieur). C'est pour cela qu'on peut remarquer des chiffres tantôt précis et tantôt ronds. Sur les chiffres ronds, une estimation a été faite et un arrondi effectué pour ne par surévaluer le nombre de signatures. Tout est expliqué sur https://rip-le-compteur.dav.li/. | |
| Merci d'indiquer ""Données CC-BY David Libeau & contributeur·rice·s de https://rip-le-compteur.dav.li/"" lorsque vous réutilisez ces données.", | |
| 5d3800838b4c417b37569f94,Résultats de l'AAP Pass Numériques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-de-laap-pass-numeriques/,"L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques. L’objectif est de créer une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, etc.) ; chacune devant être en capacité d’intervenir dans le financement et la mise en œuvre d’actions coordonnées et mutualisées. | |
| Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. En pratique, les personnes reçoivent un pass numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.) et peuvent ensuite s’inscrire à un atelier d’accompagnement au numérique.",Agence du Numérique | |
| 5d35aa916f44410852022460,Communes nouvelles,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles-1/,Communes nouvelles de 2015 au 15/01/2019. Jeux de données de l'INSEE (https://www.insee.fr/fr/information/2549968) agrégés en un seul fichier exporté en format ouvert (CSV)., | |
| 5d31972d8b4c415f8db930cf,Historique des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/historique-des-tarifs-reglementes-de-vente-de-gaz-naturel-pour-les-consommateurs-residentiels/,"Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (HT et TTC) sur le réseau GRDF pour les clients résidentiels (tarifs BASE, B0, B1, B2I), depuis 2013.",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5d31900f8b4c41338237ac8f,Historique des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs résidentiels,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/historique-des-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-pour-les-consommateurs-residentiels/,"Évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité Bleu résidentiels (HT et TTC) sur le réseau Enedis pour les options BASE et Heures pleines Heures creuses, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, depuis 2012.",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5d318e9c634f4172420e6f2c,Hôtels de préfectures,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/hotels-de-prefectures/,"Objets ponctuels représentant les positions exactes des hôtels de préfectures métropolitaines et ultramarines - sauf Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. | |
| L'origine de ces données se trouvent sur la page Wikipédia ""[Liste des hôtels de préfecture de France](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_h%C3%B4tels_de_pr%C3%A9fecture_de_France)"" dont le tableau a été reformaté puis exporté au format CSV (délimiteur: point-virgule) afin de pouvoir être importé dans QGIS (_""Ajouter une couche de texte délimité""_ avec précision des champs X et Y). | |
| Les positions des hôtels des préfectures de Paris, Dijon, Belfort et Mâcon ont toutefois dû être corrigées. Par conséquent les coordonnées géographiques de tous les objets (105) ont été recalculées et figurent en degrés décimaux dans deux champs (LonDD et LatDD). | |
| Sont fournis : | |
| - la couche aux formats GeoJSON et SHP (shapefile) - **EPSG:4326**, | |
| - le fichier délimité CSV | |
| - le fichier tableur ayant servi au formatage des données sources (ODS). | |
| Nota : Ne pas confondre avec la couche ""[Préfectures et sous-préfectures (point)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prefectures-et-sous-prefectures-point/)"" mise à disposition sur ce site par la DREAL Poitou-Charentes et constituée des centroïdes des objets surfaciques représentant les villes préfectures et sous-préfectures. | |
| ",Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne | |
| 5d3189d58b4c410ac8423336,Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-a-la-construction-des-tarifs-reglementes-de-vente-de-gaz-naturel/,Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) décrite dans les délibérations successives de la CRE relatives à l'analyse détaillée de l'ensemble des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement d'Engie,Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5d3037e28b4c4167bcb8b4aa,Les très grandes infrastructures de recherche (TGIR),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-tres-grandes-infrastructures-de-recherche-tgir/,"À la demande du Sénat, la Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Celles-ci ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été enclenchée et poursuivie depuis les dernières recommandations de la Cour en 2009, des marges de progrès demeurent pour asseoir une stratégie nationale et adapter le pilotage des TGIR, alors que se profile le nouveau programme européen Horizon Europe. Trois axes sont identifiés : repenser la définition des infrastructures de recherche, renforcer leur pilotage stratégique et opérationnel, et améliorer l’information financière pour permettre des choix éclairés. La Cour émet onze recommandations en ce sens.",Cour des comptes | |
| 5d30372d8b4c4161e30d6e3a," Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières ",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-regimes-speciaux-de-retraite-de-la-ratp-de-la-sncf-et-des-industries-electriques-et-gazieres/,"La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou devant l’être à terme. Ces trois régimes concernent 325 000 cotisants, 347 000 retraités et 135 000 bénéficiaires de réversions. En 2017, ils ont versé 11,4 Md€ de prestations et reçu 5,5 Md€ de contributions publiques. Gérés depuis le milieu des années 2000 par des caisses autonomes, ils ont fait l’objet en 2008, 2010 et 2014 de réformes visant notamment à harmoniser leurs paramètres avec ceux de la fonction publique. Ces réformes ont été mises en œuvre de manière échelonnée et très progressive, avec un accompagnement très favorable et le maintien de nombreuses spécificités. La Cour formule dix recommandations relatives aux régimes et à la gestion des caisses, dans le prolongement des réformes antérieures et dans la perspective d’un système universel de retraite.",Cour des comptes | |
| 5d2f1e6c6f44413b889617ef,Banque du sous-sol (BRGM),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/banque-du-sous-sol-brgm/,"La Banque de données du sous-sol (BSS) est la base nationale qui conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains (forages, puits, sondages,…) du territoire français. Actuellement, cette base met à disposition du public plus de 800 000 descriptions d’ouvrages souterrains. | |
| Source: http://infoterre.brgm.fr/page/banque-sol-bss", | |
| 5d2c72768b4c4131e30d4e01,Accessibilité aux soins de premier recours en France métropolitaine,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accessibilite-aux-soins-de-premier-recours-en-france-metropolitaine/,"Les données contiennent la valeur de l'indice d'accessibilité the SCALe index au format shp (projection: Lambert 93). Il s'agit d'une mesure de l'accessibilité aux soins de premier recours (issus de la Base Permanente des Equipements de 2013) pour chaque zone résidentielle (obtenue par agrégation du bâti résidentiel de la BD TOPO® V2.1) de la France métropolitaine. Celui-ci se lit comme une distance moyenne (euclidienne dans cette première version de l'indice) à un ensemble d'équipements accessibles à la population. Cette distance a été pondérée par la pression théorique exercée sur l'équipement considéré. Plus la valeur de l'indice est faible, plus l'accessibilité est forte. Cette donnée quantitative a par ailleurs été découpée en tertile et en décile. | |
| La méthodologie est décrite dans l'article: | |
| Methodology for building a geographical accessibility health index throughout metropolitan France. Ludivine Launay, Fabien Guillot, David Gaillard, Mohand Medjkane, Thierry Saint-Gérand, Guy Launoy, Olivier Dejardin. Plos One. 2019; https://doi.org/10.1371/journal.pone.0221417. | |
| Ce jeu de données a été créé par l'équipe U1086 INSERM et le laboratoire UMR6266 IDEES Caen, tous deux en charge de sa mise à jour. En cas de problème ou de questions, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse plateformemapinmed@gmail.com. | |
| ", | |
| 5d24b6da8b4c4134e6f2bafb,La prévention et la prise en charge du VIH,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-prevention-et-la-prise-en-charge-du-vih/,"À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur statut sérologique. L’épidémie est toujours active et le nombre de cas découverts, estimé à 6 424 en 2017, demeure à un niveau élevé. | |
| Allant au-delà des recommandations de l’OMS, la France a mis en place une stratégie très ambitieuse visant à éradiquer les nouveaux cas à l’horizon 2030, mais elle ne s’est pas donné les moyens d’atteindre ses objectifs, en particulier en matière de prévention et de dépistage. Une maîtrise renforcée des dépenses de médicaments permettrait de dégager des moyens supplémentaires pour développer les nouveaux outils de prophylaxie ou de dépistage. La Cour formule dix recommandations à cet effet.",Cour des comptes | |
| 5d24656d8b4c410765897a34,Le service public numérique pour l’éducation,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-service-public-numerique-pour-leducation/,"La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numériques en classe, mais aussi favoriser l’égalité des chances. Il s’agissait également de moderniser la gestion du service éducatif, en facilitant les relations entre enseignants, élèves et parents. | |
| Le bilan de sa mise en œuvre est décevant. Si les investissements publics en faveur du numérique ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement de ce service public sont loin d’être réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante et, dans bien des cas, inexistante ; de fortes inégalités d’équipement des classes et des élèves demeurent entre les territoires ; l’offre de ressources numériques, abondante et souvent innovante, n’est pas organisée ; faute de formation initiale et continue suffisante, seule une minorité d’enseignants est à l’aise avec une pédagogie s’appuyant sur le numérique. | |
| Pour remédier aux inégalités persistantes d’accès au service public numérique, la Cour recommande de doter écoles, collèges et lycées d’un socle numérique de base. | |
| ",Cour des comptes | |
| 5d2210f1634f4156997ebed2,Reseau routier national et autoroutier (vers une privatisation ?!) ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-routier-national-et-autoroutier-vers-une-privatisation/,"Cartes des autoroutes, payantes ou non ainsi que des routes nationales. | |
| **Sources de données :** | |
| - [IGN/Route500](http://professionnels.ign.fr/route500) | |
| - [IGN/AdminExpress](http://professionnels.ign.fr/adminexpress) | |
| **Outil utilisé :** | |
| - QGIS", | |
| 5d1f7dce8b4c416152788cfc,Fond de plan topo issue de Open Street Map avec feuille de style Qgis (données sous licence ODbL) Projection EPSG:2154,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fond-de-plan-topo-issue-de-open-street-map-avec-feuille-de-style-qgis-donnees-sous-licence-odbl-projection-epsg-2154/,"Fond de plan topographique france entière avec feuille de style adaptée à Qgis, un fichier .Qgs (projet Qgis) permet d'afficher la donnée directement avec ses feuilles | |
| de style. | |
| 1 7z par thème avec sa feuille de style | |
| Données sous licence ODbL | |
| ", | |
| 5d1f6c1a8b4c4124c4bb4715,DVF FR,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dvf-fr/,DVF , | |
| 5d1f6a838b4c4120e1923d4e,Corine Land Cover Edition 2018 France Métropolitaine,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/corine-land-cover-edition-2018-france-metropolitaine/,Corine Land Cover Edition 2018 France Métropolitaine ainsi que la feuille de style .sld et .qml pour Qgis, | |
| 5d1b949f8b4c4139da223cb9,Premier jeu de données,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/premier-jeu-de-donnees-2/,Les données pour les activités NSI du lycée,NSI au lycée Dumont de Caen | |
| 5d1b7c576f44417a5d88e05e,La situation et les perspectives des finances publiques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-3/,"Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. | |
| La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette cette année, en raison de la transformation du CICE en baisse de charges, puis un repli à partir de 2020, mais à un rythme nettement ralenti par rapport au précédent programme. | |
| Si la prévision pour 2019 est atteignable, en dépit de risques de dépassement des objectifs de dépenses, la trajectoire 2020-2022, qui ne prend pas en compte les mesures annoncées fin avril à la suite du Grand Débat national, est affectée de nombreuses fragilités, diverge de celle de nos voisins et n’est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018.",Cour des comptes | |
| 5d1b7aa36f444175f0d04005,Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-finances-publiques-locales-2019-fascicule-1/,"Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. | |
| Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.",Cour des comptes | |
| 5d13692f634f41364f8929b8,Données du répertoire des représentants d'intérêts au format CSV,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-repertoire-des-representants-dinterets-au-format-csv/,"Il s'agit des données du répertoire des représentants d’intérêts au format CSV et XLS, présentées sous forme de 4 archives. Ces 4 archives contiennent les mêmes données présentées de manière différente (vues séparées, vues intermédiaires, vues fusionnées).",Haute Autorité pour la transparence de la vie publique | |
| 5d10f3478b4c4121e6ed7603,La situation financière de la sécurité sociale en 2018 ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-situation-financiere-de-la-securite-sociale-en-2018/,"Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l’équilibre, à -1,2 Md€ en 2018 après -5,1 Md€ en 2017. Le taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s’est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu’en 2017 (+2,4 % contre +2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d’assurance vieillesse.",Cour des comptes | |
| 5d10953d634f415c14527f55,Résultats du crowdsourcing de classification des publicités politiques sur Facebook,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-crowdsourcing-de-classification-des-publicites-politiques-sur-facebook/,"Ce jeu de donnée contient le résultat du crowdsourcing de classification des publicités politiques sur Facebook ainsi qu'une revue de cette classification effectuée par l'équipe de l'ambassadeur du numérique. | |
| [Consulter l'interface de crowdsourcing pour en savoir plus](https://desinfo.quaidorsay.fr/political-ads/)",French Ambassador for Digital Affairs / Ambassadeur pour le numérique | |
| 5d0a5c09634f412301dba116,Observatoire de la dématérialisation de qualité : tableau de bord des démarches phares de l’État,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/observatoire-de-la-dematerialisation-de-qualite-tableau-de-bord-des-demarches-phares-de-letat/,"Afin que gouvernement, citoyens et administrations puissent suivre l’état d’avancement et la qualité de la dématérialisation, un observatoire de la dématérialisation est mis en place. | |
| Celui-ci produit un tableau de bord consultable par tous en ligne, et mis à jour tous les 3 mois afin de suivre les évolutions. | |
| Cet outil qui permet d’alimenter le débat public en données chiffrées et partagées fournit pour les 250 démarches phares des données concernant : | |
| - l’état d’avancement de sa dématérialisation, | |
| - le respect de critères de qualité précis (qualité du support, accessibilité sur smartphone, disponibilité, temps de réponse, …) | |
| - les retours utilisateurs au travers d’un indice de satisfaction usagers. Cet indice de satisfaction est capté sur les démarches administratives en ligne elles-mêmes, grâce à un bouton « MonAvis » proposé en fin de parcours utilisateur. Ce bouton est en cours de déploiement progressif sur l’ensemble des démarches phares de l’Etat. | |
| ",Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat | |
| 5d0745496f444118eae274c9,Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Bretagne,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bilan-du-recolement-des-depots-doeuvres-dart-en-bretagne-2/,"Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Bretagne. Les déposants (musée de l'armée, Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, musée de la marine, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est-à-dire qu'ils contrôlent sur place la présence et l'état des œuvres d'art qu'ils ont prêtées à différentes administrations (relevant de l’État ou des collectivités locales). | |
| Ces tableaux présentent également l'état des mises en œuvres des suites qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.",Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art | |
| 5d02525a634f413be2c6db5c,Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-3/,"Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. | |
| Ce jeu de données est le résultat d'une fusion automatique des [données publiées par le Ministère de la Culture](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/monuments-historiques-liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques/) et des données sur le sujet cartographié dans le projet OpenStreetMap. | |
| Chaque monument est rapproché de la cartographie OpenStreetMap par référence du Monument Historiques. Si un monument correspondant est trouvé dans OpenStreetMap ses coordonnées et attributs sont utilisés en complément de ceux du ministère de la culture. | |
| Si le Monument Historique n'est pas retrouvé dans OpenStreetMap, les coordonnées géocodées avec l'API de [adresse.data.gouv.fr](https://adresse.data.gouv.fr/) sont utilisées. | |
| Dans tous les cas les attributs sont dans le schéma de données d'OpenStreetMap. C'est à dire que les attributs du Ministère de la Culture sont converties en tags et complétés pas les tags d'OpenStreetMap. | |
| Ce rapprochement entre les deux jeux de données est effectué tous les deux jours par le projet [Osmose-QA](https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/osmose-qa/). Le résultat contenu dans ce jeu de données peut être amélioré par l'amélioration d'OpenStreetMap.",OpenStreetMap | |
| 5cf92430634f417e13c47bf8,Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-subventions-de-la-caisse-nationale-de-solidarite-pour-lautonomie-cnsa/,"Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. | |
| Pour des raisons de simplicité, quatre fichiers distincts sont produits : | |
| - Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu’à l’accompagnement des proches aidants. | |
| - Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de son soutien à la recherche, aux études et aux actions innovantes. | |
| - Les subventions attribuées aux conseils départementaux et/ou maisons départementales des personnes handicapées dans le cadre de l’harmonisation de leurs systèmes d’informations (programme SI commun MDPH). | |
| - Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d’un partenariat avec la CNSA. | |
| ",Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) | |
| 5cf9108e8b4c4143b09361ca,INFO-FINANCIERE ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/info-financiere/,"INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. | |
| Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L'information financière est la matière première servant aux investisseurs (et d'autres agents économiques, prêteurs, clients, employés, pouvoirs publics...) à prendre leurs décisions. | |
| Il s’agit du « Mécanisme officiel français de stockage centralisé des informations réglementées ». Le site info-financiere.fr constitue, pour la France, le mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées des sociétés cotées tel que prévu par la directive européenne « transparence » (OAM). | |
| Le « Flux d’informations » XML est constitué systématiquement de deux fichiers, qui forment ensemble une unité d’information, déposés à l’AMF de façon simultanée : | |
| - Un fichier de meta-données au format xml ; | |
| - Et un fichier de contenu attaché. Le format du fichier de contenu dépend du type d’information déposée (cf. « Référentiel LOV »). | |
| [Pour accéder au répertoire des données AMF sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/AMF/) | |
| La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf). | |
| Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr. | |
| Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr** | |
| ",Premier ministre | |
| 5cf8d9ed8b4c4110294c841d,Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-distribuee-commune-par-commune/,"Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution. Les éléments mis à disposition dans ce jeu de données correspondent à une compilation des bulletins d’analyses diffusés en ligne, commune par commune, sur le site internet du Ministère en charge de la santé : [http://eaupotable.sante.gouv.fr/](http://eaupotable.sante.gouv.fr/) | |
| _Fréquence de mise à jour :_ mensuelle à m+1, par remplacement du fichier annuel en cours. | |
| _NB: le jeu de données sera progressivement complété avec les données des départements d'outre-mer ainsi que l'historique sur les années antérieures._ | |
| ### L’alimentation en eau potable | |
| Le réseau public d’eau potable dessert aujourd’hui la quasi-totalité de la population française, qu’elle habite en milieu urbain ou rural. L’eau du robinet est produite à partir d’eau prélevée par un captage dans une nappe souterraine ou dans une ressource superficielle d’eau douce (fleuves, rivières, canaux, lacs, barrages) ou d’eau de mer. Selon la qualité de l’eau prélevée, différentes étapes de traitement peuvent être nécessaires pour rendre l’eau potable et maintenir sa qualité dans les installations de stockage (réservoirs, châteaux d’eau) et dans les réseaux de distribution, jusqu’au robinet du consommateur. | |
| **Les captages d’eau** | |
| En France, près de 33 500 captages sont utilisés pour l’alimentation en eau potable. | |
| 96% des captages prélèvent de l’eau dans les nappes souterraines. Beaucoup moins nombreux (environ 1 300), les captages d‘eaux superficielles (cours d’eau, lacs…) représentent pourtant un tiers environ des volumes d’eau captés. | |
| **Le traitement des eaux** | |
| La quasi-totalité des eaux prélevées dans le milieu naturel subit un traitement, plus ou moins poussé, avant d’être distribuée à la population. | |
| Ce traitement vise un double objectif : | |
| - l’élimination des agents chimiques ou biologiques susceptibles de constituer un risque à court, moyen ou long terme pour la santé des consommateurs, | |
| - le maintien de la qualité de l’eau tout au long de son transport, jusqu’au robinet du consommateur. | |
| Les traitements dépendent de la qualité de l’eau brute : d’une simple désinfection pour les eaux souterraines bien protégées par leur profondeur et la nature géologique des terrains traversés, à des traitements plus poussés (prétraitements, coagulation, floculation, procédés d’affinage, désinfection) pour les eaux superficielles ou des eaux souterraines moins bien protégées. | |
| **La distribution de l’eau** | |
| L’eau issue des installations de production d’eau potable est acheminée jusqu’au lieu de consommation par un ensemble d’installations de distribution (canalisations, réservoirs, surpresseurs, etc). | |
| L’unité de distribution (UDI) correspond à un ensemble de canalisations de distribution de l’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau délivrée est considérée comme homogène. | |
| Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. | |
| La France compte plus de 25 300 unités de distribution. | |
| ### Le contrôle de la qualité de l’eau du robinet | |
| L’eau du robinet est en France l’aliment le plus contrôlé. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel, jusqu’au robinet du consommateur. | |
| Le suivi sanitaire de l’eau comprend à la fois : | |
| - la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau (PRPDE), | |
| - le contrôle sanitaire, mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS) en application des dispositions de la Directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique. | |
| Les programmes de contrôle portent sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques, afin de s’assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. | |
| Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux par le Ministère chargé de la santé, et retenus par les Agences régionales de santé après mise en concurrence. Le contrôle sanitaire donne lieu chaque année à la réalisation de plus de 300 000 prélèvements d’eau et de l’ordre de 12 millions d’analyses. | |
| L’ensemble des résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau du robinet mis en œuvre par les ARS est géré depuis 1994 dans la base de données nationale du Système d’Information en Santé-Environnement « SISE-Eaux d’alimentation » du Ministère chargé de la santé. Les données de la base « SISE-Eaux » sont fréquemment exploitées à différentes échelles géographiques et temporelles pour répondre aux besoins des ARS, du Ministère en charge de la santé, et aux demandes de leurs partenaires respectifs. En particulier, cette base alimente le portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines (ADES) géré par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ainsi que divers services du Système d’Information sur l’Eau (SIE, voir le site eaufrance.fr), dont les indicateurs relatifs aux services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA). | |
| ### Descriptif des données mises à disposition | |
| Les données mises à disposition sont extraites de la base nationale SISE-Eaux d’alimentation. | |
| Elles correspondent aux prélèvements d’échantillons d’eau analysés dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des ARS, ou des contrôles complémentaires ou recontrôles associés sur les unités de distribution, ou sur les installations situées directement en amont (installations de traitement, de transport ou de production, ou dans certains cas, captages). Ces résultats d’analyses sont considérés comme représentatifs de la qualité de l’eau distribuée aux consommateurs sur chaque réseau de distribution. | |
| Les données concernent les prélèvements « complets » (validés par les ARS) réalisés depuis le 01/01/2016, avec une actualisation mensuelle pour l’année en cours, et annuelle pour les années antérieures. Elles sont mises à disposition pour chaque réseau ou unité de distribution d’eau (UDI). Les UDI peuvent englober les réseaux de distribution d’eau dans tout ou partie d’une ou plusieurs communes, suivant la situation locale. | |
| Le jeu de données se compose de trois types de fichiers. Le lien entre le fichier des prélèvements (PLV) et celui des résultats d’analyse (RESULT) se fait par l’intermédiaire du code du prélèvement (champ ‘referenceprel’). Le fichier UDI_COM détaille le lien entre UDI et communes et permet de pouvoir reconstituer un accès aux résultats par commune ; il est relié au fichier PLV par l’intermédiaire du champ ‘cdreseau’, correspondant au code SISE-Eaux de l’unité de distribution. | |
| A noter que, dans ce jeu de données, l’ensemble des résultats d’analyses sont rapportés à l’unité de distribution concernée, cependant les prélèvements peuvent avoir été effectivement réalisés en amont du réseau de distribution, sur une installation de traitement, de production et de transport de l’eau (TTP), voire sur une installation de ressource en eau ou captage (CAP). En effet, suivant les paramètres concernés ou encore la configuration locale de production d’eau (présence de traitement, caractéristique de celui-ci…), les prélèvements réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire le long de la chaîne de production (de la ressource au robinet) peuvent ou non être extrapolés à la qualité de l’eau mise à disposition du consommateur. Cette évaluation est réalisée localement par chaque ARS. | |
| Dans le cas où le prélèvement est réalisé sur une autre installation, certains champs supplémentaires du fichier PLV fournissent des informations sur cette installation : ‘cdreseauamont‘ (code de l’installation amont), ‘nomreseauamont’ (nom de l’installation amont), ‘pourcentdebit’ (pourcentage de débit de l’installation amont : indique si l’installation amont alimente exclusivement ou en partie cette UDI). Lorsque les prélèvements ont été effectivement réalisés sur l’UDI concernée, ces champs sont vides. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5cee3d3c8b4c411520eb516a,Programme Entrepreneurs d'Intérêt Général,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-entrepreneurs-dinteret-general/,"Le programme Entrepreneurs d'Intérêt Général a pour objectif de faire travailler ensemble des personnes extérieures à l'administration aux compétences numériques pointues et des agents publics engagés dans une démarche d'innovation. Les entrepreneurs d'intérêt général sont répartis en binômes ou trinômes pluridisciplinaires. Avec leurs mentors, ils ont 10 mois pour relever un défi numérique autour des données. Le programme, fort de 3 promotions, comporte 37 défis et une communauté de plus de 100 personnes. | |
| Le programme EIG est piloté par la mission Etalab au sein de la DINSIC. Vous pouvez [consulter le site web du programme](https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr). | |
| ## Données | |
| Nous mettons à disposition des données sur les défis (nature, administration, mission etc.), le financement du programme, le programme d'accompagnement, le processus de recrutement et les personnes qui participent aux défis, entrepreneurs ou agents publics. | |
| Les données sont dans une feuille de calcul ou au format YAML et peuvent être transformées automatiquement dans d'autres formats comme le JSON par exemple.",Etalab | |
| 5ced2a6d634f415f52788fe0, Les sociétés d’économie mixte locales ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-societes-deconomie-mixte-locales/," | |
| À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de 50 000 personnes, pour un chiffre d’affaires global de 11,6 Md€. Leur domaine d’intervention s’est progressivement étendu au-delà de leurs compétences d’origine et leur activité peut manquer de transparence à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires, ce qui accroît leurs risques juridiques et financiers. La Cour formule neuf recommandations visant notamment à mieux maîtriser ces risques, de manière à sécuriser cet outil des collectivités. | |
| ",Cour des comptes | |
| 5cecffc9634f413ea1deab2a, Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-systemes-dinformation-de-la-dgfip-et-de-la-dgddi/," | |
| À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et des effectifs informatiques de l’État hors ministère des armées. Elles disposent de vastes systèmes d’information, gérés avec sérieux et fiabilité, mais l’ancienneté de certains matériels et applications limite leur évolution. Des faiblesses structurelles importantes, notamment en matière de gouvernance, de stratégie et de gestion des ressources humaines, contraignent par ailleurs leur transformation numérique. La transition numérique des deux directions doit désormais s’accélérer afin d’améliorer le service rendu et d’accroître sa performance. La Cour formule dix recommandations en ce sens. | |
| ",Cour des comptes | |
| 5cebb4ea634f4150dbecede1, Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-transfert-aux-regions-de-la-gestion-des-fonds-europeens-structurels-et-dinvestissement/," | |
| À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds social européen (FSE), qui représentent près de la moitié du budget de l’Union européenne. La mise œuvre de ce transfert s’est révélée plus complexe que prévu : celui du Feder a été concrétisé en quasi-totalité, mais le Feader et le Feamp restent, dans les faits, largement gérés par l’État. La gestion des FESI demeure par ailleurs complexe. La préparation de la programmation 2021-2027 des fonds européens doit permettre d’améliorer la coopération État-régions et de simplifier la gestion de ces fonds. La Cour formule sept recommandations en ce sens. | |
| ",Cour des comptes | |
| 5cdd870f8b4c410f7d4c298f,E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/e-p-l-e-f-p-a-de-haute-correze/,Etablissement Public Local, | |
| 5cdd59e2634f417c4de246a7,Niveaux de prix par commune pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/niveaux-de-prix-par-commune-pour-les-tarifs-reglementes-de-vente-de-gaz-naturel-dengie/,"Le jeu de données présente les niveaux de prix applicables aux communes de France métropolitaine desservies par GRDF pour les tarifs réglementés de vente d'Engie. | |
| Voir [cette page](https://www.cre.fr/Gaz-naturel/Marche-de-detail-du-gaz-naturel) du site de la CRE pour davantage d'explications.",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5cdd26748b4c413b076fb9cf,Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-budget-de-letat-en-2018-resultats-et-gestion-1/,"La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. | |
| En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses. Malgré des recettes plus élevées que prévu, le déficit de l’État s’est toutefois creusé, en raison des baisses d’impôts et de dépenses qui continuent à progresser, même à un rythme ralenti, notamment la masse salariale. Le déficit de l’État diverge ainsi de celui de l’ensemble des administrations publiques, attestant de sa place particulière au sein de celles-ci. | |
| La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l’État, par ailleurs lacunaire et instable, nuit à l’analyse de la dépense et de son efficacité, notamment en raison de l’ampleur des dépenses fiscales et du recours croissant aux fonds sans personnalité juridique. La démarche de performance, dont le bilan est décevant, doit être refondée pour améliorer l’efficience de la dépense. | |
| Ce [rapport](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2018-resultats-et-gestion) est accessible sur le site de la Cour. | |
| Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.",Cour des comptes | |
| 5cdc36a98b4c411a68a6dfef,"AppDVF, une application pour suivre le marché immobilier et foncier",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/appdvf-une-application-pour-suivre-le-marche-immobilier-et-foncier/,"AppDVF, une application libre composée de modules libres utilisables localement depuis votre navigateur web pour interroger et exploiter simplement les bases de données DVF et DV3F.",Cerema | |
| 5cdc30c7634f4111855ccb91,Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-budget-de-letat-en-2018-resultats-et-gestion/,"La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. | |
| En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses. Malgré des recettes plus élevées que prévu, le déficit de l’État s’est toutefois creusé, en raison des baisses d’impôts et de dépenses qui continuent à progresser, même à un rythme ralenti, notamment la masse salariale. Le déficit de l’État diverge ainsi de celui de l’ensemble des administrations publiques, attestant de sa place particulière au sein de celles-ci. | |
| La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l’État, par ailleurs lacunaire et instable, nuit à l’analyse de la dépense et de son efficacité, notamment en raison de l’ampleur des dépenses fiscales et du recours croissant aux fonds sans personnalité juridique. La démarche de performance, dont le bilan est décevant, doit être refondée pour améliorer l’efficience de la dépense.",Cour des comptes | |
| 5cdbe0b28b4c4161d424f3df,Adhérents de l'AMUE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adherents-de-lamue/,"Liste des adhérents de l'Amue | |
| Ce jeu de données porte la liste des établissements dont l’adhésion à l’Amue est en cours. | |
| Les adresses (postale ou web) et coordonnées sont celles du siège de l’établissement sans prendre en compte la diversité des sites géographiques qui composent l’établissement. | |
| Si vous décelez une anomalie dans ce jeu de données, prenez contact avec mire@amue.fr | |
| Description des données : fichier csv séparateur ; | |
| encodage : UTF-8 | |
| **Nom_Abrege_AdherentAmue** [text] : nom abrégé de l’établissement. | |
| **RaisonSociale_AdherentAmue** [text] : Nom officiel de l’établissement | |
| **Geonyme_AdherentAmu**e [text] : nom de l’établissement lié à sa situation géographique | |
| **UAI_Rnsr_AdherentAmue** [text]: Code UAI ou RNSR de l’établissement. Le code UAI est dédié aux établissements d’enseignement. Le code RNSR s’appuie sur le Répertoire National des Structures de Recherche et s’applique uniquement aux organismes et unités de recherche | |
| **CodeSiret_AdherentAmue** [Number]: Code Siret de l’établissement. Sur 14 chiffres. | |
| **DateAdhesion_AdherentAmue** [Date] : Date à laquelle l’établissement a officiellement adhéré à l’Amue. Format DD/MM/YYYY. | |
| **Type_AdherentAmue** [text] : Type de l’établissement parmi ces valeurs : Autre établisssement, Autre école d'ingénieurs, COMUE, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs, Etablissement relevant d'un autre département ministériel rattaché à un EPSCP, Grand établissement, Institut d'études politiques, Institut et école extérieurs aux universités, Organisme de recherche, Université | |
| **MinisteresTutelles_AdherentAmue** [List Text] : nom du ou des ministères de rattachement de l’établissement. Les principales valeurs sont Enseignement supérieur & recherche, Culture et communication. Le texte contient le nom de tous les ministères en multi-valué avec un séparateur « , » | |
| **StatutJurique_AdherentAmue** [Text] : Statut jurique de l’établissement. Les principales valeurs sont Universités (articles L 711-2 -1° et L 712-1 et s du code de l'éducation), Communauté d'Universités et Etablissements (art. L. 711-2 et L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation), Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Etablissements publics administratifs de soutien, Etablissements publics administratifs rattachés à une université (article L719-10 du code de l'éducation), Grands établissements (article L 717-1 du code de l'éducation), Grands établissements et écoles normales supérieures (articles L 711-2-3°, L 716-1 et L 717-1 du code de l'éducation), Universités (articles L 711-2 -1° et L 712-1 et s du code de l'éducation) | |
| **Siteweb_AdherentAmue** [URL] : URL du site web de l’établissement | |
| **Telephone_AdherentAmue** [Text] : Numéro de téléphone du siège de l’établissement. Majoritairement (sauf dom par ex) au format sur 14 caractères de 8 chiffres séparés par un espace : nn nn nn nn nn | |
| **ComplementAdresse1_AdherentAmue** [Text] : 1ere partie de l’adresse du siège de l’établissement. | |
| **ComplementAdresse2_AdherentAmue** [Text] : 2eme partie de l’adresse du siège de l’établissement. | |
| **ComplementAdresse3_AdherentAmue** [Text] : 3eme partie de l’adresse du siège de l’établissement. | |
| **CodePostalAdresse_AdherentAmue** [Text] : Code postal de l’adresse du siège de l’établissement. | |
| **VilleAdresse_AdherentAmue** [Text] : Nom de la ville de l’adresse du siège de l’établissement. | |
| **PaysAdresse_AdherentAmue** [Text] : Code du pays de l’adresse du siège de l’établissement. Valeur : FR | |
| **SecteurFormation_Ind_DroitEcoGestion** [Text] : indicateur d’un adhérent ayant des formations dans le secteur du Droit, de l’économie ou de la Gestion. Valeur Y. | |
| **SecteurFormation_Ind_LettreShs** [Text] : indicateur d’un adhérent ayant des formations dans le secteur des lettres et/ou SHS. Valeur Y.. | |
| **SecteurFormation_Ind_Science** [Text] : indicateur d’un adhérent ayant des formations dans le secteur de la science et technologies. Valeur Y. | |
| **SecteurFormation_Ind_Sante** [Text] : indicateur d’un adhérent ayant des formations dans le secteur de la santé. Valeur Y. | |
| **SecteurFormation_Ind_Espe** [Text] : indicateur d’un adhérent ayant un Espé (école supérieure du professorat). Valeur Y. | |
| ",Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements d'enseignement supérieur ou de recherche | |
| 5cdb1722634f41416ffe90e2,Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws/,"Le profil d'acheteur marches-publics.info propose comme seul moyen de téléchargement des [données essentielles de marchés publics](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) de ses clients l'utilisation d'[un formulaire](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25), alors qu'un lien de téléchargement ou mieux, une API, permettraient de télécharger ces données de façon automatisée. Encore mieux, AWS pourrait [s'inspirer de Dematis](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-e-marchespublics-com-1/#_) et publier ces données sur data.gouv.fr. | |
| Afin de faciliter l'agrégation de ces données, et plus généralement leur réutilisation, j'ai créé ce jeu de données. | |
| Je l'alimenterai régulièrement en ajoutant et mettant à jour les fichiers des 3 derniers mois, le mois correspondant au mois de notification du marché. | |
| ", | |
| 5cd95215634f417dff43508f,Socle interministériel de logiciels libres,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/socle-interministeriel-de-logiciels-libres/,"Pour dégager le maximum d’efficacité aussi bien économique qu’en terme de qualité, il convient d’utiliser le logiciel libre de manière concertée et coordonnée. Un cadre de convergence des logiciels à privilégier dans le développement des systèmes d’information de l’Etat est proposé. Cet ensemble des logiciels libres préconisés se nomme Socle Interministériel de Logiciels Libres (SILL). | |
| Trois groupes de travail composés de représentants de différents ministères élaborent chaque année le SILL qui s’articule autours de trois thématiques : Poste de Travail, Outils Serveurs (Production), Outils de Développement. | |
| Le SILL propose des logiciels libres répondant aux besoins des administrations françaises. Chaque logiciel du SILL est suivi par un ministère référent. | |
| Le SILL est publié sur le site [www.mim-libre.fr](https://www.mim-libre.fr). | |
| Le SILL en construction est édité sur [ce dépôt](https://github.com/disic/sill). | |
| Le SILL est mis à disposition de tous sans garantie de l’État. Il peut être utilisé librement et gratuitement, à titre public, professionnel ou privé. Il peut être copié et diffusé sans restriction.",Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat | |
| 5cd57bf68b4c4179299eb0e9,Fichiers consolidés des données essentielles de la commande publique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-consolides-des-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/,"[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. | |
| Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé [des scripts](https://github.com/etalab/decp-rama) permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans [les formats réglementaires](https://github.com/etalab/format-commande-publique). | |
| Les sources de données utilisées sont les suivantes : | |
| - [données issues du PES Marché de la DGFiP](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/) | |
| - [données collectées par l'API DUME de l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) | |
| - données issues du profil d'acheteur [Achatpublic.com](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-44785462100045/) mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE | |
| - données issues du profil d'acheteur [Dématis](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/dematis/) facilitant le téléchargement des données de ses clients ([e-marchespublics.com](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-e-marchespublics-com-1/#_)) | |
| - données publiées [sur le portail Open Data du Grand Lyon](https://data.grandlyon.com/citoyennete/marchf-public-de-la-mftropole-de-lyon/) | |
| Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous l'indiquer dans les commentaires ci-dessous (espace ""Discussions""). | |
| ### Bon à savoir | |
| Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites [ici](https://github.com/etalab/decp-rama/issues/5). Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ `source` de chaque marché. | |
| ",Etalab | |
| 5cd42a86634f4147a23df1be,Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/notifications-a-la-cnil-de-violations-de-donnees-a-caractere-personnel/,"Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées**. Une violation de données est _""une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données""_. | |
| Cette notification auprès de la CNIL doit être réalisée dans les 72 heures, par l'organisme responsable de traitement ou par son représentant. | |
| Pour en savoir plus sur les violations de données et les suites apportées par la CNIL aux notifications : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles | |
| **Avertissement 1 :** Les données publiées sont celles transmises à la CNIL dans le cadre des notifications (à l'exclusion de celles reçues dans les trois mois précédant la production des jeux de données pour des raisons de confidentialité des dossiers en cours de traitement ou récemment traités). Elles sont susceptibles de ne pas refléter l'appréciation portée par la Commission sur la situation décrite. | |
| **Avertissement 2 :** Chaque notification présente dans le jeu de données correspond à un cas précis, qui a pu conduire à plusieurs échanges ultérieurs avec l'organisme concerné ou son représentant. | |
| ",CNIL | |
| 5cc8be59634f412a53e309e8,AIFE_DE_13001977100018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018-7/,"Dans ce catalogue de donnée sont disponibles l'ensemble des données essentielles remontées par les places de marché au travers de l'offre de service ""données essentielles"" de l'AIFE, à partir du 1er mai 2019. | |
| Les nouvelles données essentielles sont agrégées dans un fichier XML journalier, quelle que soit la place de marché à l'origine de la transmission à l'AIFE. | |
| ",Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat | |
| 5cc85e87634f415de288e6cd,Collecte des sites web français liés à l'audiovisuel ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/collecte-des-sites-web-francais-lies-a-laudiovisuel/,"Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confié à l’Institut National de l'Audiovisuel. Il a débuté en février 2009 et concerne tous les sites des services de medias audiovisuels, quels que soient leur mode de diffusion (voie hertzienne, câble, satellite, TNT, web – sont inclus les services de médias audiovisuels dits à la demande ou SMAd) et les sites de communication au public en ligne « principalement consacrés aux programmes » des précédents qu'ils soient actifs, inactifs ou disparus. Le fonds est régulièrement mis à jour et enrichi d’environ 1000 sites par an. Il complète les fonds conservés au sein du dépôt légal de la radio et de la télévision. | |
| L’identification de ces sites est faite grâce à des outils de référencement professionnel et à un travail de veille assidu assurés par les documentalistes multimédia de l’Institut National de l'Audiovisuel. Au gré de leur apparition, de leur vie et de leur mort, ces sites sont identifiés par un statut (collecté, non mis à jour, mort...). | |
| Les pages de ces sites sont conservées à intervalles réguliers. Il est ainsi possible de reconstituer l'histoire même du Web qui devient alors objet d'études. | |
| Le jeu de données contient l'exhaustivité des sites collectés et pour chaque site des données relatives à la collecte (fréquence, frontières...) et des données documentaires (type de sites, publics, commentaires). | |
| La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Réglementation relative à la protection des données » . | |
| Le ré-utilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Réglementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite. | |
| En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un ré-utilisateur de la réglementation susvisée. | |
| ", | |
| 5cc7f284634f41607dec74b5,Carte de ma commune,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-de-ma-commune/," | |
| BETA | |
| Carte de chaque commune extrait d'Open Street Map, mise à jour chaque semaine. | |
| __NB__ : Les [régions](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-regions-francaises-nouvelles-regions-de-2016/) sont également disponibles. | |
| # Contenu | |
| Chaque département est livré sous forme d'une archive ZIP qui contient plusieurs couches cartographiques au fomat shapefile (le .doc de la cartographie) : | |
| - places.shp : noms des villes ou des quartiers | |
| - roads.shp : toutes les voies de passage de l'autoroute au chemin piéton | |
| - buildings.shp : l'espace bâti | |
| - raillways.shp : les voies ferrées | |
| - waterways.shp :le réseau hydrolique | |
| - points.shp : une liste de point d’intérêt | |
| - natural.shp : zones vertes | |
| - landuse.shp : occupation des sol | |
| - admin-departement.shp : le département | |
| Par ailleurs, un fichier projet [QGis](http://www.qgis.org/fr/site/) très sommaire est fourni dans l'archive, afin de visualiser la superposition des couches dans un outil libre. | |
| ![Screenshot de la carte ouverte sous QGis](http://opendata.lexman.net/imgs/screenshot_qgis.jpg ""Screenshot Qgis"") | |
| # Origine | |
| Les données proviennent de la base de données cartographique communautaire et libre [OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/). | |
| Le découpage par département provient du [Contours des départements français issus d'OpenStreetMap](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap/). | |
| Les shapefile sont extraits selon la méthode exposée par l'excellent article de Maxime Résibois sur PortailSIG : http://www.portailsig.org/content/recuperer-des-donnees-openstreetmap-gdalogr | |
| Les sources du traitement automatique d'extraction sont disponibles sur [github](https://github.com/lexman/carte-de-mon-departement). Elles s'appuyent sur [tuttle](https://github.com/lexman/tuttle), un système de build pour les données. | |
| # Licence | |
| Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être ""© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL"" conformément à http://osm.org/copyright | |
| # Historique des modifications | |
| ", | |
| 5cc718ff634f4170dd8ba0ca,Adresses locales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresses-locales/,"Ce jeu de données est l'agrégation de [toutes les Bases Adresses Locales et assimilées](https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales), disponibles en Open Data. | |
| <!--- excerpt --> | |
| ### Mise à jour des données | |
| Il est produit de façon automatique, au moins **une fois par semaine**. | |
| ### Sources de données | |
| Les adresses utilisées sont celles [recensées dans le dépôt de code-source du projet](https://github.com/etalab/adresses-locales/blob/master/sources.yml) **ou** les jeux de données publiés sur data.gouv.fr qui présentes les caractéristiques suivantes : | |
| - être disponible au [format BAL/AITF 1.1](https://cms.geobretagne.fr/sites/default/files/documents/aitf-sig-topo-adresse-fichier-echange-simplifie-v_1.1_0.pdf) (format CSV) ; | |
| - disposer d'un mot-clé `base-adresse-locale` ; | |
| - être publié par une [organisation certifiée](https://doc.data.gouv.fr/organisations/certification/). | |
| ### Licence | |
| Le jeu de données contient une colonne `licence` qui peut avoir les valeurs suivantes : | |
| - `lov2` : Licence Ouverte 2.0 | |
| - `odc-odbl` : ODbL 1.0 | |
| Le fichier dans son ensemble est placé sous licence ODbL 1.0. | |
| ### Quelques chiffres | |
| Les chiffres suivants sont en date du 16/09/2019 et pourront être recalculés périodiquement. | |
| - 3,1 millions d'adresses | |
| - 2,7 millions d'adresses sous Licence Ouverte 2.0 | |
| - 377 000 adresses sous licence ODbL | |
| - 1198 communes représentées | |
| - 70 sources de données | |
| ### Schéma | |
| - `id` : identifiant de l'adresse | |
| - `codeCommune` : code INSEE de la commune | |
| - `nomCommune` : nom officiel de la commune | |
| - `codeVoie` : code FANTOIR de la voie, ou code généré le cas échéant | |
| - `nomVoie` : libellé de la voie | |
| - `numero` : numéro de l'adresse, entier | |
| - `suffixe` : suffixe éventuel (bis, ter, a, b…) | |
| - `lon` et `lat` : coordonnées WGS-84 | |
| - `licence` : licence applicable à l'adresse | |
| NB : Le fichier est actuellement publié sans garantie concernant la stabilité du schéma. Un des objectifs est notamment la convergence avec le format BAL 1.1. | |
| ### Historique | |
| 14/05/2019 : première publication | |
| ### Ressources annexes | |
| - [Code-source](https://github.com/etalab/adresses-locales) sous licence MIT",Etalab | |
| 5cc1b94a634f4165e96436c1,Demandes de valeurs foncières géolocalisées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres-geolocalisees/,"Ce jeu de données est dérivé du jeu de données [Demandes de valeurs foncières](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5c4ae55a634f4117716d5656/) diffusé par la DGFiP. | |
| Il propose un format alternatif, **normalisé** et **enrichi**. | |
| ### Améliorations par rapport aux fichiers bruts | |
| - **CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8** | |
| - Mise à jour avec les **données de référence** les plus récentes (**COG 2019**, **PCI 2019**) | |
| - Renommage des colonnes pour un traitement informatique plus facile | |
| - Suppression des colonnes non fournies dans la diffusion DVF | |
| - Jointure avec les tables fournies en documentation | |
| - Normalisation des valeurs décimales (point comme séparateur décimal) | |
| - Normalisation des codes postaux (5 caractères) | |
| - Normalisation des **codes INSEE** | |
| - Libellés de communes riches (accentués) | |
| - Normalisation des codes voie (FANTOIR) (4 caractères) | |
| - Création d'un **identifiant de parcelle** compatible avec les fichiers cadastraux proposés par Etalab | |
| - Date de mutation au **format ISO-8601** | |
| - Géocodage latitude/longitude à la parcelle en **coordonnées WGS-84** | |
| - Fourniture des fichiers au **département** ou à la **commune** | |
| ### Schéma | |
| Pour la description étendue de la signification des champs, nous vous recommandons de consulter la [notice officielle](https://cadastre.data.gouv.fr/data/hackathon-dgfip-dvf/notice-descriptive-du-fichier-dvf.pdf). | |
| - `id_mutation` : Identifiant de mutation (non stable, sert à grouper les lignes) | |
| - `date_mutation` : Date de la mutation au format ISO-8601 (YYYY-MM-DD) | |
| - `numero_disposition` : Numéro de disposition | |
| - `valeur_fonciere` : Valeur foncière (séparateur décimal = point) | |
| - `adresse_numero` : Numéro de l'adresse | |
| - `adresse_suffixe` : Suffixe du numéro de l'adresse (B, T, Q) | |
| - `adresse_code_voie` : Code FANTOIR de la voie (4 caractères) | |
| - `adresse_nom_voie` : Nom de la voie de l'adresse | |
| - `code_postal` : Code postal (5 caractères) | |
| - `code_commune` : Code commune INSEE (5 caractères) | |
| - `nom_commune` : Nom de la commune (accentué) | |
| - `ancien_code_commune` : Ancien code commune INSEE (si différent lors de la mutation) | |
| - `ancien_nom_commune` : Ancien nom de la commune (si différent lors de la mutation) | |
| - `code_departement` : Code département INSEE (2 ou 3 caractères) | |
| - `id_parcelle` : Identifiant de parcelle (14 caractères) | |
| - `ancien_id_parcelle` : Ancien identifiant de parcelle (si différent lors de la mutation) | |
| - `numero_volume` : Numéro de volume | |
| - `lot_1_numero` : Numéro du lot 1 | |
| - `lot_1_surface_carrez` : Surface Carrez du lot 1 | |
| - `lot_2_numero` : Numéro du lot 2 | |
| - `lot_2_surface_carrez` : Surface Carrez du lot 2 | |
| - `lot_3_numero` : Numéro du lot 3 | |
| - `lot_3_surface_carrez` : Surface Carrez du lot 3 | |
| - `lot_4_numero` : Numéro du lot 4 | |
| - `lot_4_surface_carrez` : Surface Carrez du lot 4 | |
| - `lot_5_numero` : Numéro du lot 5 | |
| - `lot_5_surface_carrez` : Surface Carrez du lot 5 | |
| - `nombre_lots` : Nombre de lots | |
| - `code_type_local` : Code de type de local | |
| - `type_local` : Libellé du type de local | |
| - `surface_reelle_bati` : Surface réelle du bâti | |
| - `nombre_pieces_principales` : Nombre de pièces principales | |
| - `code_nature_culture` : Code de nature de culture | |
| - `nature_culture` : Libellé de nature de culture | |
| - `code_nature_culture_speciale` : Code de nature de culture spéciale | |
| - `nature_culture_speciale` : Libellé de nature de culture spéciale | |
| - `surface_terrain` : Surface du terrain | |
| - `longitude` : Longitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84) | |
| - `latitude` : Latitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84) | |
| ### Remarque relative au géocodage | |
| Ce premier géocodage a été réalisé à partir de l'identifiant de parcelle cadastrale, par jointure avec le fichier des [parcelles cadastrales]. À ce stade c'est le millésime du 1er janvier 2019 qui a été utilisé. | |
| Plusieurs lignes n'ont pas pu être géocodées par l'identifiant de parcelle n'est pas présent dans le millésime considéré. Cela peut provenir de deux raisons : soit on est dans une commune qui ne dispose pas d'un cadastre vectoriel, soit la parcelle considérée a été remaniée, et il sera possible à moyen terme de lui affecter des coordonnées. | |
| ### Code source | |
| [Lien vers le dépôt de code source du script permettant de produire ces fichiers](https://github.com/etalab/dvf) (licence MIT) | |
| ### Historique | |
| 24/04/2019 : première livraison | |
| 25/04/2019 : rétablissement du numéro de disposition + corrections diverses ([détails](https://github.com/etalab/dvf/releases/tag/v1.0.1)) | |
| 26/04/2019 : création de l'identifiant de mutation + corrections diverses ([détails](https://github.com/etalab/dvf/releases/tag/v1.1.0)) | |
| 27/04/2019 : alignement sur le COG 2019 + corrections diverses ([détails](https://github.com/etalab/dvf/releases/tag/v1.2.0)) | |
| 31/10/2019 : nouvelles données DVF d'octobre 2019 + corrections diverses ([détails](https://github.com/etalab/dvf/releases/tag/v1.3.0))",Etalab | |
| 5cbf0fea634f4127672d69e1,Données sur les appels d’offres relatifs aux énergies renouvelables,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-sur-les-appels-doffres-relatifs-aux-energies-renouvelables/,"Le jeu de données contient des données brutes issues des rapports de synthèse des appels d’offres de soutien aux énergies renouvelables publiés depuis 2017. Il s'agit en particulier : | |
| * de données synthétiques sur les appels d'offres dépouillés par la CRE depuis 2017 : le nombre de plis déposés, de dossiers instruits, de dossiers que la CRE propose de retenir, la puissance cumulée de ces dossiers, leur prix moyen pondéré, les charges de service public de l'électricité correspondantes, etc. | |
| * des données brutes des graphiques publiés dans les rapports de synthèse où la répartition des projets par région est représentée ; | |
| * la liste de l'ensemble des dossiers que la CRE propose de retenir, par période et par filière d'appel d'offres.",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5cb46a36634f4119ea0146df,Données de la carte de l'observatoire open data des territoires,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-de-la-carte-de-lobservatoire-open-data-des-territoires/,"Ce jeu de données référence les acteurs territoriaux qui, en France, produisent et publient des données publiques ouvertes (au minimum 1 jeu de données publié sur un site web, une plateforme dédiée ou une plateforme mutualisée, y compris sur data.gouv.fr). Il contient les 7 couches GeoJSON, une par type d'acteur, qui permettent de fabriquer la [carte de l'observatoire open data des territoires](http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/observatoire-open-data-des-territoires_239529). Ces couches sont regénérées automatiquement tous les jours à partir de données collectées manuellement. Elles sont stockées et accessibles [à partir du dépôt GitLab d'OpenDataFrance](https://git.opendatafrance.net/observatoire/indicateurs-data/tree/master/data).",OpenDataFrance | |
| 5cb06646634f4159d8bdb24f,CSV INSEE carroyées à 200 m sur la population,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/csv-insee-carroyees-a-200-m-sur-la-population/,"Ce jeu de donnée fourni une version CSV du [jeu de données officiel de l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-a-200-m-sur-la-population/) sur la France métropolitaine, plus facilement exploitable dans une utilisation web. | |
| Afin de limiter au maximum le poids du fichier certaines colonnes n'ont pas été conservées, pour les autres le nom correspond à celui de [la documentation de l'INSEE](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2520034#dictionnaire). | |
| Le fichier comporte les coordonnées du carreau (X,Y) à 100m en Lambert azimuthal equal-area (LAEA - EPSG:3035), les coordonnées sont donc (X\*100, Y\*100). | |
| Un exemple d'exploitation est [disponible sur Gihub](https://github.com/Viglino/insee-map) permettant la reconstitution de la geométrie des carreaux. | |
| L'utilisation correcte de ces données carroyées impose une lecture attentive de la documentation complète sur les données carroyées à 200 mètres.", | |
| 5caef99d634f41038aeaaf53,Délibérations du 27 mars 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/deliberations-du-27-mars-2019/,Il s'agit des délibérations du 27 mars 2019 dont le vote du Budget,Commune de Champagne-sur-Seine | |
| 5cade7dd8b4c4101d71b0532,Radars automatiques : bilan 2017 geolocalisé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/radars-automatiques-bilan-2017-geolocalise/,"Ce jeu de données combine [le bilan annuel 2017 du nombre de flashs des radars fixes](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/radars-automatiques-bilans-annuels-du-nombre-de-flashs/#_) avec [la géolocalisation des radars](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/radars-automatiques/) disponible sur data.gouv. | |
| La correspondance se fait sur ""département + date de mise en service + voie + direction"" puis ""département + date de mise en service + voie + DOUBLE SENS"" pour les directions notées double sens dans un des fichiers et pas dans l'autre. Un rattrappage a été nécessaire pour les données ayant une date de mise en service différentes mais ayant des département, voie, direction similaires. Certaines données n'ont pas trouvé de correspondance (différence de date des fichiers ?). | |
| Le fichier CSV est identique à celui u bilan annuel avec l'identifiant du radar. | |
| Le fichier geoJSON combine la géolocaliation et la vitesse limite (véhicules léger) issu de la base des radars.", | |
| 5cab2eef8b4c4125a3cb570b,Défibrillateurs Publics,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/defibrillateurs-publics/,AEDMAP est l'éditeur du site [DEFIBMAP](http://www.defibmap.org) qui permet aux collectivités de déclarer leurs défibrillateurs pour les recenser au sein de la base de Staying Alive. Les DAE déclarés sur le site DEFIBMAP sont mis à disposition sur le site data.gouv.fr,AEDMAP France | |
| 5caaf0808b4c411ba1e67556,Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2018/,"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. | |
| La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de 35 % de 2017 à 2018 (contre + 44 % de 2016 à 2017), pour atteindre 3 500 milliards d'octets en 2018. Le nombre de fichiers a, quant à lui, augmenté de 14 % (contre + 32 % de 2016 à 2017), passant de 3 900 milliers en 2017 à 4 500 milliers de fichiers en 2018. | |
| L’évolution de la volumétrie (+ 35%) est supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 3 300 000 actes en 2018, soit une progression de + 10 % par rapport à 2017 (3 000 000 actes), contre + 11% de 2016 à 2017 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES est donc constante depuis 2015, après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %). | |
| Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (forte augmentation de la volumétrie et moindre augmentation du nombre d'actes transmis par voie électronique) une importante progression de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé que de + 28 % de 2017 à 2018 | |
| Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES (3 300 000), qui a augmenté de 10 % de 2017 à 2018, suit une progression similaire à celle du nombre d’émetteurs (+ 10 %) enregistrés dans l’application. | |
| Le taux d’actes transmis par voie électronique sur @CTES (60,5 %) par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (5 500 000 actes) est supérieur de 4,5 points au taux atteint en 2017 (56 %)(contre une augmentation de 3 points entre 2017 et 2018). | |
| Il a continué de s’améliorer, malgré la légère hausse (+ 2,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2018 (5 500 000) par rapport à 2017 (5 400 000). | |
| Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5ca4c6328b4c41602c306013,Accueil de jour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accueil-de-jour/,"Ces données sont issues du site web | |
| https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/fiche-annuaire/hebergement/ | |
| et recensent les **accueils de jour**. | |
| Les accueils de jour permettent à des personnes vivant à domicile d’être accueillies pour une période allant d’une demi-journée à plusieurs jours par semaine. Les accueils de jour sont souvent situés dans des hôpitaux gériatriques ou des maisons de retraite (EHPAD). Certains sont autonomes. | |
| Cette liste n'est donc pas disjointe de celle des EHPAD. | |
| Ce jeu de données regroupe 1569 services d'accueil de jour (au 2 avril 2019). | |
| Il contient les informations suivantes (l'ordre des colonnes a pu changer) : | |
| **Informations générales sur l'établissement** | |
| - nofinesset : numéro finess de l'établissement (identifiant unique) | |
| - raison_sociale : raison sociale de l'établissement | |
| - tel : téléphone de l'établissement | |
| - site : site web de l'établissement | |
| - courriel : courriel de l'établissement | |
| - gestionnaire : nom du gestionnaire | |
| **Type d'établissement, accompagnement spécifique et aides publiques** | |
| - is_ehpad : l'établissement est-il un ephad ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_usld : l'établissement est-il une unité de soin longue durée ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_ra : l'établissement est-il une résidence autonomie ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_acc_jour : l'établissement propose t-il un accueil de jour ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - statut_jur : statut juridique de l'établissement (Public, Privé non lucratif, Privé commercial) | |
| - is_aide_soc : habilité aide sociale (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_apl : conventionné APL aide personnalisée au logement (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_apa : habilité APA allocation personnalisée d'autonomie (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_alzh : unité Alzheimer (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_pasa : unité PASA Pôle d'activité et de soins adaptés (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_uhr : unité UHR Unité hébergement renforcé (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_handi_vieil : ? | |
| - is_pfr : l'établissement est-il plateforme de répit pour les aidants ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_acc_tempo : l'établissement propose t-il un accueil temporaire ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_heb_perma : l'établissement propose t-il un hébergement permanent ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_heb_tempo : l'établissement propose t-il un hébergement temporaire (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_puv : l'établissement propose t-il des petites unités de vie ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| **Capacité d'accueil** | |
| - capa_totale : capacité d'accueil totale (somme de capa_complet capa_tempo capa_acc) (ESLD et EHPAD) | |
| - capa_complet : capacité d'hébergement permanent (ESLD et EHPAD) | |
| - capa_tempo : capacité d'hébergement temporaire (ESLD et EHPAD) | |
| - capa_acc : capacité d'accueil de jour (ESLD et EHPAD) | |
| **Localisation de l'établissement** | |
| - adr_num_voie : numéro de la voie | |
| - adr_type_voie : type de voie | |
| - adr_nom_voie : nom de la voie | |
| - adr_lieu_dit : lieu-dit | |
| - adr_cp : code postal | |
| - adr_ville : ville | |
| - adr_x : longitude de l'établissement, système WGS84 | |
| - adr_y : latitude de l'établissement, système WGS84", | |
| 5ca4bd618b4c414705077c3c,"CLIC, centre d'accueil de proximité et plateforme répit aidants",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/clic-centre-daccueil-de-proximite-et-plateforme-repit-aidants/,"Ces données sont issues du site web https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire et recensent les **guichets d'accueil de proximité** ayant pour mission d'informer les personnes âgées et leur entourage. | |
| Deux types de structure sont référencés : | |
| - **les points d'information locaux**, souvent appelés **CLIC** (centre local d'information et de coordination gérontologique), destinés aux personnes âgées et à leurs proches ; | |
| - **les plateformes d'accompagnement et de répit**, pour répondre aux besoins des aidants. | |
| Ce jeu de données regroupe 1072 structures (au 2 avril 2019). | |
| Il contient les informations suivantes (l'ordre des colonnes a pu changer) : | |
| **Informations générales sur la structure** | |
| - nofinesset : numéro finess de l'établissement (identifiant unique) | |
| - raison_sociale : raison sociale de l'établissement | |
| - tel : téléphone de l'établissement | |
| - site : site web de l'établissement | |
| - courriel : courriel de l'établissement | |
| - zone : périmètre géographique couvert | |
| **Type de structure** | |
| - is_clic : la structure est-elle un clic ? | |
| - is_pfr : la structure est-elle une plateforme de répit aidant ? | |
| - is_autre : autre ? | |
| **Horaires d'ouverture** | |
| - h_lundi : horaires lundi | |
| - h_mardi : horaires mardi | |
| - h_mercredi : horaires mercredi | |
| - h_jeudi : horaires jeudi | |
| - h_vendredi : horaires vendredi | |
| - h_samedi : horaires samedi | |
| - h_com : commentaires concernant les horaires", | |
| 5ca4b58c8b4c412fd295f7b1,Services d’aide et de soins à domicile SSIAD SPASAD,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/services-daide-et-de-soins-a-domicile-ssiad-spasad/,"Ces données sont issues du site web https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire et recensent **les services d'aides et de soin à domicile**. | |
| - **Les SSIAD** (services de soins infirmiers à domicile), services médico-sociaux, assurent sur prescription médicale aux personnes âgées malades ou dépendantes les soins infirmiers et d'hygiène générale ainsi qu'une aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie. | |
| - **Les SPASAD** (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) associent et coordonnent les SAD (services d'aide à domicile) et SSIAD (services de soins infirmiers au domicile). | |
| Ce jeu de données regroupe 932 services (au 2 avril 2019). | |
| Il contient les informations suivantes (l'ordre des colonnes a pu changer) : | |
| **Informations générales sur le service** | |
| - nofinesset : numéro finess de l'établissement (identifiant unique) | |
| - raison_sociale : raison sociale de l'établissement | |
| - tel : téléphone de l'établissement | |
| - site : site web de l'établissement | |
| - courriel : courriel de l'établissement | |
| - statut_jur : statut juridique du service (Public, Privé non lucratif, Privé commercial) | |
| - capa_totale : nombre de patients pouvant être pris en charge | |
| - zone : zone d'intervention | |
| - srv_site : site web du service | |
| - srv_courriel : courriel du service | |
| **Type de service et prise en charge spécifique** | |
| - is_ssiad : le service est-il un SSIAD, Service de soins infirmiers à domicile ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_spasad : le service est-il un SPASAD, Service polyvalent d'aide et de soins à domicile ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_alzh : équipe spécilisée Alzheimer (0 = Non, 1 = Oui) | |
| **Localisation du service** | |
| - adr_num_voie : numéro de la voie | |
| - adr_type_voie : type de voie | |
| - adr_nom_voie : nom de la voie | |
| - adr_lieu_dit : lieu-dit | |
| - adr_cp : code postal | |
| - adr_ville : ville | |
| - adr_x : longitude de l'établissement, système WGS84 | |
| - adr_y : latitude de l'établissement, système WGS84 | |
| ", | |
| 5ca48257634f414eb3f14803,"Etablissements EHPAD, ESLD (établissement de soin longue durée) et RA (résidence autonomie)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-ehpad-esld-etablissement-de-soin-longue-duree-et-ra-residence-autonomie/,"Ce jeu de données correspond à l'annuaire ""établissement"" accessible à l'adresse https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/resultats-annuaire | |
| Il recense les informations concernant les établissements de type : | |
| - EHPAD : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes | |
| - ESLD : établissements de soin de longue durée | |
| - RA : résidences autonomie | |
| Ce jeu de données regroupe 10411 établissements (au 2 avril 2019). | |
| Il contient les informations suivantes (l'ordre des colonnes a pu changer) : | |
| **Informations générales sur l'établissement** | |
| - nofinesset : numéro finess de l'établissement (identifiant unique) | |
| - raison_sociale : raison sociale de l'établissement | |
| - tel : téléphone de l'établissement | |
| - site : site web de l'établissement | |
| - courriel : courriel de l'établissement | |
| - gestionnaire : nom du gestionnaire | |
| - dateMaj : date de mise-à-jour des informations | |
| **Type d'établissement, accompagnement spécifique et aides publiques** | |
| - is_ehpad : l'établissement est-il un ephad ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_usld : l'établissement est-il une unité de soin longue durée ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_ra : l'établissement est-il une résidence autonomie ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_acc_jour : l'établissement propose t-il un accueil de jour ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - statut_jur : statut juridique de l'établissement (Public, Privé non lucratif, Privé commercial) | |
| - is_aide_soc : habilité aide sociale (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_apl : conventionné APL aide personnalisée au logement (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_apa : habilité APA allocation personnalisée d'autonomie (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_alzh : unité Alzheimer (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_pasa : unité PASA Pôle d'activité et de soins adaptés (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_uhr : unité UHR Unité hébergement renforcé (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_handi_vieil : ? | |
| - is_pfr : l'établissement est-il plateforme de répit pour les aidants ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_acc_tempo : l'établissement propose t-il un accueil temporaire ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_heb_perma : l'établissement propose t-il un hébergement permanent ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_heb_tempo : l'établissement propose t-il un hébergement temporaire (0 = Non, 1 = Oui) | |
| - is_puv : l'établissement propose t-il des petites unités de vie ? (0 = Non, 1 = Oui) | |
| **Capacité d'accueil** | |
| - capa_totale : capacité d'accueil totale (somme de capa_complet capa_tempo capa_acc) (ESLD et EHPAD) | |
| - capa_complet : capacité d'hébergement permanent (ESLD et EHPAD) | |
| - capa_tempo : capacité d'hébergement temporaire (ESLD et EHPAD) | |
| - capa_acc : capacité d'accueil de jour (ESLD et EHPAD) | |
| - cap_log_f1 : nombre de logements de type F1 (résidence autonomie) | |
| - cap_log_f2 : nombre de logements de type F2 (résidence autonomie) | |
| - cap_log_f1_bis : nombre de logements de type F1bis (résidence autonomie) | |
| **Localisation de l'établissement** | |
| - adr_num_voie : numéro de la voie | |
| - adr_type_voie : type de voie | |
| - adr_nom_voie : nom de la voie | |
| - adr_lieu_dit : lieu-dit | |
| - adr_cp : code postal | |
| - adr_ville : ville | |
| - adr_x : longitude de l'établissement, système WGS84 | |
| - adr_y : latitude de l'établissement, système WGS84 | |
| **Prix des hébergements EHPAD et ESLD, en €/jour** | |
| - prixHebPermCs : prix hébergement permanent chambre simple | |
| - prixHebPermCd : prix hébergement permanent chambre double | |
| - prixHebPermCsa : prix hébergement permanent chambre simple pour les bénéficiaires de l'ASH | |
| - prixHebPermCda : prix hébergement permanent chambre double pour les bénéficiaires de l'ASH | |
| - prixHebTempCs : prix hébergement temporaire chambre simple | |
| - prixHebTempCd : prix hébergement temporaire chambre double | |
| - prixHebTempCsa : prix hébergement temporaire chambre simple pour les bénéficiaires de l'ASH | |
| - prixHebTempCda : prix hébergement temporaire chambre double pour les bénéficiaires de l'ASH | |
| - autrePrestation : autres prestations proposées (champ ""brut"", non retraité, avec les balises) | |
| - autreTarifPrest : tarif des autres prestations | |
| **Tarifs dépendance fixés par le conseil départemental pour une durée d'un an** | |
| - tarifGir12 : tarif dépendance GIR 1-2 | |
| - tarifGir34 : tarif dépendance GIR 3-4 | |
| - tarifGir56 : tarif dépendance GIR 5-6 | |
| **Loyer mensuel des logements Résidence Autonomie, en €/mois** | |
| - prixF1 : loyer mensuel d'un logement de type F1 | |
| - prixF1ASH : loyer mensuel d'un logement de type F1 pour les bénéficiaires de l'ASH | |
| - prixF1Bis : loyer mensuel d'un logement de type F1bis | |
| - prixF1BisASH : loyer mensuel d'un logement de type F1bis pour les bénéficiaires de l'ASH | |
| - prixF2 : loyer mensuel d'un logement de type F2 | |
| - prixF2ASH : loyer mensuel d'un logement de type F2 pour les bénéficiaires de l'ASH | |
| - prestObligatoire : prestations obligatoires associées au logement.", | |
| 5c9e3c478b4c414290a0f73c,Programme d'enseignement des classes préparatoires au baccalauréat professionnel,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-denseignement-des-classes-preparatoires-au-baccalaureat-professionnel/,"Créé en 1985, Il existe à l'heure actuelle plus de 100 spécialités de baccalauréat professionnel. Les titulaires de ce diplôme sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée ; ils peuvent également poursuivre des études, notamment en section de technicien supérieur (STS). Le parcours du bac professionnel en 3 ans se compose : | |
| - d'une 2de professionnelle qui permet d'aborder une famille de métiers ou une spécialité et commence à préparer l'élève à un bac professionnel précis | |
| - d'une 1re professionnelle | |
| - d'une terminale professionnelle | |
| ",Education Nationale | |
| 5c9e2d368b4c411658552b45,Programmes d'enseignement des classes préparatoires au CAP,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programmes-denseignement-des-classes-preparatoires-au-cap/,Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il a pour objectif une entrée directe dans la vie professionnelle mais rend possible également la poursuite d'études. Il permet en particulier l'accès direct en classe de première professionnelle dans une spécialité de baccalauréat professionnel relevant du même secteur.,Education Nationale | |
| 5c9cecab8b4c416d59f4cc45,Complément OSM à la base ATC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/complement-osm-a-la-base-atc/,"Ces données d'arrêts de transport sont récupérées depuis Open Street Map. | |
| Pour chaque arrêt, la population à 300m est calculée, de la même façon que pour la base ATC. | |
| Page data.gouv de la base ATC : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-arrets-de-transport-collectif/ | |
| Plus d'infos sur la base ATC : https://www.cerema.fr/fr/actualites/base-atc-base-nationale-arrets-transport-collectif | |
| ","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5c9ce9e08b4c416333ab41c1,Base des Arrêts de Transport Collectif,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-arrets-de-transport-collectif/,"Cette base ATC comporte une centaine de réseaux de transport collectif, dans un format homogène, et avec des indicateurs calculés pour chaque arrêt. | |
| Plus d'information ici : https://www.cerema.fr/fr/actualites/base-atc-base-nationale-arrets-transport-collectif | |
| (Elle n'est plus mise à jour depuis 2016, et seuls sont maintenant disponibles les fichiers diffusés par les producteurs de données : fichiers arrêts ou fichiers GTFS)","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5c9ccac98b4c4108ecd35c3e,DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demarches-en-ligne-letat-vous-aide-avec-les-points-daccueil-numeriques/,"L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par le biais de téléprocédures. Ces démarches sont accessibles depuis un ordinateur obligatoirement connecté à internet. Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet ou peu habitué à l'usage d'un ordinateur, le ministère de l'Intérieur met à votre disposition des points d'accueil numériques. Équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, ces points d'accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer. Des médiateurs placés sur ces points numériques pourront, le cas échéant, vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir auprès du ministère de l'Intérieur. La carte de ces points d'acceuil est disponible sur le site du ministère de l’intérieur: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques | |
| **Vous retrouverez ci-dessous à l'usage des réutilisateurs les données sources de cette carte.** | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5c8f60918b4c411b3813e558,Arbres en open data en France - par nam.R,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arbres-en-open-data-en-france-par-nam-r/,"Ce jeu de données concerne l’ensemble des arbres urbains référencés dans l’open data. Il n’existe à ce jour aucun référentiel national des arbres urbains et nous proposons ici un travail qui synthétise les contenus des nombreux fichiers de données locaux disponibles en open data sur data.gouv.fr ou sur des portails locaux. | |
| Un arbre urbain n’est pas défini de manière stricte. La définition des arbres de ce dataset a été dépendante de la nature des sources qui ont été associées ici. Il s’agit systématiquement d’arbres dont la gestion appartient à une collectivité territoriale, principalement de communes ou d’EPCI. Certaines régions ont également mis en open data la position des arbres dont ils sont gestionnaires. | |
| Les arbres gérés par des services publics sont de trois types : | |
| - les arbres d’alignement le long des voiries. Ils constituent un grand nombre d’arbres recensés par les collectivités (du fait, sans doute, du caractère critique de leur entretien) ; | |
| - les arbres remarquables. Des arbres aux caractéristiques suffisamment uniques (essence rare, âge, dimensions) pour qu’ils soient répertoriés et classés ; | |
| - les arbres d’ornement de l’espace public. | |
| Par ailleurs, nous nous sommes tenus de ne recenser que les données livrées dans un format ponctuel, c’est-à-dire où chaque arbre est représenté par un point. Il existe des bases de données qui font référence aux arbres à travers des lignes (notamment pour les arbres d’alignement) ou des polygones (pour les zones arborées). | |
| La documentation jointe à ce dossier contient : | |
| - le listing des différents fichiers qui ont été assemblés dans le référentiel | |
| - le schéma expliqué de notre base | |
| - la description de la méthode utilisée pour construire cette base | |
| - des éléments d'analyse du contenu de ce référentiel | |
| ",nam.R | |
| 5c87c8c48b4c4148e22ec5f6,Données d'espace aérien de la base aéronautique du SIA,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-despace-aerien-de-la-base-aeronautique-du-sia/,"Ces données décrivant l'espace aérien français, proviennent du Service de l'Information Aéronautique appartenant à la Direction Générale de l'Aviation Civile. | |
| Les données d'origine sont disponibles dans deux formats: | |
| - XML_SIA_aaaa-mm-jj.xml est l’export XML pour des applications aéronautiques spécifiques au SIA | |
| - AIXM4.5_all_FR_OM_aaaa-mm-jj.xml est l’export XML conforme au modèle AIXM 4.5 d’Eurocontrol. | |
| Elles n'ont subit aucune altération, uniquement une recompression en fichiers séparés. | |
| La date d'entrée en vigueur des données figure dans le nom des fichiers qui sont remis à jour toutes les 4 semaines et sont donc valides pour 4 semaines. | |
| **ATTENTION: pour tout usage en navigation aérienne, toujours utiliser des données à jour.** | |
| Voir aussi: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-telechargeables.html", | |
| 5c868f298b4c4150c0e53a1b,Cartes géologiques départementales à 1/50 000 (Bd Charm-50),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cartes-geologiques-departementales-a-1-50-000-bd-charm-50/,"La Bd Charm-50 est la base de données géoréférencées des cartes géologiques à 1/50 000 vectorisées et harmonisées. Avec ses 6 couches d'informations détaillées et renseignées (format shape .shp), la carte géologique harmonisée restitue une information continue. | |
| Ces données sont produites par le BRGM et publiées sous Licence Ouverte.", | |
| 5c853c87634f4179150380c8,Position des préfectures par rapport au centroïde des départements en France Métropolitaine,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/position-des-prefectures-par-rapport-au-centroide-des-departements-en-france-metropolitaine/,"Position des préfectures par rapport au centroïde des départements | |
| **Source de données :** | |
| - [IGN/AdminExpress](http://professionnels.ign.fr/adminexpress) | |
| **Outils utilisés :** | |
| - Postgresql | |
| - Postgis | |
| - QGIS", | |
| 5c82eca3634f410e0b6c59c5,"Distance par la route ""préfecture - sous-préfecture"" en France Métropolitaine",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/distance-par-la-route-prefecture-sous-prefecture-en-france-metropolitaine/,"Distances entre les préfectures et leurs sous-préfectures en France Métropolitaine en utilisant le réseau routier | |
| **Sources de données :** | |
| - [IGN/Route500](http://professionnels.ign.fr/route500) | |
| - [IGN/AdminExpress](http://professionnels.ign.fr/adminexpress) | |
| **Paramètres de pondération du graphe routier en fonction du type de route (class_adm) :** | |
| - Autoroute : 1.2 | |
| - Nationale : 0.9 | |
| - Départementale : 1 | |
| - Sans objet : 1 | |
| **Outils utilisés :** | |
| - Postgresql | |
| - Postgis | |
| - pgRouting | |
| - QGIS", | |
| 5c7e468a634f4139a0331672,Observatoire des marchés de gros d'électricité et de gaz naturel,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/observatoire-des-marches-de-gros-delectricite-et-de-gaz-naturel-1/,Ce jeu de données comporte l'ensemble des données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels de la CRE sur les marchés de gros (disponibles [à cette adresse](https://www.cre.fr/Documents/Publications/Observatoire-des-marches)).,Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6ea54a634f41359790caa1,Profil d'acheteur AJI,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profil-dacheteur-aji/,Profil d'acheteur AJI,AJI Gestion pour l'Education | |
| 5c6c3c6b634f41711a8b3a90,Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-a-la-construction-des-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite/,Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de la CRE portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité.,Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6c382e634f416847f2de3f,Observatoire des marchés de détail d'électricité et de gaz naturel,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/observatoire-des-marches-de-detail-delectricite-et-de-gaz-naturel/,Ce jeu de données comporte l'ensemble des données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels de la CRE sur les marchés de détail (disponibles [à cette adresse](https://www.cre.fr/Documents/Publications/Observatoire-des-marches)).,Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6c268f634f4132ad7af0a1,Charges de service public de l'énergie par opérateur,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/charges-de-service-public-de-lenergie-par-operateur/,"La CRE assure l’évaluation annuelle du montant des charges imputables aux missions de service public qui font l’objet d’une compensation dans les conditions prévues à l’article [L. 121-9 du code de l’énergie](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031814634&cidTexte=LEGITEXT000023983208). | |
| Son évaluation porte sur les charges de service public de l’énergie devant être financées l’année suivant l’année en cours _N_. Elle prend en compte les prévisions d’évolution des charges au titre de l’année _N_ + 1 ainsi que des éléments de régularisation portant sur l’année en cours et les années antérieures (écarts de prévision, reliquats, défaut de compensation des années précédentes, etc.).",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6c22d68b4c414d31fa6f2e,Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Occitanie,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bilan-du-recolement-des-depots-doeuvres-dart-en-occitanie/,"Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Bourgogne-Franche-Comté. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est-à-dire qu'ils contrôlent sur place la présence et l'état des oeuvres d'art qu'ils ont prêtées à différentes administrations (relevant de l’État ou des collectivités locales). | |
| Ces tableaux présentent également l'état des mises en œuvres des suites qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.",Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art | |
| 5c6c1f47634f4122272538c6,Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-necessaires-au-calcul-des-complements-de-remuneration/,"Données nécessaires au calcul du complément de rémunération à verser aux installations de production d'électricité : | |
| - **M0 annuels** : moyenne arithmétique sur l’année civile des prix spots horaires positifs ou nuls pour livraison le lendemain constatés sur la bourse de l’électricité EPEX Spot SE pour la zone France ; | |
| - **M0 hivers contractuels** : indice composite de prix pour chaque hiver contractuel ; | |
| - **M0 mensuels** : moyenne arithmétique sur le mois civil des prix spots horaires positifs ou nuls pour livraison le lendemain constatés sur la bourse de l’électricité EPEX Spot SE pour la zone France ; | |
| - **M0 mensuels profil éolien** : moyenne sur le mois civil des prix à cours comptant positifs et nuls pour livraison le lendemain constatés sur la plateforme de marché organisé français de l'électricité, pondérée au pas horaire par la production de l'ensemble des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées sur le territoire métropolitain continental ; | |
| - **M0 mensuels profil solaire** : moyenne sur le mois civil des prix à cours au comptant positifs et nuls pour livraison le lendemain constatés sur la plateforme de marché organisé français de l’électricité, pondérée au pas horaire par la production de l’ensemble des Installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil de puissance supérieure à 250 kWc situées sur le territoire métropolitain continental. | |
| - **Heures de prix < 0** : état récapitulatif des heures de prix spot pour livraison le lendemain strictement négatifs constatées sur le mois écoulé sur le marché organisé français ; | |
| - **Prix de référence de la capacité** : prix de marché de la capacité pour la deuxième année civile du contrat de complément de rémunération et en régime standard.",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6c1bbc634f4115ce05436d,Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indices-mensuels-pour-valorisation-de-la-production-pv-et-eolienne/,"Dans sa [délibération du 22 juin 2017](https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Communication/obligation-d-achat4) portant communication relative à la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat et à la valorisation des certificats de capacité attachés à la production sous obligation d’achat, la CRE a complété et modifié la méthodologie d’évaluation du coût évité de l’obligation d’achat en métropole continentale. La valorisation de l’énergie produite sous obligation d’achat pour les Entreprises Locales de Distribution, les Organismes Agréés mentionnés à l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie et l’acheteur en dernier recours mentionné à l’article L. 314-26 du code l’énergie a évolué (section 4 de la délibération) et consiste notamment à prendre en compte le profil de production des filières éolienne et photovoltaïque. | |
| Afin d’accompagner la mise en place de cette méthodologie auprès des acteurs concernés, la CRE entend publier à une fréquence mensuelle des indices provisoires de valorisation de ces deux filières. Pour des raisons opérationnelles, la CRE appliquera les mêmes délais que ceux liés à la publication d’indice dans le cadre du mécanisme de complément de rémunération (article R. 314-46 du code de l’énergie), ces valeurs provisoires seront donc publiées dans un délai de quatre semaines suivant la fin de chaque mois. | |
| Les valeurs mensuelles définitives pour une année donnée seront celles publiées par la CRE pour le calcul des charges constatées au titre de cette même année dans le cadre de sa délibération annuelle relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie. À titre d’illustration, les valeurs définitives pour l’année 2018 seront publiées au sein de la délibération relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour l’année 2020 qui aura lieu en juillet 2019.",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6c17d6634f410cd9c6a35a,Révision trimestrielle des paramètres des arrêtés biogaz,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/revision-trimestrielle-des-parametres-des-arretes-biogaz/,"Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires : | |
| - du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW (« BG 16 ») | |
| - du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles (« BGS 17 »)",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6c141f634f4103b7a5f147,Demandes complètes de raccordements photovoltaïques en métropole,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-completes-de-raccordements-photovoltaiques-en-metropole/,Nombre et puissance cumulée (en kWc) des demandes de raccordement complètes reçues au cours de chaque trimestre dans le cadre de l'arrêté du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en France métropolitaine (« S17 PV Métropole ») pour Enedis et l’ensemble des entreprises locales de distribution.,Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5c6adbae634f4114a5c41776,Temps de parole des hommes et des femmes à la télévision et à la radio,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/temps-de-parole-des-hommes-et-des-femmes-a-la-television-et-a-la-radio/,"Temps de parole des hommes et des femmes, correspondant à plus d'un million d'heures de programmes diffusés de 1995 au 28 février 2019. | |
| Les temps de parole sont obtenus automatiquement à l'aide du logiciel libre [inaSpeechSegmenter](http://github.com/ina-foss/inaSpeechSegmenter), développé à l'INA. Ce logiciel est basé sur des algorithmes d'apprentissage automatique (sous-famille de l'intelligence artificielle) entraînés sur un grand nombre d'exemples de musique, de voix de femme et de voix d'homme, afin de détecter les zones de musique et les zones de parole contenues dans les documents audiovisuels. | |
| Les temps de parole sont estimés par tranches d'une heure, de 5h à minuit pour la radio et de 10h à minuit pour la télévision. | |
| Les 21 stations de radio analysées sont Chérie FM, Europe 1, France Bleu, France Culture, France Info, France Inter, France Musique, Fun Radio, Mouv’, NRJ, Nostalgie, RFM, RMC, RTL, RTL 2, Radio Classique, Radio France Internationale, Rire et Chansons, Skyrock, Sud Radio et Virgin Radio. | |
| Les 34 chaînes de TV analysées sont Arte, Animaux, BFM TV, Canal+, Canal+ Sport, Chasse et pêche, Chérie 25, Comédie+, D8/C8, Euronews, Eurosport France, France 2, France 24, France 3, France 5, France O, Histoire, I-Télé/CNews, L'Equipe 21, LCI, LCP/Public Sénat, La chaîne Météo, M6, Monte Carlo TMC, NRJ 12, Paris Première, Planète+, TF1, TV Breizh, TV5 Monde, Toute l'Histoire, Téva, Voyage, W9 | |
| Le fonctionnement du logiciel d’analyse automatique utilisé sur les documents audiovisuels, ainsi que l’estimation de sa fiabilité, sont décrits dans l'article ci-dessous: | |
| David Doukhan et Jean Carrive, ""[Description automatique du taux d’expression des femmes dans les flux télévisuels français](https://www.isca-speech.org/archive/JEP_2018/pdfs/192838.pdf)"", XXXIIe Journées d’Études sur la Parole, Juin 2018 | |
| ",Institut national de l'audiovisuel | |
| 5c6921808b4c413bfcf4b2af,Radars automatiques : bilans annuels du nombre de flashs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/radars-automatiques-bilans-annuels-du-nombre-de-flashs/,"Bilans annuels concernant le nombre de flashs générés par chacun des radars fixes au cours de l’année. | |
| - Les radars fixes, avec ou sans la fonction double sens. | |
| - Les radars discriminants, qui sont capables de verbaliser les poids lourds sur leur vitesse limite autorisée spécifique. | |
| - Les radars tronçons qui verbalise les excès de vitesse sur la vitesse moyenne du véhicule sur le tronçon. | |
| Les radars sont classés par département. Le numéro de la route et la direction sont indiqués, ainsi que le sens de circulation et la date de mise en service. | |
| Les données d'origine sont situées sur le site de la sécurité routière, en [format PDF](http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/les-radars/les-radars-en-chiffres/radars-les-bilans-annuels-en-cours). | |
| Les fichiers publiés ici sont issus de ces PDF (utilisation du logiciel Tabula pour extraire les données et les convertir au format CSV).", | |
| 5c5dfd0c8b4c4141f9d9f0df,Formations disponibles sur la carte « Parcours Sup »,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/formations-disponibles-sur-la-carte-parcours-sup/,"Ce jeux de données contient des informations sur les formations telles que présentées sur la carte « Parcours Sup » ( https://carte.parcoursup.fr/ ). Ces données sont directement issues de ce site. | |
| Conformément à la section « Créditer les contenus et données publiques culturelles des Sites Internet du MESRI sous licence ouverte » des mentions légales du site « parcoursup.fr », disponible à l'adresse [https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=mention](https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=mention), ces données sont reproduites sous licence ouverte. | |
| L'utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer : | |
| - le titre associé au contenu ou à la donnée: Carte interactive ParcourSup 2019; | |
| - le nom de l’auteur: ParcourSup - MESRI; | |
| - le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent): [https://carte.parcoursup.fr/](https://carte.parcoursup.fr/); | |
| - l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition: Licence Ouverte. | |
| Il s'agit d'une liste détaillée des formations par filière, avec le pourcentage de candidats ayant accepté la formation en fonction de la série de baccalauréat, le taux d’accès 2018, le nombre de places disponibles dans la formation en 2019, des formations similaires entre elles, ainsi que la position géographique de la formation. | |
| Le fichier, au format json, contient deux objets, un objet ""formations"" et un objet ""filieres"". | |
| L'objet ""formations"" contient des sous-objets selon le type de formation dispensée (Licence, BTS-BTSA, DUT, CPGE, FDSSS, etc…), et chaque sous-objet possède un nom (""name""), un nom raccourci (""shortname""), une une liste de formations sous la forme d'une ""FeatureCollection"" geojson. | |
| Chaque objet ""formation"" possède les propriétés suivantes: | |
| - ""NAME"": le type d'établissement; | |
| - ""ETA"": le nom de l'établissement; | |
| - ""gta"" et ""gti"": entiers permettant de construire un lien vers la formulation des vœux sur l'application parcoursup; | |
| - ""FIL"": entier représentant une clef vers les sous-objets de l'objet ""filiere""; | |
| - ""SEARCH"": mots clefs décrivant la fillière; | |
| - ""PLACES"": nombre de place de la formation en 2018; | |
| - ""BACS"": répartition des candidats acceptés en 2018 selon le type de bac (général / technologique / professionnel); | |
| - ""ind"": pourcentage d'accès à la formation; | |
| L'objet ""filieres"" contient des sous-objets précisant les formations similaires, des ""tags"" de description des filières, ainsi qu'une url vers l'éventuelle fiche formation associée. | |
| Chaque objet ""filiere"" possède les champs suivants: | |
| - ""name"": le nom de la filière / formation; | |
| - ""tags"": des mots décrivant la filière / formation; | |
| - ""url"": une url vers la fiche métier de la filière / formation; | |
| - ""sim"": une liste de clefs de filières / formations similaires; | |
| - ""rsim"": une liste d'entiers représentant la similarité des formations (4: maximum, 1: minimum).", | |
| 5c5c3236634f4155110aa4ea,Données ouvertes du Grand Débat National,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-ouvertes-du-grand-debat-national/,"Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants. | |
| Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous. | |
| Les restitutions de réunions d'initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre. | |
| ### Licence de réutilisation des données | |
| Cette licence permet la réutilisation exhaustive des données anonymisées par tout citoyen. L'ensemble des données seront également accessibles [via une API,](https://granddebat.fr/developer) rendant possible un traitement automatisé. Chacun pourra donc s'approprier le fruit de la réflexion collective des participants au Grand Débat. | |
| Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API. | |
| Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » : | |
| - une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ; | |
| - une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ; | |
| - une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0). | |
| - une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité. | |
| ",Service d'Information du Gouvernement | |
| 5c5c21248b4c4114cce91bf8,Ventes de tabacs manufacturés en France métropolitaine depuis 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ventes-de-tabacs-manufactures-en-france-metropolitaine-depuis-2018/,"Ce fichier indique les volumes des livraisons mensuelles faites au réseau des buralistes, en France continentale et en Corse, de janvier 2018 à janvier 2019.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5c5ae88b634f415f3a813664,Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fonction-publique-en-2018/,"Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. | |
| Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes, permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique | |
| Deux fichiers sont proposés au téléchargement : | |
| > Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 | |
| > Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l’ensemble de la fonction publique publiés les 11 et 20 décembre 2018. Ils prennent en compte les résultats des comités techniques institués auprès des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale (FPT) et de ceux institués auprès des établissements publics de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour la fonction publique de l’État (FPE) ils agrègent les résultats des comités techniques ministériels (CTM), et des comités techniques de proximité institués auprès de certains établissements publics de l’État dont les personnels n’étaient pas électeurs aux CTM ou institués auprès de certaines autorités spécifiques.",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c5aa6d2634f41290ab56a26,Données sur les ressources humaines de la fonction publiques issues du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-sur-les-ressources-humaines-de-la-fonction-publiques-issues-du-rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2018/,"Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente dans sa partie Fiches thématiques les données sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique – emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, rémunérations, formation, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c5a8b88634f4160c7fe393d,Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-du-robinet/,"Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet: prélèvements et résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux fournies par un réseau de distribution. | |
| _Fréquence de mise à jour :_ mensuelle, avec une annualisation des données à N+1. | |
| ### L’alimentation en eau potable | |
| Le réseau public d’eau potable dessert aujourd’hui la quasi-totalité de la population française, qu’elle habite en milieu urbain ou rural. L’eau du robinet est produite à partir d’eau prélevée par un captage dans une nappe souterraine ou dans une ressource superficielle d’eau douce (fleuves, rivières, canaux, lacs, barrages) ou d’eau de mer. Selon la qualité de l’eau prélevée, différentes étapes de traitement peuvent être nécessaires pour rendre l’eau potable et maintenir sa qualité dans les installations de stockage (réservoirs, châteaux d’eau) et dans les réseaux de distribution, jusqu’au robinet du consommateur. | |
| **Les captages d’eau** | |
| En France, près de 33 500 captages sont utilisés pour l’alimentation en eau potable. | |
| 96% des captages prélèvent de l’eau dans les nappes souterraines. Beaucoup moins nombreux (environ 1 300), les captages d‘eaux superficielles (cours d’eau, lacs…) représentent pourtant un tiers environ des volumes d’eau captés. | |
| **Le traitement des eaux** | |
| La quasi-totalité des eaux prélevées dans le milieu naturel subit un traitement, plus ou moins poussé, avant d’être distribuée à la population. | |
| Ce traitement vise un double objectif : | |
| - l’élimination des agents chimiques ou biologiques susceptibles de constituer un risque à court, moyen ou long terme pour la santé des consommateurs, | |
| - le maintien de la qualité de l’eau tout au long de son transport, jusqu’au robinet du consommateur. | |
| Les traitements dépendent de la qualité de l’eau brute : d’une simple désinfection pour les eaux souterraines bien protégées par leur profondeur et la nature géologique des terrains traversés, à des traitements plus poussés (prétraitements, coagulation, floculation, procédés d’affinage, désinfection) pour les eaux superficielles ou des eaux souterraines moins bien protégées. | |
| **La distribution de l’eau** | |
| L’eau issue des installations de production d’eau potable est acheminée jusqu’au lieu de consommation par un ensemble d’installations de distribution (canalisations, réservoirs, surpresseurs, etc). | |
| L’unité de distribution (UDI) correspond à un ensemble de canalisations de distribution de l’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau délivrée est considérée comme homogène. | |
| Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. | |
| La France compte plus de 25 300 unités de distribution. | |
| ### Le contrôle de la qualité de l’eau du robinet | |
| L’eau du robinet est en France l’aliment le plus contrôlé. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel, jusqu’au robinet du consommateur. | |
| Le suivi sanitaire de l’eau comprend à la fois : | |
| - la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau (PRPDE), | |
| - le contrôle sanitaire, mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS) en application des dispositions de la Directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique. | |
| Les programmes de contrôle portent sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques, afin de s’assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. | |
| Les prélèvements et analyses sont réalisés par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux par le Ministère chargé de la santé, et retenus par les Agences régionales de santé après mise en concurrence. Le contrôle sanitaire donne lieu chaque année à la réalisation de plus de 300 000 prélèvements d’eau et de l’ordre de 12 millions d’analyses. | |
| L’ensemble des résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau du robinet mis en œuvre par les ARS est géré depuis 1994 dans la base de données nationale du Système d’Information en Santé-Environnement « SISE-Eaux d’alimentation » du Ministère chargé de la santé. Les données de la base « SISE-Eaux » sont fréquemment exploitées à différentes échelles géographiques et temporelles pour répondre aux besoins des ARS, du Ministère en charge de la santé, et aux demandes de leurs partenaires respectifs. En particulier, cette base alimente le portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines (ADES) géré par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ainsi que divers services du Système d’Information sur l’Eau (SIE, voir le site eaufrance.fr), dont les indicateurs relatifs aux services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA). | |
| ### Descriptif des données mises à disposition | |
| Les données sont extraites de la base nationale SISE-Eaux. | |
| Elles correspondent aux prélèvements analysés dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des ARS, ou des recontrôles ou contrôles complémentaires associés sur toutes les installations (captages, traitement, unités de distribution) concourant à la fourniture d’eau via un réseau de distribution. Les prélèvements extraits sont complets (validés par les ARS) et considérés comme représentatifs. | |
| Le jeu de données se compose de deux types de fichiers : celui des prélèvements (**PLV**) et celui des résultats d’analyse (**RESULT**), le lien entre les deux fichiers se faisant par l’intermédiaire du code du prélèvement (champ ‘referenceprel’). Ces deux types de fichiers sont renseignés distinctement sur les trois types d’installations concernées par le contrôle sanitaire : les installations de ressource en eau ou captages (**CAP**), les installations de traitement, de production et de transport de l’eau (**TTP**) et les installations de distribution de l’eau (**UDI**). Les fichiers recensent les prélèvements et résultats d’analyses réalisés ou mis à jour sur la période concernée. | |
| Six fichiers de données sont donc mis à disposition régulièrement. La fréquence de mise à jour est mensuelle, avec un délai d’au moins un mois par rapport aux derniers prélèvements réalisés, et une annualisation des données sera réalisée au cours de l’année N+1. | |
| D’autres tables comportant des données de référence sont mises à disposition, en particulier en ce qui concerne les paramètres, dans le fichier 'eaurob-ref'. Elles seront actualisées selon les besoins. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5c598485634f415bb1e35b95,Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-Satis) - recueil 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-mesure-de-la-satisfaction-dispositif-e-satis-recueil-2018/,"La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. | |
| Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont calculés à partir des réponses des patients à un questionnaire adhoc. | |
| https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins",Haute Autorité de santé (HAS) | |
| 5c59832e634f4152e06cd68a,Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-infections-associees-aux-soins-recueil-2018/,"La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. | |
| Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir d’un questionnaire établissement. | |
| https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins",Haute Autorité de santé (HAS) | |
| 5c597f69634f414f578f495d,Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-source-dossier-patient-recueil-2018/,"La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d’amélioration de la qualité. Elle est engagée avec le ministère chargé de la santé, depuis 2008, dans la mise en œuvre du recueil de ces indicateurs. | |
| Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins concernés par cette partie sont recueillis à partir de l’analyse du dossier patient | |
| https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_970481/fr/iqss-recueils-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins",Haute Autorité de santé (HAS) | |
| 5c5474e1634f41439913ef4d,BD ALTI® 75 m - Tuiles pour courbes de niveau et ombrage dynamiques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bd-alti-r-75-m-tuiles-pour-courbes-de-niveau-et-ombrage-dynamiques/,"Courbes de niveau vectorielles et ombrage dynamiques dérivées depuis la BD ALTI® de l'IGN. | |
| Article expliquant les concepts et les traitements pour produire ces jeux de données : | |
| [https://edit.makina-corpus.com/blog/metier/modeles-numeriques-terrain-ombrage-3D](https://edit.makina-corpus.com/blog/metier/modeles-numeriques-terrain-ombrage-3D) | |
| ![](https://i.imgur.com/hlNz7Al.jpg ""Courbes de niveau et ombrage"")",Makina Corpus | |
| 5c53187e8b4c4176f8acc114,Rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2018/,"Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique – emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. | |
| Pour l’édition 2018, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations, une étude inédite analyse l’attractivité de la fonction publique En France, un jeune sur dix ayant quitté le système éducatif en 2013 déclare trois ans plus tard avoir déjà participé à au moins un concours permettant de devenir fonctionnaire. | |
| Qui sont-ils et quelles sont leurs motivations ? A l’inverse, qui sont les jeunes qui ne candidatent pas ? C’est à ces questions que l’étude apporte des réponses. | |
| ",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c51cf5b8b4c416291c3cf49,Séries annuelles issues du rapport sur l’état de la fonction publique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/series-annuelles-issues-du-rapport-sur-letat-de-la-fonction-publique/,"Les séries annuelles présentent les données issues de la succession des rapports annuels sur l’état de la fonction publique de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). | |
| Le rapport annuel présente l’état de la fonction publique dans ses trois versants - la fonction publique de l’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale -, à l’instar d’un bilan social. | |
| Il s’agit de données sur les ressources humaines – l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, etc. qui proviennent de sources diverses telles que Siasp. | |
| ",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c4b0e3b8b4c413b76792089,Effectifs de la fonction publique de l'État depuis 1998,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/effectifs-de-la-fonction-publique-de-letat-depuis-1998/,"Effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) au 31 décembre par ministère. Série longue depuis 1998. | |
| Le fichier contient les données des effectifs par ministère employeur et leurs EPA rattachés ainsi que la répartition de ces effectifs en fonction de l'âge moyen, de la part des femmes, des moins de 30 ans et des 50 ans et plus. | |
| L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site [www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues](https://www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues)",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c4b0d2d8b4c413b7e935b3b,Effectifs de la fonction publique territoriale depuis 2004,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/effectifs-de-la-fonction-publique-territoriale-depuis-2004/,"Effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) au 31 décembre par type d'employeur et statut. Série longue depuis 2004. | |
| Le fichier contient les données des effectifs par type d'employeur (communes, départements, EPA, etc.) et par type de statut (titulaires, non titulaires, autres) pour la fonction publique territoriale. | |
| L'ensemble des séries longues produites par le département des statistiques de la DGAFP se trouvent sur le site [www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues](https://www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues)",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c4b0be98b4c412d41f1fdba,Effectifs de la fonction publique depuis 2004,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/effectifs-de-la-fonction-publique-depuis-2004/,"Effectifs de l'ensemble de la fonction publique au 31 décembre de chaque année : versant, tranches d'âge, statut, part des femmes, part des moins de 30 ans, part des plus de 50 ans, âge moyen. Série longue depuis 2004. | |
| Les séries annuelles de l'ensemble des données sur la fonction publique se trouve sur le[ site Fonction publique, rubrique Études et Statistiques](https://www.fonction-publique.gouv.fr/series/longues).",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c4b0a4a8b4c413450577586,Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-cap-dans-la-fonction-publique-de-letat-et-la-fonction-publique-territoriale-en-2014/,"Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale. | |
| Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 18 novembre et le 4 décembre 2014. Ces élections portaient simultanément sur les Comités techniques (nationaux et de proximité) et les Commissions administratives paritaires. Les commissions administratives (CAP) sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis préalable des CAP et donc d’organiser des CAP régionales ou locales : éducation nationale, intérieur, écologie... Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial). Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration. Pour les CAP, les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils sont répartis par grades. Pour ces élections, seuls les fonctionnaires votent pour les représentants du corps auquel ils appartiennent. | |
| Le fichier disponible en téléchargement contient un onglet pour la fonction publique d’État et un onglet pour la fonction publique territoriale.",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c4b03888b4c411b2d7caa23,Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-pour-les-comites-techniques-dans-la-fonction-publique-en-2014/,"Répartition des 2,8 millions de votes dont 2,6 suffrages valablement exprimés par organisation professionnelle dans l'ensemble de la fonction publique en 2014. | |
| Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et autres organismes pour la représentativité syndicale de la fonction publique d’État, entre le 18 novembre 2014 et le 4 décembre 2014. | |
| Deux fichiers sont proposés au téléchargement : | |
| > Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 | |
| > Résultats nationaux permettant d’établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de la fonction publique publiés le 9 décembre 2014. Afin de compléter ces résultats, ce jeu de données présente les résultats obtenus par les organisations syndicales au niveau régional. Il reprend les résultats de la fonction publique territoriale et hospitalière précédemment publiés (hormis le Comité consultatif des directeurs d’hôpitaux non régionalisé) et, pour la fonction publique de l’État des comités techniques de proximité créés auprès des administrations centrales, des services déconcentrés, des établissements publics administratifs et de certaines autorités spécifiques. Les résultats sont, lorsque c’est possible, référencés également par département.",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c4afe218b4c410fe6e43968,Répartition des agents de la fonction publique par sexe et par age,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repartition-des-agents-de-la-fonction-publique-par-sexe-et-par-age-1/,Répartition des agents de la fonction publique par sexe et par age,Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c4ae55a634f4117716d5656,Demandes de valeurs foncières,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demandes-de-valeurs-foncieres/,"Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. | |
| La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers. | |
| ### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent. | |
| - L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte. | |
| - La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes. | |
| Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables. | |
| ### Qu'est ce que DVF ? | |
| Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. | |
| ### Présentation des fichiers | |
| Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format .txt. sur 5 ans. | |
| Les fichiers de restitution des valeurs foncières sont organisés de la manière suivante : | |
| - identification de chaque mutation par son numéro de disposition ; | |
| - affichage d’une ligne par local ; | |
| - pour chaque local (chaque ligne), les lots de l’immeuble correspondant (dans la limite de 5) sont affichés ainsi que le nombre total de lots pour cet immeuble ; | |
| - la surface réelle est associée au local ; | |
| - restitution de la surface CARREZ associée au lot lorsqu’elle est indiquée. | |
| La liste des données DVF respecte strictement les variables prévues par [le décret du 28 décembre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/CPAE1830580D/jo/texte). Aucune donnée supplémentaire ne peut à ce stade être transmise. | |
| Lorsque le fichier est ouvert dans un tableur, le séparateur suivant doit être utilisé : | (AltGR 6) | |
| Une notice explicative téléchargeable accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d'utilisation et l'information des personnes concernées par le traitement informatique mis en oeuvre. | |
| **⚠ Attention, les fichiers sont volumineux** | |
| ### Mise à jour des fichiers | |
| Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre. | |
| Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés. | |
| **⚠ Points d’attention** : | |
| - les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation; | |
| - la dernière mise à jour des fichiers a été réalisée le 30 octobre 2019. A cette occasion, une Foire Aux Questions (FAQ) a été constituée et ajoutée à la documentation en ligne ; le lien se trouve ci-après dans les ressources consultables. | |
| **Contact**: pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau CL2A de la DGFIP à l’adresse suivante : bureau.cl2a-fdl@dgfip.finances.gouv.fr | |
| Nous vous remercions de bien vouloir renseigner l'objet de votre mail comme suit : DVF-votre nom. | |
| S'agissant des demandes de rectification, afin de permettre un traitement de votre sollicitation dans les meilleurs délais, nous vous invitons à préciser l'adresse exacte du bien, la date de la mutation ainsi que les données que vous souhaitez voir corrigées. | |
| Pour rappel, la réglementation impose au demandeur de justifier ""de son identité par tout moyen"" (article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée, il nous est nécessaire d'obtenir la copie de votre carte nationale d'identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5c472453634f411836452d44,Certification des établissements de santé 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/certification-des-etablissements-de-sante-2019/,"La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans. | |
| Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur la base d’un manuel constitué de plusieurs thématiques. | |
| A l’issue de la procédure de certification, la HAS prononce un niveau de certification global ainsi que des décisions par thématique.",Haute Autorité de santé (HAS) | |
| 5c46ee688b4c416697d487a1,Forum de l’action publique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/forum-de-laction-publique-1/,"Les données proposées sont extraites de la plate-forme en ligne utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur l’attractivité de la fonction publique, ouverte à tous (usagers des services publics comme agents publics), et d’autre part sur les politiques de ressources humaines au sein de la fonction publique, ouverte aux agents publics. Cette consultation s’est tenue du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. | |
| Quatre types de contributions étaient possibles sur la plate-forme : | |
| 1/ formuler une proposition | |
| 2/ argumenter sur une proposition existante | |
| 3/ voter en faveur ou non d’une proposition | |
| 4/ référencer des sources à l’appui d’une proposition | |
| Ces données retracent les 4 835 contributions et 20 308 votes exprimés par les 3 497 inscrits sur la plate-forme. Ce jeu de données est encodé en UTF-8 et les champs sont séparés par des virgules. Les éléments relatifs à l’identité des contributeurs ont été retirés. Une synthèse des résultats de la consultation est accessible sur le portail de la fonction publique : [[www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-laction-pub...](http://www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-laction-publique) ]([https://www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-lac...](https://www.fonction-publique.gouv.fr/forum-de-laction-publique\))",Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique | |
| 5c3d0d6b8b4c41333775f45a,AIFE_DE_44090956200033,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-44090956200033-3/,"Ce répertoire propose les jeux de données issus des places de marché de l'éditeur Atexo utilisant l'offre de service ""données essentielles"" de l'AIFE. | |
| Il concerne les jeux de donnée du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019. | |
| A partir du 1er mai 2019, les données essentielles des places de marché utilisant l'offre de service AIFE sont proposées dans un répertoire unique : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018-7/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018-7/) | |
| ",Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat | |
| 5c3771e88b4c41227752c983,Evaluation des dispositifs médicaux 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evaluation-des-dispositifs-medicaux-2019/,"En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, | |
| évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées. | |
| Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS: | |
| http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts",Haute Autorité de santé (HAS) | |
| 5bfff7cc8b4c4130589104e0,Zones interdites à la prise de vue aérienne,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-interdites-a-la-prise-de-vue-aerienne-1/,"Zones interdites à la prise de vue aérienne fixées par voie d’arrêté (arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur). | |
| Mise à jour : novembre 2018 | |
| » [Consulter l'arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/PRMD1824595A/jo/texte/) | |
| Source : secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) | |
| Ces données sont accessibles en consultation sur le [site Géoportail](https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/zones-interdites-a-la-prise-de-vue-aerienne). | |
| Elles peuvent être ajoutées à une clé géoservices en image (WMS, WMTS) ou en vecteur (WFS) sur le [site Espace professionnel](http://professionnels.ign.fr/ign/contrats).",Institut National de l'Information Géographique et Forestière | |
| 5bfe5a5b8b4c410e486b0bb4,Données Etude de l’Alimentation Totale infantile,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-etude-de-lalimentation-totale-infantile/,"![entrez la description de l'image ici](https://www.anses.fr/sites/default/files/styles/detail_actualite/public/20181128_EATi.png?itok=qa3hymZ2 ""entrez le titre de l'image ici"") | |
| Les « Etudes de l’Alimentation Totale » (EAT) sont des enquêtes nationales dont le but est d’estimer l’exposition alimentaire chronique d’une population à des composés chimiques. Elles reposent sur l’analyse d’un grand nombre de substances dans des échantillons alimentaires représentatifs du régime alimentaire de la population étudiée. | |
| De 2012 à 2016, l’Anses a conduit l’Etude de l’Alimentation Totale infantile (EATi), une des premières études au niveau international permettant d’estimer l’exposition alimentaire des enfants de moins de 3 ans non allaités. Elle a porté sur l’analyse de 670 substances (contaminants environnementaux, minéraux, produits phytopharmaceutiques etc.) dans l’alimentation des enfants non allaités habitant en France métropolitaine. | |
| Les données disponibles correspondent à l’ensemble des données de concentrations moyennes dans les aliments, jugées valides par les Comités d'Experts Spécialisés de l'Anses pour une utilisation à des fins d'évaluation du risque. | |
| Plus d'informations sur [www.anses.fr](http://www.anses.fr). ","Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)" | |
| 5bfd2a5b8b4c4122baa06da0,"AXA reçoit 1,8 milliard USD de la vente par unité de parts US Life",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/axa-recoit-1-8-milliard-usd-de-la-vente-par-unite-de-parts-us-life/,"AXA a réalisé un placement secondaire d'actions ordinaires de sa filiale américaine Equitable Holdings (EQH) dans le secteur de la gestion d'actifs, pour un produit net de 1,8 milliard de dollars. | |
| AXA a réalisé un placement secondaire d'actions ordinaires de sa division US Life et de gestion d'actifs Equitable Holdings (EQH) pour un produit net de 1,8 milliard de dollars.",Journal de l'assurance | |
| 5bf78cd506e3e74fba1a69b7,Enquête ETIC 1er degré,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-etic-1er-degre/,"ETIC est un système d'information mis en place par le Ministère de l'éducation nationale en co-maîtrise d'ouvrage entre la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) et la DNE (Direction du numérique pour l'éducation). | |
| Il permet une collecte annuelle, auprès de toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics de France, des données concernant les équipements numériques, les infrastructures et les services.Il sert aussi d'outil de pilotage du numérique aux directeurs d'écoles et chefs d'établissements et tous les échelons supérieurs (Inspecteur de l'éducation nationale, Directeur académique des services de l'éducation nationale, Délégué académique au numérique, Ministère de l'éducation nationale) et fournit des indicateurs sur tous les périmètres de l'échelon école/établissement au périmètre national. Ces indicateurs servent, entre autres, à alimenter le chapitre 2.10 du """"Repère et références statistiques"""" (publié annuellement par la DEPP) et au dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale. | |
| Il est enfin utilisé pour répondre aux demandes émanant des collectivités territoriales ou d'autres partenaires du Ministère.",Education Nationale | |
| 5bf5465e634f413c0535ebd4,Titres de qualification des marins ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/titres-de-qualification-des-marins/,"Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention **SCTW95** de l'OMI (organisation maritime internationale) sur les normes et standards de formation des marins, l'application **ITEM** (Informatisation des Titres de l’Enseignement Maritime) permet : la gestion (enregistrement, délivrance, revalidation) des titres STCW95 ou des titres nationaux pour un titulaire (marin breveté) et la production de statistique (à partir desquelles les présents jeux de données sont produits). | |
| Cette application, sous maîtrise d'ouvrage de la **Direction des Affaires Maritimes** (sous-direction des Gens de mer, bureau GM1) est développée et hébergée par la sous-direction des systèmes d'information maritimes. | |
| Pour plus d'information : [Présentation de la formation professionnelle dans le domaine du maritime](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1) | |
| Pour faciliter l'utilisation, les données proposées sont réparties en 3 jeux : | |
| qualifications officiers, qualification marins et visas de reconnaissance (titres étrangers) | |
| Les fichiers sont au format csv (séparateur : "";"") | |
| Le jeu de données ""**qualifications STCW officier**"" se compose de : | |
| - Région administrative d’identification du marin | |
| - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession) | |
| - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres | |
| - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) | |
| - Libellé du titre délivré | |
| - Année de délivrance du titre | |
| - Année d’expiration du titre | |
| - Capacités associées du titre (3 maximum) | |
| - Fonction associée à la capacité | |
| - Niveau de responsabilité associé à la capacité | |
| Le jeu de donnée ""**qualifications STCW marin**"" se compose de : | |
| - Région administrative d’identification du marin | |
| - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession) | |
| - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres | |
| - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) | |
| - Libellé du titre délivré | |
| - Année de délivrance du titre | |
| - Capacités associées du titre | |
| - Niveau de responsabilité associé à la capacité | |
| - Fonction associée à la capacité | |
| Le jeu de données ""**visa de reconnaissance titres STCW étrangers**"" se compose de : | |
| - Région administrative d’identification du marin | |
| - Année d’identification du marin (année d’entrée du marin dans la profession) | |
| - identifiant technique anonymisé du détenteur de titres | |
| - Code ITEM du titre délivré (interne à l’application ITEM) | |
| - Libellé du titre délivré | |
| - Année de délivrance du titre (= année de délivrance du visa de reconnaissance) | |
| - Année d’expiration du titre | |
| - Capacités associées du titre | |
| - Fonction associée à la capacité | |
| - Niveau de responsabilité associé à la capacité",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 5bf42c958b4c4144b0110ce8,Ficher des prénoms de 1900 à 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ficher-des-prenoms-de-1900-a-2018/," | |
| Les fichiers proposés en téléchargement recensent les naissances et non pas les personnes vivantes une année donnée. Ils sont proposés dans deux formats (DBASE et CSV). Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique. Le fichier au niveau national peut être ouvert à partir de certains tableurs. Le fichier au niveau départemental est en revanche trop volumineux (3,5 millions de lignes) pour pouvoir être consulté avec un tableur. | |
| Les données sont accessibles dans : | |
| Un fichier de données nationales qui contient les prénoms attribués aux enfants nés en France hors Mayotte entre 1900 et 2018 et les effectifs par sexe associés à chaque prénom ; | |
| Un fichier de données départementales qui contient les mêmes informations au niveau département de naissance. | |
| ",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5be990f48b4c4107f6cadd8c, Simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-calculateur-de-prix-apres-reduction/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALCULATEUR DE PRIX APRES REDUCTION](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52041). | |
| Ce calculateur permet de calculer un prix après l’application d’un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...) et, le cas échéant, d’un second taux de réduction. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS. | |
| ",Premier ministre | |
| 5be5b66a634f4148a8b2e466,Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-hackathon-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publiques-reformatees-et-agregees/,"Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. | |
| Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants basés sur les données essentielles de la commande publique, nous avons souhaité regrouper les données essentielles des marchés publics attribués depuis le 1er octobre 2018 publiés [via le PES Marché](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/) et [des données issues de l'administration centrale et des opérateurs](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-44090956200033/) dans un fichier au format `.csv` que nous avons découpé en 4: | |
| - un fichier `acheteurs.csv` contenant les variables suivantes: `siretAcheteur`, `nom`, `uid` | |
| - un fichier `decp-dpa.csv` contenant les variables suivantes: `siretAcheteur`, `urlProfilAcheteur`, `coordonnnées`, `source` | |
| - un fichier `marche.csv` contenant les variables suivantes: `codeCPV`, `dateNotification`, `datePublicationDonnees`, `dateTransmissionDonneesEtalab`, `dureeMois`, `formePrix`, `id`, `montant`, `nature`, `objet`, `procedure`, `uid`, `url` | |
| - un fichier `titulaires.csv` contenant les variables suivantes: `denominationSociale`, `identifiant`, `typeIdentifiant`, `uid` | |
| ATTENTION : Ce jeu de données expérimental a été constitué pour l'occasion du hackathon, et Etalab ne garanti aucunement qu'il sera mis à jour par la suite.",Etalab | |
| 5be5b235634f41423eeea5a6,Données essentielles de la commande publiques reformatées ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publiques-reformatees/,"Dans le cadre du hackathon du Forum de Paris pour la Paix Etalab porte le challenge ""comment les données essentielles de la commande publique peuvent offrir aux opérateurs économiques un accès facilité aux marchés publics"". | |
| Afin de permettre aux participants du hackathon de développer des services innovants et d'avoir une meilleurs visibilité des données essentielles de la commande publique disponible à ce jour à en open data, nous avons produit : | |
| - 1 fichier `acheteur.csv` contenant la liste des acheteurs publics avec les variables `siretAcheteur`, `nom`, `uid` | |
| - 1 fichier `decp-dpa.csv` contenant la liste des acheteurs publics et leurs profils d'acheteurs associés contenant les variables `siretAcheteur`, `urlProfilAcheteur`, `coordonnnées`, `source` | |
| - 1 fichier `marches.csv` contenant la liste des marchés avec leurs caractéristiques contenant les variables `codeCPV`, `dateNotification`, `datePublicationDonnees`, `dateTransmissionDonneesEtalab`, `dureeMois`, `formePrix`, `id`, `montant`, `nature`, `objet`, `procedure`, `uid`, `url` | |
| - 1 fichier `titulaires.csv`contenant liste des entreprises titulaires contenant les variables, `denominationSociale`, `identifiant`, `typeIdentifiant`, `uid` | |
| Ces fichiers seront actualisés dimanche prochain pour le lancement du hackathon. | |
| ",Etalab | |
| 5be5645e8b4c41645a007f47,Monuments aux morts présents en France dans les données OpenStreetMap,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/monuments-aux-morts-presents-en-france-dans-les-donnees-openstreetmap/,"Ce jeu de données est un extrait de la base de données géographiques libre et collaborative OpenStreetMap. | |
| Il contient près de 5000 monuments aux morts cartographiés sur le territoire français. | |
| L'extraction a été faite avec l'outil Overpass Turbo, à l'aide de la requête suivante: https://overpass-turbo.eu/s/DwX",OpenStreetMap | |
| 5be2d7ca634f4139e1da8621,retraités au régime agricole par EPCI 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/retraites-au-regime-agricole-par-epci-2017/,Population des retraités ayant au moins une prestation vieillesse en paiement au 31 décembre au régime des salariés agricole ou au régime des non-salariés agricoles.,Mutualité Sociale Agricole | |
| 5be2d648634f4139e1da8620,patients consommant des soins de ville au régime agricole par EPCI 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/patients-consommant-des-soins-de-ville-au-regime-agricole-par-epci-2017/,"Les patients comptabilisés sont les individus affiliés au régime agricole et ayant consommé au moins un remboursement de soins dans l’année. | |
| Source : RAAMSES – Régime agricole d’assurance maladie, statistiques et santé",Mutualité Sociale Agricole | |
| 5be2c6a8634f4123b9b81a76,emploi salarié au régime agricole par EPCI 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/emploi-salarie-au-regime-agricole-par-epci-2016/,"Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats. | |
| Les emplois en équivalent temps plein sont obtenus en divisant le nombre d’heures rémunérées par l’horaire légal ou conventionnel en vigueur dans l’établissement employeur. | |
| Source : SISAL – Système d’information des salariés agricoles",Mutualité Sociale Agricole | |
| 5be2c2e2634f411df372f474,installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole par EPCI 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/installations-de-chefs-dexploitation-ou-dentreprise-agricole-par-epci-2016/,"Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA). | |
| La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole. | |
| Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait: | |
| – diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département, | |
| – ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole. | |
| Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA). | |
| Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA : | |
| – la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département. | |
| -lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an. | |
| -pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic. | |
| Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. Le cas échéant, la valeur est remplacée par « 9999 ». | |
| Source : Suivi des installations en agriculture",Mutualité Sociale Agricole | |
| 5be2c158634f411a17542f57,chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole par EPCI 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chefs-dexploitation-ou-dentreprise-agricole-par-epci-2017/,"Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA). | |
| La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole. | |
| Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait: | |
| – diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département, | |
| – ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole. | |
| Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA). | |
| Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA : | |
| – la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département. | |
| -lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an. | |
| -pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic. | |
| Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés. La cas échéant, la valeur de l’indicateur est remplacée par « 9999 ». | |
| Source : SIERA – Système d’information des exploitants du régime agricole",Mutualité Sociale Agricole | |
| 5be1b7aa8b4c411843cc44c7,Première Guerre mondiale - Les Poilus morts pour la France (à compléter),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/premiere-guerre-mondiale-les-poilus-morts-pour-la-france-a-completer/,"Liste à compléter des Poilus morts pour la France des causes de la Première Guerre Mondiale, d'après les données indexées sur le site Mémoire Des Hommes. | |
| Sont mentionnés les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, unités et grades, bureaux de recrutement et classes, matricules, dates et lieux de décès de ces personnes ainsi que le lien direct vers les fiches numérisées sur le site Mémoire Des Hommes. | |
| Le fichier comprend les Poilus nés dans les communes des classes ayant participé au datasprint pédagogique Traces De Soldats : | |
| - 05000 Gap | |
| - 06370 Mouans Sartoux | |
| - 06390 Contes | |
| - 06410 Biot | |
| - 07100 Annonay | |
| - 07500 Guilhérand-Granges | |
| - 28110 Lucé | |
| - 29000 Penhars | |
| - 29160 Crozon | |
| - 29190 Gouézec | |
| - 29200 Brest | |
| - 29200 Lambézellec | |
| - 29242 Ouessant | |
| - 29260 Lesneven | |
| - 29260 Ploudaniel | |
| - 29290 Milizac Guipronvel | |
| - 29290 Saint Renan | |
| - 29550 Plomodiern | |
| - 29560 Landevennec | |
| - 29810 Brélès | |
| - 29830 Ploudalmézeau | |
| - 29830 Plougouin | |
| - 29840 Landunvez | |
| - 29840 Lanildut | |
| - 29850 Gouesnou | |
| - 29860 Bourg-Blanc | |
| - 29860 Plabennec | |
| - 29860 Plouvien | |
| - 29870 Lannilis | |
| - 29880 Plouguerneau | |
| - 35000 Rennes | |
| - 35140 Mézières-Sur-Couesnou | |
| - 35220 Saint-Didier | |
| - 35230 Bourgbarré | |
| - 35270 Bonnemain | |
| - 35270 Combourg | |
| - 35310 Chavagne | |
| - 35310 Mordelles | |
| - 35370 Argentré | |
| - 35420 Saint-Georges-De-Reintembault | |
| - 35360 Vignoc | |
| - 35720 Saint-Pierre-De-Plesguen | |
| - 38240 Meylan | |
| - 38330 Biviers | |
| - 38330 Montbonnod-Saint-Martin | |
| - 39380 Mont-Sous-Vaudrey | |
| - 45800 Saint-Jean-De-Braye | |
| - 49100 Angers | |
| - 49240 Avrillé | |
| - 53140 Pré-En-Pail | |
| - 53470 Châlons-Du-Maine | |
| - 55320 Ancemont | |
| - 63530 Volvic | |
| - 74190 Passy | |
| - 77186 Noisiel | |
| - 83130 La Garde | |
| - 83160 La Valette-Du-Var | |
| - 83210 La Farlède | |
| - 83210 Solliès-Pont | |
| - 83220 Le Pradet | |
| - 83260 La Crau | |
| - 84200 Carpentras | |
| - 84300 Cavaillon | |
| - 86101 Châtellerault | |
| - 86180 Bouxerolles | |
| - 86206 Loudun | |
| - 93160 Noisy Le Grand | |
| - 93220 Gagny | |
| - 93390 Clichy-Sous-Bois | |
| - 94000 Créteil | |
| - 94130 Nogent-Sur-Marne | |
| - 94380 Bonneuil-Sur-Marne | |
| - 94450 Limeil-Brévannes",Réseau Canopé | |
| 5bd837f2634f41112d338d46,Adresses extraites du cadastre,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresses-extraites-du-cadastre/,"Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). | |
| Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source primaire. | |
| <!--- excerpt --> | |
| #### Présentation | |
| Le fichier des parcelles bâties de la DGFiP contient la liste des locaux répertoriés pour les besoins de la fiscalité locale, lesquels sont associés à des parcelles cadastrales, et éventuellement à des adresses réelles ou fictives. | |
| Le plan cadastral informatisé contient la géométrie des parcelles cadastrales, et éventuellement des positions de numéros de voie, attachées à ces parcelles. Il contient aussi des noms de lieux, représentés de manière graphique. | |
| Ce jeu de données est le résultat de l'exploitation complexe de ces fichiers. Il est présenté sous la forme d'adresses unitaires, qualifiée grâce plusieurs jeux de données sources explicités ci-dessous. | |
| Attention les adresses associées exclusivement à de lieux ne faisant pas partie de l'assiette de la fiscalité locale ne sont pas présentes dans ce fichier (certains lieux publics notamment). | |
| #### Quelques chiffres | |
| * 23,8 millions d'adresses supposées réelles ou fictives | |
| * dont 23,6 millions d'adresses géo-référencées | |
| * dont 21,6 millions d'adresses utiles (habitation, commerce, tourisme, industrie…) | |
| * dont 19,5 millions d'adresses supposées réelles | |
| Si l'on souhaite cumuler les critères ci-dessus, on arrive à **18,2 millions d'adresses**. | |
| #### Fréquence de mise à jour | |
| Ce jeu de données est produit à chaque mise à jour majeure d'une de ses sources, ou de ses algorithmes. | |
| - Chaque mise à jour (trimestrielle) du plan cadastral permet une amélioration des noms de voies et des positions des adresses. | |
| - Chaque mise à jour (annuelle) du fichier MAJIC permet d'augmenter le nombre d'adresses (nouvelles construction, nouvelles adresses connues des services fiscaux). | |
| - Chaque mise à jour du fichier FANTOIR (trimestrielle) permet une amélioration des noms de voies et des identifiants. | |
| #### Couverture | |
| Ce jeu de données couvre la France métropolitaine, ainsi que les départements et régions d'outremer, Saint-Martin et Saint-Barthelemy. ⚠ Il n'a pas l'ambition d'être exhaustif. | |
| Seules les communes dont le plan cadastral est vectoriel disposent d'adresses géo-positionnées. Les positions des adresses des 1743 communes manquantes seront ajoutées par la suite. | |
| Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). | |
| #### Lexique | |
| * Adresse fictive ou pseudo-adresse : adresse ayant été attribuée arbitrairement par les services des Finances Publiques pour des raisons techniques | |
| * Destination principale d'une adresse : utilisation principale des locaux qui composent cette adresse (parmi habitation, commerce, industrie, tourisme, équipement, dépendance, chantier, inconnue) | |
| * Adresse utile : adresse associée à des locaux pertinents (habitation, commerce, industrie, tourisme) | |
| #### Distributions disponibles | |
| Ces fichiers sont disponibles sous 3 formes : | |
| - CSV (uniquement les adresses utiles, compatible BAL 1.1) | |
| - GeoJSON (uniquement les adresses utiles, et avec une position) | |
| - NDJSON (données complètes, y compris résultats intermédiaires, essentiellement pour une utilisation avancée) | |
| #### Schéma des données | |
| [Lien externe](https://github.com/etalab/adresses-cadastre/blob/master/SCHEMAS.md) | |
| #### Code source | |
| Le code source permettant de produire le jeu de données est disponible sur [GitHub](https://github.com/etalab/adresses-cadastre). | |
| Bien que sous licence MIT, il ne peut pas être utilisé sans le fichier MAJIC, qui n'est pas ouvert. Nous réfléchissons à introduire une étape intermédiaire qui permettra à chacun de rejouer l'essentiel du script, et donc d'y contribuer. | |
| #### Sources | |
| - [Cadastre (Etalab)](https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab) | |
| - [Codes postaux (Etalab)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/codes-postaux/) | |
| - [Plan Cadastral Informatisé](https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise) | |
| - [Code Officiel Géographique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/58c984b088ee386cdb1261f3/) | |
| - [Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/53699580a3a729239d204738/) | |
| - Fichier MAJIC (matrice cadastrale, sous secret fiscal)",Etalab | |
| 5bd789ee8b4c4155bd9a0770,AIFE_DE_44785462100045,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-44785462100045/,"Ce répertoire propose les jeux de données issus des places de marché de l'éditeur Achat Public utilisant l'offre de service ""données essentielles"" de l'AIFE. | |
| Il concerne les jeux de donnée du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019. | |
| A partir du 1er mai 2019, les données essentielles des places de marché utilisant l'offre de service AIFE sont proposées dans un repertoire unique : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018-7/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aife-de-13001977100018-7/) | |
| ",Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat | |
| 5bd1bc078b4c41671cefdc4a,Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2017/,"Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires. | |
| Le fichier ""balancespl-fonction-2017-dec2018"" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5bd0b6fd8b4c413d0801dc57,Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/,"Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr. | |
| Nous avons transformé les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec [les formats XML et JSON réglementaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id). Le script de transformation est disponible [sur le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts). | |
| Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par [l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr. | |
| Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire [notre article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) consacré au sujet.",Etalab | |
| 5bcf4669634f412da3188cfe,Cartographie de l'occupation du sol OSO,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cartographie-de-loccupation-du-sol-oso/,Cette cartographie de l'occupation du sol est produite par classification automatique de séries temporelles d'images optiques Sentinel-2 par l'UMR CESBIO dans le cadre du CES OSO du pôle Theia., | |
| 5bcf4595634f412cc744840c,Aires de covoiturage en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aires-de-covoiturage-en-france/,"Il existe plus de 2 000 Aires et parkings de covoiturage en France. | |
| Ils n'avaient jamais été référencés en une base unique. | |
| BlaBlaCar a donc pris l’initiative de créer ce fichier. | |
| Nous avons contacté tous les départements de France Métropolitaine afin de consolider le 1er fichier national des Aires et des parkings de covoiturage que vous pouvez [visualiser sur cette carte](https://blog.blablacar.fr/blablalife/nouveautes/carte-aires-covoiturage) | |
| **Contenu** | |
| Ce fichier est l'agrégation de tous les fichiers envoyés par les collectivités locales. | |
| Il s'agit | |
| - d'Aires de covoiturage officielles et | |
| - de parkings existants identifiés par la collectivité locale comme propice au covoiturage (Il peut s'agir par exemples de parkings de supermarché ou de places publiques) | |
| Certaines données sont systématiques pour tous les points renseignés: | |
| - Nom, | |
| - Adresse | |
| - Géolocalisation lat/long en WGS84 | |
| - Type de parking | |
| - Source | |
| Certaines données sont non systématiques car partagées uniquement par certains départements : Connexion transport en commun, prix, horaires d’ouverture, propriétaire, lumière, parking à vélo, nombre de place dont places PMR. | |
| **Partage pour le bien commun** | |
| Nous avons décidé de partager ce fichier, car au-delà de notre propre usage, nous sommes conscients de sa valeur pour l'écosystème de la mobilité. Nous le partageons également pour que | |
| Les collectivités locales puissent obtenir leur propre fichier consolidé | |
| Les services SIG/Route puissent s’inspirer des bonnes pratiques des uns des autres. | |
| Les Régions puissent avoir une vue d’ensemble compte tenu de leurs nouvelles attributions. | |
| **120h de travail** | |
| Voici un aperçu du travail mené par l'équipe de BlaBlaCar pour réunir ce fichier de juillet à octobre 2018 : | |
| - Contacter chaque département via leur formulaire de contact (car il n’existe pas non plus de fichier national des services SIG/Route.) | |
| - Faire suivre notre demande de service en service. Certains départements nous ont demandé de contacter directement les communautés de communes pour obtenir l’information. | |
| - Convertir les fichiers pour harmoniser leur format (nous avons reçu des fichiers Excel, Shapefile, geoJSON, word, carte en jpeg, PDF de scans…) | |
| - Convertir les données géographiques en WGS84 | |
| - Compléter le nom, l’adresse, la latitude et la longitude en cherchant les informations sur Google Maps | |
| **2 types de covoiturage, 2 types de lieux :** | |
| Aires de covoiturage domicile-travail : | |
| Les aires de covoiturage avec panneau officiel sont souvent en zones rurales, au croisement de deux départementales en dehors des villes/villages. Elles permettent à certains conducteurs de laisser leur voiture pour la journée afin de partager le trajet en tant que passager. Ces Aires sont donc destinées à être pleines en journée. En plus des aires, les supermarchés et parking des hôtels (plutôt occupés la nuit) peuvent être de bons emplacements pour ce cas d’usage | |
| **Parkings de covoiturage longue distance :** | |
| Lorsqu’un conducteur prend ou dépose ses passagers pour partir en weekend ou en vacances, il s’agit plutôt d’une occupation temporaire du parking de 15 minutes environ (donc sans stationnement longue durée). Pour autant cette pratique requiert des parkings légaux, sécurisés et bien identifiés pour éviter que ces RDV s’organisent de manière anarchique en zone urbaine ou en bord d’autoroute. L’emplacement idéal de ces parkings est en bordure de zone urbaine et à une connexion de transport en commun pour les passagers. Les Parc Relais en terminus de ligne de transport en commun sont donc par exemple de très bons choix. | |
| **Recommandations de BlaBlaCar pour futures Aires & parking de covoiturage :** | |
| - Stop à l'artificialisation des sols : | |
| Nul besoin de construire de nouvelles Aires et parking, il suffit parfois de référencer les parkings existants : Places, Églises, Stades, Restaurants, Hôtels, Supermarchés… Ils ont l’avantage d’être facilement identifiables et d’être plus centraux pour les passagers. | |
| - Spécificité des Sorties d’autoroute et route nationale : | |
| Grâce à son nouvel algorithme de calcul d’étapes le long de chaque trajet, BlaBlaCar peut transformer chaque route en “Ligne de voitures en commun” : un conducteur qui fait Paris Valence peut prendre un passager à Beaune et le poser à Lyon à condition qu’il puissent le prendre et le déposer aux entrées/sortie d’autoroute. | |
| Or la majorité des petits parkings aux gares de Péage comme celui-ci (Péage d’Arsy) ne se prête pas aux arrêts de covoiturage car le conducteur ne peut pas faire demi tour pour reprendre l’autoroute (au delà de l’interdiction et de la prise de risque, il y a parfois des séparations physiques). Certains au contraire comme celui-ci (Parking de covoiturage de Manosque) ou celui-là (Péage de Troyes-Centre, Sainte-Savine) sont appréciés car permettent de faire demi tour pour pouvoir déposer ou prendre un passager et reprendre la route. Minimiser le temps de détour est LA condition sine qua non au partage massif des trajets en voiture à l’avenir. Les passagers qui se retrouvent sur un parking de sortie d’autoroute ont l’option d’appeler leur famille ou de prendre un bus régional. Idéalement, les bus régionaux/départementaux pourraient prévoir des arrêts à chaque Sorties d'autoroute pour prendre le relais du covoiturage (principalement le vendredi soir et dimanche soir). | |
| - Nécessité de nommer les lieux | |
| De nombreux départements ont envoyé des lieux s’appelant “Parking” ou “Aire” avec pour seule adresse le nom de la ville. Cela engendrera inévitablement des confusions et nous avons essayé, en les cherchant sur Google Map de les nommer du mieux que l’on a pu. | |
| Les Aires se trouvant souvent proches de rond-points, une solution pourrait être de nommer chaque rond-point tel que les locaux les décriraient. | |
| - Un format commun | |
| Compte tenu de l'hétérogénéité de la documentation actuelles, nous proposons que le format de ce fichier devienne la référence pour le suivi des Aires de covoiturage partout en France. | |
| **Comment enrichir et compléter ce fichier ?** | |
| Vous avez un point à ajouter ? | |
| Utilisez [ce formulaire en ligne pour renseigner votre suggestion](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe1uahVkqL61iBrCBe0z0a9sy7By0Z4nUC5kooW3EkdqG3Blg/viewform) | |
| Vous avez plusieurs points à ajouter ? | |
| Envoyer votre fichier [via ce formulaire de téléchargement](https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeJ_BLOUkedenhMjQFkqpKG6OpLShoPrVJs7SOMLN7pQmUpVQ/viewform) en respectant bien [ce format de référence](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1gGhkStBP9XL0WuHxfx-sQzRFX26K_67j9HrJcX-p8eU/edit#gid=0). | |
| ",BlaBlaCar | |
| 5bcede638b4c412d40b8b856,Zones de recherche et sauvetage des CROSS,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-recherche-et-sauvetage-des-cross/,"Ce jeu de données contient les fichiers KML des différentes SRR (search and rescue region) des MRCC (maritime rescue co-ordination centre) français. | |
| L'extraction a été faites le 2018-10-15 depuis le site de l'OMI dédié aux SRR français : https://gisis.imo.org/Public/COMSAR/RCC.aspx?CID=FRA.", | |
| 5bcdeffb634f417c9b3019c2,Arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arretes-tarifaires-photovoltaiques-en-metropole/,"Révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus de l'arrêté tarifaire du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en France métropolitaine (« S17 PV Métropole »).",Commission de régulation de l'énergie (CRE) | |
| 5bc9fe2f8b4c414de69fbb97,Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-bareme-fiscal-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49427). | |
| Ce calculateur permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété (situation lorsque les attributs du droit de propriété, par exemple : occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus, sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire). | |
| La pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour en tirer des revenus ainsi que les droits de le vendre, le donner, le léguer, le détruire, etc,... | |
| Cette pleine propriété peut être partagée entre usufruit et nue-propriété. L'usufruit est le droit d'utiliser ce bien et d'en tirer des revenus sans en être propriétaire. La nue-propriété est le fait d'en avoir la propriété mais sans le droit de l'utiliser ou d'en tirer des revenus. | |
| La valeur du bien doit parfois être répartie entre l'usufruitier et les nu-propriétaires. C'est le cas avec les donations et successions. La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. | |
| **A savoir :** le _""démembrement""_ du droit de propriété peut concerner un seul bien ou, en cas de succession, un actif successoral. Dans ce dernier cas, la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété se calcule sur un actif net, diminuée des dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations. | |
| **Attention :** ce barème s'applique en cas d'usufruit viager (à vie) et non pas temporaire. Un droit d'usage et d'habitation viager, plus limité qu'un usufruit, n'est par ailleurs évalué qu'à 60 % de la valeur de l'usufruit viager. Enfin ce simulateur ne traite pas du cas de l'IFI régi par des dispositions spécifiques. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS ; | |
| • des données de référence au format JSON ; | |
| • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON | |
| ",Premier ministre | |
| 5bc9f8c78b4c41443ccb4a81,Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-calendrier-des-vacances-scolaires/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51836). | |
| Ce simulateur permet de connaître les dates des vacances scolaires qui dépendent de la zone (en métropole ou sur les territoires d’outre-mer) dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée). A partir de la saisie d’un département et du choix du calendrier souhaité, les dates de l’ensemble des vacances de l’année scolaire (Toussaint, Noël, hiver, Pâques et été) sont restituées. | |
| Le simulateur propose le téléchargement d’un fichier permettant d’intégrer ces dates sur un agenda électronique. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS ; | |
| • des données de référence au format JSON ; | |
| • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 5bc9f4588b4c413d9da106c7,Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-faut-il-un-certificat-medical-pour-obtenir-une-licence-sportive/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612) | |
| Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive (loisir ou compétition) auprès de votre fédération (football, tennis, équitation, judo...). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical. | |
| Pour plus d'informations, consulter [Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030) et [À quoi sert une licence sportive ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029) | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS ; | |
| • des données de référence au format JSON ; | |
| • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON ",Premier ministre | |
| 5bc9eebe8b4c4134a8d1a373,Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-calculateur-de-prix-ht-ou-ttc/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R51150). | |
| Ce convertisseur permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) et vice versa selon les différents taux de TVA applicables qui dépendent de la nature du produit (ou du service) et de la localisation de l'opération taxable (France métropolitaine, Corse et Guadeloupe/Martinique/Réunion). | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS. | |
| ",Premier ministre | |
| 5bc9e9e88b4c412cccf9baf0,"Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-pour-connaitre-le-zonage-de-votre-commune-1-1-bis-2-ou-3/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE (1, 1 BIS, 2 OU 3)](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51090). | |
| Ce simulateur permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine en partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement (APL, ALF, ALS) ou une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition du foyer. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS ; | |
| • des données de référence au format JSON ; | |
| • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. ",Premier ministre | |
| 5bc991ed8b4c41165aa5a6d1,Historique régional sur la collecte mensuelle des grandes cultures et oléo-protéagineux bio depuis 2000,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/historique-regional-sur-la-collecte-mensuelle-des-grandes-cultures-et-oleo-proteagineux-bio-depuis-2000/,"Statistiques mensuelles sur la collecte bio (t) issues des Etats 2, déclarations mensuelles obligatoires réalisées par les collecteurs et producteurs grainiers qui tracent les entrées, sorties, stocks et mises en dépôt par espèces des grains de consommation et des semences. | |
| La qualité de collecteur est conférée aux opérateurs justifiant qu'ils traitent, en France métropolitaine, des céréales et oléo-protéagineux pour les besoins de leur industrie ou qu'ils collectent, en France métropolitaine, des céréales et oléo-protéagineux en vue de leur commercialisation. Les collecteurs doivent tenir une comptabilité matières retraçant les stocks et les mouvements (réceptions, sorties...) et déclarer à FranceAgriMer les flux, stocks et grandes utilisations des grains collectés afin de permettre d'établir et de fiabiliser les bilans céréaliers nécessaires au bon fonctionnement et au suivi des marchés par les autorités nationales et communautaires concernées.",FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer | |
| 5bc8705b8b4c414453fe08da,DOLE : les dossiers législatifs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dole-les-dossiers-legislatifs/,"Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). | |
| Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. | |
| Les dossiers législatifs portent sur les lois de l’article 39 de la Constitution. Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée des textes relevant de l’article 53 de la Constitution, un dossier législatif est également ouvert. | |
| Depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008, les dossiers législatifs de propositions de loi ne sont ouverts qu’après l’adoption du texte par la première assemblée saisie. | |
| **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** | |
| [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf) | |
| [Pour accéder au répertoire des données DOLE sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/DOLE/) | |
| **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** | |
| Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. | |
| La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. | |
| Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. | |
| Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. | |
| Ce dossier comporte : | |
| - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; | |
| - Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; | |
| - Un tableau LEGIFRANCE_20181017_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. | |
| A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. | |
| Une indication des DTD modifiées sera également fournie. | |
| [Pour accéder au répertoire DTD sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/DTD_LEGIFRANCE/) | |
| Vous avez la possibilité d'être informé des éventuelles modifications à postériori des arrêts déjà diffusés, en demandant votre inscription à la liste de diffusion via ce [Formulaire de contact.](http://rip.journal-officiel.gouv.fr/index.php/pages/Formulaire-de-contact) | |
| Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**",Premier ministre | |
| 5bc700d6634f41501a83f6a0,Zones de chalandise des Espaces INFO→ÉNERGIE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-chalandise-des-espaces-info-energie/,"Le jeu de données qui vous est mis à disposition vous propose les zones de chalandise des Espaces INFO→ÉNERGIE sur l’ensemble du territoire. Il est utilisé pour proposer au public la recherche d'une conseiller INFO→ÉNERGIE à partir du site [FAIRE](https://www.faire.fr/trouver-un-conseiller). | |
| L'ADEME le met à disposition pour toute réutilisation.",ADEME | |
| 5bc610878b4c415a6c6fb1a4,Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-pour-calculer-les-indemnites-pour-licenciement-abusif/,"Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49067). | |
| Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles d'être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse. | |
| Ces planchers et plafonds, qui s'imposent désormais au juge, ne concernent que des licenciements notifiés au salarié après le 23 septembre 2017. | |
| **Attention :** le juge n'est pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (en cas de violation d'une liberté fondamentale, de faits de harcèlement moral ou sexuel, de licenciement discriminatoire, ...). | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS ; | |
| • des données de référence au format JSON ; | |
| • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. ",Premier ministre | |
| 5bc60c708b4c41515bce9405,Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-des-frais-de-mise-en-location-imputables-au-locataire/,"Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49129). | |
| Ce simulateur permet de connaître la zone géographique dont dépend le logement concerné pour estimer les frais de mise en location imputables au locataire. | |
| Le résultat obtenu (zone très tendue, zone tendue, reste du territoire) détermine le prix maximum TTC par m2 de surface habitable qui peut être demandé au locataire pour rémunérer les services de l’agent immobilier lors de la mise en location (hors état des lieux) : visite du logement, constitution du dossier du locataire et rédaction du contrat de bail. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS ; | |
| • des données de référence au format JSON ; | |
| • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 5bc605788b4c414795053dca,Simulateur des ZONES TENDUES,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-des-zones-tendues/,"Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur des ZONES TENDUES](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49131). | |
| Ce simulateur permet de déterminer si un logement est situé en zone tendue. | |
| La zone détermine : | |
| • terrain nu : le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; | |
| • logement vacant : l’application de la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) ; | |
| • logement loué ; | |
| • le droit à un préavis d’1 mois pour le locataire (logement vide ou loi 1948) ; | |
| • l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé). | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| • d’une présentation du simulateur au format PDF ; | |
| • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; | |
| • d'une feuille de style au format CSS ; | |
| • des données de référence au format JSON ; | |
| • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 5bc5fe4f8b4c413c0d4fff87,"Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : Abis, A, B1, B2 ou C",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-pour-connaitre-la-zone-de-sa-commune-abis-a-b1-b2-ou-c/,"Le site officiel de l'administration française [service-public.fr](https://www.service-public.fr) référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour Connaître la zone de sa commune : Abis, A, B1, B2 ou C](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46110). | |
| Ce simulateur permet de trouver à quelle zone géographique appartient une commune (zonage immobilier A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. | |
| La zone détermine : | |
| • le revenu maximum pour avoir droit à un logement social ; | |
| • le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou prêt d’accession sociale ; | |
| • pour un bailleur, le droit à une réduction d’impôt ; | |
| • pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah ; | |
| • le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers ; | |
| • le revenu maximum du candidat locataire ; | |
| • le loyer initial maximum. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : | |
| - d’une présentation du simulateur (PDF) ; | |
| - des règles de calcul du simulateur (XML) ; | |
| - d’une feuille de style (CSS) ; | |
| - des données de référence (JSON) ; | |
| - d’un schéma des données de référence (Schéma JSON). | |
| ",Premier ministre | |
| 5bc5f1a98b4c4126c8ab2524,Déclaration de profil d’acheteur ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/declaration-de-profil-dacheteur-1/,Déclaration de profil d’acheteur Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine | |
| 5bc5df57634f417a900a5ed0,Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-des-diagnostiqueurs-immobiliers/,"L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). | |
| Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés. | |
| L'annuaire est consultable en ligne sur le site [http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr](http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr)",Ministère de la Cohésion des territoires | |
| 5bc4bf6a8b4c4135837769ce,Declaration profil acheteur Synapse,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/declaration-profil-acheteur-synapse/,Déclaration des profils acheteurs Synapse,SYNAPSE ENTREPRISES | |
| 5bc49bb28b4c417a3c76e450,"Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-annexe-budget-des-operateurs-de-letat-pour-2018/,"Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : | |
| Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état | |
| * Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)) et hors comptabilité budgétaire | |
| * Équilibre Financier en K€ - Périmètre : Opérateurs en comptabilité budgétaire y compris les établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) | |
| * Autorisations Budgétaires du budget initial (BI) 2018 en K€ | |
| * Autorisations budgétaires du budget initial (BI) 2018 des EPST | |
| * Le compte de résultat prévisionnel des opérateurs pour 2018",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5bc21bf3634f4143fbc634a3,Evenements de la semaine de l'innovation publique 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evenements-de-la-semaine-de-linnovation-publique-2018/,"Extraction sous forme de fichier JSON géolocalisé de la liste des évènements de la semaine de l'innovation publique publié sur http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/programme/programme-2018 | |
| Le script utilisé pour récupérer les données affichées à l'origine sur une carte Google Maps est disponible sur https://gist.github.com/cquest/886a4a68e156ce85ae1d2138e8ca130d | |
| Vous pouvez le rejouer pour obtenir les dernières données à jour. | |
| Exemple: | |
| ``` | |
| { | |
| ""latitude"": 43.6271827, | |
| ""longitude"": 7.0412326, | |
| ""markername"": """", | |
| ""offset"": 27, | |
| ""url_logo"": ""http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/innovation15_logo/public/innovation2018/logos/sictiam_logo_rvb_couleur.png?itok=NZoSxEAv"", | |
| ""ville"": ""Sophia Antipolis"", | |
| ""titre"": ""Les enjeux de la donnée"", | |
| ""date"": ""21 Novembre 2017"", | |
| ""url"": ""http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/programme/programme-2018/les-enjeux-de-la-donnee"", | |
| ""autoclick"": 0, | |
| ""opts"": { | |
| ""title"": """", | |
| ""highlight"": 0, | |
| ""highlightcolor"": ""#FF0000"", | |
| ""animation"": ""0"" | |
| } | |
| } | |
| ```", | |
| 5bc063538b4c4103a37211b8,Etablissements de santé par GHT,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-de-sante-par-ght/,"Organisations de santé constituant les GHT Français. | |
| GHT : Groupements hospitaliers de territoire | |
| Ce jeu de données provient d'un appariement des données provenant : | |
| - de la liste des GHT : source [ministère de la santé](http://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/groupements-hospitaliers-de-territoire/) | |
| - de l'extraction du fichier Finess de la DRESS : source [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/) | |
| Le format libre HL7 FHIR, mis en oeuvre par HL7 International est utilisé pour structurer les données. | |
| Plus d'informations sur la conception de ce jeu de données : [GHT en open data](https://www.opikanoba.org/sante/ght-opendata). | |
| Liste des codes GHT : | |
| - ARA-01 : territoire d'auvergne | |
| - ARA-02 : Savoie Belley | |
| - ARA-03 : Bresse Haut-Bugey | |
| - ARA-04 : Cantal | |
| - ARA-05 : Alpes Dauphiné | |
| - ARA-06 : Haute-Loire | |
| - ARA-07 : Léman Mont-Blanc | |
| - ARA-08 : Genevois Annecy Albanais | |
| - ARA-09 : Loire | |
| - ARA-10 : Rhône centre | |
| - ARA-11 : Nord Dauphiné | |
| - ARA-12 : Rhône Nord Beaujolais Dombes | |
| - ARA-13 : val rhône santé | |
| - ARA-14 : Rhône Vercors Vivarais | |
| - ARA-15 : Sud Drôme Ardèche | |
| - BFC-01 : Saône-et-Loire-Bresse Morvan | |
| - BFC-02 : Bourgogne méridionale | |
| - BFC-03 : 21-52 Côte d’Or-Haute-Marne | |
| - BFC-04 : Sud Yonne-Haut-Nivernais | |
| - BFC-05 : Nord Yonne | |
| - BFC-06 : Nièvre | |
| - BFC-07 : Centre Franche-Comté | |
| - BFC-08 : Jura | |
| - BFC-09 : Nord Franche-Comté | |
| - BFC-10 : Psychiatrie Doubs-Jura | |
| - BFC-11 : Haute-Saône | |
| - BFC-12 : sud cote d'or | |
| - BRE-01 : Bretagne Occidentale | |
| - BRE-02 : Union hospitalière de Cornouaille | |
| - BRE-03 : Groupe hospitalier Sud Bretagne | |
| - BRE-04 : Brocéliande Atlantique | |
| - BRE-05 : Haute Bretagne | |
| - BRE-06 : Rance Eméraude | |
| - BRE-07 : Armor | |
| - BRE-08 : Centre Bretagne | |
| - COR-01 : Haute-Corse G2HC | |
| - COR-02 : Corse du Sud | |
| - CVL-01 : Cher | |
| - CVL-02 : Indre | |
| - CVL-03 : Touraine Val de Loire | |
| - CVL-04 : Loir-et-Cher | |
| - CVL-05 : Loiret | |
| - CVL-06 : Eure-et-Loire | |
| - GE-01 : n° 10 | |
| - GE-02 : Centre Alsace | |
| - GE-03 : Haute Alsace | |
| - GE-04 : Nord Ardennes | |
| - GE-05 : Champagne | |
| - GE-06 : Aube et Sézannais | |
| - GE-07 : Moselle Est | |
| - GE-08 : Lorraine Nord | |
| - GE-09 : Marne Haute-Marne Meuse | |
| - GE-10 : Sud Lorraine | |
| - GE-11 : Vosges | |
| - GUA-01 : ile du nord | |
| - GUA-02 : basse terre | |
| - HF-01 : Aisne Nord | |
| - HF-02 : Aisne Sud- saphir | |
| - HF-03 : Artois | |
| - HF-04 : Artois-Ternois | |
| - HF-05 : Douaisis | |
| - HF-06 : Hainaut-Cambrésis | |
| - HF-07 : Lille Métropole Flandre Intérieure | |
| - HF-08 : Littoral Nord | |
| - HF-09 : Littoral Sud | |
| - HF-10 : Oise Ouest et Vexin | |
| - HF-11 : Oise Sud | |
| - HF-12 : Oise Nord Est (ONE) | |
| - HF-13 : Psychiatrie 59-62 | |
| - HF-14 : Somme Littoral Sud | |
| - IDF-01 : 77 Nord | |
| - IDF-02 : 77 Sud | |
| - IDF-03 : Yvelines Nord | |
| - IDF-04 : Yvelines Sud | |
| - IDF-05 : Nord Essonne | |
| - IDF-06 : Ile de France Sud | |
| - IDF-07 : Hauts-de-Seine | |
| - IDF-08 : 93/95 | |
| - IDF-09 : 93 Est | |
| - IDF-10 : 94 Nord | |
| - IDF-11 : 94 Est | |
| - IDF-12 : Psy Sud Paris | |
| - IDF-13 : Sud Val d'Oise Nord Hauts-de-Seine | |
| - IDF-14 : Nord Ouest Val d'Oise | |
| - IDF-15 : Paris psychiatrie et neurosciences | |
| - MAR_01 : centre sud | |
| - NA-01 : Charente | |
| - NA-02 : Atlantique 17 | |
| - NA-03 : Saintonge | |
| - NA-04 : Limousin | |
| - NA-05 : Dordogne | |
| - NA-06 : Alliance de Gironde | |
| - NA-07 : Landes | |
| - NA-08 : Moyenne Garonne | |
| - NA-09 : Navarre-Côte Basque | |
| - NA-10 : Béarn-Soule | |
| - NA-11 : Deux Sèvres | |
| - NA-12 : Vienne | |
| - NOR-01 : Les Collines de Normandie | |
| - NOR-02 : Orne-Perche-Saosnois | |
| - NOR-03 : Cotentin | |
| - NOR-04 : Caux Maritime | |
| - NOR-05 : Centre Manche | |
| - NOR-06 : Normandie Centre | |
| - NOR-07 : Rouen Cœur de Seine | |
| - NOR-08 : Estuaire de la Seine | |
| - NOR-09 : Val de Seine et Plateaux de l'Eure | |
| - NOR-10 : Eure-Seine Pays d'Ouche | |
| - NOR-11 : Groupe hospitalier Mont Saint Michel | |
| - OCC-01 : GHT des CH de Perpignan-Narbonne-Lezignan-Corbières-Port-la-Nouvelle-Prades | |
| - OCC-02 : Ouest audois | |
| - OCC-03 : Cévennes Gard Camargue | |
| - OCC-04 : Est Hérault et Sud Aveyron | |
| - OCC-05 : Ouest Hérault | |
| - OCC-06 : Lozère | |
| - OCC-07 : Haute-Garonne et Tarn Ouest | |
| - OCC-08 : Pyrénées ariégeoises | |
| - OCC-09 : Hautes-Pyrénées | |
| - OCC-10 : Gers | |
| - OCC-11 : Tarn-et-Garonne | |
| - OCC-12 : Rouergue | |
| - OCC-13 : Tarn Revelois et Saint-Ponais - Cœur d'Occitanie | |
| - OCC-14 : Lot | |
| - OI-01 : ocean indien | |
| - PACA-01 : Vaucluse | |
| - PACA-02 : Var | |
| - PACA-03 : Alpes-de-Haute-Provence | |
| - PACA-04 : Bouches-du-Rhône | |
| - PACA-05 : Alpes Maritimes | |
| - PACA-06 : Alpes du Sud | |
| - PDL-01 : Loire Atlantique | |
| - PDL-02 : Maine et Loire | |
| - PDL-03 : Mayenne et Haut-Anjou | |
| - PDL-04 : Sarthe | |
| - PDL-05 : Vendée | |
| ", | |
| 5bbf72438b4c417355377505,"Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-annexe-projet-annuel-de-performance-pap/,"La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. | |
| A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’indicateurs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. | |
| Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. | |
| La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2019. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : <https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019> | |
| Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. | |
| Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2019 comporte 764 indicateurs de performance.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5bbf6ee68b4c416d795e9cab,"Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2019-plf-2019-budget-general-budgets-annexes-comptes-speciaux/,"Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : | |
| \- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) | |
| \- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination | |
| \- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination | |
| \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination | |
| \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination | |
| \- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature | |
| \- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature | |
| \- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature | |
| \- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère | |
| \- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5bbf2bf28b4c4175c716d3b1,Données du suivi du Service Public de la Donnée,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-suivi-du-service-public-de-la-donnee/,"Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et aux administrations pour qui la disponibilité d’une donnée de qualité est critique. Les producteurs et les diffuseurs prennent des engagements auprès de ces utilisateurs. La mission Etalab est chargée de la mise en oeuvre et de la gouvernance de ce nouveau service public. | |
| Ce jeu de donnée permet de suivre le respect des engagements des producteurs et diffuseurs pour chaque jeu de données, conformément à [l'arrêté du 14 Juin 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/PRMJ1713859A/jo/texte)",Etalab | |
| 5bbe22e28b4c414c5175a28e,Indices globaux d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indices-globaux-detat-des-chaussees-du-reseau-routier-national-non-concede-entre-2015-et-2017/,"Pour le réseau routier national non concédé, la démarche « IQRN » permet d’évaluer tous les ans l’état de dégradation d’environ un tiers du réseau routier, donnant ainsi une évaluation complète du réseau sur trois ans. Cette démarche permet notamment de calculer, à partir d’un relevé visuel des dégradations et de catalogues de désordres, une note d’état du patrimoine s’échelonnant de 0 à 20 (20 pour une chaussée parfaite et 0 pour les chaussées les plus dégradées à reconstruire intégralement). Cette note constitue un indicateur financier qui donne à partir de l’état visuel, complété par des mesures physiques, une évaluation du coût de réparation des chaussées. | |
| Ce jeu de données précise la valeur de l’index qualité global des 3 tiers de chaussées évaluées entre 2015 et 2017 par sections de 200 mètres environ. | |
| Chaque section de route est définie par : | |
| * son nom (route) | |
| * sa longueur | |
| * ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées Lambert93 (X, Y, z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : | |
| * pr = Point de repère routier | |
| * depPr = département où se situe le PR | |
| * concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) | |
| * abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache | |
| * cote = précise si le PR se trouve sur une chaussée séparée droite (D) ou gauche (G) ou sur une route à chaussée unique (I) | |
| * IndexGlobal = note d'état de la chaussée (entier entre 0 et 20) | |
| * anneeEval = année pendant laquelle la chaussée a été évaluée | |
| * tiers = tiers (A, B ou C) auquel appartient la section de chaussée évaluée. ",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 5bbcb7168b4c41729a55426e,Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-de-plus-de-23-000-euros-attribuees-par-le-ministere-de-lagriculture/,"Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017",Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation | |
| 5bbcb304634f41769f799b9a,Données de l'Observatoire open data des territoires - Millésime Octobre 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-de-lobservatoire-open-data-des-territoires-millesime-octobre-2018/,"Ce jeu de données recense les plateformes et les organisations qui participent au développement de l'open data dans les territoires. | |
| Il contient les ressources suivantes : | |
| - Données brutes de la table des plateformes au format CSV | |
| - Données brutes de la table organisations au format CSV | |
| - Données brutes de la [carte de l'observatoire](https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/observatoire-open-data-des-territoires_239529) au format GeoJson | |
| ",OpenDataFrance | |
| 5bbc5cb48b4c415321605a64,Déclaration des profil d'acheteur Avenue-Web Systèmes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/declaration-des-profil-dacheteur-avenue-web-systemes/,"Liste des URL des profils d'acheteur des clients AWS, AGYSOFT et SIS-MARCHES.",AVENUE WEB SYSTEMES | |
| 5bba43868b4c4162e754c18c,Calendrier des compétitions de parapente,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/calendrier-des-competitions-de-parapente/,"Export au format iCal des compétitions parapente FFVL | |
| Voir aussi: https://parapente.ffvl.fr/competition/calendriers?archives=1",Fédération Française de Vol Libre | |
| 5bba29aa8b4c4139df5d7a9d,Annuaire des structures (clubs et écoles) de Vol Libre affiliés à la FFVL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-des-structures-clubs-et-ecoles-de-vol-libre-affilies-a-la-ffvl/,"Ces données contiennent l'annuaire des près de 1000 structures affiliées à la FFVL pour les 6 disciplines (Parapente, Delta, Cerf-Volant, Kite, Speed-riding et Boomerang). | |
| Un formulaire de recherche est aussi disponible sur https://federation.ffvl.fr/search/structures | |
| **Exemple:** | |
| ``` | |
| { | |
| ""STRU_ID"": ""795"", | |
| ""STRU_NUMERO"": ""11063"", | |
| ""STRU_NOM"": ""A GRAND COUP D'AILE"", | |
| ""STRU_LATITUDE"": ""-21.2731"", | |
| ""STRU_LONGITUDE"": ""55.4652"", | |
| ""STRU_URL"": ""http:\/\/www.facebook.com\/agrandcoudaile"", | |
| ""ACTIVITES"": ""Parapente"", | |
| ""TYPE"": ""CLUB"", | |
| ""ACTIVITES_ECOLE"": """", | |
| ""ACTIVITES_CLUB"": """" | |
| }``` | |
| ",Fédération Française de Vol Libre | |
| 5bba267b8b4c413090b07b17,Réseau de balises et données météo de la FFVL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-de-balises-et-donnees-meteo-de-la-ffvl/,"Créé à partir de 2006, le réseau fédéral de balises météo comporte près de 200 balises en fonctionnement. | |
| Les données mesurées par ces balises sont disponibles via API et mises à jour toutes les 5 minutes, ainsi qu'un historique sur 72 heures. | |
| Ces informations sont aussi disponibles via: | |
| - le site web http://www.balisemeteo.com/ | |
| - la webapp https://m.ffvl.fr/ utilisable sur tout smartphone | |
| - le site WAP sur http://wap.balisemeteo.com | |
| - le serveur vocal (0825 150 289 - 0.15€ TTC/min) | |
| - localement en VHF sur la fréquence radio Vol Libre 143.9875 MHz. | |
| Pour tout renseignement complémentaire sur ces données, consultez: https://data.ffvl.fr/ | |
| **Exemple de descriptif de balise:** | |
| ``` | |
| { | |
| ""idBalise"": ""36"", | |
| ""nom"": ""Pilat, Cr\u00eat du Rachat"", | |
| ""latitude"": ""45.3868"", | |
| ""longitude"": ""4.59643"", | |
| ""altitude"": ""1410"", | |
| ""departement"": ""42"", | |
| ""remarques"": ""prend toutes les orientations."", | |
| ""decalageHoraire"": ""0"", | |
| ""struId"": ""410"", | |
| ""url"": ""http:\/\/www.balisemeteo.com\/balise_mob.php?idBalise=36"", | |
| ""url_histo"": ""http:\/\/www.balisemeteo.com\/balise_histo_mob.php?idBalise=36"" | |
| } | |
| ``` | |
| **Exemple de relevé météo:** | |
| ``` | |
| { | |
| ""idbalise"": ""10"", | |
| ""date"": ""2018-10-07 17:17:45"", | |
| ""vitesseVentMoy"": ""5"", | |
| ""vitesseVentMax"": ""10"", | |
| ""vitesseVentMin"": ""0"", | |
| ""directVentMoy"": ""112"", | |
| ""directVentInst"": ""134"", | |
| ""temperature"": ""9"", | |
| ""hydrometrie"": null, | |
| ""pression"": null, | |
| ""luminosite"": null, | |
| ""LUM"": ""50"" | |
| } | |
| ``` | |
| Unités: | |
| - altitudes en metres | |
| - vitesses: en km/h | |
| - direction du vent: degrés | |
| - coordonnées géographiques: degrés WGS84 | |
| - températures: degrés Celsius | |
| ",Fédération Française de Vol Libre | |
| 5bba21b48b4c4128ca88f454,La liste des sites de pratique de Vol Libre,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-liste-des-sites-de-pratique-de-vol-libre/,"**Descriptif:** | |
| Ce fichier contient la liste de près de 2000 sites de pratiques des différentes disciplines de la FFVL (Delta, Parapente). | |
| - suid: identifiant unique du site de décollage ou atterrissage | |
| - id: identifiant du site (pouvant compter plusieurs décollages et atterrissages) | |
| - numero: identifiant du décollage ou atterrissage, ex: 70D002A (décollage) <-> 70A002A (atterrissage) | |
| La fédération propose aussi un formulaire de recherche disponible sur son site web: https://federation.ffvl.fr/pages/rechercher-un-site-vol | |
| **Exemple de contenu:** | |
| ``` | |
| { | |
| ""suid"": ""13180"", | |
| ""id"": ""73050"", | |
| ""numero"": ""73A050B"", | |
| ""nom"": ""SAINT FRANCOIS LONGCHAMP"", | |
| ""sous_nom"": ""EPIERRE - LES REMBLAIS"", | |
| ""cp"": ""73220"", | |
| ""ville"": ""EPIERRE"", | |
| ""site_type"": ""vol"", | |
| ""site_sous_type"": ""Atterrissage"", | |
| ""pratiques"": ""parapente;delta;0;0;0"", | |
| ""lat"": ""45.4462"", | |
| ""lon"": ""6.2905"", | |
| ""alt"": ""375"", | |
| ""acces"": ""En venant de Chamb\u00e9ry, sortie Epierre, travers\u00e9e du village direction st jean de Maurienne , se garer de pr\u00e9f\u00e9rence au parking du gymnase sur la droite \u00e0 la sortie de Epierre .\r\nl\u2019atterrissage est situ\u00e9 sur la zone des Remblais 200m plus loin ."", | |
| ""trajet_parcking"": ""5"", | |
| ""trajet_attero_deco"": ""0"", | |
| ""handi"": ""1"", | |
| ""orientation"": """", | |
| ""vent_favo"": """", | |
| ""vent_defavo"": """", | |
| ""conditions_ideales"": ""atterrissage du matin afin d'\u00e9viter les brises qui peuvent \u00eatre fortes au del\u00e0 de 11hoo selon la saison ."", | |
| ""balise"": """", | |
| ""webcam"": """", | |
| ""signaletique"": ""0"", | |
| ""description"": ""Atterrissage servant aux vols Randos depuis les massifs de La Lauzi\u00e8re et envers de Belledonne"", | |
| ""restrictions"": ""Respecter les cl\u00f4tures et interdiction de poser dans les parcelles si pr\u00e9sence de Moutons\r\n"", | |
| ""reg_aerienne"": """", | |
| ""dangers"": ""Pr\u00e9sence d'une ligne Haute tension 20 000 Volts au Sud du terrain et d'une ligne longeant la route\r\nvoie ferr\u00e9e et autoroute \u00e0 l'ouest du terrain . "", | |
| ""numero_cross"": null, | |
| ""date_modification"": ""2015-03-12 14:57:52"" | |
| } | |
| ``` | |
| Plus de renseignement disponibles sur: https://data.ffvl.fr/ | |
| ",Fédération Française de Vol Libre | |
| 5bb63863634f416bcbbbfb17,Les adresses des centres Apec ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-adresses-des-centres-apec/,"L’Apec est présente sur l’ensemble du territoire avec une cinquantaine de centres, en France métropolitaine et en Outre-mer. | |
| Les 500 consultantes et consultants peuvent ainsi accompagner les entreprises, les cadres et les jeunes diplômés au plus près de leurs besoins et de leurs attentes. L’Apec propose à ses clients un accompagnement ciblé. | |
| Elle renforce sa présence dans les territoires, avec de récentes implantations en Martinique, en Guadeloupe et en Corse. Et prochainement à La Réunion avec l’ouverture d’un bureau à Saint Denis. | |
| L’Apec consolide ainsi son ancrage dans les territoires et son rôle de mise en relation au plus près des besoins de ses clients et des spécificités du tissu économique local. | |
| Retrouvez la localisation sur Apec.fr : [Mon centre](https://www.apec.fr/mon-centre.html#/recherche) | |
| ",Association Pour l'Emploi des Cadres | |
| 5bb4c747634f4113f8704649,Procès-verbal des conseils municipaux 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/proces-verbal-des-conseils-municipaux-2018/,Il s'agit des délibérations prises par le Conseil municipal,Commune de Champagne-sur-Seine | |
| 5bb4c56c634f410ed0fc9482,Procès-verbal et compte-rendu des conseils municipaux 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/proces-verbal-et-compte-rendu-des-conseils-municipaux-2017/,Il s'agit des délibérations prises par les élus.,Commune de Champagne-sur-Seine | |
| 5bb23b94634f4134e88fae1a,Déclaration Profil d'acheteur de la plateforme Klekoon,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/declaration-profil-dacheteur-de-la-plateforme-klekoon/,Déclaration Profil d'acheteur du 1er octobre 2018,Klekoon | |
| 5bb1edb38b4c411686ffba24,PROFIL ACHETEUR,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profil-acheteur-2/,DECLARATION PROFIL ACHETEUR,FranceLoire | |
| 5bae08f1634f41608f967fab,PROFIL ACHETEUR,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profil-acheteur/,DECLARATION PROFIL ACHETEUR,SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT | |
| 5bacae84634f414cf45cbfd1,Offre de transport interurbain à l'échelle de chaque Région,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/offre-de-transport-interurbain-a-lechelle-de-chaque-region/,"L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) effectue chaque année une évaluation de l’offre globale de transport interurbain existante, détaillée à l’échelle de chaque région (article L. 3111-23 du code des transports). | |
| Afin de faciliter l’analyse des résultats, un tableau de bord interactif est disponible [sur la page de l'Observatoire de l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)](http://www.arafer.fr/observatoire-des-transports/fiches-regionales-interactives/). Ce tableau de bord permet de visualiser de manière interactive l’offre de transport interurbain disponible pour chaque Région et propose également une série d’autres indicateurs économiques et des comparaisons à la moyenne nationale utiles à la compréhension (mise à jour annuelle). | |
| Le fichier ci-dessous est la base de données support à ces fiches régionales interactives.",Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) | |
| 5ba367a98b4c4105786813f2,Code source de la taxe d'habitation (TH),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-source-de-la-taxe-dhabitation-th/,"Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5ba21b4f8b4c41668c2082a3,SixtsurAff_Prenoms_nouveaux_nes_declares_Etat_Civil_2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sixtsuraff-prenoms-nouveaux-nes-declares-etat-civil-2017/,Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l'état-civil. Il s'agit d'une liste de prénoms avec l'occurrence de chacun pour l'année 2017., | |
| 5b98b648634f415309d52a50,Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-temps-reel-de-mesure-des-concentrations-de-polluants-atmospheriques-reglementes-1/,"La surveillance de la qualité de l’air ambiant en France est confiée aux 18 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Les stations de mesure de la qualité de l’air qui participent à cette surveillance sont opérées et gérées par les AASQA. | |
| Les données mesurées sur ces stations sont transmises au fil de l’eau au Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) pour être intégrées dans la base nationale de données de qualité de l’air appelée GEOD’AIR. Le LCSQA est mandaté par le Ministère en charge de l’Environnement pour réaliser le rapportage réglementaire de la qualité de l’air selon les termes des Directives et Décisions européennes. | |
| Les données disponibles par ces processus sont des données horaires issues d’analyseurs automatiques. Les concentrations des polluants atmosphériques suivants sont mesurées : | |
| - Ozone (O3) | |
| - Dioxyde d’azote (NO2) | |
| - Dioxyde de soufre (SO2) | |
| - Particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) | |
| - Particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2.5) | |
| - Monoxyde de carbone (CO) | |
| L’ensemble des observations mesurées pour ces polluants qui participent au dispositif de surveillance réglementaire national sont mises à disposition. | |
| Ces données sont transmises à l’Agence de l’Environnement Européenne (AAE) selon un formalisme défini et documenté dans des guides de référence (dits « guide IPR » et « guide utilisateur pour le modèle de données et xml »). Ce flux de données temps réel (ou données UTD pour « Up-To-Date ») est nommé par convention « flux E2 ». Les fichiers transmis dans ce cadre sont mis à disposition du grand public sur la présente page. | |
| La partie « Documentation » ci-dessous propose une note explicative sur les fichiers mis à disposition et des liens vers les guides de référence européens. | |
| ",Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air | |
| 5b9289c08b4c4154f4aaa046,Le Stationnement Public en 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-stationnement-public-en-2015/,"Cette base de données est la compilation des réponses apportées par les villes enquêtées à l'enquête quinquennale sur le stationnement public réalisée par le Cerema en 2016 (sur les données 2015). | |
| Pour en savoir plus : | |
| - [L'annuaire qui compile toutes ces données (format pdf)](https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/enquete-nationale-stationnement-public-annuaire-2015) | |
| - [Le panorama qui analyse les résultats concernant le stationnement sur voirie](https://www.cerema.fr/fr/actualites/publication-panorama-du-stationnement-public-voirie)","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5b926ee6634f4156f0ccdc49,BPE : Temps d'accès en seconde par la route pour la Base permanente des équipements en 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bpe-temps-dacces-en-seconde-par-la-route-pour-la-base-permanente-des-equipements-en-2017/,"Ce jeu de données a pour but de compléter le fichier de la Base Permanentes des Equipements (BPE) fournit par l'INSEE. La BPE fournit pour chaque commune le nombre d'équipement. Si une commune ne dispose pas de l'équipement un ""zéro"" vient compléter la colonne sans préciser plus d'information. | |
| Ce nouveau jeu de données vient en complément du jeu original en indiquant cette fois le temps en secondes pour aller à une commune disposant de l'équipement. | |
| Les nouvelles colonnes (une par équipement) dispose d'un nombre décimal correspondant au temps de parcours en secondes par la route, en voiture et sans tenir compte de la circulation. Un ""zéro"" aura pour signification que la commune dispose de l'équipement. | |
| Les temps de parcours ont été calculé avec l'API d'Open Street Map. | |
| ", | |
| 5b9117ad8b4c410358474f05,Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-couvertes-par-un-plan-de-deplacements-urbains-au-01-01-2018/,"Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé. | |
| Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement. | |
| Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU. | |
| Vos contacts au Cerema : | |
| - Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr | |
| - Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr | |
| - Le dossier ""Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements"" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5b91145e8b4c417c199eaf45,Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-pdu-et-autres-plans-de-deplacements-au-1er-janvier-2018/,"La mise à jour de l’état des démarches de planification des déplacements en France est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). Sont ainsi suivies les démarches relatives: | |
| - aux plans de déplacements urbains (PDU), qu'ils soient obligatoires - pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial contient une ou plusieurs communes situées dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants - ou volontaires - pour les autres AOM -, | |
| - aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi-D), obligatoires ou volontaires, | |
| - aux autres formes de planification portées par une AOM, regroupées sous l’acronyme PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements. | |
| Les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2018 sont en cours de consolidation. Vous pouvez toutefois trouver ci-dessous et dès à présent une première version de la base. Celle-ci vous est proposée sous la forme d'un tableau (.xls) ainsi que d'un ensemble de cartographies présentant les plans existants et les démarches d'élaboration en cours. | |
| La précédente version établissait le bilan au 1er janvier 2017. | |
| Vos contacts au Cerema : | |
| - Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr | |
| - Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr | |
| - Laurent Chevereau : laurent.chevereau@cerema.fr | |
| - Le dossier ""Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements"" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5b90e9338b4c413448c4b22a,Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom/,"La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier 2018 d’après les données de [Banatic](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/recherche-groupements.php) et de [l'Insee](https://www.insee.fr/fr/information/2549968) pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). | |
| **ATTENTION :** cette base peut contenir quelques erreurs, notamment pour les communes AOM ou encore sur la réalité du statut d'AOM (ou simple délégation de compétence?). | |
| Cette base comprend : | |
| 1. la liste des AOM (1 ligne par AOM) avec : | |
| l’identifiant, le nom du réseau et le numéro du département, | |
| le nom de l’autorité organisatrice de la mobilité, | |
| la forme juridique de l’autorité organisatrice au 1e janvier, | |
| le nombre de communes du ressort territorial (RT), | |
| la population municipale et totale du RT, | |
| la surface du RT en km² | |
| 2. la composition des RT (1 ligne par commune) avec : | |
| l’identifiant et le nom du réseau, | |
| le nom de l’autorité organisatrice, | |
| la date de création de la forme juridique, | |
| le code INSEE de la commune, | |
| le nom de la commune, | |
| la date d’entrée de la commune dans le RT, | |
| la population municipale et totale de la commune, | |
| la surface de la commune en km2 | |
| Vos contacts au Cerema : | |
| Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr | |
| Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr | |
| Laurent Chevereau : laurent.chevereau@cerema.fr","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5b87f1568b4c417e46a85e4a,"Documents d'archives du climat numérisés : tableaux climatologiques mensuels, résumant les observations météoroloqiques quotidiennes de France métropolitaine ",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-darchives-du-climat-numerises-tableaux-climatologiques-mensuels-resumant-les-observations-meteoroloqiques-quotidiennes-de-france-metropolitaine/,"Fourniture de fichiers au format pdf, ou jpeg, obtenus à partir de la numérisation de tableaux climatologiques mensuels résumant les observations météorologiques relevées quotidiennement en France métropolitaine.",Météo-France | |
| 5b7ffc618b4c4169d30727e0,"Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/," | |
| - Pour vous abonner à notre lettre d'information **Sirene open data actualités**, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 | |
| - Pour consulter nos lettres d'information **Sirene open data actualités**, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 | |
| **Fichiers stock** | |
| Cinq fichiers stocks mensuels compactés (format ZIP) sont mis à disposition : | |
| • le fichier stock des entreprises (ensemble des entreprises actives et cessées dans leur état courant au répertoire) | |
| • le fichier stock des valeurs historisées des entreprises (pour toutes les entreprises, ensemble des valeurs de certaines variables historisées dans le répertoire Sirene) | |
| • le fichier stock des établissements (ensemble des établissements actifs et fermés dans leur état courant au répertoire) | |
| • le fichier stock des valeurs historisées des établissements (pour tous les établissements, ensemble des valeurs de certaines variables historisées dans le répertoire Sirene) | |
| • le fichier stock des liens de succession des établissements (prédécesseurs et successeurs des établissements) | |
| Chaque fichier compacté (Format ZIP) contient un fichier de données en format CSV. | |
| Un fichier stock d’un mois donné remplace celui du mois précédent. | |
| Les entreprises cessées et les établissements fermés y figurent, offrant ainsi l’accès aux données Sirene depuis 1973. | |
| **Mises à jour** | |
| Les mises à jour infra mensuelles de ces fichiers, y compris quotidiennes, sont possibles : | |
| • en utilisant l’**[API Sirene](https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=Sirene&version=V3&provider=insee)** disponible sur le catalogue des API de l’Insee https://api.insee.fr. Avec l’API, vous accédez en effet à des variables indiquant, tant pour les établissements que pour les unités légales, la date du dernier traitement effectué. Il s’agit des variables dateDernierTraitementUniteLegale et dateDernierTraitementEtablissement. Dès lors que cette date est différente de celle du même enregistrement dans votre fichier stock, vous savez qu’une mise à jour a été effectuée. La documentation sur les variables et les services de l'API Sirene est disponible sur le catalogue des API, onglet Documentation : https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=Sirene&version=V3&provider=insee ; | |
| • en utilisant Constituer une liste sur **sirene.fr** (sélectionner l'onglet Date de mise à jour) pour pouvoir télécharger des fichiers constitués des mises à jour quotidiennes. | |
| Vous pouvez consulter à ce sujet [la lettre Sirene open data actualités n°2](https://insee.fr/fr/information/3897526#titre-bloc-22). | |
| **La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :** | |
| • Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee | |
| • Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. | |
| En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : | |
| ""Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."" | |
| **Si vous êtes une entreprise :** | |
| • ATTENTION , pour toute demande de création, de modification ou de changement concernant votre situation administrative, nous vous invitons à contacter le Centre de formalités des entreprises dont vous dépendez : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24023 | |
| • ATTENTION, aucune demande de ce type parvenant sur ce site ne pourra être satisfaite.",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5b7ec60c8b4c410775324e55,Documents d'archives du climat numérisés : sonsages aérologiques (observations en altitude) de France métropolitaine,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-darchives-du-climat-numerises-sonsages-aerologiques-observations-en-altitude-de-france-metropolitaine/,"Fourniture de fichiers au format pdf ou jpeg, obtenus par la numérisation de documents d'observations météorologiques en altitude, relevées en France métropolitaine",Météo-France | |
| 5b7eaa3d8b4c415a11a8ca82,Documents d'archives du climat numérisés : carnets d'observations météoroloqiques infra-quotidiennes de France métropolitaine ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-darchives-du-climat-numerises-carnets-dobservations-meteoroloqiques-infra-quotidiennes-de-france-metropolitaine/,"Fourniture de fichiers pdf, obtenus par la numérisation de documents d'observations météorologiques infra-quotidiennes (à des heures variables selon les documents) de France métropolitaine. | |
| Les carnets d'observation étaient les documents servant de base au travail des observateurs : on y trouve les valeurs de tous les paramètres mesurés, ainsi que des remarques sur l'état de l'atmosphère ou de la végétation.",Météo-France | |
| 5b7acf238b4c413846e91709,Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/conclusion-de-lexperimentation-sur-la-pseudonymisation-des-decisions-de-justice-menee-par-lequipe-de-lagd/,"Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l'AGD a réalisé des premiers travaux de ""pseudonymisation automatique"" dont les conclusions sont présentées dans le document téléchargeable.",Etalab | |
| 5b7accfb8b4c4134620351a2,Avis rendu par l'administrateur général des données ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-rendu-par-ladministrateur-general-des-donnees/,Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.,Etalab | |
| 5b7a8d52634f41121f319b4c,Documents d'archives du climat numérisés : relevés d'observations météorologiques quotidiennes de France métropolitaine ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-darchives-du-climat-numerises-releves-dobservations-meteorologiques-quotidiennes-de-france-metropolitaine/,"Fourniture de fichiers pdf ou jpeg, contenant des Comptes-Rendus Quotidiens d'observations météorologiques (CRQ) numérisés, regroupés par mois. Un compte-rendu quotidien contient 4 pages décrivant les différentes observations faites sur une journée.",Météo-France | |
| 5b7679e8634f412ed6d322f7,Catalogue des archives du climat conservées dans le Centre des Archives Intermédiaires de Trappes (CAIT),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-le-centre-des-archives-intermediaires-de-trappes-cait/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) conservé au Centre des Archives Intermédiaires de Trappes (CAIT), donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b7582328b4c415ebd98fc7c,Catalogue des archives du climat conservées dans des centres de la Direction InterRégionale Sud-Ouest,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-des-centres-de-la-direction-interregionale-sud-ouest/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) de la Direction Interrégionale Sud-Ouest, donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b75675a8b4c413397bc138c,Catalogue des archives du climat conservées dans des centres de la Direction InterRégionale Sud-Est,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-des-centres-de-la-direction-interregionale-sud-est/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) de la Direction Interrégionale Sud-Est, donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b7532338b4c415e9f025959,Catalogue des archives du climat conservées dans des centres de la Direction InterRégionale Ouest,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-des-centres-de-la-direction-interregionale-ouest/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) de la Direction Interrégionale Ouest, donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b72d7f5634f41763cd66473,Open POI: Stations services & Radars,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/open-poi-stations-services-radars/,"website: [https://1e1.github.io/Open-GATSO-POI/](https://1e1.github.io/Open-GATSO-POI/) | |
| --- | |
| POI des stations-service de France et des radars d'Europe en provenance de: | |
| - https://radars.securite-routiere.gouv.fr. | |
| - https://donnees.roulez-eco.fr. | |
| - lufop.net (pour compléter les radars EU) | |
| Les données sont transformées et disponible aux formats CSV, GPX et OV2. | |
| Un ZIP prêt à l'emploi est proposé pour les GPS Volkswagen/Seat/Skoda (et probablement d'autres constructeurs pas encore testés) | |
| Cela permet par exemple de trouver uniquement les stations SP98, proposant de l'AdBlue ou ayant un équipement pour gonfler les pneus. | |
| La mise à jour régulière automatique corrige les vitesses maximales autorisées sur les zones de danger avant même la mise à jour des nouvelles cartes pour le GPS. | |
| ![lastUpdate](https://1e1.github.io/Open-GATSO-POI/cnx/version.svg ""lastUpdate"")", | |
| 5b729e678b4c415026090df4,Catalogue des archives du climat conservées dans des centres de la Direction InterRégionale Ile de France-Centre,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-des-centres-de-la-direction-interregionale-ile-de-france-centre/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) de la Direction Interrégionale Ile_de_France-Centre, donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b727d4c8b4c41176f720d28,Catalogue des archives du climat conservées dans des centres de la Direction InterRégionale Centre-Est,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-des-centres-de-la-direction-interregionale-centre-est/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) de la Direction Interrégionale Centre-Est, donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b726ae88b4c417d0313c288,Catalogue des archives du climat conservées dans des centres de la Direction InterRégionale Nord-Est,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-des-centres-de-la-direction-interregionale-nord-est/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) de la Direction Interrégionale Nord-Est, donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b718aed8b4c411c36677020,Catalogue des archives du climat conservées dans des centres de la Direction InterRégionale Nord,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/catalogue-des-archives-du-climat-conservees-dans-des-centres-de-la-direction-interregionale-nord/,"Fourniture, au format xml, du catalogue des documents du fonds des archives du climat (relevés d’observations météorologiques sur support papier) de la Direction Interrégionale nord, donnant notamment des informations sur le site de mesure, les dates de mesure et les paramètres météorologiques mesurés, ainsi que la cote archivistique de ces documents.",Météo-France | |
| 5b714efe8b4c4136058be7f1,Plan de classement des archives du climat,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-de-classement-des-archives-du-climat-1/,"Fourniture, au format xml, du plan de classement des archives du climat. Les archives du climat sont des relevés (sur support papier) d’observations de paramètres météorologiques sur un site de mesures pour des dates précises. Le plan de classement décrit l’organisation du stockage de ces relevés par site de conservation, avec les séries de cotes associées. Les archives du climat sont conservées sur différents sites de Météo-France (de métropole et d'outre-mer), ainsi qu’aux Archives nationales ou départementales.",Météo-France | |
| 5b62c9ec634f412cde0ae7f2,Tableau de suivi statistique de la réponse graduée,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-de-suivi-statistique-de-la-reponse-graduee/,"Statistiques, depuis l'envoi des premières recommandations en octobre 2010, de la réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi. Inclut des informations sur les transmissions de dossiers au procureur de la République, les suites judiciaires connues données à ces transmissions, et le détail des réponses pénales connues.",Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) | |
| 5b5ec44dc751df567a894f1f,Zonage sismique de la France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zonage-sismique-de-la-france-1/,"Zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (d’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement). | |
| Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité: | |
| zone 1 : sismicité très faible | |
| zone 2 : sismicité faible | |
| zone 3 : sismicité modérée | |
| zone 4 : sismicité moyenne | |
| zone 5 : sismicité forte. | |
| Couche vecteur élaborée à partir d'un fichier Excel contenant l’ensemble des communes françaises et leur zone de sismicité correspondante (source : planseisme.fr, BRGM, version Janvier 2015).",wpd | |
| 5b598be088ee387c0c353714,"DATAtourisme, la base nationale des données du tourisme en Open Data",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/datatourisme-la-base-nationale-des-donnees-du-tourisme-en-open-data/,"DATAtourisme est **un dispositif national de collecte et de diffusion en open data des données touristiques institutionnelles**. Porté par l’Etat, il est né d’une coopération inédite avec les réseaux des offices de tourisme, des agences départementales et des comités régionaux du tourisme de l’**ensemble du territoire national**. | |
| Directement connectée aux bases de données territoriales, la plateforme nationale DATAtourisme permet **un accès plus large et simplifié aux données publiques d’information touristique**, au moyen de : | |
| - Une technologie capable **d’agréger et mettre à jour** quotidiennement plusieurs dizaines de jeux de données qualifiées, | |
| ˗ Une ontologie nationale permettant de retranscrire l’intégralité des données touristiques en **un vocabulaire et un format uniformisé** | |
| ˗ Plusieurs services et une API permettant d’exploiter finement **des données répondant à des besoins personnalisés** | |
| ˗ Une licence d’exploitation unique et ouverte (**Licence ouverte 2.0**) | |
| Lauréat du Programme Investissements d’Avenir, **ce dispositif participe à la boîte à outils gouvernementale pour décliner la stratégie touristique nationale** telle que définie par le Comité Interministériel du Tourisme. | |
| --- | |
| **Jeux de données disponibles :** | |
| • export complet et quotidien des données présentes sur la plateforme DATAtourisme, au format NT | |
| • export quotidien simplifié des données de type « événement » (FMA) au format CSV | |
| • export quotidien simplifié des données de type « lieux » (PLACE) au format CSV | |
| • export quotidien simplifié des données de type « visites et activités » (PRODUCT) au format CSV | |
| • export quotidien simplifié des données de type « itinéraires » (TOUR) au format CSV | |
| **Les fichiers CSV simplifiés contiennent les champs de description suivants :** | |
| • Titre ou nom du POI (label) | |
| • Catégories de POI (type) (Il s'agit des identifiants des types, séparés par des barres verticales ( | ). Pour obtenir le libellé en français, il faut se référer au thésaurus.) | |
| • Périodes regroupées (pour le fichier FMA uniquement) (Il s'agit d'objets au format date(AAAA-mm-jj)<->date(AAAA-mm-jj), la première étant la date de début et la dernière la date de fin. Différentes périodes sont concaténées par des barres verticales ( | )). | |
| • Latitude (WGS 84) | |
| • Longitude (WGS 84) | |
| • Adresse postale | |
| • Code postal et commune (postalcode + city; séparés par des dièse ( # )). | |
| • Créateur de la donnée | |
| • Réseau ou SIT source, | |
| • Date de mise à jour (lastupdate) | |
| • ID du POI (URI) | |
| **Depuis le 15/07/2019, trois nouveaux champs ont été créés avant ID du POI :** | |
| • Contacts du POI (Il s'agit d'objets (noms#telephones#emails#urls) concaténés par des barres verticales ( | ). Les champs noms, telephones, emails et urls sont respectivement des numéros de téléphone (format international), des adresses emails et des url qui sont concatnées par des diamants ( <> ). Chaque contact dans cette colonne garde ses # de manière obligatoire, ce qui permet de savoir en fonction du nombre de # déja comptés s'il s'agit d'un nom, d'un téléphone, d'un email ou d'une url. | |
| • Classements du POI (Il s'agit d'objets (noms#notes) concaténés par des barres verticales ( | ). | |
| • Description (champ libre multiligne). Pour certains POI, les tarifs sont indiqués dans la description. | |
| De manière synthétique : | |
| ( | ) sépare les objets | |
| ( # ) sépare les propriétés pour chaque objet | |
| ( <> ) sépare plusieurs valeurs pour chaque propriété | |
| Les fichiers csv sont encodés en UTF-8, le séparateur de colonne est la virgule et les valeurs non triviales sont encapsulées dans des guillemets doubles ( "" ). | |
| --- | |
| Pour accéder aux données et aux services de la plateforme (création de flux sur mesure et choix des formats) : [www.datatourisme.gouv.fr](http://www.datatourisme.gouv.fr) | |
| Pour en savoir plus et rejoindre la communauté : [www.datatourisme.fr](http://www.datatourisme.fr) | |
| Découvrir l’ontologie DATAtourisme, le format national sémantique pour les données d’information touristique : | |
| [https://framagit.org/datatourisme/ontology/tree/master](https://framagit.org/datatourisme/ontology/tree/master) | |
| En savoir plus sur le format N-Triples : [https://www.w3.org/TR/n-triples/](https://www.w3.org/TR/n-triples/) | |
| Initiation à RDF : [https://www.emse.fr/~zimmermann/W3C/RDF1.1Primer/](https://www.emse.fr/~zimmermann/W3C/RDF1.1Primer/) | |
| --- | |
| Pour obtenir de l’aide dans le paramétrage et l’exploitation des données de la plateforme : https://support.datatourisme.gouv.fr/ (espace d’entre-aide accessible depuis votre compte Diffuseur)",Direction Générale des Entreprises | |
| 5b597823c751df57045198a4,Stations de recharge IONITY,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/stations-de-recharge-ionity/,Localisation et caractéristiques des stations de recharge ultra-rapides IONITY,IONITY GmbH | |
| 5b4c588988ee38292289c6db,Enquête sur le hackathon #dataFin de juin 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-sur-le-hackathon-datafin-de-juin-2018/,"Les 15 et 16 juin 2018, l'Assemblée nationale, la Cour des comptes et le Ministère de l'action et des comptes publics ont organisé un [hackathon pour exploiter les données financières publiques](https://datafin.fr/). | |
| Lors de ce hackathon un questionnaire anonyme a été soumis aux participants. | |
| Ce jeu de données contient l'ensemble des réponses à ce questionnaire, sans aucun traitement.",#dataFin | |
| 5b45bd4d88ee380cf27d2c9a,Compte satellite du logement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-satellite-du-logement/,"Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un **bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement** de l’ensemble des acteurs | |
| économiques. | |
| Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également présentées dans un [outil interactif de visualisation des données disponible sur le site internet du SDES](http://dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/csl2017). Cet outil a été conçu par l’équipe en charge du secrétariat permanent de la Commission des comptes du logement, à partir de la technologie RShiny développée par RStudio et dérivée du logiciel statistique libre R. | |
| La note de méthode présentent la structure du compte. Y sont documentées la constitution des filières de production de service de logement, les sources de données mobilisées ainsi que les méthodes d’estimation. | |
| À noter que le rapport de la Commission des comptes du logement relatif à l'année 2017 sera publié à la fin du mois de juillet 2018.",Ministère de la Cohésion des territoires | |
| 5b3f9369c751df4bbdb0a1ea,Radars automatiques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/radars-automatiques/,"Données concernant les quelques 3000 radars automatiques en France. Informe de l'emplacement précis, de la route, de la direction, du type (fixe, feu rouge, tronçon...), de la vitesse contrôlée, de la date d'installation. Vous pouvez en apprendre plus sur [une page dédiée sur le site de la sécurité routière](https://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/les-radars). | |
| Ce jeu de données utilise comme source le site du Ministère de l'Intérieur https://radars.securite-routiere.gouv.fr. | |
| ### Exemple | |
| ``` | |
| $ head -n 5 *.csv | |
| date_heure_dernier_changement,date_heure_creation,departement,latitude,longitude,id,direction,equipement,date_installation,type,emplacement,route,longueur_troncon_km,vitesse_poids_lourds_kmh,vitesse_vehicules_legers_kmh | |
| 2018-06-28T12:18:22Z,2018-06-28T11:02:09Z,80,49.95842,2.85479,10354,PARIS VERS LILLE,MORPHO,2003-11-05T00:00:00Z,Radar fixe,HEM MONACU,A1,,,130 | |
| 2018-06-28T12:18:22Z,2018-06-28T11:02:09Z,91,48.67029,2.27976,10355,PARIS VERS MONTLHERY,MORPHO,2003-10-31T00:00:00Z,Radar fixe,LA VILLE DU BOIS,RN20,,,70 | |
| 2018-06-28T12:18:22Z,2018-06-28T11:02:09Z,91,48.63212,2.4065,10356,PARIS VERS CORBEIL ESSONNES,MORPHO,2003-10-31T00:00:00Z,Radar fixe,COURCOURONNES,A6,,,110 | |
| 2018-06-28T12:18:22Z,2018-06-28T11:02:09Z,78,48.83313,2.08501,10357,TRAPPES VERS PARIS,MORPHO,2003-10-30T00:00:00Z,Radar fixe,BAILLY,A12,,,110 | |
| ``` | |
| Prévisualisation possible [sur GitHub](https://github.com/AntoineAugusti/radars-france/blob/master/data/radars.csv)", | |
| 5b3cc551c751df4822526c1c,Jours fériés en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jours-feries-en-france/,"En France, les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1. | |
| Ce jeu de données est une liste des jours fériés entre 1950 et 2050. 2 fichiers sont présents, avec le format suivant : | |
| - `date`: date, format `YYYY-MM-DD`. Exemple `1952-12-25`. | |
| - `est_jour_ferie`: booléen, indique si cette date est un jour férié. Exemple : `True` | |
| - `nom_jour_ferie`: texte, si cette date est un jour férié, indique son nom. Exemple : `Noël`. | |
| Le fichier `jours_feries.csv` contient tous les jours entre 1950 et 2050. Le fichier `jours_feries_seuls.csv` ne contient que les dates où les jours sont fériés entre 1950 et 2050. | |
| ### Alsace-Moselle | |
| La région Alsace-Moselle compte 2 jours fériés supplémentaires : Vendredi Saint et Saint Étienne. Des fichiers spécifiques à cette région sont disponible dans les fichiers suffixés par `alsace_moselle`. | |
| ### Exemple | |
| ``` | |
| $ head -n 5 *.csv | |
| == jours_feries.csv == | |
| date,est_jour_ferie,nom_jour_ferie | |
| 1950-01-01,True,Jour de l'an | |
| 1950-01-02,False, | |
| 1950-01-03,False, | |
| 1950-01-04,False, | |
| == jours_feries_seuls.csv == | |
| date,est_jour_ferie,nom_jour_ferie | |
| 1950-01-01,True,Jour de l'an | |
| 1950-04-10,True,Lundi de Pâques | |
| 1950-05-01,True,Fête du travail | |
| 1950-05-08,True,Victoire des alliés | |
| ```", | |
| 5b3c8ef7c751df6abd6a91aa,Avis urgents aux navigateurs en vigueur en eaux françaises métropolitaines,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-urgents-aux-navigateurs-en-vigueur-en-eaux-francaises-metropolitaines/,"En mer, il arrive que des événements perturbent la navigation en toute sécurité : épave, bouée disparue, phare en panne, tirs militaires etc. L’IMO (International Maritime Organization) et l’IHO (International Hydrographic Organization) imposent aux États signataires de la convention SOLAS (Safety of Life at Sea) de recenser et de diffuser les potentiels dangers à la navigation dans les eaux sous leurs responsabilités. Ces informations sont nommées navigational warnings dans les conventions internationales et « avis urgents aux navigateurs » (abrégé en AVURNAV) en France. | |
| La diffusion de ces AVURNAV en France est assurée en mer par VHF, notamment par les sémaphores, après appel sur le canal 16 ou sur la fréquence 2 182 kHz, NAVTEX ou Inmarsat. Ces avis peuvent également être consultés dans les capitaineries des ports et sur les sites des préfets maritimes. | |
| Ce jeu de données répertorie : | |
| - une API pour accéder à ces AVURNAV en vigueur en temps réel ; | |
| - un historique des AVURNAVs qui ont été émis.", | |
| 5b3b947d88ee386c7d7e0662,Enquête mobilité professionnelle des cadres - mise à jour : édition juin 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-mobilite-professionnelle-des-cadres-mise-a-jour-edition-juin-2018/,"Cette étude a pour objectif d’étudier les mobilités professionnelles des cadres en activité : mobilité au sein de leur entreprise (changement de poste, de service, nouvelles missions…), changement en dehors de leur entreprise, création d’entreprise… | |
| Cette enquête permet également d’interroger les cadres sur leurs perspectives de mobilité professionnelle dans les trois à venir: mobilité externe et interne. | |
| Un panel représentatif de 4 000 cadres du secteur privé est interrogé. | |
| Découvrez l'outil digital de l’Apec : | |
| - [Data Cadres, pour tout savoir du marché pour votre évolution professionnelle](https://www.apec.fr/tous-nos-outils/chiffres-marche-travail.html) | |
| Pour télécharger, l'étude en pdf : | |
| - [rubrique ""Nos études"" sur le site corporate de l'Apec](https://corporate.apec.fr/home/nos-etudes/toutes-nos-etudes/panorama-des-mobilites-professio.html) | |
| ",Association Pour l'Emploi des Cadres | |
| 5b3a3158c751df13cfdf7d58,Enquête de suivi des offres d'emploi cadre - mise à jour : 3e trimestre 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-de-suivi-des-offres-demploi-cadre-mise-a-jour-3e-trimestre-2018/,"Tous les trimestres environ 1 500 entreprises et cabinets de recrutement ayant confié une offre d’emploi à l’Apec au cours d’un trimestre de référence sont interrogés sur le recrutement lié à cette offre d’emploi et, le cas échéant, sur les difficultés rencontrées. Pour tenir compte des spécificités, les entreprises de services du numérique (ESN) sont interrogées de façon spécifique pour les postes en informatique. | |
| - Pour aller plus loin | |
| [Etude Apec ""De l'offre au recrutement"", édition mars 2018](https://corporate.apec.fr/home/nos-etudes/toutes-nos-etudes/de-loffre-au-recrutement--les-ca.html)",Association Pour l'Emploi des Cadres | |
| 5b39f139c751df2a68a61d15,Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/criteres-de-repartition-2018-pour-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf/,"Ces jeux de données comportent l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements en 2018. | |
| Retrouvez toutes les données disponibles sur les finances locales et les dotations : | |
| http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5b339d6dc751df1b735e75ea,Perspectives de l’emploi cadre - mise à jour : édition février 2019,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/perspectives-de-lemploi-cadre-mise-a-jour-edition-fevrier-2019/,"L’enquête annuelle de l’Apec est menée auprès de 10 000 entreprises (du secteur privé en France métropolitaine), elle fait le point sur les perspectives de recrutement cadres pour l’année à venir. | |
| Cette enquête est une référence des tendances du marché de l’emploi cadre en France. | |
| Les résultats de cette étude sont déclinés par régions et secteurs d’activité. | |
| Elle est publiée tous les ans au mois de février. | |
| _Les entreprises ont recruté 266 400 cadres en 2018 soit +11 % sur un an. En 2019, le volume de recrutements de cadres pourrait osciller entre 270 700 et 292 000, soit une progression entre +2 % et +10 %._ | |
| Pour en savoir plus | |
| - rdv sur Apec.fr : [retrouver les graphiques dynamiques ""Où sont les opportunités d'emploi cadre""](https://www.apec.fr/tous-nos-outils/ou-sont-les-opportunites-demploi-pour-les-cadres.html) | |
| Pour télécharger les études en format pdf | |
| - [sur le site corporate de l'Apec](https://corporate.apec.fr/home/nos-etudes/toutes-nos-etudes/previsions-2019-2021-des-recrute.html) | |
| ",Association Pour l'Emploi des Cadres | |
| 5b337e17c751df67939724bd,Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/structure-du-fichier-de-declaration-de-profil-dacheteur/,"La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. | |
| L’objectif est d’impliquer les éditeurs de profils d’acheteurs afin de simplifier et rationnaliser la déclaration des profils d’acheteurs initialement confiée aux acheteurs publics. | |
| Les éditeurs de profil d’acheteur sont invités à se créer un compte sur la plateforme data.gouv.fr afin d’y publier au format .CSV un fichier contenant les informations suivantes : | |
| - le SIRET des acheteurs (colonne `siretAcheteur`) | |
| - l’adresse URL des profils d’acheteurs (colonne `urlProfilAcheteur`) | |
| - l’adresse URL du catalogue DCAT qui répértorie les données (colonne `urlDCAT`) | |
| - les coordonnées du ou des acheteurs concernés (colonne `coordonnees`) | |
| Pour chaque fiche publiée il est essentiel d’associer le mot clé (« tag ») suivant : « DECP » (données essentielles de la commande publique) afin de permettre la centralisation de l’ensemble des contributions par Etalab.",Etalab | |
| 5b2b6715c751df6acaf0c2ee,Tableau bord du New Deal mobile,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tableau-bord-du-new-deal-mobile/,"En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. | |
| Ces engagements, qui constituent ce que l’on peut qualifier de New Deal mobile, seront transcrits dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. | |
| L’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans les autorisations de fréquences : Elle s’assurera de la bonne exécution et mise en œuvre du New Deal par les opérateurs dans ce cadre. | |
| Comme annoncé par le président de la République à Bastia le 7 février dernier, ce contrôle s’accompagne d’un tableau de bord de l’Arcep mesurant la bonne application des engagements. | |
| Le nouvel outil regroupe un ensemble de six indicateurs présentant de manière transparente, la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile ; quatre indicateurs sont d’ores et déjà disponibles : | |
| - La 4G pour tous | |
| - La couverture ciblée | |
| - La couverture indoor | |
| - La 4G en voiture | |
| - L’état des réseaux mobiles (à venir) | |
| - La 4G fixe (à venir) | |
| Il s’agit d’offrir aux élus et à tous les observateurs une information permettant d’avoir une vision à la fois nationale et territoriale de l’avancée des engagements. Ainsi, l’outil présente-t-il des cartes interactives permettant par exemple, pour un territoire donné, de visualiser le déploiement de nouveaux sites (dont ceux qui auront été demandés par les collectivités dans le cadre du New Deal mobile). | |
| Afin de permettre leur réutilisation large, en particulier par les territoires, les données (nationales et locales) sont disponibles en open data. | |
| Vous trouverez plus de détails quant aux données, formats et systèmes de projection dans les descriptifs des ressources. | |
| Retrouvez le [calendrier des publications](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/calendrier-de-publication-des-documents-statistiques-de-larcep.html) de l'Arcep. | |
| [En savoir plus](https://www.arcep.fr/new-deal)",Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | |
| 5b27873ac751df05a88224a2,Pyramide de tuiles depuis la BD Ortho®,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/pyramide-de-tuiles-depuis-la-bd-ortho-r/,"Pyramide de tuiles utilisables sur des cartes web. Reformatage de la BD Ortho® à 5 m par pixel en tuiles au format MBTiles. | |
| [Détail de la fabrication de ces tuiles](https://medium.com/@frederic.rodrigo/cr%C3%A9ation-de-tuiles-pour-le-web-depuis-les-orthophotographies-de-la-bd-ortho-en-licence-ouverte-f47503475128) | |
| [Scripts de fabrication](https://github.com/Mapotempo/tiles-bd-ortho)",Mapotempo | |
| 5b27839288ee3827eee7079a,Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-habitat-ancien-degrade/,"L'[arrêté du 19 janvier 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/TERV1706701A/jo/texte) détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'[article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000428979&idArticle=LEGIARTI000028639108&dateTexte=&categorieLien=cid). | |
| L'[article 199 tervicies du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025746297cidTexte=LEGITEXT000006069577) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5b23ea0988ee38564e353063,"Centre bourg des communes ""GEOFLA""",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/centre-bourg-des-communes-geofla/,"Centre bourg des communes françaises au format GEOFLA de l'IGN. | |
| Le source est : GEOFLA Edition 2016 v 2.2 | |
| http://professionnels.ign.fr/geofla", | |
| 5b23988088ee384378c14441,Comptes individuels des communes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-individuels-des-communes/,"Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP. | |
| Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques. | |
| Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin. | |
| Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin. | |
| Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises. | |
| Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années. | |
| Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie | |
| Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer). | |
| Données extraites le 16 mars 2018. | |
| ", | |
| 5b2394c588ee383dd7faa86e,Dotations globales de fonctionnement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dotations-globales-de-fonctionnement/,"Extraction et agrégation des données disponibles sur http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ | |
| Les données sont agrégées par année. | |
| Le script d'extraction et d'agrégation est disponible sur https://github.com/etalab/dotation-globale-fonctionnement", | |
| 5b228d77c751df5b18b87ea3,"Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), données des annexes projet annuel de performance (PAP)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2013-plf-2013-donnees-des-annexes-projet-annuel-de-performance-pap/,"Compléments de données : | |
| * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) | |
| * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination | |
| * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) | |
| * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) | |
| * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère | |
| * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5b228adec751df571c32ba1e,"Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2012-plf-2012-donnees-des-annexes-projet-annuel-de-performance-pap/,"Compléments de données : | |
| * Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) | |
| * Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination | |
| * Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) | |
| * Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) | |
| * Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère | |
| * Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5b228739c751df5132e7fa55,Les données du hackathon des Archives nationales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-donnees-du-hackathon-des-archives-nationales/,"![entrez la description de l'image ici](http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/178947/Bandeau+Hackathon+2018/ef01ce74-1c8a-4447-8383-f119a7356e02?t=1531402618709 ""Les archives nationales font leur hackathon les 8 et 9 décembre 2018"") | |
| Les Archives nationales font leur hackathon et lancent une série de défis à partir de certains de leurs fonds d’archives en lien avec les problématiques de la Cité et du citoyen. | |
| C’est, pour les amateurs et développeurs soucieux d’agir pour la société dans laquelle ils vivent, une occasion unique de « s'amuser » avec des fonds extraordinaires tout en contribuant à l’intérêt commun en favorisant la diffusion de 14 siècles d’archives de l’État. | |
| Parmi les millions de data conservées aux Archives nationales, huit jeux de données sur des thèmes citoyens et sociétaux ont été sélectionnés afin que chaque équipe puisse s’en emparer, se les approprier et proposer des outils pour en partager les contenus. | |
| **Les défis du hackathon:** | |
| 1. Le citoyen à l’honneur | |
| Optimiser la base de la Légion d’honneur et faciliter son accès aux citoyens | |
| 2. Actes du citoyen, citoyen en actes | |
| Analyser et visualiser les archives des notaires de Paris (XVIIe – XXe siècles) | |
| 3. Le politique parle au citoyen | |
| Déchiffrer et analyser les discours politiques | |
| 4. RTFM ! Read The French Mountain ! | |
| Comprendre l’évolution du paysage de montagne à travers la photographie | |
| 5. Ils sont devenus citoyens français | |
| Simplifier l’accès aux décrets de naturalisation | |
| 6. Les clés d’accès à quatorze siècles d’histoire | |
| Optimiser l’utilisation de l’ensemble des inventaires des Archives nationales | |
| 7. Les archives dans le web de données | |
| Améliorer l’utilisation des référentiels des Archives nationales, favoriser leur interopérabilité | |
| 8. Observatoire des entrées d’archives | |
| Optimiser le suivi et la visualisation du registre des entrées annuelles | |
| ![Le LIBERTÉ LIVING-LAB, lieu d'innovation technologique](http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/178947/picto-geolocal.png/5a2ff0a5-7d05-4e9b-a7f1-ba3b4591787f?t=1531992233571http:// ""Le LIBERTÉ LIVING-LAB, lieu d'innovation technologique"")Il est accueilli au [Liberté Living Lab](https://www.liberte.paris/liberte-living-lab), lieu d'innovation technologique, civique et sociale au cœur de Paris. | |
| Retrouvez toutes les informations: https://www.hackathon-archives-nationales.org/ | |
| ",Ministère de la Culture | |
| 5b212a0dc751df7dd8346685,Livret du pouvoir d’achat,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/livret-du-pouvoir-dachat/,Situations types de personnes issues du [Livret du pouvoir d’achat](https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/bro-pouvoir-achat-bat-web-10h.pdf) du Gouvernement,OpenFisca | |
| 5b1fddff88ee380ba46f3d20,Critères de répartition 2018 des communes pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/criteres-de-repartition-2018-des-communes-pour-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf/,Ce jeu de données comporte l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes en 2018., | |
| 5b1f9ff588ee381dac005606,Usages des produits phytosanitaires,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/usages-des-produits-phytosanitaires/,"N° AMM et usages (insecticide, fongicide, herbicide,...) des produits phytosanitaires. | |
| <!--- excerpt --> | |
| Le fichier CSV [proposé par l'ANSES](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-ouvertes-du-catalogue-des-produits-phytopharmaceutiques-adjuvants-matieres-fertilisantes-et-support-de-culture-produits-mixtes-et-melanges-e-phy/) ne concerne que les produits phytopharmaceutiques autorisés (env. 3000). Si on veut tous les produits (par exemple pour exploiter des données anciennes issues de la BNV-D) il faut chercher l'info dans les fichiers XML ce qui n'est pas forcément facile. | |
| Ici je diffuse les usages de l'ensemble des produits phyto autorisés ou ayant été autorisés (env. 13500) et le code R utilisé pour générer ce fichier. | |
| ", | |
| 5b1f897388ee387593c0466e,Quartiers de veille active,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/,"""Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."" | |
| Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville. | |
| ""A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."" | |
| [Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=28BF5157B3D9678CC22952691F31143B.tplgfr37s_3?idArticle=JORFARTI000028637073&cidTexte=JORFTEXT000028636804&dateTexte=29990101&categorieLien=id) | |
| ",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5b116de2c751df6f660cccab,PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plr-2017-projet-de-loi-de-reglement-pour-lannee-2017-donnees-de-lexecution-budgetaire/,"Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : | |
| - Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF). | |
| - Exécution par ministère Titre 2 / hors Titre 2 en AE, CP et ETPT pour le budget général et les budgets annexes.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5b10ff0b88ee380f821c0973,"Découpage administratif des COM St Martin et St Barthélemy ""Format Admin-Express""",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-administratif-des-com-st-martin-et-st-barthelemy-format-admin-express/,"La source des contours est OpenStreetMap, disponible https://overpass-turbo.eu/?Q=relation[""ISO3166-2""~""(FR-BL|FR-MF)""][boundary%3Dland_area]%3B%0Aout%3B%0A>%3B%0Aout%3B&C=17.9044;-62.8254;10&R | |
| Les codes INSEE proviennent du site de l'INSEE (https://www.insee.fr/fr/information/2028040) | |
| Les données de population proviennent du recensement de l'INSEE de 2014 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3137409).", | |
| 5b0051f5c751df1ddd468d11,Données de formation,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-de-formation/,Données sur les individus d'une formation, | |
| 5afeaae788ee3853119abaec,Compte général de l'Etat : balances par compte et par programme,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-general-de-letat-balances-par-compte-et-par-programme/,Les balances générales des comptes issues de l’application CHORUS ayant alimenté la production du Compte général de l’État (CGE). , | |
| 5afd4b6bc751df5b49337448,Données du transport ferroviaire de voyageurs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-transport-ferroviaire-de-voyageurs/,"Par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) s’est vue confier un pouvoir de collecte d'informations lui permettant de « recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur ferroviaire […]. Elle peut notamment, par une décision motivée, prévoir la transmission régulière d'informations par les gestionnaires d'infrastructure, les exploitants d'infrastructures de service, les entreprises ferroviaires et la SNCF » ([article L. 2132-7 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038884781&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20191001)). | |
| Sur la base des données collectées trimestriellement auprès des entreprises ferroviaires et du gestionnaire d’infrastructure, l’Observatoire des transports et de la mobilité de l'Autorité de régulation des transports propose un bilan annuel de l’activité du transport ferroviaire de voyageurs ([disponible sur le site de l’Autorité](https://www.arafer.fr/observatoire-des-transports/marche-du-transport-ferroviaire/)) pour informer l’ensemble des parties prenantes (décideurs publics, professionnels du secteur, médias) et les clients de ces services de transport. | |
| La base de données reprend les principaux indicateurs d’offre, de demande ainsi que les résultats économiques et financiers. Cette base contient également des données détaillées relatives à la qualité de service du transport ferroviaire. Ces données sont mises à jour annuellement.",Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) | |
| 5af5a68ac751df3d2396f09e,Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques - Alizé Liberté,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-alize-liberte/,"Localisation et caractéristiques des bornes de recharge installées par les partenaires d'Alizé Liberté : | |
| - Ville de Saint-Cyr | |
| - Ville de Meudon | |
| - Ville de Rosheim | |
| - Ville de Sablé-sur-Sarthe | |
| - Métropole d'Orléans | |
| - Métropole de Brest | |
| - Communauté des Communes de la Plaine de l'Ain | |
| - Communauté des Communes de Vitry, Champagne et Der | |
| - DOCUWORLD | |
| La carte complète des bornes est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : | |
| https://alizecharge.com/fr/carte-des-bornes/", | |
| 5af07aa288ee382a38a64a28,Points d'intérêts OpenStreetMap,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/points-dinterets-openstreetmap/,"Ce jeu de données est une extraction des points d'intérêts présents dans les données OpenStreetMap sur le territoire français. | |
| L'extraction est réalisée à l'aide des scripts disponibles sur https://github.com/osm-fr/osmpoi4addok | |
| ",OpenStreetMap | |
| 5aed9d4e88ee383750fbb95e,"Communes littorales, mer ou estuaire",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-littorales-mer-ou-estuaire/,"Délimitations géographiques des communes concernées par la loi littorale - France métropolitaine, Corse. | |
| http://professionnels.ign.fr/adminexpress | |
| https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-la-loi-littoral-30383009/",www.opalesurfcasting.net | |
| 5aec1eb0c751df792b114bd6,Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-elections-professionnelles-periode-2009-2012-1/,"Ces données proviennent de l’exploitation des procès-verbaux des **élections professionnelles CE, DP et DUP** qui se sont déroulées **entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012**. | |
| Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs **collèges de salariés** (un procès-verbal par collège). Seules les organisations syndicales peuvent se présenter au premier tour de l’élection. Quand aucune organisation syndicale ne présente de liste au premier tour, il est nécessaire d’organiser un second tour pour lequel les organisations syndicales peuvent candidater mais également les salariés de l’entreprise sans étiquette syndicale. Les fichiers ne comportent pas les données nominatives des salariés qui se portent candidats. Ils comportent uniquement le nom des listes syndicales et/ou des organisations syndicales qui se sont portées candidates ainsi que la confédération de rattachement s’il y a lieu. | |
| Vous trouverez à votre disposition la description des données présentes dans les différents fichiers, un fichier contenant les résultats des **premiers tours** des élections, un fichier contenant les résultats des **seconds tours** des élections, la **liste des organisations syndicales** qui se sont portées candidates avec la **confédération de rattachement** s'il y a lieu, ainsi qu'un fichier permettant de définir le **périmètre de l'élection** (c'est-à-dire la liste des établissements couverts par l’élection). | |
| A noter que dans les fichiers qui comportent le SIRET, il est préférable d'utiliser l'identifiant « elenum » pour faire le lien entre ces différents fichiers. | |
| En complément, vous pouvez également consulter le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ sur lequel vous trouverez des informations sur l’organisation des élections professionnelles. | |
| Vous pouvez également consulter le site http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/conventions-collectives/article/conventions-collectives-nomenclatures pour trouver la liste à jour des codes des conventions collectives. | |
| ",Ministère du travail | |
| 5aeb1610c751df5402613fae,Vacances scolaires par zones,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/vacances-scolaires-par-zones/,"Contient les vacances scolaires des zones A, B et C en France. | |
| ## Description des zones | |
| La répartition en trois zones de vacances A, B et C est définie de la façon suivante. | |
| **Septembre 1995 - Janvier 2016** : | |
| - Zone A : Académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse | |
| - Zone B : Académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen , Strasbourg, | |
| - Zone C : Académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles | |
| **Depuis janvier 2016** : | |
| - Zone A : Académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers | |
| - Zone B : Académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nantes, Nice, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg | |
| - Zone C : Académies de Créteil, Montpellier, Paris, Versailles, Toulouse | |
| ## Structure | |
| Le jeu de données est un fichier CSV composé des colonnes suivante : | |
| - `date` : date - date. Exemple : 2012-04-23 | |
| - `vacances_zone_a` : booléen - indique si cette journée est une journée de vacances pour la zone A. Exemple : False | |
| - `vacances_zone_b` : booléen - indique si cette journée est une journée de vacances pour la zone B. Exemple : False | |
| - `vacances_zone_c` : booléen - indique si cette journée est une journée de vacances pour la zone C. Exemple : False | |
| - `nom_vacances` : string - Nom des vacances. | |
| Vous pouvez suggérer des modifications ou ajouts au jeu de données directement sur GitHub : https://github.com/AntoineAugusti/vacances-scolaires. | |
| Plus de détails sur le calendrier scolaire : http://www.education.gouv.fr/cid197/les-archives-calendrier-scolaire-partir-1960.html", | |
| 5aeae046c751df7e0000bc3a,Dates et lieux des collectes de don du sang,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dates-et-lieux-des-collectes-de-don-du-sang/,"Localisation et horaires des collectes de don du sang. | |
| Ce jeu de données est une remise en forme de la carte publiée par l'Établissement Français du Sang sur https://carte.dondusang.com | |
| Les données sont disponibles via l'API OpenEventDatabase, qui permet de faire des recherches temporelles et/ou géographiques. | |
| ![Carte uMap](https://www.data.gouv.fr/s/images/86/5e1528fa4447139a0f69ea808c7321.png ""entrez le titre de l'image ici"") | |
| ",OpenEventDatabase | |
| 5ae791ac88ee386d490d3e0a,Carte des régions françaises (nouvelles régions de 2016),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-regions-francaises-nouvelles-regions-de-2016/,"Au 1er janvier 2016, certaines des régions établies dans les années 60 fusionnent pour n'en laisser que 13. | |
| # Contenu | |
| Chaque département est livré sous forme d'une archive ZIP qui contient plusieurs couches cartographiques au fomat shapefile (le .doc de la cartographie) : | |
| - places.shp : noms des villes ou des quartiers | |
| - roads.shp : toutes les voies de passage de l'autoroute au chemin piéton | |
| - buildings.shp : l'espace bâti | |
| - raillways.shp : les voies ferrées | |
| - waterways.shp :le réseau hydrolique | |
| - points.shp : une liste de point d’intérêt | |
| - natural.shp : zones vertes | |
| - landuse.shp : occupation des sol | |
| - admin-departement.shp : le département | |
| Par ailleurs, un fichier projet [QGis](http://www.qgis.org/fr/site/) très sommaire est fourni dans l'archive, afin de visualiser la superposition des couches dans un outil libre. | |
| # Origine | |
| Le site geofabrik est bien connu pour fournir des cartes de référence extraites d'OpenStreetMap sur l'ensemble du monde, mais il propose l'ancien découpage, ce jeu données est la déclinaison à jour des nouvelles régions ! | |
| Les données proviennent de la base de données cartographique communautaire et libre OpenStreetMap. | |
| Le découpage par département provient du 'Contours des départements français issus d'OpenStreetMap'. | |
| Les shapefile sont extraits selon la méthode exposée par l'excellent article de Maxime Résibois sur PortailSIG : http://www.portailsig.org/content/recuperer-des-donnees-openstreetmap-gdalogr | |
| Les sources du traitement automatique d'extraction sont disponibles sur github. Elles s'appuyent sur tuttle, un système de build pour les données. | |
| # Licence | |
| Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être ""© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL"" conformément à http://osm.org/copyright | |
| # Liste des régions couvertes | |
| - Auvergne-Rhône-Alpes | |
| - Bourgogne-Franche-Comté | |
| - Bretagne | |
| - Centre-Val de Loire | |
| - Corse | |
| - Grand Est | |
| - Guadeloupe | |
| - Guyane | |
| - Hauts-de-France | |
| - Île-de-France | |
| - Martinique | |
| - Mayotte | |
| - Normandie | |
| - Nouvelle-Aquitaine | |
| - Occitanie | |
| - Pays de la Loire | |
| - Provence-Alpes-Côte d'Azur | |
| - La Réunion | |
| ", | |
| 5ae0909cc751df0b8d8353c6,Étude sur les stratégies d’accès aux œuvres dématérialisées - Mai 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etude-sur-les-strategies-dacces-aux-oeuvres-dematerialisees-mai-2018/,"Données issues d'une étude Hadopi réalisée en ligne (novembre-décembre 2017) par OpinionWay auprès d'un échantillon national représentatif (représentativité assurées par la méthode des quotas) des consommateurs français de 15 ans et plus consommateurs de musique, films ou séries au cours des 12 derniers mois, de 1 209 individus, complété par un sur-échantillon de 326 consommateurs de musique, films ou séries ayant des usages illicites. | |
| L'objectif de cette étude était de comprendre les stratégies et chemins d’accès employés par les internautes pour atteindre une œuvre diffusée notamment de manière illicite sur Internet, ainsi que les usages émergents en la matière. | |
| ",Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) | |
| 5ad9eba988ee38286a988685,Données de l'Observatoire open data des territoires - Millésime Mars 2018,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-de-lobservatoire-open-data-des-territoires-millesime-mars-2018/,"Ce jeu de données recense les plateformes et les organisations qui participent au développement de l'open data dans les territoires. Il ne concerne, pour le moment, que les collectivités locales françaises (restreintes aux communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions) qui publient des données ouvertes (a minima un jeu de données). Il a été co-produit avec [namR](http://namr.com/). | |
| Il contient les ressources suivantes : | |
| - Modèle de données qui décrit la structure des 2 tables | |
| - Données brutes de la table des plateformes (PTF) | |
| - Données brutes de la table organisations (ORGA) | |
| - Carte des collectivités open data (voir la [carte uMap](https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-odt-prefiguration_206077)) | |
| ",OpenDataFrance | |
| 5ad74db988ee38033f37f23e,Publication des avis DINUM (articles 3 et 7),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/publication-des-avis-dinum-articles-3-et-7/,"**La direction interministérielle du numérique(DINUM)** publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. | |
| Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État, tout projet de plus de 9 millions d’euros doit, depuis le 1er août 2014 (article 3 du décret n° 2014-879 relatif au système d'information et de communication de l'Etat), être soumis pour avis conforme au directeur de la DINUM. Cet avis est sollicité par le secrétaire général du ministère émetteur. Chaque projet est alors évalué selon 5 axes : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. | |
| Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la Loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour. | |
| Chaque avis rendu est accompagné de recommandations spécifiant les axes d’amélioration à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets ayant fait l’objet d’un avis conforme sont suivis dans le cadre du panorama des grands projets du SI de l’État que la DINUM publie depuis novembre 2016. | |
| ",Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat | |
| 5acc7eddc751df5e21efdf20,Villes bénéficiaires du plan Action cœur de ville,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/villes-beneficiaires-du-plan-action-coeur-de-ville/,"Organisation du fichier : | |
| INSEE_COM : Code commune Insee de la commune (Code Officiel Géographie 2019) | |
| LIB_COM : Libellé de la commune | |
| LIB_ACV : Libellé de la ville bénéficiaire du plan national ""Action Coeur de Ville"" | |
| Plus d'informations sur le plan : http://www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville | |
| ",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5aba888e88ee38203b989550,Code officiel géographique 2018 (Bêta // PostgreSQL),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-2018-beta-postgresql/,"Il s'agit d'un export depuis le SGBD PostgreSQL (v9.4.5 Win 64b) du code officiel géographique 2018 mis à disposition le 26/03/2018 par l'INSEE (encodage UTF8). | |
| Il est nécessaire de créer le schéma ref_insee_cog dans la base d'arrivée avant de restaurer la donnée. | |
| Généalogie : | |
| Les huit tables du COG 2018 au format ""TXT"" ont leur extension modifiée pour ""CSV"" ; le fichier est édité (Notepad++), le séparateur est modifié (tabulation point virgule) | |
| Dans le schéma ref_insee_cog, les structures des tables sont créées en SQL (CREATE TABLE) avec ajout en fin de table d'un identifiant interne de type SERIAL pour chaque table ; | |
| ces tables sont commentées (tables et attributs). | |
| Les données sont chargées dans la base PostgreSQL à partir des fichiers CSV depuis l'interface PgAdmin (CSV, encodage Win1252, point virgule avec en-tête) ; | |
| Après import le type SERIAL est abandonné pour le type INTEGER (DROP SEQUENCE) | |
| Les contraintes sont posées (ALTER TABLE ADD CONSTRAINT) : clé primaire, une ou plusieurs contraintes d'unicité sémantique, une clé étrangère pour certaines tables. | |
| Quelques attributs complémentaires utiles sont créés (ALTER TABLE ADD COLUMN) : aurh_com_ide pour le code commune à 5 caractères fixes, aurh_libgeo pour un libellé formaté ""Nom propre"" d'un seul tenant, puis ces attributs sont calculés à partir des valeurs natives (UPDATE... CASE WHEN) | |
| Les huit tables pays_2018, region_2018, dep_2018, arr_2018, can_2018, comsimp_2018, france_2018 et historiq_2018 de ce schéma ref_insee_cog sont exportées en ligne de commande (pg_dump/pg_restore). | |
| Mise en forme | |
| Hormis la clé primaire numérique aucune mise en forme n’a été appliquée pour pays_2018, reg_2018 et dep_2018. | |
| Il faut particulièrement veiller à ce que le code du département soit formaté sur au moins 2 caractères (pas de transformation en numérique) | |
| Pour l’arrondissement (q=332) un code géographique (VARCHAR 4) a été ajouté ainsi qu’un libellé (VARCHAR 48). Une clé étrangère a été appliquée sur le département. | |
| Pour le canton (q=2054) un code géographique (VARCHAR 5) et libellé géographique (VARCHAR 48) ont été ajoutés. Une clé étrangère a été appliquée sur le département. | |
| NB : le canton ne porte pas l’arrondissement (sic). La valeur du champ « burcentral » a été transformée en aurh_com_ide pour la commune centre. Cependant il n’y a pas d’intégrité avec aurh_com_ide de comsimp_2018 pour 6 « chefs-lieux » : | |
| • ""76"";""48 "";""3 "";""1"";""48049"";""0"";"""";""CHIRAC"";"""";""Chirac"";993;""Chirac"";""4803"";""48049"" | |
| • ""28"";""50 "";""12"";""1"";""50173"";""1"";"""";""EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE"";"""";""Équeurdreville-Hainneville"";1036;""Équeurdreville-Hainneville"";""5012"";""50173"" | |
| • ""28"";""50 "";""14"";""1"";""50416"";""3"";""(LA)"";""HAGUE"";""(La)"";""Hague"";1038;""La Hague"";""5014"";""50416"" | |
| • ""28"";""50 "";""24"";""1"";""50602"";""0"";"""";""TOURLAVILLE"";"""";""Tourlaville"";1048;""Tourlaville"";""5024"";""50602"" | |
| • ""84"";""74 "";""3 "";""1"";""74011"";""1"";"""";""ANNECY-LE-VIEUX"";"""";""Annecy-le-Vieux"";1569;""Annecy-le-Vieux"";""7403"";""74011"" | |
| • ""84"";""74 "";""16"";""1"";""74268"";""0"";"""";""SEYNOD"";"""";""Seynod"";1582;""Seynod"";""7416"";""74268"" | |
| comsimp_2018 (q=35357) : il s’agit de la table centrale du COG, les communes existantes au 1er janvier 2018. | |
| Il y a simplement pose et calcul d’identifiant INSEE unique à 5 caractères fixe et calcul du libellé d’une seule colonne. Le libellé respecte les caractères spéciaux et en particulier le caractère « œ». | |
| Des contraintes d’unicité sont posées sur cette table en plus de la clé primaire numérique obligatoire : unicité du code commune, unicité du couple département/commune. | |
| france_2018 (q=39941) communes ayant existé depuis 1943. Une contrainte d’unicité a été trouvée en combinant dep, arr, ct et com (champs natifs). En revanche la valeur du champ calculé aurh_com_ide n’est pas ici unique (communes surdéfinies pour les cantons urbains). | |
| A noter, 10 lignes ne correspondent pas pour les valeurs du champ « pole » | |
| • /* | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""84"";""1"";""132"";"""";"""";""1"";""69274"";""0"";"""";""CREPIEUX-LA-PAPE"";"""";""Crépieux-la-Pape"";"""";"""";134;""01132"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""32"";""2"";""344"";"""";"""";""1"";""51664"";""0"";"""";""GERNICOURT"";"""";""Gernicourt"";"""";"""";807;""02344"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""28"";""14"";""513"";"""";"""";""1"";""50649"";""0"";"""";""PONT-FARCY"";"""";""Pont-Farcy"";"""";"""";5375;""14513"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""52"";""44"";""60"";"""";"""";""1"";""49382"";""2"";""(LE)"";""FRESNE-SUR-LOIRE"";""(Le)"";""Fresne-sur-Loire"";"""";"""";18391;""44060"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""52"";""49"";""144"";"""";"""";""1"";""44225"";""0"";"""";""FREIGNE"";"""";""Freigné"";"""";"""";19967;""49144"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""11"";""78"";""25"";"""";"""";""1"";""95025"";""1"";"""";""ARTHIEUL"";"""";""Arthieul"";"""";"""";34504;""78025"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""11"";""78"";""65"";"""";"""";""1"";""95065"";""0"";"""";""BLAMECOURT"";"""";""Blamécourt"";"""";"""";34544;""78065"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""11"";""78"";""173"";"""";"""";""1"";""91173"";""0"";"""";""CONGERVILLE"";"""";""Congerville"";"""";"""";34652;""78173"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""11"";""78"";""221"";"""";"""";""1"";""91221"";""1"";"""";""ESSONNES"";"""";""Essonnes"";"""";"""";34700;""78221"";"""" | |
| • ""4"";"""";"""";"""";""11"";""78"";""259"";"""";"""";""1"";""95259"";""0"";"""";""GADANCOURT"";"""";""Gadancourt"";"""";"""";34738;""78259"";"""" | |
| • */ | |
| On ne peut donc pas établir simplement de contrainte d’intégrité entre France_2018 et comsimp_2018. | |
| 3812 codes communes de France_2018 ne correspondent pas avec un code commune de comsimp_2018. On y trouve aussi les arrondissements municipaux (Paris Lyon Marseille). | |
| 278 communes ont plusieurs cantons ; 1050 cantons « urbains ». | |
| entre 2017 et 2018 : | |
| • il n’y a pas eu de création de nouveau code géographique. | |
| • 59 codes géographiques ont disparu | |
| • 42 communes ont changé de libellé | |
| ", | |
| 5aba684588ee381996e5a2b6,Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2018-lfi-2018/,Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).,Ministère de l'économie et des finances | |
| 5ab8f13ec751df7eda1e6659,Données trimestrielles du marché libéralisé de services interurbains par autocar,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-trimestrielles-du-marche-liberalise-de-services-interurbains-par-autocar/,"La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en France pour toute liaison supérieure à 100 kilomètres. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) concourt au bon fonctionnement et à l’observation de ce marché dans sa globalité. | |
| Sur la base des données collectées trimestriellement auprès des opérateurs, l’Observatoire des transports et de la mobilité de l'Autorité de régulation des transports propose des bilans trimestriels de l’activité (disponible sur [le site de l’Autorité](http://www.arafer.fr/publications-observatoire/)) pour informer l’ensemble des parties prenantes (décideurs publics, professionnels du secteur, médias) et les clients de ces services de transport. | |
| La base de données reprend les principaux indicateurs d’offre, de demande ainsi que les résultats économiques et financiers. Cette base contient également des données détaillées relatives aux villes desservies et aux liaisons commercialisées depuis la libéralisation du secteur (août 2015). Ces données sont mises à jour chaque trimestre. | |
| ",Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) | |
| 5ab8eba7c751df7d9275bf79,Délibérations du bureau syndical ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/deliberations-du-bureau-syndical/,Délibérations du bureau syndical du SEBA entre 2014 et aujourd'hui,Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche | |
| 5ab8e672c751df7c338b937f,Délibérations du comité syndical année 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/deliberations-du-comite-syndical-annee-2014-1/,Délibérations du comité syndical année 2014,Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche | |
| 5ab7a34ec751df389e06847c,Librairies Françaises,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/librairies-francaises/,Extraction des établissements (code APE 4761Z) depuis la publication du répertoire SIREN publié par l'INSEE., | |
| 5ab7787cc751df6b95472a5c,Plateformes utilisées pour la publication OpenData en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plateformes-utilisees-pour-la-publication-opendata-en-france/,"En me basant sur une liste de sites de publication de données Open data en France d'après OpenDataSoft (https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/open-data-sources/table/?sort=code_fr&refine.country=France), j'ai essayé de discriminer la solution technique utilisée. | |
| Cette publication ne se veut pas exhaustive, elle a vocation à être enrichie. Si vous détectez des erreurs ou avez des informations complémentaires, n'hésitez pas à me contacter.", | |
| 5ab4c947c751df184752aa2a,Liste des marchés conclus en 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-marches-conclus-en-2017/,"Il s'agit des contrats conclus en 2017 par la Commune pour ses besoins en services, travaux et fournitures dépassant une dépense annuelle de 25 000 € HT.",Commune de Champagne-sur-Seine | |
| 5ab240c988ee384c4db1f04e,Etude sur l'usage des outils basse vision en France et en Francophonie 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etude-sur-lusage-des-outils-basse-vision-en-france-et-en-francophonie-2017/,"La Fédération des Aveugles de France, en partenariat avec la société Access42, a réalisé une deuxième étude d’envergure sur l’usage des lecteurs d'écran et outils basse vision en France et en Francophonie. | |
| Cette deuxième enquête concerne l’ensemble des technologies utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes (et plus seulement les lecteurs d’écran), mais elle est désormais diffusée dans cinq pays francophones (Belgique, France, Luxembourg, Québec et Suisse) grâce à 12 partenaires rassemblés autour du projet. | |
| La Fédération des Aveugles de France met à disposition l'ensemble des réponses complètes qui ont utilisées dans le cadre de cette étude. ",Fédération des Aveugles et Amblyopes de France | |
| 5ab23e4e88ee384651fe710f,Etude sur l'usage des lecteurs d'écran en France et en Francophonie 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etude-sur-lusage-des-lecteurs-decran-en-france-et-en-francophonie-2017/,"La Fédération des Aveugles de France, en partenariat avec la société Access42, a réalisé une deuxième étude d’envergure sur l’usage des lecteurs d’écran et outils basse vision en France et en Francophonie. | |
| Cette deuxième enquête concerne l’ensemble des technologies utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes (et plus seulement les lecteurs d’écran), mais elle est désormais diffusée dans cinq pays francophones (Belgique, France, Luxembourg, Québec et Suisse) grâce à 12 partenaires rassemblés autour du projet. | |
| La Fédération des Aveugles de France met à disposition l'ensemble des réponses complètes qui ont utilisées dans le cadre de cette étude. ",Fédération des Aveugles et Amblyopes de France | |
| 5aaf6b7ec751df67b0d7a87f,Délimitation Parcellaire des AOC Viticoles de l'INAO,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/delimitation-parcellaire-des-aoc-viticoles-de-linao/,"**Attention** **: | |
| Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont pas encore représentées, le travail de dématérialisation étant en cours.** | |
| Selon les règlements européens 510/2006 du 6 mars 2006 et 1234/2007, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Au sein de cette aire est incluse une aire parcellaire correspondant à l’aire de production de la matière première. L'aire parcellaire délimitée correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première. Quelques autres produits en AOP concernent d’autres productions agricoles telles que des huiles d’olives, des noix, des oignons… | |
| **Nos données sont également disponibles sur le Géoportail opéré par L'IGN** : | |
| ![entrez la description de l'image ici](https://www.geoportail.gouv.fr/assets/images/logo-geoportail.svg ""entrez le titre de l'image ici"") | |
| https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/inao-aoc-viticoles-parcellaire | |
| ",Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) | |
| 5aae31ce88ee3872b0f8c158,Insécurité et délinquance en 2016 : premiers chiffres,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/insecurite-et-delinquance-en-2016-premiers-chiffres/,"Le ministère de l'intérieur a publié ces chiffres https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2016-premier-bilan-statistique | |
| Pour un travail plus aisée, ces données ont été remises en pages pour un plus grand confort d'utilisation. Les valeurs sont rapportées à la population départementale. Les filtres des données sont déjà activés. | |
| ![entrez la description de l'image ici](http://www.petite-fabrique.fr/wp-content/uploads/2018/03/criminalité-2016.jpg ""entrez le titre de l'image ici"") | |
| Ces chiffres valent pour ces infractions : | |
| Vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou par destination) ; Vols violents sans arme ; Vols sans violence contre des personnes ; Coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) ; Cambriolages de logement ; Vols de véhicules (automobiles ou deux roues motorisés) ; Vols dans les véhicules ; Vols d'accessoires sur véhicules. | |
| Les atteintes aux personnes sont exclues de ces chiffres. | |
| ", | |
| 5aaa5271c751df6eb06f84cd,Horaires théoriques du réseau de transport 'Air France',http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-theoriques-du-reseau-de-transport-air-france/,"Horaires théoriques du réseau 'Air France' [FRANCE (État)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche. | |
| Tous les détails sur le service Air France avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/4f8c34c4de77fe337c001542","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5aa7c37e88ee3837d1a8441c,ceci est un essai,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ceci-est-un-essai/,ceci est un essai, | |
| 5aa7c31d88ee3837d1a8441b,ceci est un test,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ceci-est-un-test/,Ceci est un tests, | |
| 5aa0060ac751df126665fc65,Liste des collectivités territoriales ouvertes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-collectivites-territoriales-ouvertes/,"Liste des collectivités ayant ouvert leurs données en janv. 2017. On ne présente que les collectivités qui ont publié plus de 5 jeux de données pertinentes. Progressivement, les Syndicats Mixtes et structures territoriales produisant des données seront indexées.",OpenDataFrance | |
| 5a9d1ef988ee385c2b453e3a,Données touristiques de la base DATAtourisme,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-touristiques-de-la-base-datatourisme/,"DATAtourisme est un projet de R&D lauréat du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il vise à rassembler au sein d’une plateforme nationale, les données d’information touristique produites par les Offices de Tourisme, Agences Départementales et Comités Régionaux du Tourisme, afin de les diffuser en open-data et ainsi faciliter la création de services touristiques innovants par des start-ups, agences digitales, médias et autres acteurs publics ou privés. | |
| **Ce jeu de données est l'export quotidien des données touristiques présentes sur la plateforme | |
| [DATAtourisme](http://www.datatourisme.fr/).** | |
| Il contient: | |
| - la description des **sites** touristiques | |
| - la description des **événements** ayant lieu sur ces sites | |
| Le contenu est décrit sur https://framagit.org/datatourisme/ontology/tree/master | |
| ainsi que https://framagit.org/datatourisme/ontology/raw/master/Documentation/Ontologie%20DATAtourisme%20v1.0_Documentation.pdf | |
| Une version simplifiée au format **CSV** est aussi disponible, avec les champs suivants: | |
| - id : identifiant de l'événement (URI) | |
| - label : titre de l'événement | |
| - type : type d'événement (séparés par /) | |
| - theme : thème de l'événement (séparés par /) | |
| - startdate : date de début | |
| - enddate : date de fin | |
| - street : adresse | |
| - postalcode : code postal | |
| - city : ville | |
| - insee : code INSEE de la commune | |
| - latitude,longitude : position géographique (WGS84) | |
| - site web | |
| - téléphone | |
| - lastupdate : dernière mise à jour de la donnée | |
| - comment : texte détaillé décrivant l'événement | |
| Le script de génération du fichier CSV est disponible sur https://github.com/cquest/datatourisme", | |
| 5a9ac6b9c751df4caed2b133,Codes postaux,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/codes-postaux/,"Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. | |
| <!--- excerpt --> | |
| Il est [construit](https://github.com/etalab/codes-postaux) à partir du [Code Officiel Géographique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/58c984b088ee386cdb1261f3/) de l'INSEE et du [FIMOCT](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5a3cc6b588ee3858d95178fc/) de la DGFiP. | |
| ### Différents types de liens | |
| Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et une commune peut avoir plusieurs codes postaux (par exemple Metz a 3 codes postaux différents). | |
| Lorsqu'une commune a plusieurs codes postaux, le jeu de données liste toutes les voies concernées par chaque code postal, et éventuellement la parité des numéros et les tronçons. Ce niveau détail n'est présent que dans le fichier `full` (expérimental). | |
| ### Mise à jour du Code Officiel Géographique | |
| ⚠️ Le Code Officiel Géographique est mis à jour chaque année en avril. Ce jeu de données étant construit avec la dernière version disponible, il est possible que les communes nouvelles les plus récentes ne s'y trouvent pas encore. | |
| Édition du COG en vigueur : **2019** | |
| ### Liste des champs | |
| * `codePostal` : code postal | |
| * `libelleAcheminement` : libellé d'acheminement (en majuscules non accentuées à la norme postale) | |
| * `codeCommune` : code INSEE de la commune | |
| * `nomCommune` : nom de la commune | |
| ### Liste des champs supplémentaires (full) | |
| Tous les champs suivants sont optionnels. | |
| * `codeVoie` : code FANTOIR de la voie concernée | |
| * `codeAncienneCommune` : code INSEE de l'ancienne commune à laquelle est rattaché le `codeVoie` | |
| * `codeParite` : code de parité (`0` pour numéros pairs, `1` pour numéros impairs) | |
| * `borneInferieure` : plus petit numéro du tronçon | |
| * `borneSuperieure` : plus grand numéro du tronçon | |
| ### Couverture géographique | |
| Ce jeu de données couvre la France métropolitaine ainsi que les départements et régions d'outre-mer. | |
| ### Différences avec le jeu de données de La Poste | |
| * Ce jeu de données (pour sa version `full`) contient __la liste des voies et tronçons de voies concernés par un code postal__ lorsqu'une commune a plusieurs codes postaux. Cette information n'existe pas dans le [jeu de données de La Poste](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/545b55e1c751df52de9b6045/). | |
| * Ce jeu de données est sous __Licence Ouverte__ alors que celui de La Poste est sous licence ODbL.",Etalab | |
| 5a9817b4c751df03db053d0d,Consultation citoyenne sur la stratégie logement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-citoyenne-sur-la-strategie-logement-1/,"Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, a présenté le 20 septembre la stratégie du Gouvernement et les pistes de réflexion pour réformer le logement en France. | |
| Du 20 septembre au 23 octobre, La République En Marche a mené une consultation citoyenne sur le logement afin de nourrir la feuille de route du Gouvernement et le projet de loi présenté fin 2017. ",La République En Marche ! | |
| 5a9817b3c751df03f01b3c57,Consultation citoyenne sur la stratégie logement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-citoyenne-sur-la-strategie-logement/,"Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, a présenté le 20 septembre la stratégie du Gouvernement et les pistes de réflexion pour réformer le logement en France. | |
| Du 20 septembre au 23 octobre, La République En Marche a mené une consultation citoyenne sur le logement afin de nourrir la feuille de route du Gouvernement et le projet de loi présenté fin 2017. ",La République En Marche ! | |
| 5a970f31c751df6d181a6c2a,Historique des changements de codes SIRET,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/historique-des-changements-de-codes-siret/,"Ce jeu de données est extrait automatiquement des données quotidiennes de la [base SIRENE de l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/). | |
| Il fournit la liste des changements de codes établissement (SIRET) suite par exemple à un changement d'adresse ou de transfert d'activité entre entreprises. | |
| Il est mis à jour quotidiennement à partir des fichiers de mise à jour quotidiens de l'INSEE. | |
| Les fichiers CSV produits contiennent: | |
| - l'ancien code SIRET | |
| - le nouveau code SIRET | |
| - la date du changement | |
| Les scripts de traitement sont disponible sur https://github.com/cquest/histo_sirene | |
| Améliorations et remarques sont les bienvenues ! | |
| Ajout du 2/3/2018: les changements de SIRET ne sont plus limités aux SIREN identiques.", | |
| 5a9675b4c751df529aad26f2,Fiches d'identité des Maisons de services au public,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fiches-didentite-des-maisons-de-services-au-public/,"Fiches d'identité des Maisons de services au public, complétées par chaque porteur de Maison de services au public (collectivité, association, La Poste). | |
| Dans ce fichier, sont présentes les informations suivantes : | |
| - adresse ; | |
| - horaires d'ouverture ; | |
| - contacts (téléphone et mail) ; | |
| - informations pratiques d'accès ; | |
| - informations relatives à la prise en charge de handicap ; | |
| - URL vers les réseaux sociaux ; | |
| - partenaires nationaux déclarés (parmi Pôle emploi, La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Assurance maladie), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Assurance retraite), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), La Poste, GRDF) et des partenaires locaux ; | |
| - équipements mis à disposition ; | |
| - autres services délivrés au sein de la Maison ou dans les mêmes locaux.",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5a86f11c88ee385bd1805b9b,Registre public des gares routières,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-public-des-gares-routieres/,"Le registre des gares routières et des aménagements d’arrêt est publié et tenu à jour par l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) conformément aux dispositions de [l’article L.3114-10 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000031963093). Depuis 2016 il est actualisé dès que les exploitants envoient leur déclaration à l’Autorité avec les caractéristiques de ces aménagements, ou dès qu’ils modifient les informations initialement déclarées. | |
| Le registre [présenté sous forme de carte interactive sur le site internet de l'Autorité de régulation des transports](http://www.arafer.fr/les-autocars/gares-routieres/registre-public-et-carte-interactive-des-gares-routieres/) permet aux autocaristes souhaitant accéder et utiliser les prestations de la gare routière ou de l’aménagement d’arrêt d’en connaître les caractéristiques, les contraintes techniques et la nature des services offerts aux voyageurs et aux opérateurs.",Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) | |
| 5a7c6d10c751df4dfc94dbd2,Collectes thématiques du web par la BnF,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/collectes-thematiques-du-web-par-la-bnf/,"Dans le cadre de sa mission patrimoniale de [dépôt légal de l’internet](http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal_definition/i.depot_legal_loi/s.depot_legal_loi_code.html?first_Rub=non#SHDC__Attribute_BlocArticle0BnF), la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges (annuelles et non sélectives) et de collectes ciblées. Ces dernières regroupent deux types de collectes : | |
| - les collectes « projet », souvent menées en coopération avec des partenaires (bibliothèques, centres de recherches, associations), et caractérisées par leur sensibilité plus forte à l’actualité ainsi que par leur transversalité ou spécificité thématique | |
| - les collectes « courantes », pour les sites de référence sur un champ disciplinaire donné, réalisées depuis 2011 à des fréquences variables (de « une fois par semaine » à « une fois par an »). En partenariat avec la BnF, trois bibliothèques (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; Médiathèque centrale d'Agglomération Emile Zola de Montpellier ; Bibliothèque municipale de Nancy) ont une collecte courante, respectivement sur les Alsatiques, le Languedoc-Roussillon et la Lorraine. | |
| L’ensemble des sites archivés sont [consultables](http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/livre_presse_medias/a.archives_internet.html) par les chercheurs dans les salles de lecture de la BnF et d’établissements partenaires. | |
| Pour chaque collecte courante et/ou projet, deux tableaux csv sont mis à disposition : la liste des URL (de sites, blogs, comptes de réseaux sociaux) collectées de 2011 à 2016 et la liste de celles collectés en 2017. Ces tableaux csv sont regroupés en 17 fichiers compressés. Chaque fichier contient les tableaux csv d’une collecte courante thématique et les csv des collectes projet en relation directe avec cette collecte courante, ainsi qu’un fichier texte de description des collectes. Chaque adresse URL est accompagnée d’éléments de description (thème, mots-clés, informations descriptives complémentaires) et de paramètres techniques sur sa collecte (fréquence, historique de l’URL). | |
| Au total, ce jeu de données est constitué de 57 tableaux csv contenant 57538 adresses URL collectées depuis 2011. | |
| La BnF procède aussi à des [collectes du web électoral](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/collectes-du-web-electoral-par-la-bnf/).",Bibliothèque nationale de France | |
| 5a72f1c8c751df5b3b1ba0e4,Charges de copropriété dans toute la France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/charges-de-copropriete-dans-toute-la-france/,Charges de copropriété par région et par grande ville de France présentés sur https://www.meilleurecopro.com/charges-de-copropriete,MeilleureCopro | |
| 5a6f479e88ee3861b8e7bc8f,Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Corri-Door,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-corri-door/,Descriptif des infrastructures de recharge pour véhicule électriques Corri-Door, | |
| 5a6c7e7b88ee383fabaa4823,Historique des parcelles cadastrales (filiation),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/historique-des-parcelles-cadastrales-filiation/,"Ce jeu de données est une version reformatée des ""[Documents de Filiation Informatisés](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5a576fda88ee381c9d4e3304)"" publiés pas la DGFiP. | |
| Le reformatage effectué: | |
| - regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine) | |
| - recréation des identifiants uniques de parcelles | |
| - ajout d'un id unique composé du code département, commune, préfixe de section, n° DFI et n° de lot | |
| - export au format JSON et dump postgresql | |
| Le script effectuant le formatage est publié sur https://github.com/cquest/dgfip_dfi", | |
| 5a6c78f188ee3831716746b8,Documents de filiation des parcelles cadastrales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-de-filiation-des-parcelles-cadastrales/,"Ce jeu de données est une version reformattée des données publiées par la DGFiP afin de faciliter leur réutilisation. | |
| Le traitement consiste à: | |
| - reconstituer l'identifiant unique de parcelle à partir du code de la commune, du préfixe de section et des numéros de feuille et parcelle | |
| - remettre en forme le tout au format json | |
| ", | |
| 5a69f47e88ee385c0c053a21,Subventions politique de la ville,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-politique-de-la-ville/,"En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, le CGET met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'[arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&dateTexte=&categorieLien=id).",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5a6885dfc751df3ca828a7fa,Ressources humaines de l'entreprise,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ressources-humaines-de-lentreprise/,"Ce jeu de données décrit les ressources humaines de l'entreprise : diplômes, évolution des rémunérations, part du temps dédié à la R&D, etc. | |
| Il contient des données à caractère personnel, diffusées avec l'accord explicite des personnes concernées.",Adoc Mètis | |
| 5a67414888ee385f0ca521eb,Zones urbaines sensibles (ZUS),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-urbaines-sensibles-zus/,"La [loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&categorieLien=id) (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la [loi n° 96-987 du 14 novembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196404)) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat. | |
| Le [décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000747046) (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le [décret n°2000- 796 du 24 août 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218176&dateTexte=) intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second [décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394539&categorieLien=cid) vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). | |
| Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5a5f4f6c88ee387da4d252a3,Base des permis de construire (Sitadel) ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-sitadel/,"Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques. | |
| code text here | |
| À partir de janvier 2018, le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation et début des travaux) reçus dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition. | |
| Afin de garantir la protection des personnes physiques, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales. | |
| Chaque mois selon le calendrier de parution des résultats de la construction (Sitadel), deux listes sont diffusées : l’une relative aux permis destinés à la construction de logements et l’autre à la construction de locaux non résidentiels. | |
| Seules les listes diffusées au cours des 24 derniers mois sont conservées en ligne. | |
| Retrouvez les **listes des permis de construire des logements et des locaux**, **mises à jour chaque mois**, sur le site _**Données et études statistiques**_ via les 2 liens suivants : | |
| - **[Liste des permis de construire des logements](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-des-logements)** | |
| - **[Liste des permis de construire des locaux](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-des-locaux)** | |
| ",Ministère de la Cohésion des territoires | |
| 5a5f3b8988ee385e8e9e1c75,Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-du-gouvernement-au-parlement-sur-les-colonnes-montantes-delectricite/,"La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. | |
| En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et nécessitent des travaux de l'ordre de 6 milliards d'euros. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Parlement a demandé au Gouvernement un rapport sur le statut des colonnes montantes. Une mission a été confiée au CGEDD.",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 5a576fda88ee381c9d4e3304,Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/documents-de-filiation-informatises-dfi-des-parcelles/,"Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. | |
| Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées. | |
| Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles. | |
| Données disponibles au lien de référence ci-dessous.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5a561801c751df42d7fca9b6,Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/,"Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id) pour la métropole et par [le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. | |
| La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. | |
| Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le [Système d'information géographique de la politique de la ville](https://sig.ville.gouv.fr/). | |
| ",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5a4f6360c751df274773e72f,Les données des chiffres clés relatifs à la réponse graduée de la HADOPI,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-donnees-des-chiffres-cles-relatifs-a-la-reponse-graduee-de-la-hadopi/,"Ce jeu de donnée est une version remise en forme [du fichier CSV publié](https://hadopi.fr/sites/default/download/chiffres-bruts-statistiques.csv) par la HADOPI [sur son site web](https://hadopi.fr/ressources/open-data). | |
| L'activité de chaque mois est regroupée sur une seule ligne avec: | |
| - année et mois | |
| - nombre de 1ère recommandations envoyées dans le mois | |
| - cumul des 1ères recommandations | |
| - nombre de 2ème recommandations envoyées dans le mois | |
| - cumul des 2ème recommandations | |
| - nombre de délibérations de transmission à la Justice | |
| - cumul des délibérations de transmission à la Justice", | |
| 5a3cc6b588ee3858d95178fc,Fichiers FIMOCA et FIMOCT relatifs aux structures de la DGFiP,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-fimoca-et-fimoct-relatifs-aux-structures-de-la-dgfip/,Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques.,Ministère de l'économie et des finances | |
| 5a3a630088ee38031ddf0a1e,Registre de prévention des conflits d intérêts,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets/,"Registre de prévention des conflits d’intérêts. | |
| Le [décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000856038&idArticle=LEGIARTI000006530688&dateTexte=19590123&categorieLien=cid) prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles, que les ministres ou les membres du Gouvernement placés auprès d’un ministre qui ont estimé se trouver en situation de conflit d’intérêts en informent par écrit le Premier ministre. Des décrets déterminent en conséquence les attributions que le Premier ministre ou le ministre auprès duquel sont placés les membres du Gouvernement concernés, exerce à leur place. Un dispositif comparable est prévu lorsque le Premier ministre estime se trouver lui-même en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs. | |
| Le [décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334126), pris pour l’application de l’[article 6 de la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000035567974&idArticle=JORFARTI000035567990&categorieLien=cid) pour la confiance dans la vie politique, précise les modalités de tenue d’un registre électronique accessible au public sur le site internet « gouvernement.fr » (dit « [registre de prévention des conflits d’intérêt](https://www.gouvernement.fr/registre-de-prevention-des-conflits-d-interets) ») qui recensera, à compter du 1er janvier 2018 : | |
| 1° Les délégations du Premier ministre prises sur le fondement de l’article 2 du décret du 22 janvier 1959 ; | |
| 2° Les décrets pris pour les ministres sur le fondement de l’article 2-1 du même décret ; | |
| 3° Les décrets pris pour les ministres placés auprès d’un ministre et pour les secrétaires d’Etat sur le fondement de l’article 2-2 du même décret ; | |
| 4° Les cas dans lesquels un membre du Gouvernement a estimé ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres en raison d’une situation de conflit d’intérêts relative à la question débattue. | |
| Le fichier XML est interopérable avec le [jeu de données ""Protocole du gouvernement""](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/protocole-du-gouvernement/) | |
| ",Premier ministre | |
| 5a344b9988ee3866027390e6,Auteurs et autrices dans les manuels scolaires,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/auteurs-et-autrices-dans-les-manuels-scolaires/,Ce jeu de données recense les auteurs et autrices qui apparaissent dans les manuels scolaires,Le deuxième texte | |
| 5a341272c751df2a33f64d43,Base Permanente des Équipements 2016 de l'INSEE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-permanente-des-equipements-2016-de-linsee/,"Ce jeu de données est une version reformattées de la Base Permanente des Equipements 2016 publiée par l'INSEE sur son site au format DBF. | |
| Ont été ajouté lors de la conversion: | |
| - les coordonnées en latitude/longitude WGS84 | |
| - une vérification de la cohérence des coordonnées (OK si elles sont dans les limites de la communes sur la base du découpage communal OpenStreetMap de 2016) | |
| - le libellé correspondant au type d'équipement | |
| Le script de conversion est disponible sur https://gist.github.com/cquest/7cd67d70d2d31238ee4b1b5a660e9e09 | |
| ", | |
| 5a337dd088ee381273319f68,Points d'arrêts du réseau de transport 'TER France' issus de la base ATC 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/points-darrets-du-reseau-de-transport-ter-france-issus-de-la-base-atc-2016/,"Géolocalisation des arrêts du réseau 'TER France' [FRANCE (État)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche.Ces données font partie de la base ATC des Arrêts de Transport Collectif, créée par le Cerema, sur la base de données ouvertes, avec uniformisation des formats (de nombreux formats sources différents pour la géolocalisation des arrêts) et ajout d’indicateurs. Plus d’infos ici : http://www.territoires-ville.cerema.fr/base-atc-base-nationale-d-arrets-a1217.html | |
| Pour ce réseau de transport, les données source (2016) comportaient l’information des horaires (format GTFS ou Neptune). Les fichiers diffusés ici comportent donc la population à 300m de l’arrêt, l’amplitude et la fréquence de passage par arrêt. | |
| Tous les détails sur le service TER France avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/4f8c32a1de77fe337c000f6f","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5a337d8188ee381273319f67,Points d'arrêts du réseau de transport 'INTERCITES' issus de la base ATC 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/points-darrets-du-reseau-de-transport-intercites-issus-de-la-base-atc-2016/,"Géolocalisation des arrêts du réseau 'INTERCITES' [FRANCE (État)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche.Ces données font partie de la base ATC des Arrêts de Transport Collectif, créée par le Cerema, sur la base de données ouvertes, avec uniformisation des formats (de nombreux formats sources différents pour la géolocalisation des arrêts) et ajout d’indicateurs. Plus d’infos ici : http://www.territoires-ville.cerema.fr/base-atc-base-nationale-d-arrets-a1217.html | |
| Pour ce réseau de transport, les données source (2016) comportaient l’information des horaires (format GTFS ou Neptune). Les fichiers diffusés ici comportent donc la population à 300m de l’arrêt, l’amplitude et la fréquence de passage par arrêt. | |
| Tous les détails sur le service INTERCITES avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/50f95e7ede77fe079d000004","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5a337b2988ee38147b51fa3a,Points d'arrêts du réseau de transport 'Ouibus' issus de la base ATC 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/points-darrets-du-reseau-de-transport-ouibus-issus-de-la-base-atc-2016/,"Géolocalisation des arrêts du réseau 'Ouibus' [FRANCE METROPOLITAINE (Métropole)]. Autorité organisatrice : service privé. Exploitant : SNCF. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche.Ces données font partie de la base ATC des Arrêts de Transport Collectif, créée par le Cerema, sur la base de données ouvertes, avec uniformisation des formats (de nombreux formats sources différents pour la géolocalisation des arrêts) et ajout d’indicateurs. Plus d’infos ici : http://www.territoires-ville.cerema.fr/base-atc-base-nationale-d-arrets-a1217.html | |
| Pour ce réseau de transport, les données source (2016) comportaient l’information des horaires (format GTFS ou Neptune). Les fichiers diffusés ici comportent donc la population à 300m de l’arrêt, l’amplitude et la fréquence de passage par arrêt. | |
| Tous les détails sur le service Ouibus avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/5107a887de77fe0c4c000009","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 5a2d54f288ee382771f2cf4f,"Régions, départements, villes et villages de France et d'outre-mer",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/regions-departements-villes-et-villages-de-france-et-doutre-mer/,"# French Zip-Code | |
| ## A propos | |
| L'objectif du dépôt [French zip-code](https://github.com/Stanislas-Poisson/French-zip-code) est de maintenir une liste la plus à jour possible des régions, départements, villes et villages Français en Métropole, Département et Région d'Outre-Mer (_DROM_) et Collectivités d'Outre-Mer (_COM_). | |
| ## Origine des données | |
| Les données utilisées proviennent du site de l'INSEE : | |
| - Métropole et DROM : | |
| - [_2018-03-28_ - Régions](https://www.insee.fr/fr/information/3363419#titre-bloc-26) | |
| - [_2018-03-28_ - Départements](https://www.insee.fr/fr/information/3363419#titre-bloc-23) | |
| - [_2018-03-28_ - Villes](https://www.insee.fr/fr/information/3363419#titre-bloc-7) | |
| - COM : | |
| - [_2017-03-01_ - Régions, Départements, Villes](https://www.insee.fr/fr/information/2028040) | |
| ## Participer | |
| Si vous le souhaitez vous pouvez participer à ce projet sur [Github : French zip-code](https://github.com/Stanislas-Poisson/French-zip-code) | |
| ## Releases | |
| Les données sont fournit dans 3 formats (_csv, json et sql_) afin que le maximum de personnes puissent les utiliser. Les fichiers disponibles utilisent un système de liaison permettant de naviguer facilement entre les listes utilisant les codes INSEE de l'élément cible. | |
| [Github - Releases](https://github.com/Stanislas-Poisson/French-zip-code/releases)", | |
| 5a2b1d21c751df426bac2914,"Enquête ""usagers 2017"" sur les Infrastructures de Données Géographiques en France",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-usagers-2017-sur-les-infrastructures-de-donnees-geographiques-en-france/,"Jeu de données issu d'une enquête réalisée en 2017 sur les Infrastructures de données géographiques (IDG) françaises dans le cadre du projet de recherche GEOBS. Les IDG sont des plateformes web de partage des données géographiques institutionnelles. Ce projet est coordonné par le CNRS (laboratoire PASSAGES à Bordeaux et LETG à Brest) en association avec les laboratoires PRODIG (Paris), LaBRI (Bordeaux) et MICA (Bordeaux). Il vise à analyser la gouvernance, le contenu et les usages des IDG françaises. Les données issues de ces recherches sont diffusées au fil du projet et complétées par des rapports, publications et visualisations disponibles en ligne. Ce jeu de données permet d'établir un état des lieux des usages des IDG à partir d'une enquête en ligne réalisée en janvier et avril 2017 et qui a permis d'obtenir 315 réponses complètes. Il a servi à établir un rapport complété par quelques visualisations interactives disponibles sur : [http://geobs.cnrs.fr](http://geobs.cnrs.fr).",Projet de recherche GEOBS | |
| 5a2687b488ee387aac2d85b4,Liste des adjacences des communes françaises,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-adjacences-des-communes-francaises/,"Ce jeu de données est produit à partir du découpage communal présent dans les données OpenStreetMap. | |
| Pour chaque commune, il indique: | |
| * son code INSEE | |
| * son nom | |
| * le nombre de communes voisines | |
| * les codes INSEE des communes voisines (triés par cap croissant) | |
| * les noms de communes voisines (triés par cap croissant) | |
| * la direction (cap en degré) des communes voisines (triés par cap croissant) | |
| La requête utilisée est disponible sur [http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/communes_adjacentes.sql](http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/communes_adjacentes.sql)",OpenStreetMap | |
| 5a203dd7c751df1ac971203b,mode de déplacement domicile-travail,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mode-de-deplacement-domicile-travail/,"base des modes de déplacements (voiture, transport en commun, deux roues, à pied, sans transport) à l'IRIS, issue du recensement INSEE 2013 ""activité des résidents""",global map solution | |
| 5a203a66c751df11ec59a1d8,Ressources humaines de l'entreprise au 30 novembre 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ressources-humaines-de-lentreprise-au-30-novembre-2017/,Ce jeu de données contient les caractéristiques des différentes personnes travaillant au sein d'Adoc Mètis au 30 novembre 2017.,Adoc Mètis | |
| 5a1dd4e5c751df02b116a0d6,Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux/,"Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. | |
| Cette mise à disposition répond aux attentes du [décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373185&categorieLien=id). Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : ""Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4"". | |
| Les données statistiques sont également disponibles sur le [site internet du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-sociaux-0?rubrique=52).",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 5a0b0be188ee3871db07ce4e,ACCO : Accords d’entreprise,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/,"**Ce jeu de données provient d'un service public certifié** | |
| Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. | |
| Ces accords peuvent concerner : | |
| - les groupes, | |
| - les entreprises, | |
| - les établissements. | |
| Sont diffusés : | |
| - les accords conclus, | |
| - leur(s) modification(s), | |
| - leur suppression. | |
| La base contient les accords d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017. | |
| A titre transitoire et jusqu’au 1er octobre 2018, les données ne comportent pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. | |
| Au-delà de cette date ces éléments sont publiés par défaut, sauf anonymisation demandée à la Direction générale du Travail et réalisée à la source par celle-ci avant diffusion. | |
| [Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/ACCO) | |
| **Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE** | |
| Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : | |
| - L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; | |
| - Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; | |
| - Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. | |
| A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie. | |
| [Pour accéder au répertoire DTD LEGIFRANCE sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/DTD_LEGIFRANCE/) | |
| Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr** | |
| ",Premier ministre | |
| 5a05df4388ee3848c27a2ff9,"base des logements, France, IRIS",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-logements-france-iris/,"la base des logements en France au niveau IRIS, du recensement INSEE 2013",global map solution | |
| 5a059001c751df32ef55cf4a,"Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations-1/,"La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5a058ed8c751df281af5cdc4,Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-de-lannexe-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations/,"La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. | |
| Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires) | |
| Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. | |
| Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. | |
| Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus. | |
| ",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5a058c2ec751df263d14bc44,"Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-du-du-volet-performance-des-annexes-projet-annuel-de-performance-pap/,"La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. | |
| A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. | |
| Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. | |
| La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2018. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : <http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018> | |
| Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. | |
| Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2018 comporte 765 indicateurs de performance.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5a0581aec751df1c68fee715,"Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2018-plf-2018-donnees-du-plf-et-des-annexes-projet-annuel-de-performance-pap/,"Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination - Budget général (BG) par mission sur l’axe nature - Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature - Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère - Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5a01771bc751df5b3e60abea,Statistique trimestrielle du milieu ouvert (Hors écrou),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/statistique-trimestrielle-du-milieu-ouvert-hors-ecrou/,"Publication statistique des personnes et mesures prises en charge hors écrou par les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation de l'Administration Pénitentiaire. | |
| Chaque publication présente la situation au 1er jour du trimestre (stock) et les nouvelles prises en charges sur le trimestre précédent (flux). | |
| Ces données introduisent également les nouvelles méthode de calcul à partir de la source Infocentre APPI, entrainant une rupture statistique au 1er janvier 2016 (cf. notes méthodologiques).",Ministère de la Justice | |
| 5a00c6f388ee38716608800c,Le Classement de la Presse Magazine 2016-2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-classement-de-la-presse-magazine-2016-2017/,"Classement de la distribution de la presse magazine en France en 2016/2017. Source ""Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias"". | |
| La base de données présentée propose: | |
| - le Titre du média (256 magazines représentés) | |
| - sa périodicité : bimensuelle, hebdomadaire, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, etc. | |
| - l’évolution de la vente par rapport aux années précédentes. | |
| Les chiffres sont des ventes au numéro en moyenne par tirage. | |
| ", | |
| 59fb571a88ee38602b5b3e57,taux de motorisation des ménages,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/taux-de-motorisation-des-menages/,"taux de motorisation des ménages à l'IRIS issu du recensement 2013 de l'INSEE, [base logement](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2044711)",global map solution | |
| 59faf660c751df1da4f5f5fc,Revenus des Français à la commune,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/revenus-des-francais-a-la-commune/,Données extraites de la [base Filosofi](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1172) de l'INSEE spécifiant le niveau de vie des Français pour chaque commune française sur l'année 2013,global map solution | |
| 59e86138c751df4900c4f8eb,"Enquête ""coordinateurs 2017"" sur les Infrastructures de Données Géographiques en France",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-coordinateurs-2017-sur-les-infrastructures-de-donnees-geographiques-en-france/,"Jeu de données issu d'une enquête réalisée en 2017 sur les Infrastructures de données géographiques (IDG) françaises dans le cadre du projet de recherche [GEOBS](http://www-iuem.univ-brest.fr/pops/projects/geobs?jump=welcome). Les IDG sont des plateformes web de partage des données géographiques institutionnelles. Ce projet est coordonné par le CNRS (laboratoire PASSAGES à Bordeaux et LETG à Brest) en association avec les laboratoires PRODIG (Paris), LaBRI (Bordeaux) et MICA (Bordeaux). Il vise à analyser la gouvernance, le contenu et les usages des IDG françaises. Les données issues de ces recherches sont diffusées au fil du projet et complétées par des rapports, publications et visualisations disponibles en ligne. Ce jeu de données a servi à établir un premier rapport ([http://www-iuem.univ-brest.fr/pops/attachments/962](http://www-iuem.univ-brest.fr/pops/attachments/962)) complété par quelques visualisations interactives ([http://www.geobs.cnrs.fr](http://www.geobs.cnrs.fr)).",Projet de recherche GEOBS | |
| 59e85e8c88ee38032135e35b,Annuaire statistique de la défense - édition 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-statistique-de-la-defense-edition-2017/,"L’annuaire statistique de la défense est une publication annuelle pilotée par l’Observatoire économique de la défense, service statistique du ministère des Armées, rattaché à la direction des affaires financières / sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales. Il présente des contributions d’experts dans leur domaine sur les dernières statistiques disponibles. Il recouvre 100 pages de tableaux et commentaires, avec en particulier un dossier d’étude qui analyse cette année la perception de la défense au sein des opinions publiques européennes et chez les jeunes.",Ministère des Armées | |
| 59e4679f88ee383faa666746,Consommations régionales annuelles de gaz (2014-2016) sur les zones desservies par GRTgaz,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consommations-regionales-annuelles-de-gaz-2014-2016-sur-les-zones-desservies-par-grtgaz/,"Données mesurées aux points de livraison alimentés par GRTgaz. | |
| - En Occitanie, GRTgaz est présent dans le Gard (30), l'Hérault (34) et la Lozère (48). Les autres départements sont desservis par le transporteur TIGF. | |
| - En Rhône-Alpes-Auvergne, GRTgaz dessert l'ensemble de la région, à l'exception du Cantal (15) où les 2 transporteurs TIGF et GRTgaz sont présents. | |
| - En Nouvelle Aquitaine, la Gironde (33) est dedservie par les 2 transporteurs TIGF et GRTgaz. TIGF dessert seul les Landes (40), Lot et Garonne (47) et Pyrénées-Atlantiques (64).",GRTgaz | |
| 59c8af30c751df49b73b9a3b,Elections sénatoriales 2017 - Résultats,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-senatoriales-2017-resultats/,"Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus",Ministère de l'Intérieur | |
| 59c36c6a88ee3826d5998a35,Hébergements collectifs classés en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/hebergements-collectifs-classes-en-france/,"Liste des hébergements collectifs classés comprenant les données publiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme. | |
| Les modes d'hébergement concernés sont : Hôtel de tourisme, Camping, Village de vacances, Résidence de tourisme, Parcs résidentiels de loisirs.",ATOUT FRANCE - Agence de développement touristique de la France | |
| 59bbabe288ee3863b681bda0,Tarif Unifié sur les Bornes Electriques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tarif-unifie-sur-les-bornes-electriques/,"L'association AUBE propose aux aménageurs et gestionnaires de réseaux une harmonisation de leurs tarifs sur les bornes de recharge publiques. Ainsi un utilisateur pourra payer sa charge suivant un tarif unifié sur le territoire national quelque soit le réseau utilisé. Le montant prendra en compte la quantité d'énergie délivrée sur les borne normales (<=22 kW) | |
| Une tarification à la durée sur les bornes rapides sera pour favoriser la rotation des véhicules en attente le cas échéant. | |
| ",Association des Utilisateurs de Bornes Electriques | |
| 59b6952988ee3871cc8209d7,Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 - Liste des candidats,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-senatoriales-du-24-septembre-2017-liste-des-candidats/,"Liste des candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017. | |
| Fichier avec 2 onglets : scrutin proportionnel et scrutin majoritaire",Ministère de l'Intérieur | |
| 59b0020ec751df07d5f13bcf,Cadastre,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cadastre/,"Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. | |
| Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). | |
| Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments. | |
| #### Différence par rapport au PCI Vecteur | |
| Contrairement au [Plan Cadastral Informatisé](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/58e5924b88ee3802ca255566/) au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments. | |
| Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction. | |
| Ces données incluent aussi le [référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/59d2c07888ee3814dbdaf501). | |
| Enfin cette version est disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple. | |
| #### Couverture | |
| 33 682 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. | |
| Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image. | |
| Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). | |
| #### Couches de données | |
| * subdivisions_fiscales (beta) | |
| * parcelles | |
| * lieux_dits | |
| * feuilles | |
| * sections | |
| * prefixes_sections (beta) | |
| * communes | |
| * batiments | |
| #### Fichiers | |
| Les données sont actuellement disponibles aux formats [GeoJSON](http://geojson.org/) et [Shapefile](https://fr.wikipedia.org/wiki/Shapefile). | |
| Le téléchargement se fait par couche, et au choix __par département__, __par commune__ ou France entière (pour certaines couches).",Etalab | |
| 59a982a188ee3821ebb0ee9f,Simulateur CHOIX DE FORMULAIRE DE PUBLICATION BOAMP,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-choix-de-formulaire-de-publication-boamp/,"La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés. | |
| **Pour faciliter le travail des acheteurs publics,** la Dila a mis au point 2 simulateurs publiés sur son site boamp.fr : | |
| - Simulateur d’aide au choix des formulaires de publication au BOAMP | |
| - Simulateur d’aide au choix du forfait de publication au BOAMP | |
| - | |
| **Pour les entreprises**, la Dila a conçu et publié sur ses sites service-public.fr et boamp.fr un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics. | |
| **Le simulateur d’aide au choix du formulaire** permet à l’acheteur public de déterminer le formulaire à utiliser pour publier son avis parmi la quarantaine de formulaires proposés par le BOAMP. | |
| En répondant à 4 questions, il est orienté vers le formulaire correspondant à ses attentes. | |
| Le simulateur prend en compte les modifications apportées par les directives européennes et les nouveaux décrets relatifs aux marchés publics, aux marchés défense ou sécurité et aux concessions entrés en vigueur le 1er avril 2016. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA** sont constituées d’un fichier XML pour la définition du simulateur. | |
| ",Premier ministre | |
| 59a96c63c751df6908045f76,Simulateur de CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE D’UN STAGIAIRE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-de-calcul-de-la-gratification-minimale-dun-stagiaire/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul de la gratification minimum d’un stagiaire. | |
| Ce simulateur a été conçu en 2015, à la demande du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. | |
| Il permet aux employeurs et aux étudiants de calculer, pour tout stage supérieur à 2 mois, le montant de la gratification minimale, rendue obligatoire, par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ; cette loi vise au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. | |
| À partir de la date de signature de la convention de stage et du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, ce simulateur permet de calculer : | |
| - le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle), | |
| - le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale), | |
| - le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée). | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** : | |
| - d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; | |
| - d’un schéma des données au format JSON ; | |
| - des données au format JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 59a561e788ee3830c0aa1a71,"Entreprises françaises ""Autre imprimerie (labeur)"" code Naf 1812Z (201706)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/entreprises-francaises-autre-imprimerie-labeur-code-naf-1812z-201706/,"Entreprises ""Autre imprimerie (labeur)"" code Naf 1812Z (201706)", | |
| 5995685388ee383c90cb6091,"Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Octobre 2019",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/offre-de-referentiels-pour-la-gestion-de-la-chaine-ressources-humaines-rh-de-letat-gestion-administrative-paye-et-post-paye-octobre-2019/,"Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à garantir le bon fonctionnement de la chaîne RH (GA, paye, post-paye) et à permettre la convergence des SIRH ministériels. | |
| Dans ce cadre, le CISIRH gère et met à disposition, un ensemble de référentiels (Noyau RH FPE) via l’application INGRES et une documentation via son portail PissaRHo, permettant d’assurer la qualité, la cohérence et l’homogénéité des données, des règles de gestion, et des pratiques sur l’ensemble de la chaîne RH. | |
| Cette offre s’articule autour de sept composantes : | |
| A. La documentation de référence pour les ressources humaines comprend : | |
| * La présentation **1** et la fiche de diffusion **2** du Noyau RH FPE, | |
| * Le dictionnaire des concepts RH **3** qui a pour objectif d’apporter au lecteur une information de premier niveau sur chacun des concepts nécessaires à la mise en œuvre d’un SIRH, | |
| * Des guides pratiques (ex : guide des pièces justificatifs, guide d’avancement d’échelon, etc), | |
| * Des informations complémentaires **4** détaillant certains domaines métiers et paye, | |
| B. Le dictionnaire des données **5** qui liste et décrit les données implémentées dans les SIRH (ex : matricule, statut, etc.). | |
| C. L'ensemble des référentiels partagés entre les ministères. Il s’agit des nomenclatures (format XML **6** et xls **7** ****) de valeurs associées au dictionnaire des données (accessibles par listes déroulantes dans les SIRH, ex : corps, grades, positions, congés absences, etc.). | |
| D. Le référentiel des règles de gestion qui comprend : | |
| * La description des contrôles **8** (intellectuels ou automatisés) nécessaires à la mise en œuvre d’événements de gestion liés aux RH, à la paye et à la post-paye, | |
| * La description des domaines/sous-domaines/évènements et types d’évènements **9** afférents à ces contrôles. | |
| E. La documentation de référence pour les SIRH, notamment | |
| * le référentiel des fonctions **10** qui décrit les ""briques"" applicatives de base nécessaires pour construire un SIRH, | |
| * le format de diffusion xsd **11** de certains référentiels, | |
| * les spécifications d’interface **12**. | |
| F. La bibliothèque d’actes administratifs interministériels **13** harmonisée et sécurisée, sous format documentaire. | |
| G. Le recueil des fiches de carrière des corps et emplois de la fonction publique de l’Etat **14** (année 2019).",Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) | |
| 599456dbc751df23dee5b34b,Prix de l'assurance auto par profil selon les régions françaises,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prix-de-lassurance-auto-par-profil-selon-les-regions-francaises/,"Chaque mois, le site [lesfurets.com](https://www.lesfurets.com) propose à ses utilisateurs un baromètre du coût de l'[assurance auto](https://www.lesfurets.com/assurance-auto/) par profil et par région. Afin de fournir une évolution représentative de ce que payent les automobilistes française, le site analyse près de 5 millions de devis tous les mois et les regroupent par région mais aussi par profil. Ainsi, nous remarquons que, si la typologie d'assurance sélectionnée ainsi que le véhicule à assurer ont un impact non négligeable sur le tarif proposé, de nombreux autres critères sont à prendre en compte : âge du conducteur, sinistralité, code postal... ![Carte de France des prix de l'assurance auto](https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/wp-content/uploads/sites/4/2017/08/map-auto.png ""entrez le titre de l'image ici"")", | |
| 598d7459c751df5a5e67466d,Protocole du Gouvernement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/protocole-du-gouvernement/,"La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le **Protocole du gouvernement français**. | |
| Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. | |
| L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. | |
| Pour chaque gouvernement, les informations fournies sont : | |
| - La date de création du gouvernement | |
| - Le prénom et nom du Président de la République | |
| - Le prénom et nom du Premier ministre | |
| Le fichier est mis à jour à chaque remaniement ministériel. | |
| Il s’agit d’une relivraison globale. | |
| ",Premier ministre | |
| 59887d57c751df03005fa2c1,Classification du réseau routier national,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/classification-du-reseau-routier-national/,"Les axes qui composent le réseau routier national peuvent être classés selon 4 catégories : | |
| - les autoroutes, | |
| - les routes nationales (ou RN), | |
| - les bretelles d'autoroute, | |
| - les bretelles de route nationale | |
| Chaque section de route est définie par : | |
| - son nom (route) | |
| - sa longueur | |
| - ses coordonnées de début (D) et de fin (F) exprimées en coordonnées (X, Y, Z) ou par un système de repérage routier composé de 4 attributs : | |
| - pr = Point de repère routier | |
| - depPr = département où se situe le PR | |
| - concessionPr = indique si le PR se trouve sur une section concédée (C) ou non (N) | |
| - abs = abscisse ou distance (en mètres) séparant le point du PR auquel il se rattache | |
| - sa classification selon l'une des 4 catégories définies précédemment | |
| ",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 597f407d88ee3865c67853c4,Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-de-calcul-de-la-pension-alimentaire/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût de la pension alimentaire. | |
| Ce simulateur permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction du nombre d'enfants et des revenus du parent débiteur. Il s'agit d'une simple estimation basée sur un barème de référence du ministère de la justice. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K; | |
| - la procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :** | |
| - d’un fichier XML pour les règles ; | |
| - d’un schéma des données au format JSON ; | |
| - des données au format JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 597b2b54c751df54bffb2a50,"Archives des résultats des contrôles officiels sanitaires ""Alim'confiance""",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/archives-des-resultats-des-controles-officiels-sanitaires-alimconfiance/,"Ce jeu de données est une archive des données publiées quotidiennement en opendata sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance/ | |
| ", | |
| 596f309488ee38386b080577,Compte du logement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-du-logement/,"Le Compte satellite du logement (CSL) dresse un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Il résulte d'une consolidation d'un grand nombre de sources de données. Ces données sont en accès libre et également mises à disposition dans un outil interactif de visualisation. | |
| Cet outil a été conçu par le SDES (service de la donnée et des études statistiques) qui assure le secrétariat permanent de la Commission des comptes du logement. | |
| La technologie utilisée est RShiny (développement avec RStudio). | |
| Une note de méthode présentant la structure du compte est disponible sur le site du SDES. Y sont documentées la constitution des filières de production de service de logement, les | |
| sources de données mobilisées ainsi que les méthodes d’estimation. | |
| ",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 5964c402c751df0671f823d0,Comptes annuels déposés auprès des RCS,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/,"Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions)",Institut national de la propriété industrielle (INPI) | |
| 595fdf08c751df33114d6645,Liste des PRADA référencées sur le site de la Cada (Juillet 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-prada-referencees-sur-le-site-de-la-cada-juillet-2017/,"Ce jeu de données propose la liste des Personnes Responsables de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA) telles qu'elles sont inscrites le 7 juillet 2017 sur [le site de la Cada](http://www.cada.fr/personnes-responsables,6059.html). L'intérêt est double: | |
| - Actualiser les dernières listes qu'on peut trouver sur internet (en format pdf) et qui sont postérieures à 2012 | |
| - Avoir sur un même fichier ouvert toutes les PRADA, alors que sur le site de la Cada, le double filtre pour effectuer la recherche peut faire parfois penser qu'il n'y a pas de PRADA pour l'organisme recherché alors qu'elle n'apparaît en fait pas dans le type d'administration sélectionné pour la recherche. Ex avec la PRADA de Marseille, qu'on ne trouve pas dans la catégorie ""Mairie"" mais qui apparait si on effectue une recherche avec ""Etablissement Public Territorial"".",Datactivist | |
| 595faf33c751df730ab78005,"Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-reglement-pour-2016-donnees-du-volet-performance-presente-dans-les-annexes-rapport-annuel-de-performance-rap-plr-2016/,"La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. | |
| A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions. | |
| Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. | |
| Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. | |
| La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2016. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant : | |
| <https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/projet-loi-reglement-rap-2016-bg#resultat> | |
| Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2016 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2016. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2014 et 2015 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 595e006288ee3831bd5f689f, PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plr-2016-projet-de-loi-de-reglement-pour-lannee-2016-donnees-de-lexecution-budgetaire/,"Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : | |
| - Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| - Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).",Ministère de l'économie et des finances | |
| 595a8c26c751df565555ac60,Nombre d'embauches par code APE et code ROME,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-dembauches-par-code-ape-et-code-rome/,"Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à l'embauches (DPAE). | |
| > Attention : une DPAE n'est pas forcement suivie d'une embauche (par exemple, désistement de l'employé). Certaines embauches ne font pas l'objet d'une DPAE. | |
| > Attention : certaines DPAE peuvent être remplies en retard et ne pas être comptabilisées. | |
| Le code APE pris en compte est le code APE de l'établissement ayant effectuée la DPAE. La NAF 2008 est utilisée. | |
| Le code ROME pris en compte est le code ROME principal déclaré à Pôle emploi. La nomenclature ROMEv3 du 21 septembre 2015 est utilisée. | |
| > Attention : Une embauche concernant un employé ne s'étant pas déclaré à Pôle emploi n'est pas comptabilisée. Cela introduit un biais statistique important. | |
| Les CDI, CDD et missions d'intérim sont décomptés. Seuls les contrats d'une durée supérieure ou égale à un mois sont comptabilisés. | |
| Le nombre d'embauches comprend la période allant du 2 mars 2016 au 31 mars 2017 (environ 13 mois). | |
| Par respect du secret industriel, les codes APE comptant moins de 5 entreprises sont exclus de ce jeu de données. C'est par exemple le cas du code APE 5122Z (Transports spatiaux) qui ne compte que 2 entreprises inscrites dans la base SIRENE de l'INSEE (Arianespace et l'Agence nationale spatiale du Turkmenistan). | |
| L'encodage du fichiers est UTF-8, le format est CSV avec pour headers : | |
| * `ROME` : code ROME primaire des personnes embauchées | |
| * `ROME_label` : label du code ROME | |
| * `APE700` : code APE (NAF) de l'établissement ayant embauché | |
| * `APE700_label`: label du code APE (NAF) | |
| * `nb_embauches` : nombre d'embauches",Etalab | |
| 5955111f88ee381b69dd389c,Radars météo du réseau ARAMIS de Météo France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/radars-meteo-du-reseau-aramis-de-meteo-france/,Ce jeu de données contient la position des radars de Météo France constituant le réseau ARAMIS, | |
| 5954b747c751df41c387b820,Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/travaux-devaluations-immobilieres-domaniales-depuis-2012/,"Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier ""Descriptif_Donnée_Eval.pdf"" présente le contexte de la réalisation des évaluations immobilières par les services du domaine, présente et décrit les différentes variables, présente les éventuelles ruptures historiques. | |
| Thème : Travaux d’évaluations immobilières, en valeur vénale ou locative, réalisées par les services du Domaine | |
| Références : STY",Ministère de l'économie et des finances | |
| 594d2ca488ee38192969686d,Subventions publiques des associations - consolidation des fichiers du Minefi entre 2011 et 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-publiques-des-associations-consolidation-des-fichiers-du-minefi-entre-2011-et-2015/,"Ce fichier consolide les fichiers transmis annuellement entre 2011 et 2015 par le Ministère de l'Economie et des Finances sur les subventions publiques des associations. | |
| Il contient : | |
| - l'année de la subvention, | |
| - le Ministère attributaire de la subvention, | |
| - Le programme de rattachement de la subvention, | |
| - l'association bénéficiaire de la subvention publique : son nom, son code Siren, son objet, son département | |
| - le montant de la subvention | |
| Par ailleurs, il propose un suivi ""pro forma"" sur la base d'un référentiel permettant de suivre les évolutions de périmètre et d'intitulé des Ministères sur les 5 années (deuxième onglet) | |
| ", | |
| 594d1a81c751df02a5b31a33,Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-de-cout-du-certificat-dimmatriculation-carte-grise/,"Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût du certificat d'immatriculation (carte grise). | |
| Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes, comme la taxe régionale ou le malus écologique, dont l’application et le calcul peuvent se révéler difficiles. | |
| Le simulateur de calcul permet donc de réaliser une estimation du coût de la carte grise d’un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mais aussi pour plus d’une dizaine d’autres démarches telles que, par exemple : | |
| - la mise à jour de l’adresse en cas de déménagement | |
| - une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée, | |
| - la modification du titulaire du certificat à la suite d’un mariage ou d’un divorce, | |
| - l’établissement d’un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : [https://github.com/eureka2/G6K](https://github.com/eureka2/G6K) | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** : | |
| - d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; | |
| - d’un schéma des données au format JSON ; | |
| - des données au format JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 594c298ec751df76726294d9,Pesticides dans les eaux souterraines,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/pesticides-dans-les-eaux-souterraines/,"En réponse aux engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio de 1992, la France a fait de l’information environnementale un axe prioritaire. Le ministère de l’environnement diffuse régulièrement des informations sur les enjeux liés à la transition écologique, et en particulier sur l’état des milieux et de la biodiversité et sur l’exposition aux risques et nuisances. Ces informations portent notamment sur la contamination des milieux aquatiques, dont la pollution des eaux souterraines par les pesticides. | |
| Des informations sur la contamination des eaux souterraines par les pesticides sont régulièrement diffusées. | |
| Elles s’appuient sur l’exploitation des données provenant du réseau de surveillance des nappes souterraines | |
| qui comprend près de 2 200 stations de mesures réparties sur le territoire français (métropole et outremer). | |
| Le terme « pesticides » (dénommés également « produits phytosanitaires » ou « produits phytopharmaceutiques | |
| ») est un terme générique qui rassemble notamment les insecticides, les fongicides et les herbicides. Ils | |
| sont majoritairement utilisés en agriculture pour la protection des récoltes mais également pour l’entretien des | |
| jardins (collectivités locales, particuliers) ou des infrastructures de transports. Les pesticides peuvent avoir des | |
| Concours Data-visualisation des données Pesticides dans les eaux souterraines – Règlement – 15 décembre 2016 3 / 14 | |
| effets toxiques aigus et/ou chroniques tant sur les écosystèmes, notamment aquatiques, que sur l’homme. | |
| Près de 600 pesticides différents sont recherchés dans les différents échantillons d’eau prélevés dans le cadre | |
| du suivi de la qualité des eaux souterraines. Il en résulte un volume très important de données. Les substances | |
| suivies dans les eaux souterraines sont les substances actives des produits commercialisés, ou leurs résidus de | |
| dégradation (métabolites). | |
| Une des spécificités du suivi des pesticides dans les eaux souterraines réside dans le fait que le sous-sol est très | |
| souvent constitué d’une superposition de nappes d’eau souterraine plus ou moins indépendantes les unes des | |
| autres. Un des enjeux consiste à avoir un aperçu de l’état qualitatif de l’ensemble de ces masses d’eau dont | |
| certaines sont mobilisées pour la production d’eau potable. | |
| Les ressources suivantes sont proposées : | |
| - Caractéristiques des stations de mesures | |
| - Caractéristiques des différents pesticides recherchés : herbicides, insecticides, fongicides, molécules | |
| mère, métabolites, date éventuelle d’interdiction d’usage | |
| - Caractéristiques des différentes masses d’eau souterraines suivies | |
| - Résultats des exploitations des mesures effectuées pour chaque station pour les millésimes 2007 à | |
| 2012 : nombre de mesures par an, pesticides recherchés, concentrations moyenne annuelle, positionnement | |
| par rapport aux normes en vigueur, etc. | |
| - Résultats des exploitations des mesures effectuées pour chaque station pour les millésimes 2007 à | |
| 2012 : concentrations totales en pesticides et nombre de pesticides par stations",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 594c27c888ee386e92759c49,Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. | |
| Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales. | |
| Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la ""transparence de l'action publique"" des 23 et 24 juin 2017.",Cour des comptes | |
| 5948d371c751df471327bc4a,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour par bureaux de vote,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-du-2nd-tour-par-bureaux-de-vote/,"Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote",Ministère de l'Intérieur | |
| 5947786dc751df22962982cd,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour par communes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-du-2nd-tour-par-communes/,"Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, par communes.",Ministère de l'Intérieur | |
| 59477748c751df22962982cc,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-du-2nd-tour/,"Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons.",Ministère de l'Intérieur | |
| 5943d4c188ee38742a95eb0d,Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-daide-a-finalite-regionale-afr/,"La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le [décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id) modifié par le [décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20151101&numTexte=26&pageDebut=20481&pageFin=20482) et le [décret n° 2017-648 du 26 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034503194&dateTexte=&categorieLien=id). | |
| Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014. | |
| Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. | |
| Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : | |
| - 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ; | |
| - 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ; | |
| - des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones. | |
| Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020. | |
| Vous pouvez consulter la liste des communes classées en AFR pour la période 2014-2020 sur le [site de l’Observatoire des territoires](http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/zones-daide-%C3%A0-finalit%C3%A9-r%C3%A9gionale). Vous pouvez alors rechercher votre commune et zoomer sur cette commune pour en apprécier le classement. | |
| Pour plus d’informations se reporter au site du [CGET](http://www.cget.gouv.fr/).",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5943d13588ee38742a95eb0c,Zones de Revitalisation Rurale (ZRR),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/,"La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive. | |
| **Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?** | |
| La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. | |
| Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : | |
| - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; | |
| - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. | |
| Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. | |
| La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées. | |
| Le classement des communes en ZRR est valable jusqu’au 31 décembre 2020. | |
| Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR jusqu’au 30 juin 2020 : | |
| - pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ; | |
| - pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018. | |
| Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018. | |
| **Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?** | |
| Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR au 22 février 2018 sur le [site de l’Observatoire des territoires](http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/zones-de-revitalisation-rurale-zrr). Vous pouvez alors rechercher votre commune et zoomer sur cette commune et en apprécier son classement.",Commissariat général à l'égalité des territoires | |
| 5942391e88ee386dbe1db03a,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 2ème tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-liste-des-candidats-du-2eme-tour/,Liste des candidats du 2ème tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017,Ministère de l'Intérieur | |
| 593f9c7488ee386d6e48e8ab,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-par-bureaux-de-vote-du-1er-tour/,"Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.",Ministère de l'Intérieur | |
| 593e40c688ee3832624a49dc,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par communes du 1er tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-par-communes-du-1er-tour/,"Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par communes.",Ministère de l'Intérieur | |
| 593e3fd588ee38328ca16cc0,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 1er tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-resultats-du-1er-tour/,"Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons.",Ministère de l'Intérieur | |
| 592ef577c751df531c091aab,Fichiers IRVE des Aménageurs de bornes non communicantes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-irve-des-amenageurs-de-bornes-non-communicantes/,"Fichier IRVE des aménageurs de bornes électriques non communicantes sur le territoire national. | |
| Installations par les adhérents accessibles au public recensées par AUBE. | |
| Accès au formulaire de renseignement: | |
| https://docs.google.com/forms/d/11zuXywMVOqQjbSBMP4WpRoAx8Qy0LatbnLgzD8eiL5w/prefill",Association des Utilisateurs de Bornes Electriques | |
| 592ee34588ee38048d74eeb4,Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-de-calcul-des-droits-de-succession/,"Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de succession. | |
| La DILA a conçu et mis en ligne ce simulateur sur service-public.fr en mai 2017. | |
| Le simulateur permet d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche. | |
| Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire). | |
| Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées** : | |
| - d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; | |
| - d’un schéma des données au format JSON; | |
| - des données au format JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 592d687988ee3836aefdeead,Protocole des J.A.A.I.,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/protocole-des-j-a-a-i/,"Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. | |
| Pour chaque entité, le fichier comprend : | |
| - Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date | |
| - Nom de l’entité | |
| - LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA). | |
| Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets. | |
| Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013. | |
| Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier. | |
| [Consulter la présentation du jeu de données](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_des_JAAI/DILA_ProtocoleJAAI_Presentation20170510.pdf) | |
| Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr** | |
| ",Premier ministre | |
| 592d454188ee3802a9b970af,Liste des GREFFES BODACC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-greffes-bodacc/,"Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. | |
| Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : | |
| - Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, | |
| - Libellé long de l’entité, | |
| - Libellés courts. | |
| Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008. | |
| Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier. | |
| Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr** | |
| ",Premier ministre | |
| 59243930c751df0bc7ed1852,Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 1er tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-legislatives-des-11-et-18-juin-2017-liste-des-candidats-du-1er-tour/,Liste définitive des candidats du 1er tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017,Ministère de l'Intérieur | |
| 591eeae988ee386bb1adb3dd,COTATIONS DU RÉSEAU DES NOUVELLES DES MARCHÉS,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cotations-du-reseau-des-nouvelles-des-marches/,"cotations de nombreux produits agroalimentaires et de fleurs, à différents stades de commercialisation ",FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer | |
| 591af43d88ee3826b379093a,Sanctions prononcées par la CNIL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sanctions-prononcees-par-la-cnil/,"La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). | |
| Le jeu de données présenté concerne le nombre de sanctions, prononcées par la formation restreinte de la CNIL, notifiées chaque année depuis 2014 (et leur ventilation par type de décision). | |
| En complément de la diffusion de ce jeu, le contenu des sanctions **publiques** est accessible sur [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do). | |
| **Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier et l'aide que peut vous apporter la CNIL, merci de ne pas utiliser les ""Discussions"" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.",CNIL | |
| 591acfbb88ee387bd5a92ab7,Mises en demeure prononcées par la CNIL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mises-en-demeure-prononcees-par-la-cnil/,"La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). | |
| Le jeu de données présenté concerne le nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014 (et leur ventilation publiques/non publiques). | |
| En complément de la diffusion de ce jeu, le contenu des mises en demeure **publiques** est accessible sur [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do). | |
| **Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier et l'aide que peut vous apporter la CNIL, merci de ne pas utiliser les ""Discussions"" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.",CNIL | |
| 5914930088ee384fd1b28666,Contours précis des circonscriptions législatives,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-precis-des-circonscriptions-legislatives/,"**La carte des législatives : découpage par circonscription** | |
| Contours détaillés des circonscriptions législatives (définition 2012) construit depuis les données existantes dans OpenStreetMap avec un niveau de détail approchant l'adresse. Les données manquantes pour 25 centres-villes sont complétés par le découpage proposé par le site Toxicode. | |
| Pour les élections législatives, le découpage est réalisé **par circonscriptions** qui sont elles-mêmes un regroupement de cantons. | |
| Or, pour les circonscriptions législatives l’ancien découpage des cantons est toujours utilisé. Pour créer des données précises et détaillées du découpage des circonscriptions législatives des contributeurs d’OpenStreetMap France ont donc menés de nouveaux travaux. Pour ce faire, ils ont procédé comme suit : | |
| - trouver les descriptions de l’ancien découpage des cantons au sein de diverses publications du Journal Officiel, | |
| - interpréter correctement ces descriptions, | |
| - regrouper l’ensemble des descriptions trouvées, | |
| intégrer ces descriptions à OpenStreetMap afin de créer les données relatives au découpage des circonscriptions. | |
| À partir de ces travaux réalisés par les contributeurs d’OpenStreetMap nous avons pu créer le jeu de données présentant les contours des circonscriptions législatives à** un niveau de détail très fin, s’approchant de l’adresse.** | |
| Puisqu’il nous manquait des données pour une vingtaine de centre-ville nous avons complété ce découpage grâce aux travaux de Toxicode. Finalement, nous avons pu déterminer avec exactitude la répartition des panneaux d’affichage électoraux entre chaque circonscription. | |
| La production de ces données présentant un niveau de détail très fin, à partir des contributions de citoyens engagés dans l’Open Data et le Libre, témoigne une nouvelle fois de l’intelligence que peut produire l’OpenData ! Aussi, nous utilisons ce découpage au sein du projet panneaux-election.fr pour les législatives 2017 avec mapotempo.",QUORUM | |
| 5914141088ee386741d8d6f1,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par bureaux de vote,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-definitifs-du-2nd-tour-par-bureaux-de-vote/,"Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. | |
| Ces résultats sont définitifs. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 591411ff88ee386741d8d6f0,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par communes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-definitifs-du-2nd-tour-par-communes/,"Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. | |
| Ces résultats sont définitifs. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5914112388ee3877201f2f2d,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-definitifs-du-2nd-tour/,"Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. | |
| Ces résultats sont définitifs. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 59131e7088ee3809491e322b,Contours détaillés des circonscriptions des législatives,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-detailles-des-circonscriptions-des-legislatives/,"Contours détaillés des circonscriptions législatives (définition 2012) construit depuis les données existantes dans OpenStreetMap avec un niveau de détail approchant l'adresse. Les données manquantes pour 25 centres-villes sont complétés par le découpage proposé par le site [Toxicode](http://www.toxicode.fr/circonscriptions). | |
| Pour les élections législatives, le découpage est réalisé par circonscriptions qui sont elles-mêmes un regroupement de cantons. Or, pour les circonscriptions législatives l’ancien découpage des cantons est toujours utilisé. Pour créer des données précises et détaillées du découpage des circonscriptions législatives des contributeurs d’OpenStreetMap France ont donc menés de nouveaux travaux. Pour ce faire, ils ont procédé comme suit : | |
| - trouver les descriptions de l’ancien découpage des cantons au sein de diverses publications du Journal Officiel, | |
| - interpréter correctement ces descriptions, | |
| - regrouper l’ensemble des descriptions trouvées, | |
| - intégrer ces descriptions à OpenStreetMap afin de créer les données relatives au découpage des circonscriptions. | |
| À partir de ces travaux réalisés par les contributeurs d’OpenStreetMap nous avons pu créer le jeu de données présentant les contours des circonscriptions législatives à un niveau de détail très fin, s’approchant de l’adresse. Puisqu’il nous manquait des données pour une vingtaine de centre-ville nous avons complété ce découpage grâce aux travaux de Toxicode. Finalement, nous avons pu déterminer avec exactitude la répartition des panneaux d’affichage électoraux entre chaque circonscription. | |
| ![En bleu les nouveaux contours détaillés des circonscriptions des législatives](https://panneaux-election.fr/wp-content/uploads/2017/05/contours-circonscriptions-législatives.png ""En bleu les nouveaux contours détaillés des circonscriptions des législatives"")",Mapotempo | |
| 590fb7d288ee3860e3833281,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-du-2eme-tour-2/,"Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. | |
| Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. | |
| Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 590fb72088ee3860f4bb9c89,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-du-2eme-tour-1/,"Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. | |
| Ces résultats sont ceux de la soirée électorale extraits à 01h30. | |
| Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 590fb51888ee3859da1b6dfe,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-du-2eme-tour/,"Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. | |
| Ces résultats sont ceux de la soirée électorale extraits à 01h30. | |
| Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 590ad7ae88ee38449768ad1f,BD TOPO® Hydrographie,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bd-topo-r-hydrographie/,"![Thème Hydrographie de la BD TOPO® sur Cayenne](http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/styles/medium/public/image+carousel/BDTOPO_Hydro_Cayenne.png ""Thème Hydrographie de la BD TOPO® sur Cayenne"") | |
| Le thème Hydrographie de le BD TOPO® contient le réseau hydrographique : les cours d’eau, les surfaces d’eau, les réservoirs et autres points d’eau. Ce thème comprend également les hydronymes.",Institut National de l'Information Géographique et Forestière | |
| 5901a718c751df3f49b29ff8,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par bureaux de vote,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-definitifs-du-1er-tour-par-bureaux-de-vote/,"Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. | |
| Ces résultats sont définitifs. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5901a61ec751df4146504ed8,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par communes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-definitifs-du-1er-tour-par-communes/,"Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. | |
| Ces résultats sont définitifs. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5901a4f8c751df4146504ed7,Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-des-23-avril-et-7-mai-2017-resultats-definitifs-du-1er-tour-1/,"Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. | |
| Ces résultats sont définitifs. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 58ffa37ac751df1633491606,Transactions des dirigeants publiées par l'Autorité des Marchés Financiers,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/transactions-des-dirigeants-publiees-par-lautorite-des-marches-financiers/,"Vous trouverez sur cette page la base de données au format csv du site LesTransactions.fr, qui récupère automatiquement depuis le 1er janvier 2017 les ""Déclarations des dirigeants"" publiées au format pdf (donc difficilement exploitable) sur le site de l'AMF. | |
| La mise à jour est **automatique** et **quotidienne** vers 19h30-20h (la ""date de dernière mise à jour"" indiquée dans l'encadré à droite ne s'actualise pas correctement). | |
| La base compte plusieurs milliers de transactions. | |
| Une API est disponible, dont vous trouverez les spécifications [ici](https://lestransactions.fr/api). | |
| _Attention_ : toutes les données sont générées automatiquement sans contrôle humain préalable, elles sont donc susceptibles de contenir des erreurs. | |
| **Source 1** : [AMF](http://www.amf-france.org/Recherche-avancee.html?formId=BDIF&DOC_TYPE=BDIF&LANGUAGE=fr&subFormId=dd&BDIF_RAISON_SOCIALE=&bdifJetonSociete=&DATE_PUBLICATION=&DATE_OBSOLESCENCE=&isSearch=true) | |
| **Source 2** : [LesTransactions.fr](https://lestransactions.fr/) | |
| Détail des colonnes du fichier csv : | |
| - ISIN | |
| - Nom de la société | |
| - Nom du déclarant | |
| - Date de la transaction | |
| - Nature de la transaction | |
| - Instrument financier | |
| - Prix unitaire | |
| - Volume | |
| - Montant total | |
| - Montant total en % de la capitalisation boursière | |
| - Unité monétaire | |
| - Lien vers le pdf de l'AMF", | |
| 58ff6f68c751df3a218a70f8,"Élection présidentielle 2012, 1er tour, par communes",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/election-presidentielle-2012-1er-tour-par-communes/,Nettoyé (une colonne par candidat) et avec les codes Insee des communes.,Datactivist | |
| 58f9bfc4c751df756bc6fae2,Rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-sur-les-conditions-douverture-du-systeme-admission-post-bac/,"La mission Etalab a rendu, le 21 avril 2017, au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac.",Etalab | |
| 58f5b567c751df1cca1944a2,Liste des CMA : chambres de métiers et de l'artisanat,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-cma-chambres-de-metiers-et-de-lartisanat/,"Liste des Chambres de métiers et de l'artisanat en France, coordonnées et site internet ",flaner bouger | |
| 58edf72f88ee387741f8d383,Base de données PAS (prêt à l’accession sociale).,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-pas-pret-a-laccession-sociale/,"La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.",Ministère de la Cohésion des territoires | |
| 58edf4d088ee38604b3b69c7,Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-eco-ptz-eco-pret-a-taux-zero/,"La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’éco-prêt, le type d’éco-prêt, sa localisation géographique, le montant total des travaux, la durée et le montant de l’éco-prêt.",Ministère de la Cohésion des territoires | |
| 58ede97088ee385916953c07,Base de données PTZ (prêts à taux zéro),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-ptz-prets-a-taux-zero/,"La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État, et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission du prêt, le type d’opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l’opération, les durées, montants et taux du PTZ de l’ensemble des prêts de l’opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.",Ministère de la Cohésion des territoires | |
| 58ede79888ee38604b3b69c6,Base de données PTZ (prêt à taux zéro),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-ptz-pret-a-taux-zero-1/,"La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État, et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission du prêt, le type d’opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l’opération, les durées, montants et taux du PTZ de l’ensemble des prêts de l’opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.", | |
| 58ede3e888ee3843da0e3811,Base de données PTZ (prêt à taux zéro),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-ptz-pret-a-taux-zero/,"La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission du prêt, le type d’opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l’opération, les durées, montants et taux du PTZ de l’ensemble des prêts de l’opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.", | |
| 58e7434088ee383406568d46,Données Démographiques sur le Déménagement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-demographiques-sur-le-demenagement/," | |
| - 3 millions de Français déménagent chaque année, soit 10% des foyers | |
| - 1500 sociétés de déménagement en France dont 90% composées de moins de 20 salariés | |
| Parmi les villes les plus populaires, cela représente environ 350 entreprises entreprises de [Déménagement Paris](https://stootie.com/s/ile-de-france/paris/demenagement) et 100 entreprises de [déménagement Bordeaux](https://stootie.com/s/aquitaine/bordeaux/demenagement). | |
| Source : officiel-demenagement.com/ et INSEE 2016", | |
| 58e5924b88ee3802ca255566,Plan Cadastral Informatisé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-cadastral-informatise/,"## Plan Cadastral Informatisé PCI | |
| **Ce jeu de données provient d'un service public certifié** [ Données de référence](https://www.data.gouv.fr/fr/search/?badge=spd) | |
| Le plan cadastral est un assemblage d’environ **600 000 feuilles** ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. | |
| Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918. | |
| #### | |
| #### PCI Vecteur et PCI Image | |
| #### | |
| Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de **deux produits complémentaires** : le PCI Vecteur et le PCI Image. | |
| Le **PCI Vecteur** regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire. | |
| Le **PCI Image** regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture. | |
| #### | |
| #### Couverture | |
| #### | |
| **33 682 communes** sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 400. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image. | |
| Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI. | |
| Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). | |
| #### | |
| #### Formats disponibles | |
| #### | |
| Les données du PCI Vecteur sont disponibles dans plusieurs formats : | |
| * Format [EDIGÉO](https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf) en projection Lambert 93 ; | |
| * Format [EDIGÉO](https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf) en projection Lambert CC 9 zones ; | |
| * Format DXF-PCI en projection Lambert 93 ; | |
| * Format DXF-PCI en projection Lambert CC 9 zones. | |
| Les données du PCI Image sont disponibles au format TIFF. | |
| #### | |
| #### Modèle de données | |
| #### | |
| Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion. | |
| Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard [EDIGÉO](https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf). | |
| #### | |
| #### Mise à disposition | |
| #### | |
| Les données sont mises à disposition de deux manières : | |
| * En téléchargement direct à la feuille ou en archive départementale. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. | |
| * Via un outil en ligne pour les archives communales. Les données sont alors produites à la volée. | |
| Les deux modes de mise à disposition sont accessibles sur [cadastre.data.gouv.fr](https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise). | |
| #### | |
| #### Millésimes disponibles : | |
| #### | |
| * 13 février 2017 | |
| * 14 mai 2017 | |
| * 6 juillet 2017 | |
| * 12 octobre 2017 | |
| * 2 janvier 2018 | |
| * 3 avril 2018 | |
| * 29 juin 2018 | |
| * 1er octobre 2018 | |
| * 1er janvier 2019 | |
| * 1er avril 2019 | |
| * 1er juillet 2019 | |
| * 1er octobre 2019",Ministère de l'économie et des finances | |
| 58e5842688ee386c65805755,Référentiel à grande échelle (RGE),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-a-grande-echelle-rge/,"L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et adresse, parcellaire et altimétrique. | |
| **Spécifications du RGE :** | |
| Les spécifications du RGE sont accessibles à partir de liens référérencés ci-dessous. | |
| **Accès en téléchargement aux données du RGE :** | |
| Les données du RGE sous Licence Ouverte (actuellement : la BD TOPO thème hydrographique, BD ORTHO 5m, certains départements de BD ORTHO 50 cm) sont accessibles à partir des liens listés ci-dessous. | |
| Les autres données du RGE, soumises aux licences IGN en vigueur, sont accessibles [depuis le site de l'IGN](http://professionnels.ign.fr/rge). | |
| **API d'accès au RGE :** | |
| L'ensemble des données du RGE est disponible en web service via les géoservices du Géoportail | |
| - services de consultation au standard WMS et WMTS | |
| - services vecteur au standard WFS | |
| - autres géoservices (géocodage adresse et parcelles, alticodage, etc) | |
| L'URL d'obtention de la clé d'accès est indiquée ci-dessous. La documentation d'utilisation des géoservices est accessible sur https://geoservices.ign.fr/ | |
| **Signalement et remontée d'informations sur le RGE :** | |
| L'IGN propose plusieurs canaux de signalement : | |
| - sur le [site Géoportail](https://www.geoportail.gouv.fr/carte), via la rubrique outils/signaler une anomalie | |
| - via le service dédié [espacecollaboratif.ign.fr](https://espacecollaboratif.ign.fr/), nécessitant une inscription préalable. L'espace collaboratif propose une [API ](https://espacecollaboratif.ign.fr/api/doc/georem)ainsi que des plugins pour les logiciels [Geoconcept](http://logiciels.ign.fr/?-RIPart-Geoconcept-), [ArcMap ](http://logiciels.ign.fr/?-RIPart-ArcMap-)et [QGIS](http://logiciels.ign.fr/?-RIPart-QGIS-). | |
| - via l'appli Espace Collaboratif disponible sur Android https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.ign.guichet&hl=fr et iOS https://itunes.apple.com/tw/app/id1245621439. | |
| ",Institut National de l'Information Géographique et Forestière | |
| 58e53811c751df03df38f42d,Répertoire National des Associations,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/,"Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites ""ARUP""). | |
| Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). | |
| La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901. | |
| ### Modalités de diffusion des données du Répertoire National des Associations (RNA): | |
| Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique, les données du Répertoire National des Associations (RNA), produites par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’intérieur, sont aujourd’hui accessibles ci-dessous. | |
| Cette base, qui comprend toutes les associations relevant de la loi 1901 intègre désormais le service public de la donnée. Vous pouvez maintenant télécharger l’intégralité de la base, ainsi que la documentation associée. | |
| **Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée dans les données du RNA, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège de l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme à ces questions.** | |
| Les usagers sont principalement invités à signaler sur cette plate forme les difficultés d'accès aux fichiers mis en ligne | |
| Le contenu des données à télécharger est scindé en deux extractions : | |
| _RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un n° RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un n° RNA. | |
| _RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. | |
| _RNA_Liste_donnees_diffusees_ : Ce fichier décrit les données exposées par le RNA pour les fichiers typés ""import"" et ""waldec"". | |
| **Contenu des extractions :** | |
| - le cas échéant, le n° RNA | |
| - le nom de l’association et son sigle | |
| - l’objet de l’association et son objet social | |
| - l’adresse du siège | |
| - le cas échéant, l’adresse de gestion | |
| - le cas échéant, le site internet de l’association | |
| **Fréquence d’extraction** | |
| La fréquence de publication et de mise à jour est pour le moment mensuelle.Elles devraient être à terme téléchargeables quotidiennement.",Ministère de l'Intérieur | |
| 58dcc236c751df4ecbb0235f,Liste des CEDEX,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-cedex/,"Ce jeu de données est reconstitué à partir des données de la base SIRENE de l'INSEE. | |
| Il n'est donc potentiellement **pas exhaustif**, mais contient plus de 14000 correspondances CEDEX / LIBELLE / Code INSEE.", | |
| 58dcb22788ee38076ad25f66,Classement des établissements de l'enseignement agricole par spécialité à l’examen,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/classement-des-etablissements-de-lenseignement-agricole-par-specialite-a-lexamen/,"Il s’agit d’un classement spécialité à l’examen. Ce dernier s’appuie sur le taux moyen de réussite des établissements sur la période 2014 à 2016. | |
| Par souci de significativité, les informations des établissements ayant présenté en moyenne moins de 10 candidat à l’une des spécialités sur la période 2014-2016 et ceux n’ayant pas offert cette formation en 2014 ou 2015 sont notées non significatives (n.s.). De plus, les établissements ne proposant plus cette formation en 2016 ne sont pas publiés.",Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation | |
| 58dc055e88ee385377670f07,Liste des PRADA,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-prada-1/,"La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est chargée de publier la liste des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA). Malheureusement, elle le fait sous la forme d'un formulaire, sans laisser la possibilité de télécharger la liste complète. Pas très pratique :( | |
| Le code source pour scrapper le formulaire, le résultat au format HTML, PDF et CSV est accessible à l'adresse https://github.com/Ouvre-Boite/prada | |
| Les champs, séparés par le signe | (pipe), sont : | |
| * le type d'administration | |
| * le département si applicable | |
| * nom de l'administration | |
| * nom de la PRADA | |
| * contact de la PRADA",Ouvre-boîte | |
| 58da72bbc751df38734d8658,Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/,"Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. | |
| Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). | |
| Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. | |
| Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : | |
| - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; | |
| - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; | |
| - la taxe d'habitation (TH) ; | |
| - la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; | |
| - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; | |
| - la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; | |
| - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; | |
| - les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; | |
| - la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). | |
| Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers. | |
| ",Ministère de l'économie et des finances | |
| 58da6b15c751df262746558d,Contributions à la concertation Territoire Numérique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contributions-a-la-concertation-territoire-numerique/,"L’article 69 de la Loi pour une République numérique introduit la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de mettre en place des stratégies de développement des usages et services numériques. Il s'agit notamment de ""favoriser l'équilibre de l'offre de services numériques sur le territoire ainsi que la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique"". | |
| Dans ce cadre, l’Agence du Numérique est chargée de rédiger le document-cadre intitulé Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires. Dans ce cadre une concertation a été menée du 8 février au 24 mars une concertation nationale a été menée. | |
| Variables : | |
| 1. Débat : Titre de la question | |
| 1. Contribution collective : Nom de l'atelier contributif | |
| 1. Nombre de participants : Nombre de participants à l'atelier publié | |
| 1. user-id : identifiant anonymisé du contributeur ou du porte-parole de l'atelier collectif | |
| 1. Contenu : titre de la contribution",Agence du Numérique | |
| 58d8d8a0c751df17537c66be,Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/,"Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). | |
| La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. | |
| La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la ""licence ouverte"" version 1.0. | |
| Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur [la page de l'Agence de service et de paiement](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-de-services-et-de-paiement-asp/) | |
| Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles et îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). | |
| Format : shapefile | |
| **Projections disponibles :** | |
| Dans les systèmes géodésiques légaux : | |
| - En métropole : (RGF93) projection Lambert-93 | |
| - En outre-mer : (système légal) projections UTM | |
| **Découpages disponibles :** | |
| Le RPG est disponible en téléchargement : | |
| - France entière (à compter de l'édition 2015) | |
| - par région (à compter de l'édition 2015) | |
| - France entière par région (de l'édition 2013 à l'édition 2014) | |
| **API d'accès :** | |
| Le RPG France entière est disponible en web service via les géoservices du Géoportail | |
| - services de consultation au standard WMS et WMTS | |
| - services vecteur au standard WFS. | |
| L'URL pour l'obtention d'une clé d'accès est indiquée ci-dessous. La documentation d'utilisation des géoservices est accessible sur https://geoservices.ign.fr/ | |
| ",Institut National de l'Information Géographique et Forestière | |
| 58d3c14bc751df6883298f1c,Open Bio: base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/open-bio-base-complete-sur-les-depenses-de-biologie-medicale-interregimes/,"Ce jeu de données provient d’un service public certifié | |
| L’offre de données Open Bio est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur la consommation d’actes de biologie médicale en 2014 à 2018. Elle fournit des informations complémentaires au fichier BiolAM. | |
| Toutes les données sont extraites du Système National des Données de Santé (SNDS). | |
| Les données sur la biologie sont restituées de manière agrégée selon le groupe physiopathologique (GRP) auquel elles sont rattachées et de manière détaillée selon la nomenclature des actes de biologie médicale (ACTE). | |
| Cette offre s’articule autour de deux types de jeux de données : | |
| • Base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes | |
| Les premiers jeux de données Open_Bio 2014 à 2018 permettent d’étudier les dépenses annuelles de biologie médicale (montants remboursés – REM – et remboursables – BSE) ainsi que le dénombrement annuel des actes (DNB), en fonction d’éléments descriptifs sur les bénéficiaires (tranche d’âge, sexe, région de résidence selon la nouvelle nomenclature Insee) ou de l’information sur la spécialité du prescripteur, pour une année. | |
| • Bases complémentaires enrichies des dénombrements de bénéficiaires | |
| Les seconds jeux de données ont été constitués en compléments des bases Open_Bio 2014 à 2018 pour restituer le nombre de personnes ayant bénéficié d’actes de biologie médicale, au niveau agrégé du groupe physiopathologique ou au niveau plus détaillé de la nomenclature des actes de biologie médicale. | |
| Ces fichiers sont préfixés par NB et l’année concernée. Puis, le suffixe indique d’une part le niveau de la nomenclature étudié (GRP : groupe ; ACTE : acte détaillé), d’autre part les critères de ventilation complémentaires. | |
| Chaque année, seize bases sont constituées afin de répondre au besoin et de garantir le non double-compte des consommants. | |
| ",Caisse nationale de l'assurance maladie | |
| 58d2f1cbc751df71d2ce9186,Enquête Capacity / World Internet Project,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-capacity-world-internet-project/,"Les thématiques abordées sont : la connectivité et l'équipement numériques, la diversité et l'intensité des usages, les compétences numériques, les attitudes et représentations vis-à-vis du numérique et le pouvoir d'agir. | |
| Les données récoltées visent notamment à alimenter les travaux entrepris dans le cadre du projet de recherche « Capacity », portant sur les réalités de l'empowerment par les usages numériques en France, ainsi que les réflexions de l’Agence du numérique, partie prenante de cette enquête. | |
| Le questionnaire intègre également les « questions communes » à chaque pays membre du WIP (World Internet Project) auquel M@rsouin participe pour la première fois en 2016 en tant que représentant de la France. | |
| L’enquête s'est déroulée du 17 novembre au 8 décembre 2016 et a permis d’obtenir les réponses de 2036 français représentatifs de la population française des 18 ans et plus. Les interviews ont été réalisées en face-à-face. | |
| La représentativité de l'échantillon est assurée par la méthode des quotas sur le sexe, l'âge, la profession, la catégorie d'agglomération et la région géographique (UDA5) du répondant. | |
| Les quotas sont croisés sur le sexe et l'âge et indépendants sur la profession, la catégorie d'agglomération et la région. | |
| ",Agence du Numérique | |
| 58cbbad388ee382bb4f6f24f,Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2016/,"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. | |
| La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 % de 2014 à 2015), pour atteindre 1 791 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, diminué de8 % (contre de + 28 % de 2014 à 2015), passant de 3 257 milliers en 2015 à 3 007 milliers en 2016. L’évolution de la volumétrie (+17%) est légèrement supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 712 000 actes en 2016, soit une progression de + 14 % par rapport à 2015 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc repris après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %). Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation de la volumétrie et augmentation quasiment équivalente du nombre d'actes transmis par voie électronique) une stagnation de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui n’a progressé que de + 2 % de 2015 à 2016 (contre + 40 % de 2014 à 2015). Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES suit une progression comparable à celle du nombre d’émetteurs enregistrés dans l’application. Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (53,2 %) est nettement supérieur au taux atteint en 2015 (46 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer, partiellement stimulé par la très légère baisse (-1,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2016 (5 095 000) par rapport à 2015 (5 157 000). Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 58cbb97288ee38295ecbc32e,Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-3/,"La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. | |
| La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 58cbb8e188ee3828f9652674,Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-de-2013-a-2016/,"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. | |
| La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 % de 2014 à 2015), pour atteindre 1 791 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, diminué de8 % (contre de + 28 % de 2014 à 2015), passant de 3 257 milliers en 2015 à 3 007 milliers en 2016. | |
| L’évolution de la volumétrie (+17%) est légèrement supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 712 000 actes en 2016, soit une progression de + 14 % par rapport à 2015 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc repris après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %). | |
| Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation de la volumétrie et augmentation quasiment équivalente du nombre d'actes transmis par voie électronique) une stagnation de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui n’a progressé que de + 2 % de 2015 à 2016 (contre + 40 % de 2014 à 2015). | |
| Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES suit une progression comparable à celle du nombre d’émetteurs enregistrés dans l’application. | |
| Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (53,2 %) est nettement supérieur au taux atteint en 2015 (46 %). | |
| Cet indicateur a continué de s’améliorer, partiellement stimulé par la très légère baisse (-1,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2016 (5 095 000) par rapport à 2015 (5 157 000). | |
| Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.",Ministère de l'Intérieur | |
| 58ca91e8c751df1be17213ff,"Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-ou-enregistres-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2010-a-2016/,"Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). | |
| Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 30 000 au 1er janvier 2017, contre 24 000 début 2016. Il a donc connu une variation de + 26 % entre 2016 et 2017, équivalente à la progression de + 26 % entre 2015 et 2016. | |
| Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (67 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (14 %). | |
| En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (53 %) au 1er janvier 2017 est nettement supérieur au taux atteint au 1er janvier 2016 (43 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale). | |
| Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au regard de la cible initiale (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 52 %. | |
| Au regard de la cible révisée (75 888 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 39,6 % au 1er janvier 2017, contre 31,4 % au 1er janvier 2016. | |
| Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 39 %.", | |
| 58c98b1888ee38770950152b,Mon Réseau Mobile,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/mon-reseau-mobile/,"**Monreseaumobile.fr**, est l'**outil cartographique** de l'Arcep qui vise à apporter une information sur mesure aux utilisateurs, afin de les aider à comparer entre eux les opérateurs. **Monreseaumobile.fr** rassemble deux types d’informations complémentaires : | |
| - les **cartes de couverture** des opérateurs. Réalisées à partir de simulations numériques, ces cartes donnent une information concernant l’ensemble du territoire mais présentent des visions nécessairement simplifiées et donc encore imparfaites de la réalité ; | |
| - des **mesures de qualité de service** réalisées en conditions réelles. Ces données représentent parfaitement la réalité du terrain, mais ne permettent pas, par nature, d’avoir une vision exhaustive du territoire. | |
| Conformément à la loi pour une République numérique de 2016, l'Arcep rend disponible l’ensemble des cartes des opérateurs en open data, ouvrant ainsi la possibilité à des tiers d’utiliser ces données, d’en évaluer la fiabilité, et de créer de nouveaux comparateurs de performance des réseaux mobiles. Retrouvez sur cette page toutes les données de **couverture** et de **qualité de service** utilisées sur **[monReseauMobile.fr](https://monreseaumobile.fr)**. | |
| Vous trouverez plus de détails quant aux données, formats et systèmes de projection dans les descriptifs des ressources. | |
| Retrouvez le [calendrier des publications](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/calendrier-de-publication-des-documents-statistiques-de-larcep.html) de l'Arcep. | |
| En savoir plus: [arcep.fr/comparer-les-operateurs-mobiles](https://www.arcep.fr/comparer-les-operateurs-mobiles)",Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | |
| 58c984b088ee386cdb1261f3,Code Officiel Géographique (COG),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-cog/,"Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. | |
| **Avertissement :** | |
| Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Ils sont désormais mis à disposition en format dBase (encodage ISO8859-15) et CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8). | |
| Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé. Le libellé avec article (""La Rochelle"") est ajouté au libellé enrichi, au libellé en majuscule et au code article. | |
| Le fichier historique des communes est remplacé par un fichier des mouvements de communes qui donne l'état des communes avant et après les événements qui les touchent (fusion, création de commune nouvelle, changement de nom…). | |
| En 2019 en outre, du fait des élections municipales de mars 2020, aucune commune nouvelle ne peut être créée entre avril 2019 et la date du scrutin. De ce fait, l'Insee a mis à disposition également un fichier ""Communes"" et un fichier ""Événements sur les communes"" supplémentaires. Datés du 1er avril 2019, ces nouveaux fichiers intègrent les communes nouvelles créées entre le 02/01/2019 et le 01/04/2019.",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 58c2c63f88ee387e365cfcf1,Les Sénateurs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-senateurs/,"La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. | |
| La base Sénateurs contient également les informations relatives aux présences des Sénateurs, telles que publiées dans le tableau des activités principales. | |
| Pour plus d'informations voir : http://data.senat.fr/les-senateurs/",Sénat | |
| 58c0866fc751df72885e383e,Liste des PRADA,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-prada/,"La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est chargée de publier la liste des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA). Malheureusement, elle le fait sous la forme d'un formulaire, sans laisser la possibilité de télécharger la liste complète. Pas très pratique :( | |
| Le code source pour scrapper le formulaire, le résultat au format HTML, PDF et CSV est accessible à l'adresse https://github.com/Ouvre-Boite/prada | |
| Les champs, séparés par le signe | (pipe), sont : | |
| * le type d'administration | |
| * le département si applicable | |
| * nom de l'administration | |
| * nom de la PRADA | |
| * contact de la PRADA",Ouvre-boîte | |
| 58b9774c88ee3824533614cb,Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/parrainages-des-candidats-a-lelection-presidentielle-francaise-de-2017/,"Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». | |
| ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi. | |
| En effet, une candidature est retenue si: | |
| 1 – pas plus d’un dixième des 500 parrainages nécessaires, c’est-à-dire 50 au maximum, émanent d’un même département ou collectivité d’outre-mer ; | |
| 2 – ces parrainages sont signés par des élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.",Conseil constitutionnel | |
| 58b0105a88ee386cb905dfed,Bilan 2015 accord égalité et professionnelle,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bilan-2015-accord-egalite-et-professionnelle/,"Bilan présenté devant nos partenaires sociaux en commission de suivi de notre accord Egalité Professionnelle (données au 31 12 2015). Une extraction de données relatives aux salariés du périmètre Distribution Casino France, utile quant aux typologies de contrat existant et à la durée du travail des collaborateurs.",Groupe Casino | |
| 58a70db288ee387c55e6858f,Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-1/,"Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. | |
| Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). | |
| Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. | |
| Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : | |
| - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; | |
| - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; | |
| - la taxe d'habitation (TH) ; | |
| - la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; | |
| - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; | |
| - la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; | |
| - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; | |
| - les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; | |
| - la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). | |
| Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 58a705ed88ee386d2fe6858f,Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei/,"Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. | |
| Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). | |
| Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. | |
| Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : | |
| - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; | |
| - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; | |
| - la taxe d'habitation (TH) ; | |
| - la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; | |
| - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; | |
| - la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; | |
| - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; | |
| - les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; | |
| - la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). | |
| Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers. | |
| ",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5897360188ee3823129b81a4,Zones interdites à la prise de vue aérienne,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-interdites-a-la-prise-de-vue-aerienne/,"## L'IGN publie depuis novembre 2018 un jeu de données officielles sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5bfff7cc8b4c4130589104e0/ | |
| Ce jeu de données correspond aux zones définies par l'[arrêté du 27 Octobre 2017 publié au JORF](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) (NOR: PRMD1728227A). | |
| Il a été produit à partir de la version PDF de l'arrêté, par OCR corrigé manuellement, puis contrôlé visuellement à l'aide de la BD Ortho (IGN). | |
| **Les erreurs manifestes figurant dans l'arrêté ont été corrigées, et des erreurs peuvent subsister malgré les contrôles !** N'hésitez pas à les signaler ci-dessous pour correction. | |
| ## Scripts disponibles | |
| Les scripts bash et python utilisés extraire les données, les vérifier puis les convertir en geojson sont disponibles sur https://github.com/cquest/jorf2interdictionPVA | |
| Vos améliorations sont les bienvenues !", | |
| 5886230b88ee387e3f9b81a5,Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-choix-de-forfait-de-publication-boamp/,"La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. | |
| Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés. | |
| **Pour faciliter le travail des acheteurs publics**, la Dila a mis au point 2 simulateurs publiés sur son site boamp.fr : | |
| - Simulateur d’aide au choix des formulaires de publication au BOAMP | |
| - Simulateur d’aide au choix du forfait de publication au BOAMP | |
| **Pour les entreprises**, la Dila a conçu et publié sur ses sites service-public.fr et boamp.fr un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics. | |
| **Le simulateur d’aide au choix du forfait de publication** permet aux acheteurs publics clients du BOAMP de déterminer le forfait le mieux adapté à leurs besoins de publication en vue de bénéficier de tarifs préférentiels. | |
| Il leur permet d’optimiser leur budget de publication en faisant une estimation des unités de publication nécessaires aux différents types d’avis à publier dans l’année (sur la base de l'année précédente par exemple). | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA** sont constituées d’un fichier XML pour la définition du simulateur. | |
| ",Premier ministre | |
| 587ccbcd88ee382c669b81a4,API BOAMP ( bêta),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/api-boamp-beta/," | |
| Cet API provient d'un service public certifié. | |
| L’**API BOAMP** est une Interface de Programmation d’Applications permettant d’accéder directement aux annonces du BOAMP en fonction de critères de sélection prédéfinis. | |
| **Contenu des données accédées** : | |
| Créé par le décret n° 57-435 du 4 avril 1957, le BOAMP diffuse les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il publie également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. | |
| Il est précisé à l’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés. | |
| Les données du boamp sont diffusées sur le site le jour de publication 2 fois par jour, 7 jours/7. | |
| **Architecture technique** | |
| La DILA expose ses APIs de manière uniforme, dans le respect des meilleures pratiques actuelles. | |
| La pile technologique est principalement composée de Swagger, springfox, spring, jackson et xjc. | |
| Ainsi les résultats pourront être obtenus, à la demande, en XML ou en JSON. | |
| **Utilisation** | |
| L’utilisation de l’API BOAMP se fait en deux temps : | |
| - Lancement d’une requête d’interrogation/filtrage avec récupération de l’identifiant d’une annonce ; | |
| - Lancement d’une requête de récupération des données complètes en passant en paramètre un identifiant d’annonce et une version d’API correspondant à celle-ci. | |
| 3 versions de l’API sont disponibles : | |
| - V230 pour les annonces à partir du 1er mars 2015 ; | |
| - V110 pour les annonces hors MAPA 2006 et 2007 et pour toutes les annonces de 2008 à fin février 2015 ; | |
| - V010 pour les annonces MAPA 2006 et 2007. | |
| Seule la version V230 est supportée par la DILA. | |
| [Accéder à l'historique des annonces, des schémas de données et de la documentation.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/) | |
| [Pour les périodes antérieures nous vous conseillons plutôt d'accéder aux données par téléchargement.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/boamp/) | |
| Un projet exemple complet, réutilisable sous éclipse-néon, est fourni avec l’API ; il implémente ce mécanisme et permet de mettre en œuvre toute les stratégies possibles d’accès aux détails de l’annonce. | |
| [Pour en savoir plus sur l'API BOAMP.](https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/api/boamp/) | |
| Pour toute demande de support vous pouvez nous écrire à : **donnees-dila@dila.gouv.fr** | |
| ",Premier ministre | |
| 587c93d388ee380e889b81a4,Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2017-lfi-2017/,Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.,Ministère de l'économie et des finances | |
| 586a824588ee3835ec3f4e61,Fichier des prénoms - Edition 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-prenoms-edition-2016/,"En raison de la mise à jour de ce jeu de données par ajout d'années supplémentaires, veuillez svp vous reporter au jeu de données ""Fichier des prénoms de 1900 à 2018"" sur data.gouv.fr. | |
| ",Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) | |
| 5867a84dc751df68ca2b7154,Communes nouvelles et fusions 2017,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles-et-fusions-2017/,"Ces données sont extraites automatiquement de l'[article wikipédia répertoriant les fusions pour l'année 2017](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017). | |
| Le [script de traitement est publié sur github](https://github.com/cquest/fusion-communes/tree/master/2017) et améliorable par tous. | |
| ", | |
| 5863714388ee3863df3f4e5d,CORINE Land Cover - Occupation des sols en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/corine-land-cover-occupation-des-sols-en-france/,"La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un **inventaire biophysique de l'occupation des terres**. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre **Copernicus** (39 États européens). | |
| Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation visuelle d'images satellitaires et est disponible pour les années suivantes : 1990, 2000, 2006 et 2012. Ces bases d'état sont accompagnées par les bases des changements 1990-2000, 2000-2006 et 2006-2012 (données sur les portions du territoire ayant changé d'occupation des sols). | |
| La métropole et les DOM sont couverts par CLC. Pour la Guyane, seule la bande côtière a été traitée. | |
| ",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 5862299088ee3827d13f4e5d,Données locales d'énergie,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-locales-denergie/,"Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des **données locales d'énergie**. | |
| Cette disposition est inscrite dans l'**article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte** (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016. | |
| Les données couvrent la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Toutefois, à ce jour, les données pour les produits pétroliers ne couvrent que la | |
| France métropolitaine. Les données pour les DOM seront mises en ligne prochainement. | |
| Les fichiers de données sont au format CSV.",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 585bac79c751df19392b7155,Barème IRCANTEC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bareme-ircantec-1/,"Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. | |
| Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac73c751df03f92b715a,Décédés IRCANTEC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decedes-ircantec-1/,"Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. | |
| Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. | |
| Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de l’Ircantec une pension de vieillesse personnelle ou une pension de réversion. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654) | |
| Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac6ac751df03f92b7159,Retraités IRCANTEC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/retraites-ircantec-1/,"Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. | |
| Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. | |
| Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou d’invalidité, de droit propre ou de droit dérivé. | |
| Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de retraite versées par le même régime : par exemple un retraité de l’Ircantec percevant une pension au titre de son activité passée de salarié et de ses anciens mandats d’élu. Ces personnes percevant deux retraités du même régime sont peu nombreuses. A noter qu’elles sont comptées comme plusieurs retraités puisque chaque retraité est associé à un seul droit. | |
| Le nombre de retraités correspond au nombre d’allocations de retraite payées à l’échéance du 31 décembre, hors versements forfaitaires uniques (autrement appelé capital unique). Il peut également être comptabilisé en moyenne sur l’année. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654) | |
| Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac6088ee3878fa3f4e5d,Employeurs IRCANTEC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/employeurs-ircantec/,"Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. | |
| Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. | |
| Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles : | |
| - État (Fonction publique d’Etat – FPE): employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) ; | |
| - Collectivités territoriales (Fonction publique territoriale-FPT) : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale ; | |
| - Collectivités hospitalières (Fonction publique hospitalière – FPH) : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé ; | |
| - Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654) | |
| Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec | |
| ",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac55c751df15932b7155,Employeurs CNRACL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/employeurs-cnracl-1/,"La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés. | |
| Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles : | |
| - État (Fonction publique d’Etat – FPE): employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) ; | |
| - Collectivités territoriales (Fonction publique territoriale-FPT) : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale ; | |
| - Collectivités hospitalières (Fonction publique hospitalière – FPH) : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé ; | |
| - Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac25c751df5dfa2b715a,Barème CNRACL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bareme-cnracl-1/,"La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés. | |
| Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac1fc751df19392b7154,Décédés CNRACL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decedes-cnracl-1/,"La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés. | |
| Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de la CNRACL une pension de vieillesse personnelle, une pension d’invalidité ou une pension de réversion. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac1788ee38781f3f4e5f,Nouveaux retraités CNRACL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouveaux-retraites-cnracl-1/,"La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire. | |
| Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585bac06c751df5dfa2b7159,Retraités CNRACL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/retraites-cnracl-1/,"La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés. | |
| Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou d’invalidité, de droit propre ou de droit dérivé. | |
| Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de retraite versées par le même régime : par exemple un retraité de la CNRACL peut percevoir une pension de droit propre et une pension de droit dérivé. Ces personnes percevant deux retraités du même régime sont peu nombreuses globalement. A noter qu’elles sont comptées comme plusieurs retraités puisque chaque retraité est associé à un seul droit. | |
| Le nombre de retraités correspond au nombre d’allocations de retraite payées à l’échéance du 31 décembre, hors versements forfaitaires uniques (autrement appelé capital unique). Il peut également être comptabilisé en moyenne sur l’année. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585babf7c751df15932b7154,Actifs et cotisants CNRACL,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/actifs-et-cotisants-cnracl-1/,"La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire. | |
| Un actif dans le régime de la CNRACL est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Un actif peut être en situation de cotisation dans le régime, ou a contrario ne plus y cotiser si sa situation d’emploi a changé et qu’il n’est plus couvert par ce régime. | |
| Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...). | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585aa90688ee3861d33f4e62,Actifs et cotisants IRCANTEC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/actifs-et-cotisants-ircantec-1/,"Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. | |
| Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. | |
| - Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV). | |
| - Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV), soit le régime de retraite est unique et obligatoire. | |
| Un actif dans le régime de l’Ircantec est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Un actif peut être en situation de cotisation dans le régime, ou a contrario ne plus y cotiser si sa situation d’emploi a changé et qu’il n’est plus couvert par ce régime. | |
| Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...). | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654) | |
| Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec | |
| ",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 585aa74388ee3861c63f4e61,Nouveaux retraités IRCANTEC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouveaux-retraites-ircantec-1/,"Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. | |
| Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes. | |
| - Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale. | |
| - Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale, soit le régime de retraite unique et obligatoire. | |
| Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée. | |
| Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654) | |
| Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec | |
| ",Caisse des Dépôts - Retraites | |
| 584ecf1ac751df202dc0bb7e,Liste des compléments alimentaires déclarés,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-complements-alimentaires-declares/,"Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. | |
| Chaque complément alimentaire est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. La liste ci-jointe n’est pas exhaustive. Elle ne recense que les compléments alimentaires qui ont été déclarés après le 26 avril 2016 via la téléprocédure Teleicare mise en service à cette date. La liste des produits déclarés avant cette date n'est pas et ne sera pas publiée.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5849f40c88ee38304fc65bb3,"Organismes d'information et d'orientation du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/organismes-dinformation-et-dorientation-du-ministere-de-leducation-nationale-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche-1/,"**Ce jeu de données regroupe les 619 organismes d’information et d’orientation (511 CIO et 108 SCUIO) relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.** | |
| **Description :** ce sont essentiellement les CIO (centres d'information et d'orientation) et les SCUIO (services communs universitaires d'information et d'orientation) dont il est question ici. | |
| **Champs du jeu de données :** type d’organisme ; n° Siret ; nom de l’organisme ; sigle de l’organisme ; boîte postale ; adresse postale ; code postal ; commune ; n° de téléphone ; n° d’arrondissement ; département, académie, région, coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude) ; lien vers le site [onisep.fr](http://www.onisep.fr). | |
| **Actualisation :** annuellement par le réseau Onisep auprès des rectorats.",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d2688ee384953c65bb4,Etablissements d'enseignement supérieur,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-denseignement-superieur-2/,"Liste des établissements avec le code UAI (unité administrative immatriculée), le type d'établissement, le nom, le sigle, le statut (public, privé...), la tutelle (ministères, chambres consulaires...), université de rattachement, coordonnées géographiques (adresse postale, commune, département, académie, région, longitude X, latitude Y) et le lien d'accès direct sur le site Onisep ([http://www.onisep.fr](http://www.onisep.fr/)). Les types d'établissements présents dans ce jeu de données sont les UFR (Unités de formation et de recherche), les IUT (Instituts universitaires de technologie), les écoles d'ingénieurs et de commerce, les écoles d'art et d'autres types d'établissements d'enseignement supérieur.",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d25c751df76c3c0bb7f,Unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS) de l'enseignement secondaire,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/unites-localisees-dinclusion-scolaire-ulis-de-lenseignement-secondaire-1/,"**Ce jeu de données recense les 3150 dispositifs d’inclusion scolaire, les Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire), qui permettent la scolarisation au collège ou au lycée d’élèves en situation de handicap.** | |
| **Description :** implantées en établissement secondaire, les Ulis constituent une des modalités de mise en œuvre de l’inclusion scolaire des élèves présentant des troubles : des fonctions cognitives ou mentales (TFC) ; envahissants du développement (TED) ; des fonctions motrices (TFM) ; de la fonction auditive (TFA) ; de la fonction visuelle (TFV) ; multiples associés (TMA) ; troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). | |
| **Champs du jeu de données :** code UAI (unité administrative immatriculée) ; n° Siret ; type d’établissement (collège ou lycée) ; nom de l’établissement ; type de handicap principal ; adresse postale ; code postal ; commune ; département ; région ; coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude). | |
| **Actualisation :** annuellement par le réseau Onisep auprès des rectorats. | |
| **Pour quels usages ?** Faciliter l’insertion des jeunes en situation de handicap grâce à la diffusion de l’offre de formation et d’accompagnement, ainsi que des coordonnées des structures et des ressources qui leur sont destinées.",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d2488ee384952c65bb3,Centres ressources handicap,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/centres-ressources-handicap-1/," **Ce jeu de données recense les 82 structures, spécialisées par type de handicap, qui ont une mission d’information, de conseil, de diagnostic et d’accompagnement des personnes concernées.** | |
| **Description :** afin d’aider les personnes en situation de handicap, leur famille et les professionnels qui les accompagnent, des centres ressources et des centres référents leur apportent informations, conseils et les soutiennent dans leurs démarches. | |
| **Champs figurant dans le jeu de données :** nom ; adresse postale ; code postal ; commune ; département ; région ; coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude) ; lien vers le site [onisep.fr](http://www.onisep.fr). | |
| **Actualisation :** enquête documentaire triennale. | |
| **Pour quels usages ?** Faciliter l’insertion des jeunes en situation de handicap grâce à la diffusion de l’offre de formation et d’accompagnement, ainsi que des coordonnées des structures et des ressources qui leur sont destinées. | |
| ",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d24c751df76c3c0bb7e,Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/maisons-departementales-de-personnes-handicapees-mdph-1/,"**Ce jeu de données recense les 102 MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), guichets uniques d’accueil d’information et d’orientation des personnes en situation de handicap.** | |
| **Description :** les MDPH reçoivent toutes les demandes de droits et de prestations. Elles construisent, avec la personne handicapée et sa famille, le projet de PPC (plan personnalisé de compensation) sur la base de son projet de vie. Les MDPH veillent à l'application des décisions prises par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), notamment celles concernant l'accueil dans les établissements. | |
| **Champs du jeu de données :** nom ; adresse postale ; code postal ; commune ; département ; région ; coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude) ; lien vers le site [onisep.fr](http://www.onisep.fr). | |
| **Actualisation :** enquête triennale auprès des MDPH. | |
| **Pour quels usages ?** Faciliter l’insertion des jeunes en situation de handicap grâce à la diffusion de l’offre de formation et d’accompagnement, ainsi que des coordonnées des structures et des ressources qui leur sont destinées.",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d24c751df76c5c0bb7f,Formations initiales en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/formations-initiales-en-france-2/,"Le jeu de données contient : le code CNIS/NSF de la nomenclature des spécialités de formations, le type de formation, le libellé principal et le libellé complémentaire, la durée, le ministère responsable, le niveau de formation (colonne niveau RNCP - nomenclature de 1969) et le lien d'accès sur le site Onisep ([http://www.onisep.fr](http://www.onisep.fr/))",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d2388ee384953c65bb3,Etablissements d'enseignement secondaire,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-denseignement-secondaire-2/,"Liste des établissements avec le code UAI (unité administrative immatriculée), le type d'établissement, le nom, le sigle, le statut (public, privé...), la tutelle (ministères, chambres consulaires...), coordonnées géographiques (adresse postale, commune, département, académie, région, longitude X, latitude Y) et le lien d'accès direct sur le site Onisep ([http://www.onisep.fr](http://www.onisep.fr/)). Les types d'établissements présents dans ce jeu de données sont les collèges, les lycées, les CFA (centres de formation d'apprentis), les structures de scolarisation de l'enseignement adapté (SEGPA, EREA) et du secteur médicosocial...",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d2288ee384955c65bb3,Associations de personnes handicapées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/associations-de-personnes-handicapees-1/,"**Ce jeu de données recense les 122 associations actives sur les questions de handicap. À noter : il existe des associations de parents, d’amis ou de personnes handicapées, gestionnaires ou non de structures médico-sociales et des associations, généralement plus petites, dont l’objet est l’accompagnement des jeunes handicapés dans leur parcours de scolarité, vers le premier emploi.** | |
| **Description :** les associations de personnes handicapées conseillent, informent les jeunes et leurs familles en fonction du type de handicap (auditif, visuel, moteur, mental, troubles des apprentissages…). Elles leur apportent un soutien (formations pour les parents, échanges de bonnes pratiques, emploi, information sur la recherche scientifique…). | |
| **Champs du jeu de données :** nom de l’association ; adresse postale ; code postal ; commune ; département ; région ; coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude) ; lien vers le site [onisep.fr](http://www.onisep.fr). | |
| **Actualisation :** enquête documentaire triennale. | |
| **Pour quels usages ?** Faciliter l’insertion des jeunes en situation de handicap grâce à la diffusion de l’offre de formation et d’accompagnement, ainsi que des coordonnées des structures et des ressources qui leur sont destinées.",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d21c751df76c4c0bb7e,Actions de formation initiale (LHEO),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/actions-de-formation-initiale-lheo-1/,"**Ce jeu de données présente les actions de formation initiale collectées par l’Onisep et décrites avec Lhéo, le langage harmonisé d’échange d’informations sur l’offre de formation ([http://lheo.gouv.fr](http://lheo.gouv.fr)). Objectif de ce langage : développé par les ministères de l’Emploi et de l’Éducation nationale, ainsi que par différents opérateurs de la formation professionnelle (Afpa, Centre Inffo, FFP, Pôle Emploi, Onisep, Carif-Oref…), Lhéo vise à renforcer la lisibilité de l’offre auprès du grand public, des professionnels de l’information à l’orientation, des prescripteurs et des financeurs.** | |
| **Description :** ce jeu contient des données sur | |
| 1. la formation : contact de l’offre de formation, indexation, intitulé, objectifs, résultats attendus, contenu, caractère certifiant, type de parcours de formation, niveaux d’entrée et de sortie, URL ; | |
| 2. l’action de formation : rythme, public visé, modalité de l’alternance, modalité d’enseignement, prise en charge des frais possible, modalité d’entrée-sorties, URL, coordonnées du lieu d’inscription, coordonnées du lieu de formation, hébergement, accès handicapé, modalité de recrutement, durée ; | |
| 3. les organismes de formation responsables : Siret, coordonnées. | |
| **Champs du jeu de données** | |
| **1/ Données formation :** codeFormacode (issu du thésaurus de l’offre de formation, outil d’indexation et de référence pour tous les acteurs de la formation professionnelle) ; codeNSF (issu de la nomenclature des spécialités de formation, élaborée dans le cadre du Conseil national de l’information statistique, Cnis) ;codeRome (attribué à toute fiche-métier enregistrée dans le répertoire opérationnel des métiers-emplois de Pôle Emploi) ; objectif de la formation (compétences à acquérir, à améliorer ou à entretenir par les commanditaires et/ou les apprenants) ; résultats attendus (modalités de reconnaissance ou de validation de la formation) ; contenu de la formation (description détaillée des différents sujets traités dans la formation, en fonction d’objectifs pédagogiques et de formation) ; certifiant (employé quand la formation est une certification professionnelle, qui permet d’acquérir des qualifications nécessaires à l’exercice d’une profession) ; parcours de formation (itinéraire organisé d’acquisition de connaissances mis en place après un positionnement général de l’apprenant. Il peut être individualisé, mixte, modularisé, personnalisable). | |
| **2/ Données actions de formation :** rythme de formation (possibilité de suivi à temps partiel, temps plein ou mélange des deux modalités offerte aux apprenants pour une action de formation) ;public visé (catégorie de population à laquelle s’adresse l’action de formation) ;modalité de l’alternance (précision sur l’organisation de l’alternance <span style=""mso-spacerun: yes;""> </span>avec dates, durées des périodes en centre ou en entreprise) ; modalité d’enseignement (en présentiel ou à distance) ; prise en charge possible (indique si une prise en charge des frais de formation est possible) ; modalités d’entrées-sorties (caractéristiques temporelles de la session de formation qui permettent de savoir si les périodes de démarrage et d’achèvement sont prédéterminées à l’avance ou non) ; modalité de recrutement (procédés de mise en œuvre pour recruter, prérequis). | |
| **3/ Données organismes de formation responsables :** organismes responsables (juridiquement chargés de l’offre de formation proposée) ; n° Siret (système d’identification du répertoire des établissements, ou numéro Siret 1, est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française). | |
| Vous trouverez toutes les informations utiles à la compréhension des champs du jeu de données sur ([http://lheo.gouv.fr](http://lheo.gouv.fr))",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 58481d20c751df76c5c0bb7e,Etablissements et services médico-sociaux (ESMS),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-et-services-medico-sociaux-esms-1/,"**Ce jeu de données recense les 400 ESMS (établissements et services médico-sociaux) scolarisant des enfants et adolescents en situation de handicap moteur, visuel ou auditif.** | |
| **Description :** les établissements et services du secteur médico-social accueillent les élèves handicapés dans le cadre du PPS (projet personnalisé de scolarisation). Selon le handicap pris en charge, les appellations des établissements et services diffèrent : les IEM (instituts d'éducation motrice) et les Sessad (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) pour les jeunes handicapés moteurs ; les IES (instituts d'éducation sensorielle), Safep (service d’accompagnement familial et d’éducation précoce) et Ssefis (service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation) ou SAAAIS (service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation) pour les jeunes handicapés auditifs ou visuels. | |
| **Champs du jeu de données :** typologie (établissement médico-social ou service médico-social) ; spécialité (pour les établissements : centre d’action médico-sociale précoce, CAMSP ; institut médico-éducatif, établissement sanitaire ; pour les services :, Sessad , Safep, Ssefis, SAAAIS) ; code Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) ; nom de l’établissement ; type de handicap principal ; adresse postale ; code postal, commune ; département ; région ; coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude) ; lien vers le site onisep.fr. | |
| **Actualisation :** enquête triennale auprès des établissements et services médico-sociaux. | |
| **Pour quels usages ?** Faciliter l’insertion des jeunes en situation de handicap grâce à la diffusion de l’offre de formation et d’accompagnement, ainsi que des coordonnées des structures et des ressources qui leur sont destinées.",Office national d'information sur les enseignements et les professions | |
| 584814c3c751df65ebc0bb7e,Insertion professionnelle des diplômé.e.s de Licence professionnelle en universités et établissements assimilés - données nationales par disciplines détaillées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/insertion-professionnelle-des-diplome-e-s-de-licence-professionnelle-en-universites-et-etablissements-assimiles-donnees-nationales-par-disciplines-detaillees/,"Ces données sont basées sur les données collectées dans le cadre de l'opération nationale de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômés de Licence professionnelle. | |
| Cette enquête a été menée en décembre 2015, 18 et 30 mois après l’obtention de leur diplôme, auprès des diplômés de Licence professionnelle de la session 2013. | |
| Le taux d’insertion est défini comme étant le pourcentage de diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail. Il est calculé sur les diplômés de nationalité française, issus de la formation initiale, entrés immédiatement et durablement sur le marché du travail après l’obtention de leur diplôme en 2013. | |
| L’information collectée sur le salaire porte sur le salaire net, primes comprises. Les salaires affichés correspondent aux valeurs médianes sur les emplois à temps plein. A partir de ces valeurs, on estime un salaire brut annuel, sur la base d’un taux forfaitaire de passage du net au brut de 1,3 (donnée moyenne constatée sur les salaires du secteur privé). | |
| L’enquête a été menée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. La coordination d’ensemble et l’exploitation de l’enquête sont prises en charge par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 584810d9c751df5ed8c0bb7e,Insertion professionnelle des diplômé.e.s de Licence professionnelle en universités et établissements assimilés,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/insertion-professionnelle-des-diplome-e-s-de-licence-professionnelle-en-universites-et-etablissements-assimiles/,"Ces informations sont basées sur les données collectées dans le cadre de l'opération nationale de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômés de Licence professionnelle. | |
| Cette enquête a été menée | |
| en décembre 2015, 18 et 30 mois après l’obtention de leur diplôme, auprès des diplômés de Licence professionnelle de la session 2013. | |
| Le taux d’insertion est défini comme étant le pourcentage de diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail. Il est calculé sur les diplômés de nationalité française, issus de la formation initiale, entrés immédiatement et durablement sur le marché du travail après l’obtention de leur diplôme. | |
| L’information collectée sur le salaire porte sur le salaire net, primes comprises. Les salaires affichés correspondent aux valeurs médianes sur les emplois à temps plein. A partir de ces valeurs, on estime un salaire brut annuel, sur la base d’un taux forfaitaire de passage du net au brut de 1,3 (donnée moyenne constatée sur les salaires du secteur privé). | |
| L’enquête a été menée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. La coordination d’ensemble et l’exploitation de l’enquête sont prises en charge par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. | |
| ","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 58480c1fc751df560cc0bb7e,Insertion professionnelle des diplômé.e.s de Diplôme universitaire de technologie (DUT) en universités et établissements assimilés - données nationales par disciplines détaillées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/insertion-professionnelle-des-diplome-e-s-de-diplome-universitaire-de-technologie-dut-en-universites-et-etablissements-assimiles-donnees-nationales-par-disciplines-detaillees/,"Ces données sont basées sur les données collectées dans le cadre de l'opération nationale de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômés du Diplôme universitaire de technologie (DUT). | |
| Cette enquête a été menée en décembre 2015, 18 et 30 mois après l’obtention de leur diplôme, auprès des diplômés de DUT de la session 2013. | |
| Le taux d’insertion est défini comme étant le pourcentage de diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail. Il est calculé sur les diplômés de nationalité française, issus de la formation initiale, entrés immédiatement et durablement sur le marché du travail après l’obtention de leur diplôme en 2013. | |
| L’information collectée sur le salaire porte sur le salaire net, primes comprises. Les salaires affichés correspondent aux valeurs médianes sur les emplois à temps plein. A partir de ces valeurs, on estime un salaire brut annuel, sur la base d’un taux forfaitaire de passage du net au brut de 1,3 (donnée moyenne constatée sur les salaires du secteur privé). | |
| L’enquête a été menée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. La coordination d’ensemble et l’exploitation de l’enquête sont prises en charge par le ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 5846ca4f88ee386024c65bb3,Annuaire des représentations départementales de la Protection Civile,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-des-representations-departementales-de-la-protection-civile/,Coordonnées des représentations départementales de la Fédération Nationale de Protection Civile (associations départementales).,Fédération Nationale de Protection Civile | |
| 5845abf4c751df7bc0c0bb7e,Lauréat-e-s du trophée Les Étoiles de l'Europe,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/laureat-e-s-du-trophee-les-etoiles-de-leurope/,"Créés en 2013 par le ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les trophées des Étoiles de l’Europe valorisent les équipes de chercheurs pour leur engagement européen et leur travail de coordination de projets. | |
| À ce titre, ils récompensent : | |
| - des équipes de chercheurs coordonnées par un porteur de projet déposé au nom d’une structure française, qui ont remporté un appel à projet européen et mené à bien ce projet jusqu’à son terme ; | |
| - des projets terminés dont le rapport final aura été déposé entre le 1er juillet de l’année précédente et le 30 juin de l’année en cours. | |
| Les lauréats sont sélectionnés par un jury de haut niveau en fonction des critères suivants : la qualité de la production scientifique, la création de valeur (retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et retombées indirectes), la dimension sociétale du projet mais aussi, la pluridisciplinarité et l’interdisciplinarité du projet, ou bien encore le nombre de femmes engagées dans le projet, sa contribution à la formation des jeunes, et à la création d’emplois, l’ouverture à l’international, le rôle de leader tenu par les équipes françaises dans le projet.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 583eac9ac751df6321c0bb7e,Archive en agro-écologie de BSV (Bulletins de Santé du Végétal),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/archive-en-agro-ecologie-de-bsv-bulletins-de-sante-du-vegetal/,"The corpus describes damage of insects and diseases on crops (wheat, wine...). | |
| corpus contains 41,000 documents. 17,000 were published from 1960 till 2000 of medium quality about text recognition. | |
| Each file contains level of risk about crop from a region of France. Texts are in French | |
| size of document corpus : 40,899 | |
| size of document sample : 37 (from different region of France, with different crops) | |
| size of the corpus (txt format) in octets: 457 Mb | |
| size of the corpus (pdf format) in octets: 37 Gb | |
| metadata for each file: | |
| _id: name of the file | |
| region: name of a French region (example: Alsace) | |
| crops: list of crop names (example: wheat) | |
| diseases: list of diseases names (example: oidium) | |
| insects: list of insects names (for example: puceron noir) | |
| risk: patterns of risk (example : ""12% of fields"") | |
| town: list of cities (example: Dijon) | |
| date: date of publication of the document | |
| pesticides: list of pesticides (exmple: d.d.t.) | |
| The database contains : | |
| cited areas: 27 | |
| cited insects: 389 | |
| cited diseases: 279 | |
| cited pesticids: 727 | |
| cited crops: 122", | |
| 5838300988ee386317c65bb3,Baromètre du Numérique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/barometre-du-numerique/,"Le **Baromètre du Numérique** est une étude de référence sur l’adoption par les Français des **équipements et des usages numériques**. Il est le fruit d’une collaboration entre le Conseil général de l'économie (**CGE**) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (**Arcep**) depuis 2003, à laquelle l’**Agence du Numérique** s’est associée depuis l’édition 2016. | |
| Chaque année, au mois de juin, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (**Credoc**) interroge en face-à-face un **échantillon de plus de 2 000 personnes** représentatif de la population française. Des questions leur sont posées sur la nature de leurs équipements (téléphonie, ordinateur, tablette, etc.) et de leurs usages numériques (réseaux sociaux, e-commerce, administration en ligne, etc.). | |
| Retrouvez le [calendrier des publications](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/calendrier-de-publication-des-documents-statistiques-de-larcep.html) de l'Arcep.",Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | |
| 5835e539c751df74b0c0bb7e,Liste des Collectivités ouvertes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-collectivites-ouvertes/,"Liste des collectivités territoriales ayant ouvert leurs données. On ne présente que les collectivités qui ont publié plus de 5 jeux de données pertinentes. | |
| Progressivement, les Syndicats Mixtes et structures territoriales produisant des données (non 100% état) seront indexées.", | |
| 583570f3c751df1e93c0bb7e,PROFETIC 2D 2016 ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profetic-2d-2016/,"Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2011 une enquête sur les pratiques des enseignants autour des technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous parlons aujourd'hui plutôt des pratiques du numérique chez les enseignants. | |
| D'abord annuelle et seulement dans le second degré, cette enquête est désormais bisannuelle en alternance entre le second degré (année paire) et le premier degré (année impaire). | |
| Cette enquête déclarative auprès de 5000 ou 6000 enseignants permet de connaître l'équipement, les pratiques, la formation et l'appétence des enseignants pour le numérique.",Education Nationale | |
| 58357002c751df1c96c0bb7e,ETIC 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etic-2016/,"""ETIC est un système d'information mis en place par le Ministère de l'éducation nationale en co-maîtrise d'ouvrage entre la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) et la DNE (Direction du numérique pour l'éducation). | |
| Il permet une collecte annuelle, auprès de toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics de France, des données concernant les équipements numériques, les infrastructures et les services. Deux applications sont disponibles : ETIC 1 pour le premier degré et ETIC 2 pour le second degré. | |
| Il sert aussi d'outil de pilotage du numérique aux directeurs d'écoles et chefs d'établissements et tous les échelons supérieurs (Inspecteur de l'éducation nationale, Directeur académique des services de l'éducation nationale, Délégué académique au numérique, Ministère de l'éducation nationale) et fournit des indicateurs sur tous les périmètres de l'échelon école/établissement au périmètre national. Ces indicateurs servent, entre autres, à alimenter le chapitre 2.10 du """"Repère et références statistiques"""" (publié annuellement par la DEPP) et au dialogue de gestion entre les académies et l'administration centrale. | |
| Il est enfin utilisé pour répondre aux demandes émanant des collectivités territoriales ou d'autres partenaires du Ministère. | |
| [ETIC sur éduscol](http://eduscol.education.fr/cid56180/l-enquete-etic.html)"" ",Education Nationale | |
| 58356df9c751df1864c0bb7e,EVALuENT 2D 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evaluent-2d-2016/,"""EVALuENT est un dispositif d'évaluation des usages des Espaces Numériques de Travail élaboré en 2011 par le Ministère de l'éducation nationale. Ce cadre d'évaluation a débouché, en 2012, sur une enquête sur les usages des ENT auprès de 600 établissements du second degré et de 5 profils d'utilisateurs (porteurs de projet ENT, chefs d'établissement, enseignants et enseignants-documentalistes, élèves et parents d'élèves). Cette enquête a été renouvelée en 2014 auprès de 1200 établissements du second degré. | |
| Depuis 2015, une enquête EVALuENT dans les écoles du premier degré a été élaborée et interroge les porteurs de projet ENT, directeurs d'école et enseignants, élèves et parents d'élèves. L'enquête sera désormais réalisée en alternance dans le second degré (les années paires) et dans le premier degré (les années impaires). | |
| Après chaque enquête, une synthèse complète est réalisée et publiée sur éduscol. | |
| [EVALuENT sur éduscol] (http://eduscol.education.fr/cid55740/dispositifs-evaluation-des-usages-des-ent.html)""",Education Nationale | |
| 582e1e2888ee386b7ac65bb4,Panorama des grands projets SI de l’État,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/panorama-des-grands-projets-si-de-letat-1/,"Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le **panorama des grands projets SI de l’État** recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. | |
| Il apporte à ce titre : | |
| - une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; | |
| - un levier pour valoriser ces projets ou pour partager les difficultés ; | |
| - le témoignage d’une transformation numérique en marche : dématérialisation, relation usagers, identité numérique, solutions collaboratives, mobilité, big data… | |
| Sur cette base, les ministères et les services du Premier ministre identifient et engagent les actions nécessaires au succès de ces projets. | |
| Chacun de ces projets est décrit en dix points : nom, descriptif, ministère porteur, date de début, durée prévisionnelle, phase en cours, coût estimatif, caractère interministériel, zone fonctionnelle principale en relation avec le plan d’occupation des sols. | |
| Le panorama des grands projets SI est disponible sur [numerique.gouv.fr](https://www.numerique.gouv.fr/publications/panorama-grands-projets-si/). | |
| Tout citoyen dispose ainsi d'une vue sur les principaux efforts consentis par l'Etat pour moderniser son système d’information et engager une transformation numérique.",Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat | |
| 582c8978c751df788ec0bb7e,Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/,"Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique. | |
| Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la télécharger (mise à jour journalière). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT | |
| **Vous ne pouvez pas effectuer votre télé-déclaration sur ce site.** | |
| Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : [Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation](http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/organismes-de-formation-fonctionnement/organismes-formation)",Ministère du travail | |
| 58234b9288ee383ff4c65bb3,Horaires en temps réel des réseaux de transport 'SNCF',http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-en-temps-reel-des-reseaux-de-transport-sncf/,"Prochains passages et information du trafic en temps réel des réseaux 'SNCF' [FRANCE (État)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche.","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 582195e388ee387bd0c65bb3,"Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels/,"La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. | |
| Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive. | |
| Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2016 (soit 39 cabinets). | |
| Veuillez vous référer au document en ligne PLF 2017 Jaune ""[Personnels affectés dans les cabinets ministériels](http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/jaune2017_cabinets.pdf)"" pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 58123657c751df389fc562c8,Référentiel métiers RéFérens III pour la filière des ITRF,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-metiers-referens-iii-pour-la-filiere-des-itrf/,"Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs et personnels techniques de la recherche (ITA) décrits dans le répertoire des branches d’activités professionnelles et des emplois-types, dénommé RéFérens (REFérentiel des Emplois-types de la recherche et de l’Enseignement Supérieur). | |
| Ce jeu de données alimente le [site dédié à ce référentiel](http://referens.enseignementsup-recherche.gouv.fr/). | |
| Il est associé à un autre jeu de données qui présente les [entrées du dictionnaire des compétences](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dictionnaire-des-competences-referens-iii-pour-la-filiere-des-itrf/) qui décrit les connaissances et compétences liés aux emplois-types de RéFérens III.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 58123444c751df4dcac562c5,Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dictionnaire-des-competences-referens-iii-pour-la-filiere-des-itrf/,"Ce jeu de données reprend les entrées du [dictionnaire des compétences](http://referens.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/dictionnaire_competences/) qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et ITA (ingénieurs et personnels techniques de la recherche) et en explicite le contenu. La structure de description des compétences retenue s’appuie sur une approche « classique » en trois catégories de compétences : savoir, savoir-faire, savoir-être. | |
| Néanmoins, les intitulés des catégories de compétences jugés équivoques (notamment le concept de « savoir-être ») ont été modifiés. Aussi, les catégories de compétences sont renommées de la façon suivante : | |
| Savoir = Connaissance | |
| Savoir-faire = Compétence opérationnelle | |
| Savoir-être = Compétence comportementale","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 58078e78c751df2d1a79df72,"Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations/,Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017,Ministère de l'économie et des finances | |
| 58078cd6c751df290f79df72,"Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017-donnees-du-volet-performance/,"La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. | |
| A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. | |
| Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. | |
| Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. | |
| La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2017. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : | |
| <http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017> | |
| Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs. | |
| Un effort particulier a été apporté par la direction du Budget afin de rationaliser les indicateurs fournis, dans un souci de lisibilité, de pertinence et de fiabilité. Ainsi, pour le budget total de l’État, hors Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), le PLF 2017 comporte 736 indicateurs, soit une diminution sur le triennal, de 24 % par rapport au PLF 2014, qui en comportait 967. Avec la nouvelle mission PIA, le nombre total d’indicateurs s’élève à 751.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5807832bc751df174d79df72,Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2017-plf-2017/,"Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, | |
| \- PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action | |
| Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 | |
| \- PLF2017 Recettes BG | |
| Recettes nettes du budget général du projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 CF par Mission et Nature | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi… | |
| \- PLF2017 CS par Mission et Nature | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie)pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BG par Mission et Nature | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe nature (Titre / Catégorie) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 CF par Mission et Destination | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CF) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi… | |
| \- PLF2017 CS par Mission et Destination | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BA par Mission et Destination | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BG par Mission et Destination | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par mission sur l’axe destination (M / P / A) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 CF par Ministère et T2 / HT2 | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers(CF) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi… | |
| \- PLF2017 CS par Ministère et T2 / HT2. | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Comptes spéciaux (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BA par Ministère et T2 / HT2 | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BG par Ministère et T2 / HT2 | |
| crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 CF par Mission et T2 / HT2 | |
| crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des comptes de concours financiers (CF) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances… | |
| \- PLF2017 CS par Mission- et T2 / HT2 | |
| crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Comptes spéciaux (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BA par Mission et T2 / HT2 | |
| crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement des Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BG par Mission et T2 / HT2 | |
| crédits en autorisation d'engagement et crédit de paiement du budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BG ETP par ministère | |
| décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère du Budget général (BG) pour le projet de loi de finances 2017 | |
| \- PLF2017 BA ETP par ministère | |
| décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère des Budgets annexes (BA) pour le projet de loi de finances 2017",Ministère de l'économie et des finances | |
| 57fe3bc988ee3846385ff490,Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-de-calcul-des-interets-moratoires-des-marches-publics/," | |
| Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des intérêts moratoires ; ce simulateur est également diffusé sur le site boamp.fr dédié aux marchés publics. | |
| Lors de l'exécution d'un marché public, si l'administration ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur et son sous-traitant le cas échéant, des pénalités financières sont appliquées. | |
| Ce simulateur d’intérêts moratoires permet de calculer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d’un contrat régi par la réglementation des marchés publics. | |
| Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation, au minimum deux fois par an, en janvier et juillet. | |
| Les simulateurs développés par la DILA utilisent le **moteur de simulation G6K** dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. | |
| Outre les sources, sont à disposition via ce lien : | |
| - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; | |
| - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. | |
| **Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :** | |
| - d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; | |
| - d’un schéma des données au format JSON ; | |
| - des données au format JSON. | |
| ",Premier ministre | |
| 57fe1446c751df182f79df72,Classement thématique des sujets de journaux télévisés (janvier 2005 - juin 2018),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/classement-thematique-des-sujets-de-journaux-televises-janvier-2005-juin-2018/,"Classement thématique des sujets diffusés sur les journaux télévisés du soir de six chaînes (TF1, France 2, France 3, Canal +, Arte, M6) pour la période janvier 2005 à juin 2018. | |
| L’Ina indexe depuis 1995 la totalité des sujets diffusés sur les journaux télévisés du soir des six chaînes dites « historiques » (TF1, France 2, France 3, Canal +, Arte, M6), par une addition de mots clés appartenant à un thésaurus. A partir de cette indexation, des algorithmes thématisent les sujets entre quatorze rubriques. Un sujet est classé sous une rubrique et une seule. | |
| Le détail de la méthodologie d'indexation et de rubricage des sujets est présenté sur le site internet de l'Inathèque : http://www.inatheque.fr/publications-evenements/ina-stat/ina-stat-methodologie.html. | |
| ",Institut national de l'audiovisuel | |
| 57fbb83f88ee3810d05ff490,Horaires théoriques du réseau de transport 'Ouibus',http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-theoriques-du-reseau-de-transport-ouibus/,"Horaires théoriques du réseau 'Ouibus' [FRANCE METROPOLITAINE (Métropole)]. Autorité organisatrice : service privé. Exploitant : SNCF. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche. | |
| Tous les détails sur le service Ouibus avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/5107a887de77fe0c4c000009","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 57f63dee88ee384ee85ff490,Annuaire statistique de la défense - édition 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-statistique-de-la-defense-edition-2016/,"Pour l’édition 2016 de l’Annuaire statistique du ministère de la défense, la charte éditoriale et le contenu de l’ouvrage ont été revus. | |
| - La charte éditoriale n’avait pas été modifiée depuis de nombreuses années et de fait ne correspondait plus tout à fait aux standards des autres publications du Service de la Statistique Publique. Pour y remédier, l’ouvrage comporte désormais deux parties distinctes : un dossier d’études qui sera spécifique à chaque édition, et des fiches thématiques apportant un éclairage sur des problématiques propres au ministère de la défense. Ces fiches thématiques sont séparées en deux parties : d’un côté, un texte synthétique qui analyse et explique le sujet traité et de l’autre, une page qui comporte les principales données chiffrées ou les figures (cartes, graphiques, etc.). | |
| - Le contenu de l’ouvrage a été modifié également avec des thèmes complémentaires qui n’étaient jusqu’à lors pas traités : le lien avec la Nation, les dépenses en énergie du ministère, la consommation pétrole du ministère, les pensions de retraite, la parité au sein du ministère. | |
| L'ouvrage complet est accessible [ici](http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/economie-et-statistiques/annuaire-statistique-de-la-defense) | |
| ",Ministère des Armées | |
| 57f376bc88ee383b445ff490,Recharge à Destination Tesla,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/recharge-a-destination-tesla/,"Caractéristiques et localisation des établissements partenaires de Tesla équipés de bornes de recharge à destination. | |
| Les bornes sont des ""_wall connector_"" Tesla dont la puissance peut aller jusqu'à 22 KW. Elles ne sont cependant pas toutes raccordées en 22 KW dépendamment des établissements. | |
| Certaines bornes sont réservées aux clients Tesla et ne peuvent recharger que les voitures Tesla (hors Roadster) et certaines bornes sont ouvertes à tous les véhicules équipés d'une prise de Type 2. Les bornes sont physiquement identiques mais sont différenciées par des panneaux. | |
| Chaque établissement est équipé d'au minimum deux bornes dont une est ouverte aux autres véhicules électriques en Type 2. | |
| Il convient de toujours appeler l'établissement en amont afin de prendre connaissance des modalités d'accès à la recharge et de l'accessibilité de l'établissement.",Tesla | |
| 57f0b8f088ee3808545ff490,Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/,"La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. | |
| A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un [questionnaire](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/) du 29 septembre au 20 octobre 2016. | |
| La consultation portait sur: | |
| - le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références), | |
| - les conditions de mise à disposition des données de référence, | |
| - les critères de qualité applicables aux données de référence. | |
| Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées. | |
| Historique du fichier | |
| - 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions) | |
| - 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions) | |
| - 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions) | |
| - 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions) | |
| - 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions) | |
| - 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions) | |
| - 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions) | |
| - 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions) | |
| - 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions) | |
| - 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions) | |
| - 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions) | |
| - 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons) | |
| ",Etalab | |
| 57ee70ddc751df76dc79df72,Les établissements de santé privés sont davantage fréquentés par les catégories sociales aisées,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-etablissements-de-sante-prives-sont-davantage-frequentes-par-les-categories-sociales-aisees/,"Source : Études et Résultats n° 976, septembre 2016 | |
| Auteur : Nadège Pradines (DREES) | |
| Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégories sociales aisées, et elle est particulièrement marquée en obstétrique : quatre fins de grossesse sur cinq ont lieu dans une clinique privée chez les cadres, contre une sur dix chez les ouvrières. En chirurgie, trois fois sur quatre, c’est dans un établissement privé que les cadres sont hospitalisés, contre une fois sur deux parmi les ouvriers et les chômeurs. En médecine, cette plus grande fréquentation des établissements privés par les classes aisées s’observe aussi, dans de moindres proportions, car l’offre du secteur privé dans ce domaine est plus faible. | |
| Avec l’âge, la fréquence des hospitalisations augmente et le type d’établissement dépend moins de la catégorie sociale. En particulier, les retraités fréquentent beaucoup le secteur public, l’ancienne catégorie sociale jouant un rôle moindre. | |
| L’analyse ne prend pas en compte les différences de morbidités entre catégories sociales, ni celles d’offre disponible. Les écarts mis au jour dans cette étude sont pour partie le reflet de ces différences et ne sauraient donc s’interpréter seulement comme des différences de choix entre catégories sociales, à situation donnée.",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 57e3afa8c751df1e4079df73,Ages et sexe des contributeurs OSM,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ages-et-sexe-des-contributeurs-osm/,"Ages et sexes des contributeurs OpenStreetMap issue de l'enquête en ligne ECCE Carto, menée entre décembre 2015 et janvier 2016, qui a permis de recueillir 298 réponses auprès de contributeurs français.",Projet de recherche ECCE Carto | |
| 57e3ae12c751df1e3d79df72,Localisation des contributeurs OSM,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/localisation-des-contributeurs-osm/,"Localisation des contributeurs OpenStreetMap issue de l'enquête en ligne ECCE Carto, menée entre décembre 2015 et janvier 2016, qui a permis de recueillir 298 réponses auprès de contributeurs français. Les données sont sous forme de points, avec un fichier de localisations par communes pour la France et un fichier de localisation par pays pour les autres pays. Pour chaque point est renseigné le nombre de contributeurs qui y sont rattachés.",Projet de recherche ECCE Carto | |
| 57e3a63cc751df1e3f79df72,Résultats de l'enquête ECCE Carto 2015 auprès de contributeurs OSM,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-de-lenquete-ecce-carto-2015-aupres-de-contributeurs-osm/,"Ces données sur les pratiques, les profils et les valeurs des contributeurs OpenStreetMap sont issues de l'enquête en ligne ECCE Carto, menée entre décembre 2015 et janvier 2016, qui a permis de recueillir 298 réponses auprès de contributeurs français pour qualifier leurs profils, pratiques et valeurs d'engagement.",Projet de recherche ECCE Carto | |
| 57dd981d88ee386aec5ff490,Réseau social des Sport - Fanaride,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-social-des-sport-fanaride/,"Fanaride à été créez en 2015 et à pour objectif de réunir des sportifs passionnés de sports mécaniques, extrêmes et la culture alternative. Nous disposons d'outils intègrent des données tel que des annonces, événements, création d'articles. Fanaride est gratuit et à simplement pour but de partager les dernières information des compétitions et des médias sportifs. | |
| Rejoignez notre [communauté de sportifs ](https://fanaride.com)", | |
| 57db148888ee383cd95ff490,Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/budget-de-recherche-et-de-transfert-de-technologie-r-t-des-collectivites-territoriales/,"Ce jeu de donnée est constitué à partir des informations collectées grâce à l'enquête sur les budgets de R&T des collectivités territoriales (COLLTERR) conduite par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 57db115088ee3802f55ff490,Candidats et lauréats du prix PEPS - Passion Enseignement et Pédagogie dans le Supérieur,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/candidats-et-laureats-du-prix-peps-passion-enseignement-et-pedagogie-dans-le-superieur/,"Le prix PEPS a pour vocation de reconnaître, soutenir et promouvoir les initiatives portées par les établissements dans le champ de la transformation pédagogique et valorise l'engagement des enseignants, des chercheurs et équipes d'appui. | |
| Ce jeu de données décrit les projets proposés et les lauréats au prix PEPS. | |
| Certains porteurs de projet n'ont pas souhaité voir apparaître leur projet dans ce jeu de données.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 57da3bff88ee382f715ff490,L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/loffre-daccueil-des-personnes-handicapees-dans-les-etablissements-et-services-medico-sociaux-entre-2010-et-2014-1/,"Source : Études et Résultats n° 975, septembre 2016 | |
| Auteur : Ida Falinower (DREES) | |
| Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %). | |
| L’offre continue de se développer plus rapidement dans les services que dans les établissements : pour les enfants, +15,2 % dans les services contre +0,4 % dans les établissements ; pour les adultes, +10,2 % dans les services, contre +5,4 % dans les établissements. | |
| Dans les établissements pour enfants, l’accueil de jour est privilégié (61 % des capacités d’accueil), alors que pour les adultes, l’internat reste plus important (44 % des capacités). Le mode d’accueil dépend du type d’établissement et de la déficience de la personne. | |
| Les taux d’encadrement varient selon la catégorie de la structure. La majorité du personnel exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales, 17 % occupent des fonctions paramédicales, 14 % des fonctions d’encadrement et 15 % sont employés dans les services généraux. Le personnel, en majorité employé en contrat à durée indéterminée, est composé à 73 % de femmes et âgé en moyenne de 44 ans. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 57da3bff88ee380f5f5ff490,L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/loffre-daccueil-des-personnes-handicapees-dans-les-etablissements-et-services-medico-sociaux-entre-2010-et-2014/,"Source : Études et Résultats n° 975, septembre 2016 | |
| Auteur : Ida Falinower (DREES) | |
| Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %). | |
| L’offre continue de se développer plus rapidement dans les services que dans les établissements : pour les enfants, +15,2 % dans les services contre +0,4 % dans les établissements ; pour les adultes, +10,2 % dans les services, contre +5,4 % dans les établissements. | |
| Dans les établissements pour enfants, l’accueil de jour est privilégié (61 % des capacités d’accueil), alors que pour les adultes, l’internat reste plus important (44 % des capacités). Le mode d’accueil dépend du type d’établissement et de la déficience de la personne. | |
| Les taux d’encadrement varient selon la catégorie de la structure. La majorité du personnel exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales, 17 % occupent des fonctions paramédicales, 14 % des fonctions d’encadrement et 15 % sont employés dans les services généraux. Le personnel, en majorité employé en contrat à durée indéterminée, est composé à 73 % de femmes et âgé en moyenne de 44 ans. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 57d6708388ee383e857fc1d7,Référentiel d'indicateurs pour auto-évaluer l'éco-responsabilité d'événements sportifs,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-dindicateurs-pour-auto-evaluer-leco-responsabilite-devenements-sportifs/,"Afin de mieux maîtriser les ressources et les énergies, il est essentiel d’opter pour des choix responsables concernant les matériaux et les équipements au sein des fédérations, de leurs clubs, et autour de leurs événements… La mise en place de mesures environnementales permet de réduire les budgets de gestion des clubs et des événements : Baisse des consommations d’eau, d’électricité, prolongation du cycle de vie des équipements… | |
| Le référentiel d'indicateurs pour auto-évaluer l'éco-responsabilité d'événements sportifs se veut un outil d’aide à la priorisation en matière de développement durable pour et dans le sport. Les indicateurs retenus ont été identifiés à partir des démarches suivantes : | |
| - les directives de la Global Reporting Initiative (GRI) | |
| - l’ISO 20121:2012 | |
| - l’ISO 26000 | |
| - La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 | |
| - le Manuel 2005 du CIO sur le sport et l’environnement | |
| - le Développement économique et création locale d’emplois (LEED) de l’OCDE | |
| - la stratégie nationale de développement durable du sport et la grille d’éco-conditionnalité pour un événement éco-responsable | |
| Ce socle de 166 indicateurs s’organise autour de 12 thèmes couvrant les champs de l’environnement, de l’économie et du social : | |
| 1. Consommation et production | |
| 2. Gouvernance et rayonnement | |
| 3. Retombées économiques | |
| 4. Déchets | |
| 5. Gestion de l'eau | |
| 6. Transport et mobilité durable | |
| 7. Changement climatique et énergie | |
| 8. Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles | |
| 9. Education, formation et recherche | |
| 10. Santé et bien-être | |
| 11. Inclusion sociale du sport | |
| 12. Accessibilité | |
| ",Ministère des sports | |
| 57d66dc788ee383e857fc1d6,Facteurs d'émissions d'équipements de sport,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/facteurs-demissions-dequipements-de-sport/,"Naturellement présents dans l'atmosphère terrestre avec principalement de la vapeur d'eau (H2O), du dioxyde de carbone (CO2) et du méthane (CH4), les Gaz à Effet de Serre (GES) retiennent une large part du rayonnement solaire et permettent ainsi le maintien sur Terre d'une température globale propice à la vie et au développement des espèces vivantes. | |
| Néanmoins depuis le début de l’ère industrielle, le développement économique, historiquement fondé sur l'utilisation de sources d'énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, etc.), conduit à une augmentation des concentrations de GES et fait peser un risque de modifications climatiques majeures. | |
| Le recours à des facteurs d’émissions est le point central de tout exercice Bilan Carbone®. | |
| Un facteur d’émission (FE) est le coefficient permettant de déterminer les quantités d’équivalent carbone engendrées à partir de données d’activité telles que les consommations énergétiques, le km parcouru ou encore les quantités de matériaux utilisés.",Ministère des sports | |
| 57d59986c751df097c97bae5,Liste des médicaments et des substances dopantes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-medicaments-et-des-substances-dopantes/,"Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, des fédérations sportives agréées, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage. | |
| L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit et met en œuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales. Elle publie un rapport d’activités annuels, et celui de 2015 est accessible librement sur internet à partir de la page suivante : | |
| https://www.afld.fr/wp-content/themes/afld/js/feuilletage/sources/indexPop.htm | |
| Elle est associée aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage et apporte son expertise à l'Etat, notamment lors de l'élaboration de la liste des substances ou méthodes interdites en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. | |
| Les produits dopants font l’objet d’une base qui peut être interrogée sur internet à partir de l’adresse suivante : | |
| https://medicaments.afld.fr/ | |
| ",Ministère des sports | |
| 57d59600c751df032a97bae5,Base des diplômés des métiers du sport 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-diplomes-des-metiers-du-sport-2015/,"Le code du sport indique que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification : | |
| 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; | |
| 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation. » | |
| Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports dispose d’une base de données dressant la liste de ces diplômes délivrés. Le présent jeu est une extraction de cette base de données, qui liste l’ensemble des diplômes délivrés en 2015.",Ministère des sports | |
| 57d59543c751df013097bae5,« Optimouv » : logiciel d'optimisation des déplacements dans l’organisation des rencontres sportives,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/optimouv-logiciel-doptimisation-des-deplacements-dans-lorganisation-des-rencontres-sportives/,"Dans le cadre de la COP21, le dispositif « Optimouv » a été lancé officiellement le 4 décembre 2015 par le Secrétaire d’Etat aux Sports, Monsieur Thierry BRAILLARD. | |
| L’objectif recherché de cet outil est la réduction du nombre de kilomètres parcourus par les clubs et les pratiquants sans réduire le nombre de rencontres sportives. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision permettant de proposer des scenarii d’organisation des rencontres sportives optimisant les déplacements. | |
| Avec plus de 2,5 millions de rencontres sportives chaque année soient 50 000 par semaine, l’économie possible est loin d’être négligeable et permettrait ainsi une démarche économique avec la baisse des frais de transport, une démarche de santé avec la baisse de la fatigue liée au transport, une optimisation du temps de pratique par rapport au temps de transport et enfin une démarche environnementale avec la baisse des émissions de gaz à effet de serre. | |
| Le logiciel Optimouv propose des solutions d’organisations des compétitions par des choix du lieu de rencontres optimisés au regard des déplacements tout en tenant compte des contraintes sportives. Cet outil informatique est un outil d’aide à la décision à disposition de l’ensemble des instances sportives organisant les compétitions et les rassemblements, les fédérations, les ligues régionales, les comités départementaux notamment. | |
| La Fédération Française de Basketball (FFBB) et le Ministère chargé des sports, en partenariat avec l’ADEME et le WWF, ont collaboré à l’étude et au développement de cet outil. Découvrez la vidéo de présentation sur http://www.ffbb.com/video-optimouv-quest-ce-que-cest | |
| ",Ministère des sports | |
| 57d5947fc751df7e0c97bae5,Base des Conseillers Techniques Sportifs ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-conseillers-techniques-sportifs/,"Depuis les années soixante, le mouvement sportif bénéficie d’un appui technique spécifique à travers l’intervention de fonctionnaires ou d’agents publics rémunérés par l’Etat, appelés Conseillers Techniques Sportifs (CTS). L’exercice de leur mission est réglementé par les articles R131.16 et suivants du code du sport. | |
| Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès des fédérations sportives (…) sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional. | |
| Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels. Ils sont chargés de mettre en œuvre la politique sportive définie par la fédération. | |
| Une lettre de mission annuelle ou pluriannuelle fixe, pour chaque agent exerçant une mission de conseiller technique sportif, le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d'intervention. Elle fixe la durée de ces missions. | |
| Elle est établie par le chef de service, après avis de l'agent intéressé, sur la base de propositions formulées par : | |
| - Le président de la fédération, pour les personnels exerçant une mission de directeur technique national ; | |
| - Le directeur technique national, pour les personnels exerçant une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ; | |
| - Le directeur technique national après avis du président de ligue ou de comité régional, pour les personnels exerçant une mission de conseiller technique régional. | |
| Le ministre chargé des sports établit, chaque année, un état du nombre d'agents rémunérés par l'Etat exerçant les missions de CTS et de leur répartition entre les différentes fédérations sportives. | |
| C’est état est réalisé à partir d’une base de données, dont le présent jeu est une extraction. Il détaille également la part consacrée par chaque CTS à chaque grande action de la politique sportive de l’Etat. | |
| Le jeu de données CTS_2016 a pour objet de suivre l’exercice des missions de chaque CTS tel que mentionné dans leur lettre de mission. Il est présenté par quotité (pourcentage) du temps de travail de chaque CTS et par type d’action.",Ministère des sports | |
| 57d588ddc751df68ed97bae5,Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau en 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/athletes-inscrits-sur-la-liste-des-sportifs-de-haut-niveau-en-2015/,"Maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives est un axe important de la politique sportive de l’Etat qui passe par l’obtention de bons résultats lors des rencontres sportives internationales. | |
| Pour favoriser les bons résultats des athlètes français dans les compétitions sportives internationales, le ministère chargé des sports développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d’une formation et d’une insertion professionnelle correspondant à leurs capacités et leurs aspirations. | |
| Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont : | |
| la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ; | |
| les compétitions de référence ; | |
| la liste des sportifs de haut niveau ; | |
| les parcours de l’excellence sportive. | |
| Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, la liste des sportifs de haut niveau. Cette liste contient 6 catégories de sportifs: | |
| - Senior ; | |
| - Elite ; | |
| - Espoir ; | |
| - Jeune ; | |
| - Partenaire d’entraînement ; | |
| - Reconversion. | |
| Le jeu de données « liste des athlètes inscrits sur la liste des Sportifs de Haut Niveau (SHN) en 2016 » correspond à cette liste arrêtée par le ministère chargé des sports pour l’année 2016. Il est également possible d’interroger la base de données depuis la page Internet http://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/Sport-de-haut-niveau/article/Liste-des-sportifs-de-haut-niveau",Ministère des sports | |
| 57d587c5c751df66e397bae5,Liste des médailles obtenues par des sportifs français aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2012 et de 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-medailles-obtenues-par-des-sportifs-francais-aux-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2012-et-de-2014/,"**Généralités | |
| **Maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives est un axe important de la politique sportive de l’Etat et qui passe notamment par l’obtention de bons résultats lors des rencontres sportives internationales, et notamment par l’obtention de médailles lors des Jeux Olympiques (JO) et des Jeux Paralympiques (JP) d’été et d’hiver. | |
| Dans cette optique, la direction des sports dispose des données relatives aux médailles obtenues lors des JO par des athlètes français. Ce sont ces données qui sont restituées dans le jeu de données « liste des médailles obtenus par des sportifs français aux jeux olympiques et paralympiques de 2012 et de 2014 », pour les JO et JP d’été 2012 et pour les JO et JP d’hiver 2014. | |
| **La présentation par médaille | |
| **L’objet de ce jeu de données étant d’identifier toutes les médailles obtenues par les sportifs français lors des JO, il est présenté par médaille obtenue. Ainsi, un sportif ayant obtenu plusieurs médailles dans différentes épreuves sera répété autant de fois qu’il aura obtenue de médaille. De même lorsqu’une équipe a obtenu un titre, tous les membres de cet équipe sont listés dans le tableau puisqu’ils ont tous obtenus une médaille d’or, quand bien même un seul titre aura été décerné). | |
| ",Ministère des sports | |
| 57d580c4c751df5b9397bae5,Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-equipements-sportifs-allouees-en-2015-dans-le-cadre-de-la-dotation-dequipement-des-territoires-ruraux-detr/,"La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en France s’appuie sur plusieurs leviers d’aides publiques comportant des moyens et des conditions particulières. | |
| Depuis 2011, la dotation globale d’équipement des communes (D.G.E.) et la dotation de développement rural (D.D.R.) ont été fusionnées et remplacées par une nouvelle dotation : la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.). La DETR permet de financer tout projet dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. | |
| La direction des sports a mené une enquête auprès de ses services départementaux (DDCS et DDCSPP) afin de restituer la part de la DETR consacrée aux équipements sportifs. Le fichier constitué permet ainsi de mieux connaître l’aide de l’Etat consacrée aux projets de construction ou de réhabilitation des équipements sportifs. | |
| ",Ministère des sports | |
| 57d579a4c751df4d2a97bae5,Subventions allouées en 2015 par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-allouees-en-2015-par-le-centre-national-pour-le-developpement-du-sport-cnds/,"L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ». | |
| Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs. Ses missions sont définies par l’article R411-2 du code du sport qui prévoit notamment que le CNDS contribue : | |
| - Au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre | |
| - A l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives | |
| - Au renforcement de l’encadrement et à la professionnalisation de la pratique sportive | |
| En 2015, le soutien en matière d’investissements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a couvert les champs suivants : | |
| - 17,7 M€ consacrés au financement d’équipements sportifs destinés aux quartiers prioritaires de la ville et 8,3 M€ en zone de revitalisation rurale. | |
| - 14,4 M€ attribués pour le financement de 24 bassins de natation. | |
| - 132,1 M€ attribués pour le soutien au développement des associations sportives. | |
| - 4 008 € de subvention moyenne attribuée aux clubs. | |
| - 5,8 M€ consacrés à l’aide à l’organisation des grands événements sportifs internationaux. | |
| - 0,6 M€ pour l’aide à la production audiovisuelle du sport féminin et du sport en situation de handicap. | |
| - 42,3 M€ attribués au titre de l’emploi sportif. | |
| - 17,64 M€ alloués à des actions en faveur des femmes et des jeunes filles dont 6,21 M€ pour des actions de développement de la pratique et l’accès aux responsabilités. | |
| - 7,82 M€ attribués au développement de la pratique des personnes en situation de handicap. | |
| - 7,42 M€ consacrés à la promotion du « sport / santé ». | |
| La « part Equipement sportif » recouvre les subventions nationales accordées par le CNDS pour la construction des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives. Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs dès lors que le caractère sportif de l’équipement est garanti de manière pérenne (y compris la réalisation d’équipements concourant au développement de la pratique) ainsi que la mise en accessibilité des équipements existants. À titre exceptionnel, les subventions du CNDS peuvent porter sur l’acquisition de matériels lourds, nécessaires à la pratique du sport, tels que bateaux et aéronefs. | |
| En plus de la « part Equipement sportif », le CNDS accorde des subventions nationales au titre de la « Part nationale ». Celle-ci recouvre des politiques nationales comme les plans « citoyen du sport » ou « j’apprends à nager », le soutien conventionnel au mouvement sportif (fond de concours, CNOSF, CPSF), le financement de grands évènements sportifs, le subventionnement de productions audiovisuelles, et de projets innovants. | |
| Enfin, La « part territoriale » recouvre les subventions accordées au niveau local. Elles ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics, sur tout le territoire, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées : clubs, comités départementaux et ligues régionales. | |
| ",Ministère des sports | |
| 57d574d8c751df448697bae5,Relations géographiques distantes des licences 2013 des fédérations sportives à leur club,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/relations-geographiques-distantes-des-licences-2013-des-federations-sportives-a-leur-club/,"Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du sport, tant au niveau national que territorial. Il s'agit d'un recensement au lieu d'habitation de la personne et non au lieu de pratique. | |
| Les clubs de prise de licences sont parfois très éloignés du lieu de résidence du licencié. C’est particulièrement notable pour des disciplines dont les conditions de pratique s’adossent à un relief spécifique (littoral, montagne…). | |
| Le Recensement des licences des fédérations sportives permet, en retraçant le lien licencié/club, de restituer ces relations géographiques distantes qui sont potentiellement autant de déplacements motivés par la pratique sportive. | |
| Les données portent sur 3 fédérations sportives (FF) : FF voile, FF golf et FF d'études et sports sous-marins | |
| Pour chaque fédération, sont présentés des volumes de licences par couple « commune de résidence du licencié / commune de domiciliation du club » | |
| ",Ministère des sports | |
| 57d4239bc751df60a697bae5,Emploi d’avenir et CUI - CAE dans les domaines du sport et de l’animation,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/emploi-davenir-et-cui-cae-dans-les-domaines-du-sport-et-de-lanimation/,"Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. | |
| Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en 2 catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), qui s'adresse au secteur non marchand. | |
| Les emplois d’avenir sur http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/article/les-emplois-d-avenir | |
| Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sur http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/article/le-contrat-unique-d-insertion-contrat-d-accompagnement-dans-l-emploi-cui-cae | |
| Le fichier Su EmploiAide_SportAnim_20132015 comptabilise le nombre d’entrées dans les dispositifs Emplois d’avenir et CUI-CAE dans les domaines du sport et de l’animation pour les années 2013, 2014, 2015. | |
| - ",Ministère des sports | |
| 57cec0f788ee380ddbb627a9,Liste des bénévoles actifs de la Croix-Rouge française,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-benevoles-actifs-de-la-croix-rouge-francaise/,"Les données des bénévoles actifs avec leurs sexe, âge, adresse postale (CP et commune uniquement), date d’ancienneté de leur bénévolat, structure de rattachement (ID et libellé), action (ID et libellé) et statut de salarié Croix-Rouge ou non (ID et libellé) | |
| ",Croix-Rouge française | |
| 57ce8ca2c751df1ab297bae5,Taux moyens des communes françaises,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/taux-moyens-des-communes-francaises/,"Ce jeux de données regroupe les taxes d'habitations (communale et intercommunale), taxes sur le foncier bati (communale, intercommunale et départementale), taxes sur le foncier non bati (communale et intercommunale) et les taxes foncière des entreprises (communale et intercommunale). Chaque commune est représentée par son nom et son code INSEE. ", | |
| 57ce8c3cc751df1a7f97bae5,Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2016-lfi-2016/,crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.,Ministère de l'économie et des finances | |
| 57cd85dec751df33bf97bae5,Listes de personnalités issues de Wikidata,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/listes-de-personnalites-issues-de-wikidata-1/," | |
| Fichiers CSV contenant des listes de personnalités telles qu'existant en 2016, avec les liens vers Wikipédia et Wikidata. | |
| Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet Wikidata et sont sous Creative Commons 0 décrite à l'adresse https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ | |
| ",Wikimédia France | |
| 57c316e888ee381eb5b627a9,Dépenses d'entretien et d'exploitation du réseau routier national non concédé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/depenses-dentretien-et-dexploitation-du-reseau-routier-national-non-concede/,"Ce jeu de données contient les dépenses d'entretien et d'exploitation du réseau routier national non concédé réparties par grands postes, avec pour les dépenses de préservation du patrimoine un sous-détail par catégorie (chaussées, ouvrages d'art, équipements) et par zone géographique.",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 57adea70c751df6e1a97bae5,Programme de la fête de la Science 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-de-la-fete-de-la-science-2016/,"Ce jeu de données présente l'ensemble des événements organisés partout en France pour la 26e édition de la Fête de la science qui aura lieu du 8 au 16 octobre 2016 : animations, expositions, débats et d'initiatives scientifiques gratuites, inventives et ludiques. | |
| Il alimente le site national de la Fête de la science.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 57ade2d4c751df6a7d97bae6,L'admission au séjour - Les titres de séjour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour-1/,"Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017. | |
| Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57addfd6c751df6a8197bae5,La délivrance des visas aux étrangers,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers-1/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57addb91c751df733497bae5,L’accès à la nationalité française,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise-1/,"En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 113 608 nouveaux Français connaît une hausse principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret et au redressement des acquisitions par déclaration (respectivement + 6,9 % et + 9,4 %). Les déclarations anticipées (mineurs nés en France de parents étrangers) baissent (- 3,5 %). | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57add951c751df6a7d97bae5,Les demandes d’asile,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile-1/,"En 2015, 80 075 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 74 468 premières demandes (mineurs inclus) et 5 607 réexamens. 62 057 décisions hors mineurs accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 19,2 % par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014. | |
| En 2015, la CNDA a rendu 35 961 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de décisions par rapport à 2014. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2015 à 19 506, en hausse de 33,7 % par rapport au total des décisions positives de 2014. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57ad9ab088ee387743b627a9,L'admission au séjour - les titres de séjour,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ladmission-au-sejour-les-titres-de-sejour/,"Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif ""étudiant"" qui passerait en motif ""salarié"" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). | |
| Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative. | |
| Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.",Ministère de l'Intérieur | |
| 57ad944a88ee38759ab627a9,La délivrance des visas aux étrangers ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-delivrance-des-visas-aux-etrangers/,"La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57ad917c88ee386e7bb627aa,L’accès à la nationalité française,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lacces-a-la-nationalite-francaise/,"En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %. | |
| Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne sont pas encore disponibles. | |
| Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2015 feront-elles l’objet d’une publication complète en juillet 2016. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57ad8f8488ee386e7bb627a9,Les demandes d'asile,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-demandes-dasile/,"En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord contre 8 763 en 2014. | |
| En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de décisions par rapport à 2014. | |
| Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2015 à 19 447, en hausse de 33,3 % par rapport au total des décisions positives de 2014.",Ministère de l'Intérieur | |
| 57a88850c751df16d7bb5dd4,Etat général des ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etat-general-des-ouvrages-dart-sur-le-reseau-routier-national-non-concede/,"Ce jeu de données décrit l'état général des ouvrages d'art (ponts et murs) sur le réseau routier national non concédé. L'état est évalué selon la méthode IQOA, qui consiste à attribuer des notes parmi 1, 2, 2E, 3, 3U. Le jeu de données indique, par zone géographique, la répartition des notes en nombre d'ouvrages et en surface. | |
| *** A Noter :* en raison d'un problème technique, les résultats des inspections d'ouvrages d'art réalisées en 2018 et 2019 n'ont pas pu être exploitées à ce jour. Elles seront mises en ligne dès résolution de ce problème. ",Ministère de la Transition écologique et solidaire | |
| 57a35375c751df7317bb5dd4,Evénements de la Nuit des Étoiles 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evenements-de-la-nuit-des-etoiles-2016/,"Liste des événements répertoriés sur https://www.afastronomie.fr/manifestations | |
| Exemple: | |
| ``` | |
| { | |
| ""geometry"": { | |
| ""coordinates"": [ | |
| 2.12197, | |
| 43.33215 | |
| ], | |
| ""type"": ""Point"" | |
| }, | |
| ""properties"": { | |
| ""createdate"": ""2016-08-02T16:19:21.439351"", | |
| ""id"": ""368322bc-d87b-4cef-971c-edb74a9d02c4"", | |
| ""lastupdate"": ""2016-08-02T16:19:21.439351"", | |
| ""lat"": 43.33215, | |
| ""lon"": 2.12197, | |
| ""name"": ""Nuit des étoiles"", | |
| ""organizer"": ""Stimuli"", | |
| ""source"": ""https://www.afastronomie.fr/manifestations"", | |
| ""start"": ""2016/08/08T21:00CET"", | |
| ""stop"": ""2016/08/09T02:00CET"", | |
| ""type"": ""scheduled"", | |
| ""url"": ""https://www.afastronomie.fr/manifestations/nuit-des-etoiles-65"", | |
| ""what"": ""culture.science"", | |
| ""where:name"": ""Cenne Monestiés"" | |
| }, | |
| ""type"": ""Feature"" | |
| } | |
| ``` | |
| ",OpenEventDatabase | |
| 579e32e088ee386754d73ff6,Prévisions de trafic de bison futé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/previsions-de-trafic-de-bison-fute/,"Liste des jours et zones concernées par les prévisions ""orange"", ""rouge"" ou ""noire"" de Bison Futé pour l'année 2016. | |
| Pour le fichier CSV, exemple de codification des colonnes ""aller"" et ""retour"": | |
| O = orange pour toutes les zones | |
| O1R = orange pour toutes les zones et zone 1 en ROUGE | |
| 1O4O = seules les zones 1 et 4 sont en ORANGE | |
| Les zones: | |
| 1 = Ile de France | |
| 2 = Grand Ouest et Nord | |
| 3 = Bourgogne et Est | |
| 4 = Rhone-Alpes Auvergne | |
| 5 = Sud-Ouest | |
| 6 = Arc méditerranéen | |
| Source d'information: http://www.bison-fute.gouv.fr/IMG/pdf/15209_Calendrier_2016_Bison_Fute_A3_DEF_Light.pdf | |
| ",OpenEventDatabase | |
| 579e323d88ee387725d73ff5,Prévision de trafic de bison futé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prevision-de-trafic-de-bison-fute/,"Ce jeu de données indique pour chaque jour concerné par une prévision orange, rouge ou noire, les zones concernées en ""aller"" et ""retour"".", | |
| 5798cb6588ee3855627d97c2,AAP-college-numerique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aap-college-numerique/,"# Le contexte | |
| Dans le cadre du plan numérique et de la réforme des collège, le ministère de l'éducation nationale publie une carte des collèges dont le projet a été retenu dans le cadre de l'appel à projet numérique. Les données publiées ne comportent que les coordonnées {long,lat} des collèges ainsi que leur nom. | |
| # L'objectif | |
| Enrichir le jeu de données avec des champs comme par exemple : | |
| - type de structure | |
| - nombre d'élèves | |
| - secteur privé ou public | |
| - ... | |
| # La Méthode | |
| À partir du croisement de jeux de données existants : | |
| - datalayers umap d'openstreetmap.org où est publié la carte des collèges aap | |
| - data.gouv.fr où est publié un jeu de données des établissements scolaires datant de 2014 | |
| La géolocalisation des établissements est présente dans les deux jeux de données. Elle servira de clef commune pour identifier avec certitude les établissements dans les deux jeux et ainsi compléter l'un ou l'autre des deux jeux. | |
| # cartographie umap | |
| un exemple de réutilisation dans une cartographie umap https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/aap-college-numerique_104977# | |
| l'édition de la carte est ouverte :), ou encore ici http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/aap-college-public-ou-prive_107398# | |
| # Les moyens | |
| Les outils suivants ont été utilisés (avec plus ou moins de maîtrise...): | |
| - mongodb pour les bases de données | |
| - javascript comme language de programmation | |
| - nodejs comme serveur d'application | |
| - nodered comme concepteur/framework | |
| Les librairies js spécialisés : | |
| - proj4 outil de conversion de coordonnées | |
| - node-red-node-mongodb | |
| - npm comme gestionnaire de packet | |
| > Une petite mention pour proj4 | |
| > qui est issu du projet proj4.org | |
| > et qui est capable de convertir n'importe quelles coordonnées dans n'importe quelle projection avec une grande rapidité et précision | |
| > ici de lambert 93 à WGS84 | |
| Le tout peut se déployer sur votre poste local à partir de containers docker et d'un fichier Docker-compose.yml. La conception et les requêtes se construisent sur votre navigateur Firefox préféré. | |
| Le code source devrait être publié dans le projet tandem https://framagit.org/groups/tandem bien que grosso-modo tout est déjà là. | |
| # Exemple d'analyse à partir de ces deux jeux de données | |
| Dans le département du Rhône, | |
| - 28% des collèges retenus sont des structures privées. | |
| - 9.2% des collèges sont des structures privées au niveau national | |
| Mais : | |
| - 32% des collèges sont des structures privées dans le Rhône. | |
| On en conclut que la proportion de structure privée retenue correspond à celle dans le département. Et que les structures privées sont essentiellement réparties dans les départements fortement urbanisés. | |
| # LICENCE | |
| Toutes les licences des outils utilisés sont à priori open-source et libre. Les jeux de données sources le sont également à priori.", | |
| 5796275a88ee3831d77d97c2,Référentiel des métiers et compétences des Systèmes d’information et de communication (SIC) ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-des-metiers-et-competences-des-systemes-dinformation-et-de-communication-sic/,"Le référentiel interministériel des métiers et compétences des Systèmes d’Information et de Communication (SIC) est le langage commun, au sein de l’Etat, pour décrire les missions, les activités et les compétences des agents travaillant dans ce domaine. | |
| Il a été constitué par des groupes de travail interministériels coordonnés par la DINSIC et associant les DRH et les DSI de chaque ministère. | |
| S’inspirant largement de la nomenclature des métiers du CIGREF ([http://cigref.hr-ingenium.com/accueil.aspx](http://cigref.hr-ingenium.com/accueil.aspx)), il recense 44 métiers et détaille pour chacun d’eux les compétences requises (savoir-faire et savoir-être). Outil de base pour mettre en place un gestion prévisionnelle des emplois et compétences, il inclut les métiers traditionnels des SI, ainsi que ceux liés à la donnée, au web, ou à la sécurité SI qui émergent au sein de l’administration. | |
| ",Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat | |
| 5790865588ee381c457d97ca,Départementales. Les dépenses retenues et les voix obtenues des candidats par canton,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/departementales-les-depenses-retenues-et-les-voix-obtenues-des-candidats-par-canton/,Voici un fichier issu du croisement des résultats des élections départementales 2015 fournis par le ministère de l'Intérieur et des comptes de campagnes des candidats publiés par Commission nationale en juin dernier. Il contient les données détaillées pour chaque candidat ainsi qu'un ratio dépenses/voix et l'issue du scrutin., | |
| 578e7bb9c751df316ffa6070,Audiences quotidiennes des principaux sites web gouvernementaux,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/audiences-quotidiennes-des-principaux-sites-web-gouvernementaux/,"Pour chaque site web, les statistiques d'audience suivantes sont fournies quotidiennement: | |
| - nombre de visites, nombre de visiteurs, nombre de pages vues, temps passé sur le site, taux de rebond (visite d'une seule page) pour l'ensemble du site (TOTAL) | |
| - mêmes indicateurs pour les 50 pages les plus consultées dans la journée (URL de la page indiquée, voir ci-dessous) | |
| - mêmes indicateurs pour les 50 sites référents (REFERRER) | |
| - mêmes indicateurs en fonction du type de source (SOURCE) | |
| - mêmes indicateurs en fonction du support utilisé pour consulter le site (SUPPORT) | |
| _Les URL ne sont disponibles globalement que depuis le printemps 2016, pour les données antérieures elles sont remplacées par ""UNAVAILABLE"" si absente._ | |
| Consultez aussi le ""GUIDE DE LECTURE DES JEUX DE DONNÉES"" qui contient: | |
| - une explication sur la mesure d'audience | |
| - une explication sur les ruptures statistiques | |
| - un focus sur la lecture des données pour certains sites. | |
| - un lexique des termes utilisés ",Service d'Information du Gouvernement | |
| 578ceb8588ee382dda7d97c4,Travailler le dimanche une enquête auprès de celles et ceux qui travaillent le dimanche (2008) ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/travailler-le-dimanche-une-enquete-aupres-de-celles-et-ceux-qui-travaillent-le-dimanche-2008/,"« Pourquoi continuer d’empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ? » a déclaré le 28 octobre 2008 le Président de la République Nicolas Sarkozy. La Fondation pour l’innovation politique a réagi au débat initié par le Président en concevant un sondage dont l’originalité réside dans le fait d’interroger sur le travail dominical un échantillon de Français travaillant le dimanche. | |
| Institut : Ifop | |
| Taille de l’échantillon : 508 (extrait d’un échantillon représentatif de 2788 actifs) | |
| Âge des personnes interrogées : 18 ans et plus | |
| Date de terrain : 5 au 9 décembre 2008 | |
| Mode d’administration : Questionnaire auto-administré en ligne | |
| Nombre de questions : 15 | |
| Pays : France | |
| Langues d’administration : Français | |
| Résultats disponibles en français",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ce88a88ee380ca97d97c5,Le mouvement d'opposition à la politique de modération budgétaire en France (2009),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-mouvement-dopposition-a-la-politique-de-moderation-budgetaire-en-france-2009/,"Le 29 janvier 2009, en pleine crise économique et financière, des organisations syndicales ont organisé une manifestation contre la politique de modération budgétaire conduite par le gouvernement Fillon. | |
| À la veille de cette manifestation, la Fondation pour l’innovation politique a voulu mesurer la perception que les Français avaient de cet événement. | |
| Institut : TNS Sofres | |
| Taille de l’échantillon : 1 000 | |
| Âge des personnes interrogées : 15 ans et plus | |
| Date de terrain : 27 et 28 janvier 2009 | |
| Mode d’administration : Téléphone | |
| Nombre de questions : 8 | |
| Pays : France | |
| Langue d’administration : Français | |
| Résultats disponibles en français",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ce79988ee382dda7d97c2,Les élections européennes de 2009 : qu'en attendent les électeurs ? (2009),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-elections-europeennes-de-2009-quen-attendent-les-electeurs-2009/,"Les élections européennes de 2009 ont eu lieu après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui renforce de manière substantielle les pouvoirs du Parlement européen. | |
| Pour mesurer les attentes des électeurs à la veille de ce scrutin, la Fondation pour l’innovation politique a conçu une enquête en partenariat avec le Center for European Studies, la Konrad-Adenauer Stiftung et la Fondation Robert Schuman. | |
| Institut : TNS Opinion | |
| Taille de l’échantillon : 15 130 | |
| Âge des personnes interrogées : 18 ans et plus | |
| Date de terrain : 25 mars au 15 avril 2009 | |
| Mode d’administration : Téléphone ; entretien en face-à-face | |
| Nombre de questions : 14 | |
| 27 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. | |
| 26 langues d'administration : Allemand, Anglais, Autrichien, Bulgare, Chypriote, Danois, Espagnol, Estonien, Finlandais, Français, Grec, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Luxembourgeois, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Russe (Lituanie), Slovaque, Slovène, Suédois, Tchèque. | |
| Résultats disponibles en 26 langues : Allemand, Anglais, Autrichien, Bulgare, Chypriote, Danois, Espagnol, Estonien, Finlandais, Français, Grec, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Luxembourgeois, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Russe (Lituanie), Slovaque, Slovène, Suédois, Tchèque.",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ce54e88ee3825227d97c2,Les Français et la dette publique (2010),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-francais-et-la-dette-publique-2010/,"La crise de la dette a mis en lumière l’ampleur des déficits publics et de la dette publique des pays de l’Union européenne. La France est désormais l’objet d’inquiétudes particulières sur la soutenabilité de son endettement. | |
| La Fondation pour l’innovation politique a conçu une enquête sur les Français et leur perception de la dette publique. | |
| Institut : Ifop | |
| Taille de l’échantillon : 1 024 | |
| Âge des personnes interrogées : 18 ans et plus | |
| Date de terrain : 20 au 22 janvier 2010 | |
| Mode d’administration : Questionnaire auto-administré en ligne | |
| Nombre de questions : 13 | |
| Pays : France | |
| Langue d’administration : Français | |
| Résultats disponibles en français",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578cd3a488ee380ca97d97c3,La crise grecque et les opinions publiques nationales : une enquête européenne (2010),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-crise-grecque-et-les-opinions-publiques-nationales-une-enquete-europeenne-2010/,"La Fondation pour l’innovation politique a voulu savoir comment les Européens ont perçu la crise grecque et ses implications dans leurs pays respectifs. | |
| Institut : Ifop | |
| Taille de l’échantillon : 1 009 | |
| Âge des personnes interrogées : 18 ans et plus | |
| Date de terrain : 11 au 19 mars 2010 | |
| Mode d’administration : Questionnaire auto-administré en ligne | |
| Nombre de questions : 10 | |
| 5 pays : Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni | |
| 5 langues d’administration : Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien | |
| Résultats disponibles en français",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578cd1c088ee387d2a7d97c4,Un portrait des classes moyennes françaises (2010),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/un-portrait-des-classes-moyennes-francaises-2010/,"Les classes moyennes françaises se sentent oubliées des politiques gouvernementales ; elles redoutent le déclassement social. La Fondation pour l’innovation politique a conçu une vaste enquête afin de mieux connaître les contours de cette France des « catégories intermédiaires » réputées assurer le dynamisme économique et l’équilibre politique d’une société. | |
| Institut : Ifop | |
| Taille de l’échantillon : 2 000 | |
| Âge des personnes interrogées : 18 ans et plus | |
| Date de terrain : 22 et 28 septembre 2010 | |
| Mode d’administration : Questionnaire auto-administré en ligne | |
| Nombre de questions : 43 | |
| Pays : France | |
| Langue d’administration : Français | |
| Résultats disponibles en français",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ccff188ee387d2a7d97c3,Les Français et la réforme des retraites de 2010,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-francais-et-la-reforme-des-retraites-de-2010/,"À partir d’avril 2010, Éric Woerth, ministre français du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique du gouvernement dirigé par François Fillon, a préparé un projet de loi visant à réformer le système des retraites incluant notamment un report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. À l’initiative des syndicats de salariés, un mouvement social d’opposition à cette réforme a été lancé à partir de mai 2010. Plusieurs journées de grève et de manifestations ont eu lieu, donnant de l’ampleur à la contestation jusqu’en novembre 2010, soit un mois après l’adoption de la réforme par le Parlement. | |
| Au cours de l’année 2010, la Fondation pour l’innovation politique a organisé deux enquêtes successives afin de suivre l’évolution de l’opinion à propos de cet enjeu social majeur.",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ccf3288ee3803c87d97c3,Les valeurs de la jeunesse dans le monde (2010),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-valeurs-de-la-jeunesse-dans-le-monde-2010/,"La Fondation pour l’innovation politique considère que nous connaîtrons véritablement la globalisation lorsque les premières générations, qui n’ont pas connu le monde d’avant, accéderont aux responsabilités. La globalisation sera alors gouvernée par des responsables dotés d’une culture de la globalisation. C’est cette conviction qui a conduit la Fondation pour l’innovation politique à engager une vaste étude planétaire auprès des jeunes de 16 à 29 ans afin de les interroger sur les valeurs dans lesquelles ils se reconnaissent. | |
| Institut : TNS Opinion | |
| Taille de l’échantillon : 32 714 (1 000 et 300 dans 25 pays) | |
| Âge des personnes interrogées : 16 à 29 ans (1 000) ; 30 à 50 ans (300) | |
| Date de terrain : 16 juin au 22 juillet 2010 | |
| Mode d’administration : Questionnaire auto-administré en ligne | |
| Nombre de questions : 25 | |
| 25 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Inde, Turquie, Israël, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Pologne, Roumanie, Russie, Suède. | |
| 20 langues d’administration : Afrikaans, Allemand, Anglais, Arabe, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Grec, Hébreu, Hongrois, Italien, Japonais, Mandarin, Polonais, Portugais, Roumain, Russe, Suédois, Turc. | |
| Résultats disponibles en 20 langues : Afrikaans, Allemand, Anglais, Arabe, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Grec, Hébreu, Hongrois, Italien, Japonais, Mandarin, Polonais, Portugais, Roumain, Russe, Suédois, Turc.",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ccd4a88ee3803c87d97c2,Où en est le sentiment européen chez les Français ? (2011),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ou-en-est-le-sentiment-europeen-chez-les-francais-2011/,"La Fondation pour l’innovation politique a souhaité évaluer le degré d’adhésion des Français à l’Union européenne après la chute du Mur de Berlin, l’augmentation du nombre des pays membres (élargissements) et le passage à l’euro (2002). | |
| Institut : TNS-Sofres | |
| Taille de l’échantillon : 1 500 | |
| Âge des personnes interrogées : 18 ans et plus | |
| Date de terrain : 15 au 20 avril 2011 | |
| Mode d’administration : Téléphone | |
| Nombre de questions : 31 | |
| Pays : France | |
| Langue d’administration : Français | |
| Résultats disponibles en français",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ccc4c88ee38746d7d97c4,La jeunesse mondiale et le développement durable (2012),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-jeunesse-mondiale-et-le-developpement-durable-2012/,"Le premier Sommet de la Terre s’est tenu au Brésil à Rio de Janeiro en 1992. Il posait déjà le problème du changement climatique. Vingt ans après, cette même capitale a accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable du 20 au 22 juin 2012 (appelée pour cela Rio+20). Cette conférence s’est achevée avec l’adoption par consensus d’un texte intitulé The Future we want (l’Avenir que nous voulons). | |
| C’est dans ce cadre que la Fondation pour l’innovation politique, en partenariat avec Nomadéis et l’ONU, a voulu concevoir et réaliser la première enquête planétaire sur les jeunes et le développement durable. Intitulée ScenaRio2012, elle constitue une contribution innovante à la conférence Rio+20 en donnant la vision de la jeunesse du monde sur le développement durable. | |
| Les résultats de cette enquête ont été présentés à Rio dans le cadre du Sommet de la Terre. | |
| Institut : TNS Opinion | |
| Taille de l’échantillon : 30 000 (1 000 dans 30 pays) | |
| Âge des personnes interrogées : 16-29 ans | |
| Date de terrain : 24 février au 9 avril 2012 | |
| Mode d’administration : Questionnaire auto-administré en ligne pour 25 pays | |
| Entretiens en face-à-face pour 5 pays : Equateur, Kenya, Madagascar, Nigéria, Sénégal. | |
| Nombre de questions : 28 | |
| 30 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Équateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Kenya, Madagascar, Maroc, Mexique, Nigéria, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Suède, Turquie. | |
| 21 langues d’administration : Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Coréen, Espagnol, Finlandais, Français, Hébreu, Indonésien, Italien, Japonais, Malgache, Norvégien, Polonais, Portugais, Russe, Suédois, Swahili, Turc, Wolof. | |
| Résultats disponibles en 18 langues : Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Coréen, Espagnol, Finlandais, Français, Hébreu, Indonésien, Italien, Japonais, Norvégien, Polonais, Portugais, Russe, Suédois, Turc.",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578ca2be88ee383c3e7d97c2,L’antisémitisme dans l’opinion publique française (2014),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lantisemitisme-dans-lopinion-publique-francaise-2014/,"En 2004, dans son Rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, Jean-Christophe Rufin notait une diminution du rôle de l’extrême droite dans la responsabilité des violences antisémites et, en revanche, une augmentation de celui d’une frange de la jeunesse issue de l’immigration. Aujourd’hui, est-ce vérifié ? Pour le savoir, la Fondation pour l’innovation politique a lancé un travail inédit comprenant trois enquêtes d’opinion réalisées par l’Ifop.",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578c959588ee382f1d00f741,Les classes moyennes et l'école (2014),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-classes-moyennes-et-lecole-2014/,"La Fondation pour l’innovation politique a conçu une enquête afin de connaitre la perception des classes moyennes sur l’école compte tenu des difficultés de l’Éducation nationale à faire de l’école, une chance de promotion sociale pour les enfants. | |
| Institut : Ifop | |
| Taille de l'échantillon : 2 003 | |
| Âge des personnes interrogées : 18 ans et plus | |
| Date de terrain : 7 au 10 octobre 2014 | |
| Mode d'administration : Questionnaire auto-administré en ligne | |
| Nombre de questions : 62 | |
| Pays : France | |
| Langue d’administration : Français | |
| Résultats disponibles en français",Fondation pour l'innovation politique | |
| 578c912888ee38292b43efa9,Mémoires à venir (2014),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/memoires-a-venir-2014-1/,"La Fondation pour l’innovation politique et la Fondation pour la Mémoire de la Shoah ont réalisé une étude internationale inédite auprès des nouvelles générations qui donne à voir la mémoire et les perceptions de la jeunesse sur les évènements majeurs du XXe siècle comme ceux du XXIe siècle. | |
| Institut : Ipsos | |
| Taille de l’échantillon : 31 172 | |
| Âge des personnes interrogées : 16 à 29 ans | |
| Date de terrain : 14 juillet au 11 août 2014 | |
| Mode d’administration : Échantillon interrogé par Internet | |
| Nombre de questions : 40 | |
| Pays : 31 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine. | |
| Langue d’administration : 24 langues : Allemand, Anglais, Chinois, Croate, Danois, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Grec, Hébreu, Hongrois, Italien, Japonais, Letton, Lituanien, Néerlandais, Polonais, Roumain, Russe, Serbe, Tchèque, Turc, Ukrainien. | |
| Résultats disponibles en 24 langues : Allemand, Anglais, Chinois, Croate, Danois, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Grec, Hébreu, Hongrois, Italien, Japonais, Letton, Lituanien, Néerlandais, Polonais, Roumain, Russe, Serbe, Tchèque, Turc, Ukrainien. | |
| ",Fondation pour l'innovation politique | |
| 577ccccbc751df568d9901a0,Structures de recherche publiques actives,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/structures-de-recherche-publiques-actives/,Ce jeu de données présente les structures de recherche publiques actives référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR).,"Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 577ccc40c751df56389901a0,Établissements publics et privés impliqués dans la recherche et le développement,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-publics-et-prives-impliques-dans-la-recherche-et-le-developpement/,Ce jeu de données présente les établissements publics ou privés actifs impliqués dans la recherche et le développement. Ils sont présents dans l'application scanR au travers notamment de leur participation à des programmes de recherche ou à leurs dépôts de brevets.,"Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 577cc4e3c751df47c09901a0,Appels à projets ANR - Projets retenus et participants identifiés,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/appels-a-projets-anr-projets-retenus-et-participants-identifies/,Ce jeu de données présente les projets et participants des appels de l'agence nationale de la recherche (ANR). Les participants français sont identifiés par leur numéro SIREN ou leur numéro RNSR selon leur nature et les participants étrangers sont identifiés par leur numéro GRID.,"Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 577cbccbc751df389c9901a0,Répertoire national des structures de recherche,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-structures-de-recherche/,"Ce jeu de données présente les structures de recherche publiques, actives ou inactives, référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR).","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 577cb9ccc751df340c9901a0,Répertoire national des structures de recherche - Historique annuel,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-structures-de-recherche-historique-annuel/,Ce jeu de données présente l'historique annuel depuis 1990 des structures de recherche publiques référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR). Il inclut les changements potentiels de tutelle au cours de l'existence d'une structure de recherche.,"Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 577cb6f0c751df2ddb9901a0,Finalistes et lauréats du concours Ma Thèse en 180 secondes France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finalistes-et-laureats-du-concours-ma-these-en-180-secondes-france/,"Ma thèse en 180 secondes permet aux doctorants de présenter leur sujet de recherche, en français et en termes simples, à un auditoire profane et diversifié. Chaque étudiant ou étudiante doit faire, en trois minutes, un exposé clair, concis et néanmoins convaincant sur son projet de recherche. Le tout avec l’appui d’une seule diapositive ! | |
| Ce concours s'inspire de Three minute thesis (3MT®), conçu à l’Université du Queensland en Australie. | |
| Le concept a été repris en 2012 au Québec par l'Association francophone pour le savoir (Acfas) qui a souhaité étendre le projet à l’ensemble des pays francophones. | |
| En France, le concours est organisé par la Conférence des présidents d'université (CPU) et le CNRS.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 577cb487c751df29779901a0,Lauréats I-LAB Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/laureats-i-lab-concours-national-daide-a-la-creation-dentreprises-de-technologies-innovantes/,"i-LAB est né de la volonté du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de renforcer le soutien à la création d’entreprises innovantes, de mieux accompagner le développement des start-up et d’encourager l’esprit d’entreprendre, en particulier auprès des jeunes de l’enseignement supérieur. | |
| Initié en 1999 par le ministère en charge de la Recherche dans le cadre de la loi sur l’innovation et la recherche, le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, a été reconduit chaque année, avec pour enjeux : | |
| • de détecter et faire émerger des projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes; | |
| • de favoriser le transfert des résultats de la recherche vers le monde économique.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 577b8b6b88ee38382d0ddd2c,Lauréats du concours Dataconnexions,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/laureats-du-concours-dataconnexions/,"Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. | |
| Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données publiques disponible sur le portail data.gouv.fr. | |
| Pour en savoir plus : https://www.etalab.gouv.fr/dataconnexions | |
| Structure du jeu de données : | |
| Année / Édition / Date de la cérémonie / Projet / Résultat / Catégorie / Site du projet / Producteur / SIRET / URL Producteur / Partenaires du projet / Contact / Description du projet | |
| ",Etalab | |
| 57680400c751df0bdb537a11,Fête de la musique 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fete-de-la-musique-2016/,Les données ont été extraites le 17 juin depuis le flux json disponible sur https://openagenda.com/fetedelamusique2016/actions/ et remises à disposition via l'API OpenEventDatabase.,OpenEventDatabase | |
| 5767ff7b88ee384572ab6512,Alertes - recherche logement vacant,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/alertes-recherche-logement-vacant/,"Sur [oqp.io](https://oqp.io), les utilisateurs peuvent [créer une ou des alertes mail](https://oqp.io/add-alert) pour être notifiés quand une nouvelle « [ressource](https://oqp.io/definitions) » (un logement ou un immeuble vacant) est signalé. Cette fonctionnalité peut être utilisée par un voisin, un contributeur ou un élu, mais c'est auprès des investisseurs en immobilier locatif qu'elle rencontre le plus de succès. Elle donne donc une information sur les zones dans lesquelles il existe une demande insatisfaite par le marché immobilier, et sur laquelle il existe des acteurs prêts à s'occuper de logements aujourd'hui vacants. | |
| oqp.io publie cette donnée de manière totalement anonymisée. Si vous voulez soumettre une opportunité aux personnes qui cherchent une ressource, [signalez une ressource sur oqp.io](https://oqp.io/add-resource), les chercheurs en seront notifiés par e-mail.",oqp.io | |
| 57613e4f88ee38643c640390,Etude sur l'usage des lecteurs d'écran en France et en Francophonie 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etude-sur-lusage-des-lecteurs-decran-en-france-et-en-francophonie-2015/,"La Fédération des Aveugles de France, en partenariat avec la société Access42, a réalisé la première étude d’envergure sur l’usage des lecteurs d’écran en France et en Francophonie. | |
| Le faible nombre d’informations existantes sur les usages des personnes en situation de handicap sur internet, notamment dans le monde francophone a conduit la Fédération des Aveugles de France à initier cette première étude en la matière afin de participer à l’enrichissement général d’informations autour de cette question. 512 répondants ont participé à cette étude entre le 1er octobre et le 15 décembre 2015. | |
| La Fédération des Aveugles de France met à disposition l'ensemble des réponses complètes qui ont été utilisées dans le cadre de cette étude. ",Fédération des Aveugles et Amblyopes de France | |
| 575e9fac88ee38072a640390,"Données ouvertes du catalogue E-Phy des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-ouvertes-du-catalogue-e-phy-des-produits-phytopharmaceutiques-matieres-fertilisantes-et-supports-de-culture-adjuvants-produits-mixtes-et-melanges/,"Les fichiers « E-Phy » permettent un accès à l'ensemble des données des produits (produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges) couverts par une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou un permis de commerce parallèle. Les décisions d’AMM et de permis sont délivrées par l’Anses depuis le 1er juillet 2015 et sont mises en ligne sur le site de l'Anses www.anses.fr dans [le registre des décisions](https://www.anses.fr/fr/content/registre-des-d%C3%A9cisions-d%E2%80%99autorisation-de-mise-sur-le-march%C3%A9-et-conclusions-d%E2%80%99%C3%A9valuation). | |
| Ces fichiers sont mis à jour à partir des données publiées sur le site E-Phy : [https://ephy.anses.fr](https://ephy.anses.fr). | |
| Les données présentes dans E-Phy ne sont pas opposables. Seules les décisions publiées sur le registre électronique des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques font foi. | |
| Les fichiers, proposés aux formats XML et CSV, contiennent les caractéristiques du produit : numéro d’AMM ou de permis, nom commercial, type de produit, substances et données afférentes (phrases de risque, teneur en substance active…), ainsi que les usages du produit. Les dérogations dites « 120 jours » ne sont pas intégrées car elles relèvent du ministère chargé de l’Agriculture. | |
| **ACTUALITE novembre 2019 :** les fichiers proposés au format CSV, sont enrichis et offrent une équivalence complète avec les données publiées sur le site E-Phy : [https://ephy.anses.fr](https://ephy.anses.fr). | |
| **Que contiennent les fichiers XML et CSV ?** | |
| Les fichiers sont publiés par l’Anses. Les données sont issues de la base de données de gestion des produits phytopharmaceutiques (PPP), matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), adjuvants, produits mixtes et mélanges. Les fichiers XML et CSV décrivent environ 15000 produits autorisés et retirés. | |
| _Pour les fichiers CSV_ | |
| Ils contiennent certaines données sur les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges. | |
| Une première archive au format ZIP regroupe les fichiers suivants : | |
| - La liste des produits (hors MFSC) autorisés ou retirés avec leurs AMM, la gamme et leur fonction. (Fichiers : produits_ … .csv) | |
| - La liste des usages des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient les produits autorisés et retirés, les doses et autres conditions d’emploi. (Fichiers : produits_usages_ … .csv) | |
| - La liste des usages des produits (hors MFSC) autorisés. Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient uniquement les produits autorisés, mais informe sur tous les usages autorisés ou retirés de ce produit. (Fichiers : usages_des_produits_autorises_ … .csv) | |
| - La liste des phrases de risque des produits (hors MFSC). (Fichiers : produits_phrases_de_risque_ … .csv) | |
| - La liste des substances actives (hors MFSC). (Fichiers : substance_active_ … .csv) | |
| - La liste des conditions d’emploi des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par conditions d’emploi et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par conditions d’emploi du produit). (Fichiers produits_condition_emploi_ … .csv) | |
| - La liste des classes et des mentions de danger des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par classe – mention de danger et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes. (Fichiers produits_classe_et_mention_danger_ … .csv) | |
| - La liste des cultures des MFSC et produits mixtes (composante MFSC). Il existe une ligne par culture et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par culture du produit). (Fichiers mfsc_et_mixte_usage_ … .csv) | |
| - La liste des compositions des MFSC et produits mixtes (composante MFSC). (Fichiers mfsc_et_mixte_composition_ … .csv) | |
| Une seconde archive ZIP propose la liste des permis de commerce parallèle (PCP) accordés. (Fichiers : permis_de_commerce_parallele_ … .csv) | |
| _Chacun des fichiers CSV est disponible sous deux encodages différents (windows 1252 et utf8). | |
| _Pour le fichier XML_ | |
| Il contient les données du site E-Phy, produits autorisés ou retirés. Le fichier est dans une archive au format zip. | |
| Un groupe de fichiers XSD de description est disponible dans ce fichier zip pour décrire les champs et les relations. | |
| _Cas des données absentes : la balise d’une donnée absente est supprimée du XML, les données à 0 sont présentes avec la valeur 0._ | |
| **Comment citer et référencer ces données d’E-Phy ?** | |
| Les données et les informations présentes sont mises à disposition du public par l'Anses. | |
| Elles ne peuvent être reproduites de quelque manière que ce soit, sans référence explicite à la source : «Données E-Phy - Anses» avec la date de mise à jour des données. | |
| La réutilisation de ces données est possible dans les libertés et conditions prévues par la Licence Ouverte. | |
| **Quelles différences entre les données du site E-Phy et les données téléchargeables ?** | |
| Les données proviennent du même flux de la base de données Anses. Les données téléchargeables contiennent exactement les mêmes valeurs pour les mêmes champs des fichiers ou du site. La mise à jour des données est mensuelle sur data.gouv alors qu’elle est hebdomadaire sur le site [https://ephy.anses.fr](https://ephy.anses.fr)","Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)" | |
| 575a925dc751df1d45ac31a1,Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-de-campagne-elections-departementales-des-22-et-29-mars-2015-1/,"Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. | |
| ",Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) | |
| 575a7a9588ee381899640390,Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-de-campagne-elections-departementales-des-22-et-29-mars-2015/,"Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.",Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) | |
| 5759cb3dc751df04baac31a0,Matchs de football de l'Euro2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/matchs-de-football-de-leuro2016/,"Liste et emplacement des matchs de l'Euro2016, format GeoJSON | |
| Exemple: | |
| ``` | |
| { | |
| ""geometry"": { | |
| ""coordinates"": [ | |
| 2.3601316, | |
| 48.9244699 | |
| ], | |
| ""type"": ""Point"" | |
| }, | |
| ""properties"": { | |
| ""createdate"": ""2016-06-04T13:10:55.426393"", | |
| ""id"": ""39e98f8f-285b-4a74-8708-0d3e886e8a1e"", | |
| ""label"": ""France / Roumanie (Euro2016)"", | |
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| ""France"", | |
| ""Roumanie"" | |
| ], | |
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| ""where:OSM"": ""way/64003104"", | |
| ""where:wikidata"": ""Q13205"" | |
| }, | |
| ""type"": ""Feature"" | |
| } | |
| ```",OpenEventDatabase | |
| 575823f988ee381856640390,Lancement du guide gratuit de Retraite Plus « Réussir l’entrée en maison de retraite »,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lancement-du-guide-gratuit-de-retraite-plus-reussir-lentree-en-maison-de-retraite/,"_Actuellement, ce sont près de 600 000 personnes âgées en perte d’autonomie qui sont hébergées dans plus de 10 300 EHPAD en France. Un français sur trois a un membre de son entourage en perte d’autonomie. Lorsque le maintien à domicile d’un proche devenu dépendant de soins et d’assistance n’est plus possible, l’entrée en établissement s’avère être souvent la meilleure solution afin d’assurer le bien-être et la sécurité de la personne âgée. Encore faut-il faire le bon choix... _ | |
| C’est pour cette raison que Retraite Plus publie la version 2016 du Guide « Réussir l’entrée en maison de retraite » disponible gratuitement. | |
| Articulé autour de cinq grands axes, ce guide est destiné à aider à la préparation d’une entrée en maison de retraite. Clair et concis, il décrit le parcours du futur résident et de sa famille, depuis les premières recherches jusqu’à son entrée effective. | |
| Ce manuel se veut un outil complet et facile d’utilisation pour les familles qui y trouveront des réponses à toutes leurs questions : | |
| Pourquoi opter pour la maison de retraite? | |
| Quels sont les différents types de structures ? | |
| Quelles sont les aides allouées ? | |
| Comment bien préparer cette entrée ? | |
| Comment trouver une place dans les meilleurs délais ? | |
| Il présente également les dernières dispositions légales mises en place par la nouvelle loi Autonomie ainsi que des informations utiles et des conseils pratiques permettant de leur faciliter les démarches administratives. | |
| Munies de ces précieux conseils, les familles pourront aborder plus sereinement l’entrée d’un proche en maison de retraite. | |
| Pour télécharger gratuitement le guide: cliquez [ici ](http://blog-maison-de-retraite.retraiteplus.fr/docs/upload/sites/2/guide-entree-web.pdf) | |
| ", | |
| 5756f48588ee383d11640390,"Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-reglement-pour-2015-donnees-du-volet-performance-presente-dans-les-annexes-rapport-annuel-de-performance-rap-plr-2015/,"La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique. | |
| A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, objectivent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître l’efficacité et l’efficience de leurs actions. | |
| Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’objectifs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion. | |
| Dans ce cadre, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment de rendre compte des résultats obtenus par les politiques publiques financées par l’Etat en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission. | |
| La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui figurent dans le volet performance des RAP annexés au projet de loi de règlement 2015. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique à l’adresse suivant : | |
| <http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2015/projet-loi-reglement-rap-2015#.V1baCNJf270> | |
| Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, pour le RAP 2015 est associée à chaque indicateur une série de valeurs avec la cible à atteindre en 2017, qui correspond à la dernière année de la période triennale 2015-2017 ainsi que la réalisation et les prévisions initiale et actualisée pour 2015. Par ailleurs, les valeurs de réalisation en 2013 et 2014 permettent d’avoir une vision pluriannuelle de l’évolution de l’indicateur",Ministère de l'économie et des finances | |
| 5756bfe488ee387e55640390,La Dotation globale de fonctionnement des communes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-dotation-globale-de-fonctionnement-des-communes/,Evolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2014 et 2016 dans les 36.000 communes françaises.,DataSpot | |
| 57559e6c88ee382aa2640390,PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plr-2015-projet-de-loi-de-reglement-pour-lannee-2015-donnees-de-lexecution-budgetaire/,"Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : | |
| • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| • Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| • Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| • Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ; | |
| • Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF). | |
| ",Ministère de l'économie et des finances | |
| 575572e188ee386851640390,Carroyage DFCI (100 km),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carroyage-dfci-100-km/,"Le « carroyage DFCI » est un système de maillage géographique utilisé en France par les acteurs de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Le territoire métropolitain est couvert par des carrés de 100 km de côté, identifiables par deux lettres. Chaque carré de 100 km est divisé en 25 carrés de 20 km de côté, numérotés par des chiffres pairs de 0 à 8. Chaque carré de 20 km est divisé en 100 carrés de 2 km de côté, numérotés par un groupe composé d’une lettre et d’un chiffre. L’unité élémentaire est un carreau de 2 kilomètres de côté, défini par 6 caractères (exemple : KD42F7). Pour désigner un point à l'intérieur de l'unité élémentaire, la précision est obtenue en découpant ce carré en cinq zones numérotées de 1 à 5. | |
| Il a été créé sur une grille qui s’appuie sur la projection Lambert II étendue. Depuis 2009, il est re-projeté en Lambert 93 avec une légère déformation des angles et des surfaces. | |
| Carroyage DFCI (100 km): Il couvre le territoire métropolitain avec des carrés de 100 km de côté dénommés par 2 lettres, une pour les abscisses et une pour les ordonnées. D’ouest en est, la numérotation commence à la lettre A (Bretagne) et se termine à N (Corse). Les lettres I et J ne sont pas utilisées. Du sud au nord, la numérotation commence à la lettre B (Corse) et se termine à la lettre N (Pas-de-Calais). | |
| Lien vers les métadonnées : http://www.mongeosource.fr/geosource/1217/fre/find?uuid=7cec7e99-ca32-4eb5-866d-6396cb651f66 ", | |
| 5755729688ee385164640392,Carroyage DFCI (20 km),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carroyage-dfci-20-km/,"Le « carroyage DFCI » est un système de maillage géographique utilisé en France par les acteurs de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Le territoire métropolitain est couvert par des carrés de 100 km de côté, identifiables par deux lettres. Chaque carré de 100 km est divisé en 25 carrés de 20 km de côté, numérotés par des chiffres pairs de 0 à 8. Chaque carré de 20 km est divisé en 100 carrés de 2 km de côté, numérotés par un groupe composé d’une lettre et d’un chiffre. L’unité élémentaire est un carreau de 2 kilomètres de côté, défini par 6 caractères (exemple : KD42F7). Pour désigner un point à l'intérieur de l'unité élémentaire, la précision est obtenue en découpant ce carré en cinq zones numérotées de 1 à 5. | |
| Il a été créé sur une grille qui s’appuie sur la projection Lambert II étendue. Depuis 2009, il est re-projeté en Lambert 93 avec une légère déformation des angles et des surfaces. | |
| Carroyage DFCI (20 km) : Chaque carré de 100 km est divisé en 25 carrés de 20 km de côté, numérotés par des chiffres pairs de 0 à 8 (variant de 2 en 2) en abscisse et en ordonnée. Ils sont croissants d’Ouest en Est, et du Sud au Nord. | |
| Lien vers les métadonnées : http://www.mongeosource.fr/geosource/1217/fre/find?uuid=9118be1f-7363-4897-a2eb-bc6b315cc0e6", | |
| 575067fe88ee382bfa84e966,Ressources en numérotation téléphonique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ressources-en-numerotation-telephonique/,"Liste des ressources en numérotation attribuées en précisant pour chacune d'elle : | |
| - le type : numéros de téléphone (E.164), préfixes de portabilité, codes MNC / IMSI (E.212), codes R1R2, préfixes de sélection du transporteur, codes points sémaphores nationaux et internationaux, codes RIO, liste des numéros courts à fonctionnalité banalisée ; | |
| - le code de l'opérateur attributaire | |
| - la date d'attribution | |
| - le territoire d'utilisation | |
| En outre, ce jeu de données contient la liste des Zone de Numérotation Elémentaire pertinentes pour l'utilisation des numéros géographiques (01 à 05) ainsi que pour chacune d'elle la liste des communes (nom et de INSEE) qui la composent.",Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | |
| 5750609f88ee3808bf84e966,Opérateurs de communications électroniques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/operateurs-de-communications-electroniques/,"Liste des opérateurs ayant déclaré à l'Arcep l'exercice d'une activité de communications électroniques comportant pour chacun d'eux les données suivantes : | |
| - Raison Sociale | |
| - Code Opérateur | |
| - SIRET | |
| - Ville d'enregistrement au RCS | |
| - Adresse du siège sociale | |
| - Attributaire de ressources en numérotation | |
| La liste ci-dessous pointe vers l'extranet de l'Arcep où cette liste est mise à jour chaque semaine. La date de mise à jour ci-dessous correspond à la date à laquelle ce lien a été publié et non à la date de mise à jour des données dans le fichier. Pour connaitre la date de mise à jour des données, rendez-vous sur l'extranet de l'Arcep à l'adresse suivante : https://extranet.arcep.fr/portail/OpérateursCE/DéclarationL33-1.aspx",Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | |
| 574edb7388ee3843b484e966,données de mesures de niveau de champ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-de-mesures-de-niveau-de-champ/,"L'Agence nationale des fréquences (ANFR), coordonne l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veille au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. A cet égard, elle assure la mise à disposition du public de résultats de mesures qui lui sont transmis par les laboratoires accrédités par le COFRAC. L'objectif d'une mesure est d'évaluer en un lieu donné l'exposition d'une personne aux champs électromagnétiques générés par les émetteurs environnants.",Agence nationale des fréquences | |
| 574bfb82c751df12078cc4b3,FINESS Extraction des principales nomenclatures,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-des-principales-nomenclatures/,"Affiche la liste des principales nomenclatures utilisées dans FINESS. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 57483e9cc751df13808cc4b3,Correctif des stations-services en France de prix-carburants.gouv.fr,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/correctif-des-stations-services-en-france-de-prix-carburants-gouv-fr/,Fichier corrigé avec BANO de l'export au 22/05/2016 de la base de données des stations-services et prix publiée sur prix-carburants.gouv.fr, | |
| 57483d1188ee3818a5d1b934,Bornes de charge SODETREL - Métropole de GRENOBLE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bornes-de-charge-sodetrel-metropole-de-grenoble/,Bornes de charge SODETREL installées au sein de la métropole de GRENOBLE pour particuliers., | |
| 5748310188ee38023ed1b934,Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arrets-de-la-cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere-1954-2015/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. | |
| Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954. | |
| Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé. | |
| Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.",Cour des comptes | |
| 57470e8688ee38574dd1b934,Rapports publiés par la Cour des comptes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapports-publies-par-la-cour-des-comptes/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. | |
| Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes. | |
| Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la ""transparence de l'action publique"" des 23 et 24 juin 2017.",Cour des comptes | |
| 5746f8ca88ee382b03d1b934,Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jugements-anonymises-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2015/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML. | |
| Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015. | |
| Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.",Cour des comptes | |
| 5746d29e88ee385f41d1b934,Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jurisprudence-anonymisee-de-la-cour-des-comptes-2006-2008-et-2010-2015/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion. | |
| Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015. | |
| Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.",Cour des comptes | |
| 5746ce2a88ee385696d1b934,Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2015/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. | |
| Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.",Cour des comptes | |
| 5746cba088ee385206d1b934,Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2014/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. | |
| Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.",Cour des comptes | |
| 5746c6f388ee38495ad1b934,Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapport-dobservations-definitives-des-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-2013/,"Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. | |
| Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.",Cour des comptes | |
| 5746c52888ee38454dd1b934,Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-organismes-soumis-au-controle-obligatoire-de-la-cour-des-comptes/,"À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. | |
| Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle. Elle est susceptible d'évoluer et de connaître des modifications ou corrections. | |
| Elle ne signifie pas que tous ces organismes ont été ou vont être contrôlés. Elle signifie qu'ils sont tous susceptibles d'être contrôlés. La Cour des comptes détermine chaque année en toute indépendance, son programme de travail, qui est arrêté par le Premier président. | |
| La Cour veillera à garder cette liste aussi à jour que possible.",Cour des comptes | |
| 57457f7cc751df61688cc4b3,Liste des départements avec arrêtés préfectoraux sur la pénurie d'essence au 21 mai 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-departements-avec-arretes-prefectoraux-sur-la-penurie-dessence-au-21-mai-2016/,Liste des départements ayant publié des arrêtés préfectoraux limitant la distribution d'essence. , | |
| 57457e4fc751df5f3d8cc4b3,Liste des distributeurs de carburants,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-distributeurs-de-carburants/,Liste des principaux distributeurs de carburant alimentant les stations-service en France. Extraite de Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Carburant via UFIP, | |
| 57457c2dc751df5b018cc4b3,Liste des carburants proposés aux stations-service,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-carburants-proposes-aux-stations-service/,Détail des carburants distribués en France. Compilation des informations disponibles sur prix-carburants.gouv.fr, | |
| 574453aec751df2faf8cc4b3,SARDE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sarde-1/,"SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. | |
| Sont référencés les textes publiés dans l'édition ""Lois et décrets"" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA. | |
| Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques. | |
| [Pour accéder au répertoire des données SARDE sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/SARDE/) | |
| Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr** | |
| ",Premier ministre | |
| 573db5ef88ee384011d1b934,Données de consommation d'électricité des ministères en 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-de-consommation-delectricite-des-ministeres-en-2014/,"Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). | |
| Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : | |
| Vague 1 : \- Ministères économiques et financiers \- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt \- Ministère des affaires étrangères et du développement international \- Cour des comptes | |
| Vague 2 : \- Ministère de la culture \- Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur \- Ministères sociaux \- Ministère chargé de l'écologie et de l'énergie \- Ministère de la justice | |
| Vague 3 : \- Ministère de l'intérieur \- Ministères économiques et financiers (reliquat de la 1ère vague). | |
| Les fichiers XLS donnent les consommations annuelles par vague d'achat et par lot. | |
| Les fichiers ZIP et TXT donnent les consommations au pas de 10 minutes par ministère pour les sites à forts enjeux de consommation des trois vagues d'achat. Il s'agit de sites concernant le lot n°1. Une ligne du fichier TXT se lit : 01/01/2014 09:00 60 _(relevé à 9h00)_ 59 _(relevé à 9h10)_ 59 _(relevé à 9h20)_ 59 _(relevé à 9h30)_ 60 _(relevé à 9h40)_ 59 _(relevé à 9h50)_",Ministère de l'économie et des finances | |
| 57348b90c751df4b668cc4b4,Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-et-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-selon-ctes-et-indigo-par-departement-pour-la-france-entiere-de-2013-a-2015/,"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. | |
| La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %. | |
| Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014. | |
| Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015. | |
| Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).",Ministère de l'Intérieur | |
| 57348ad3c751df4b668cc4b3,Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repartition-par-matieres-et-par-natures-des-actes-teletransmis-et-transmis-nombre-et-taux-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-2/," | |
| La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. | |
| La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57348a14c751df69508cc4b3,Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-dactes-transmis-au-controle-de-legalite-ainsi-que-du-nombre-et-du-taux-dactes-teletransmis-sur-le-si-ctes-pour-la-france-entiere-de-2004-a-2015/,"Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. | |
| La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %. | |
| Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014. | |
| Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015. | |
| Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).",Ministère de l'Intérieur | |
| 5734871cc751df55fc8cc4b3,"Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-du-nombre-et-du-taux-demetteurs-raccordes-au-si-ctes-pour-la-france-entiere-par-departement-et-par-strates-de-departements-de-2009-a-2015/," | |
| Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). | |
| Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000 fin 2015, contre 24 000 fin 2014. Il a donc connu une variation de + 17 % entre 2014 et 2015, inférieure à la progression de + 27 % entre 2013 et 2014. | |
| Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (66 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (13 %). | |
| En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (50 %) au 31 décembre 2015 est nettement supérieur au taux atteint au 31 décembre 2014 (42 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale). | |
| Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 48 %. | |
| Au regard de la cible révisée (74 000 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 38 % au 31 décembre 2015, contre 34 % au 31 décembre 2014. | |
| Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 36 %. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 57343feb88ee3823b0d1b934,Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/,"[Le décret du 14 mars 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/PRMJ1636987D/jo/texte) a institué le **Service Public de la Donnée**. | |
| Celui-ci met à la disposition du public **9 jeux de données de référence** parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site [service-public.fr](https://lannuaire.service-public.fr/). | |
| Le Référentiel de l’organisation administrative de l’Etat, nouvelle appellation de la base, comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations qui en dépendent, soit environ 6000 organismes. | |
| Le périmètre couvre **les services centraux de l’Etat**, jusqu’au niveau des bureaux. | |
| Le référentiel comprend les missions, l’organisation hiérarchique des services et leurs coordonnées complètes. | |
| [Accéder à l'historique des versions](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/RefOrgaAdminEtat/FluxHistorique/) | |
| Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**",Premier ministre | |
| 5726ef67c751df48e1fcca0d,Carte des départements,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-departements-2-1/,"# Contenu | |
| Carte de chaque département extrait d'Open Street Map, mise à jour chaque semaine. | |
| __NB__ : Les [régions](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-regions-francaises-nouvelles-regions-de-2016/) sont également disponibles. | |
| Chaque département est livré sous forme d'une archive ZIP qui contient plusieurs couches cartographiques au fomat shapefile (le .doc de la cartographie) : | |
| - places.shp : noms des villes ou des quartiers | |
| - roads.shp : toutes les voies de passage de l'autoroute au chemin piéton | |
| - buildings.shp : l'espace bâti | |
| - raillways.shp : les voies ferrées | |
| - waterways.shp :le réseau hydrolique | |
| - points.shp : une liste de point d’intérêt | |
| - natural.shp : zones vertes | |
| - landuse.shp : occupation des sol | |
| - admin-departement.shp : le département | |
| Par ailleurs, un fichier projet [QGis](http://www.qgis.org/fr/site/) très sommaire est fourni dans l'archive, afin de visualiser la superposition des couches dans un outil libre. | |
| ![Screenshot de la carte ouverte sous QGis](http://opendata.lexman.net/imgs/screenshot_qgis.jpg ""Screenshot Qgis"") | |
| # Origine | |
| Les données proviennent de la base de données cartographique communautaire et libre [OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/). | |
| Le découpage par département provient du [Contours des départements français issus d'OpenStreetMap](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap/). | |
| Les shapefile sont extraits selon la méthode exposée par l'excellent article de Maxime Résibois sur PortailSIG : http://www.portailsig.org/content/recuperer-des-donnees-openstreetmap-gdalogr | |
| Les sources du traitement automatique d'extraction sont disponibles sur [github](https://github.com/lexman/carte-de-mon-departement). Elles s'appuyent sur [tuttle](https://github.com/lexman/tuttle), un système de build pour les données. | |
| # Licence | |
| Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être ""© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL"" conformément à http://osm.org/copyright | |
| # Historique des modifications | |
| **7 avril 2018** | |
| * correction d'un bug qui pouvait retirer une partie de la donnée sur les départements côtiers | |
| * mise à jour du fichier QGis pour que la carte soit plus jolie de près", | |
| 571f335288ee3815cba19f12,Indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-dactivite-des-operateurs-de-communications-electroniques/,"L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs déclarés au titre de l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques. | |
| Les informations présentées concernent principalement le marché du client final (marché de détail). | |
| - Les séries trimestrielles : revenus, trafics (voix, sms, data) et parcs (décomposition des cartes mobiles par département d’outre–mer), | |
| - Les séries annuelles : revenus, trafics (voix, sms, data) et parcs, mais aussi investissements, emplois, marché entreprise, | |
| - Les indices de prix : données mensuelles publiées une fois par an. | |
| Retrouvez le [calendrier des publications](https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/nos-publications-chiffrees/calendrier-de-publication-des-documents-statistiques-de-larcep.html) de l'Arcep.",Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | |
| 571de90e88ee382d0da19f12,La part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-part-de-la-reversion-dans-la-retraite-des-femmes-diminue-au-fil-des-generations/,"Source : Études et Résultats n° 951, février 2016 | |
| Auteur : Christel Collin | |
| Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l’étranger, perçoivent une pension de réversion. Une grande majorité d’entre eux sont des femmes de 60 ans ou plus. Parmi ces retraités de droit dérivé, 1,1 million ne perçoivent pas de pension de droit direct. | |
| Parmi l’ensemble des retraités, la réversion représente un quart de la pension des femmes et une part négligeable de celle des hommes. Elle constitue la moitié de la retraite des bénéficiaires d’une pension de réversion. Sa part dans la retraite totale était plus élevée pour les veuves des anciennes générations qui disposaient de droits directs plus faibles que pour les retraitées actuelles. | |
| En moyenne, les femmes perçoivent une pension de réversion de 642 euros, soit un montant plus de deux fois supérieur à celui des hommes (304 euros). En effet, ces derniers bénéficiaient, avant leur décès, d’une retraite plus élevée que celle des femmes. Le montant de la pension de réversion versé aux femmes est donc mécaniquement plus important. Dans les régimes où existe un plafond de ressources pour la réversion, les hommes veufs dépassent également plus souvent ce plafond.",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5715ef5fc751df11b82015f8,GeoLogos,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geologos/,"Archive contenant les logos libres de droits relatifs aux communes françaises. | |
| Les noms et URL sont issues de l'outil [GeoZones](https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/geozones/) et de ses [jeux de données associés](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geozones/). | |
| Les fichiers sont téléchargés depuis [Wikimedia](https://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page). Il y a 12112 blasons ou logos pour la version 2017. | |
| Ces logos sont ensuite réutilisés sur data.gouv.fr pour les pages de détail des communes (par exemple [Rennes](https://www.data.gouv.fr/fr/town/35238/)) | |
| Le code source de récupération des logos est [publié sur Github](https://github.com/etalab/geologos/). | |
| ## Historique | |
| - **10/05/2019** : version 2019.0 | |
| - **19/04/2016** : publication de la version 1.0 | |
| - **09/04/2017** : publication de la version 2.0 | |
| - **11/04/2017** : publication de la version 2.1 | |
| - **15/06/2017** : publication de la version 3.0 correspondant à la [publication 2017 de GeoZones](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geozones/).",Etalab | |
| 5710b9f088ee383cf54d8898,Transparence-santé,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/transparence-sante-1/,"**Attention : le jeu de données contient plus de 2 millions de lignes. Il convient de disposer d’un logiciel permettant d’afficher l’ensemble de ces lignes.** | |
| La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère chargé de la santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé. | |
| Conformément à l’article L. 1453-1 du code de la santé publique, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doivent rendre publics les avantages,les rémunérations accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment aux professionnels de santé, ainsi que l’existence des conventions conclues avec ces acteurs. | |
| Les informations mises à disposition sont issues de déclarations réalisées, deux fois par an, par les entreprises et publiées sur le site www.transparence.sante.gouv.fr. Elles contiennent des données à caractère personnel et à ce titre le réutilisateur est tenu de se conformer aux obligations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. | |
| Les entreprises sont responsables de l’exactitude des contenus publiés. | |
| La réutilisation des données issues de la base Transparence - Santé est soumise au respect de la licence de réutilisation de l’information. | |
| **La réutilisation des données est restreinte**, elle doit être faite dans le respect de la finalité de la transparence des liens d’intérêts, ce qui exclut notamment une réutilisation à des fins strictement commerciales. | |
| Par ailleurs, en cas de réutilisation des données donnant lieu à un traitement de données, **le réutilisateur doit se conformer aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés**. Le réutilisateur doit aussi assurer la sécurité et la protection des seules données directement identifiantes contre l'indexation par des moteurs de recherche externes. | |
| **Contenu des documents téléchargeables** | |
| Le fichier exports-etalab.zip contient : | |
| - Le jeu de données | |
| - La présentation du jeu de données | |
| - La licence d’utilisation du jeu de données | |
| Le jeu de données contient les champs et les données que le public est autorisé à voir sur le site www.transparence-sante.gouv.fr à l’instant T, c’est-à-dire les déclarations publiées au moment de la date de la demande d’extraction sur le site data.gouv.fr et les tags des demandes de rectification sur ces déclarations. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 570f906fc751df02fcac9326,EuroGlobalMap - données topographiques au 1/1 000 000 couvrant 45 pays et territoires en Europe,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/euroglobalmap-donnees-topographiques-au-1-1-000-000-couvrant-45-pays-et-territoires-en-europe/,"Coédition IGN et Eurogeographics, EuroGlobalMap (EGM) est une base de données topographique paneuropéenne à l'échelle du 1 : 1 000 000, disponible sur 45 pays de la zone européenne. | |
| Ce produit bénéficie d'une richesse thématique (transports, hydrographie, zones bâties, toponymie, limites administratives, point élevés) déclinée suivant les échelles de représentation. | |
|  | |
| Le produit couvre 45 pays européens dont, dans sa dernière version, la Macédoine (FYROM) : | |
| - Albania, | |
| - Austria, | |
| - Belgium, | |
| - Bosnia and Herzegovina, | |
| - Bulgaria, | |
| - Croatia, | |
| - Cyprus, | |
| - Czech Republic | |
| - Denmark including the Faroe Islands and Greenland | |
| - Estonia | |
| - Finland | |
| - France including French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Reunion, Saint Barthelemy, Saint Martin and Monaco | |
| - Georgia | |
| - Germany | |
| - Great Britain | |
| - Greece | |
| - Hungary | |
| - Iceland | |
| - Ireland | |
| - Italy including San Marino and Vatican City | |
| - Kosovo | |
| - Latvia | |
| - Lithuania | |
| - Luxembourg | |
| - Former Yugoslav Republic of Macedonia | |
| - Malta | |
| - Moldova | |
| - Netherlands | |
| - Northern Ireland | |
| - Norway | |
| - Poland | |
| - Portugal | |
| - Romania | |
| - Serbia | |
| - Slovakia | |
| - Slovenia | |
| - Spain including Andorra and Gibraltar | |
| - Sweden | |
| - Switzerland including Liechtenstein | |
| - Ukraine",Institut National de l'Information Géographique et Forestière | |
| 570e567bc751df5c0cac9326,Enquête sur les Infrastructures de Données Géographiques en France : vers un premier état des lieux (2015),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-sur-les-infrastructures-de-donnees-geographiques-en-france-vers-un-premier-etat-des-lieux-2015/,"Jeu de données issu d'une enquête réalisée en 2015 sur les Infrastructures de données géographiques (IDG) françaises dans le cadre du projet de recherche [GEOBS](http://www-iuem.univ-brest.fr/pops/projects/geobs?jump=welcome). Les IDG sont des plateformes web de partage des données géographiques institutionnelles. Ce projet est coordonné par le CNRS (laboratoire PASSAGES à Bordeaux et LETG à Brest) en association avec les laboratoires PRODIG (Paris), LaBRI (Bordeaux) et MICA (Bordeaux). Il vise à analyser la gouvernance, le contenu et les usages des IDG françaises. Les données issues de ces recherches sont diffusées au fil du projet et complétées par des rapports, publications et visualisations disponibles en ligne. Ce jeu de données a servi à établir un premier rapport (http://www-iuem.univ-brest.fr/pops/attachments/962) complété par quelques visualisations interactives (http://www.geobs.cnrs.fr).",Projet de recherche GEOBS | |
| 57066d30c751df29c2dafbba,Demande de logement social,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/demande-de-logement-social/,"Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l’objet d’une réforme importante par l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, précisé et mis en œuvre par le décret du 29 avril 2010 (au JO du 2 mai 2010). | |
| Cette réforme aboutit en 2011 à la mise en place dans chaque département, ou dans la région Ile-de-France, du Système National d’Enregistrement qui se substitue à l’ancienne application « numéro unique ». | |
| Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale. | |
| Avec la possibilité de déposer sa demande en ligne depuis avril 2015, le site www.demande-logement-social.gouv.fr facilite les démarches de 500 demandeurs par jour en moyenne. Il enregistre 400 000 visites par mois et 120 000 demandes ont été déposées entre avril 2015 et avril 2016. Dans les mois à venir, la plateforme sera enrichie pour permettre à chaque demandeur de suivre et d’alimenter son « dossier unique numérique ». Une nouvelle rubrique « statistiques » met à disposition des acteurs les données statistiques relatives aux demandes de logement social. | |
| Lancé en avril 2014, le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr permet depuis avril 2015 de déposer en ligne sa demande de logement social, de la suivre et d’assurer son renouvellement. Le site donne aussi accès à deux autres services : | |
| - l’annuaire des guichets dans lesquels les demandeurs peuvent se rendre ; | |
| - les chiffres clés du logement social de chaque commune pour mieux cibler les communes où concentrer ses recherches. | |
| Le « dossier unique numérique » accessible dans les prochains mois | |
| Dans les prochains mois, le demandeur aura la possibilité de consulter et d’alimenter lui-même son « dossier unique numérique » sur la plateforme. Avec ce service, d’ores et déjà déployé à titre expérimental dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le demandeur ne fournira plus qu’une seule fois les pièces justificatives demandées par les bailleurs sociaux ou collectivités lorsqu’un logement est disponible. Pour les demandeurs qui n’auraient pas la possibilité de produire ces pièces en version numérique, le premier organisme destinataire sera chargé de les numériser pour les verser au dossier unique numérique. De cette manière, le dossier et les pièces justificatives qui y sont rattachées, seront accessibles de manière totalement sécurisée par l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir sur la demande. | |
| Une nouvelle rubrique « statistique » pour disposer d’un état des lieux précis et territorialisé de la demande de logement social | |
| La nouvelle rubrique « statistiques » du portail internet accessible à l’adresse www.demande-logement-social.gouv.fr/statistiques permet de télécharger plusieurs milliers de jeux de données statistiques relatives aux demandes de logement social. Les tableaux générés, faciles à exploiter, classent les données suivant les caractéristiques des demandes de logement actives et/ou satisfaites à l’échelle de la commune. Les données sont par exemple disponibles par composition familiale, type de logement demandé, niveau de revenu… | |
| En application de la stratégie « d’open data » poursuivie par le gouvernement, leur publication doit permettre à l’ensemble des acteurs du logement tels que les collectivités locales, organismes de logement social, entreprises du bâtiment, citoyens, etc. d’obtenir un état objectif, précis et territorialisé de la demande de logement social. | |
| Le portail internet www.demande-logement-social.gouv.fr est le fruit d’une collaboration entre l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat au travers du GIP SNE (Système national d'enregistrement) créé par la loi Alur. | |
| www.demande-logement-social.gouv.fr c’est : | |
| 400 000 visites mensuelles | |
| 120 000 demandes déposées entre avril 2015 et avril 2016 | |
| Pourcentage des demandes enregistrées en ligne au mois de mars 2016 : | |
| - 20% des demandes nationales ; | |
| - 33% des demandes franciliennes ; | |
| - 50% des demandes parisiennes. | |
| 2 500 sollicitations traitées par mois par l’assistance (par courrier électronique ou téléphone au 0 812 04 01 70 – prix d’un appel local depuis un poste fixe) pour un taux de satisfaction supérieur à 95%.",Ministère de la Cohésion des territoires | |
| 570666dbc751df1f3fdafbbb,Etablissements publics territoriaux (EPT) du territoire de la Métropole du Grand Paris,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etablissements-publics-territoriaux-ept-du-territoire-de-la-metropole-du-grand-paris/,"Un établissement public territorial (EPT) est une nouvelle structure administrative, ayant le statut établissement public de coopération intercommunale, créé en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris au sein de Paris et des trois départements de la petite couronne. | |
| Attributs : | |
| -------------------- | |
| * **territoire** `varchar` | |
| * **nb_com** `int4` | |
| * **cons_metro** `int4` | |
| * **cons_ter** `int4` | |
| * **pop_2012** `int4` | |
| * **dept** `varchar` | |
| * **geom** `geometry` | |
| __Organisations partenaires__ | |
| Département de la Seine-Saint-Denis | |
| __Liens annexes__ | |
| * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=1339) | |
| ",Seine-Saint-Denis - Le Département | |
| 56ff8edac751df5782c485cb,Stations de recharge pour véhicules électriques opérées par Accor Solutions (SmartVE Services),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/stations-de-recharge-pour-vehicules-electriques-operees-par-accor-solutions-smartve-services/,Détail des stations de recharge pour véhicules électriques opérées par Accor Solutions (SmartVE Services), | |
| 56ec468e88ee38265ee1a643,Subdivisions administratives françaises issues de Wikidata,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subdivisions-administratives-francaises-issues-de-wikidata/,"Fichiers CSV contenant les listes de régions et départements tels qu'existant en 2016, avec les liens vers Wikipédia et Wikidata. | |
| Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet Wikidata et sont sous Creative Commons 0 décrite à l'adresse https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/",Wikimédia France | |
| 56ebf05fc751df7756cc7140,"Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-geographique-francais-communes-unites-urbaines-aires-urbaines-departements-academies-regions/,"Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). | |
| Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour signifier le niveau géographique associé : | |
| R : régions | |
| A : académies | |
| D : départements | |
| C : communes | |
| FD : France détaillée | |
| FR : France regroupée | |
| FE : France entière | |
| ZE : zone d'emploi | |
| UU : unités urbaines | |
| CR : communes rurales | |
| AU : aires urbaines | |
| UUCR : unités urbaines et communes rurales | |
| AUC : aires urbaines et communes","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 56eb191e88ee38750689c52e,Journées des Arts et de la Culture dans l'Enseignement Supérieur,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/journees-des-arts-et-de-la-culture-dans-lenseignement-superieur/,"Les Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur (JACES 2016) se déroulent les 29, 30 et 31 mars 2016. | |
| La plupart des universités et certaines écoles de l’enseignement supérieur participent à cette manifestation nationale en présentant les réalisations les plus emblématiques de leur production. | |
| Les JACES, vitrines des actions culturelles et artistiques menées dans l’enseignement supérieur, commencent à être bien identifiées et deviennent de plus en plus un moment de rendez-vous, de partage et de rencontres culturelles et artistiques. Le grand public peut ainsi découvrir la diversité et la qualité des offres culturelles et artistiques dans l’enseignement supérieur. | |
| Les Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur ont été créées à l’occasion de la signature de la convention cadre ""Université, lieu de culture"" entre le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Culture et de la Communication, à Avignon le 12 juillet 2013. | |
| Pour en savoir plus, consultez le site des [Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur (JACES 2016)](http://journee-arts-culture-sup.fr/) | |
| Partenaires des JACES 2016 : | |
| AUC, CPU, CDEFI, CGE, CROUS-CNOUS, Radio Campus","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 56e7d67fc751df35c69abcab,Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/depenses-daide-sociale-departementale-une-hausse-de-9-depuis-2010/,"Source : Études et Résultats n° 950, février 2016 | |
| Auteur : Elise Amar | |
| En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010. | |
| Près de 10,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion. Ces dépenses augmentent de 8 % en euros constants par rapport à 2013. Elles représentent un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. | |
| Les aides sociales à l’enfance et aux personnes âgées en constituent respectivement 23 % et 22 %. Les dépenses dans ces deux secteurs sont quasi stables en 2014 : respectivement -1 % et 0 % en euros constants en un an. | |
| Enfin, les 22 % restants concernent les dépenses nettes d’aide sociale destinées aux personnes handicapées (7,1 milliards d’euros), en hausse de 3 % par rapport à 2013. | |
| La dépense d’aide sociale rapportée au nombre d’habitants est hétérogène entre départements : elle s’étend de 360 à 1 100 euros par an et par habitant.",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 56e2d64cc751df38e81ffccd,"PASSIM : offres, services d'info et données transport en France",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/passim-offres-services-dinfo-et-donnees-transport-en-france-1/,"L'annuaire PASSIM liste et décrit les **offres de services de transport** ainsi que les **services d'information** utiles pour se déplacer en France, pour tous les modes de transport. PASSIM est [soutenu par le ministère du Développement Durable](http://www.developpement-durable.gouv.fr/afimb) et [géré par le CEREMA](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/centre-detudes-et-dexpertise-sur-les-risques-lenvironnement-la-mobilite-et-lamenagement-pole-mobilite/#datasets). | |
| L'annuaire PASSIM a été créé au départ dès 2004 afin de donner aux pouvoirs publics une vision d'ensemble de l'info transport en France et de ses évolutions, et de contribuer à une certaine harmonisation technique ; le site [passim.info](http://www.passim.info) présente le contenu de l'annuaire et permet de chercher les offres de transport et les services d'info transport recensés en France. L'objectif principal de PASSIM est [la réutilisation de son contenu](http://www.passim.info/reuse). Les tableaux CSV des Offres et Service d'Info sont téléchargeables, **même s'ils apparaissent en rouge**. | |
| PASSIM fait l'objet de vérifications et de mises à jour fréquentes. Néanmoins, les informations publiées peuvent comporter des erreurs: si vous détectez des informations inexactes ou incomplètes, nous vous remercions de [nous contacter](http://www.passim.info/contact) ou de [contribuer pour améliorer le contenu](http://www.passim.info/contribute).","Cerema (Pôle ""Mobilité"")" | |
| 56da0bd9c751df556a1ffccd,Métadonnée des photos aériennes anciennes de l'IGN,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/metadonnee-des-photos-aeriennes-anciennes-de-lign/,"Ce jeu de données contient les métadonnées sur les missions de prises de vues aériennes et les clichés disponibles sur le Géoportail. | |
| Les plus anciens clichés disponibles datent de 1919, les plus récents de 2010. | |
| *Ces images aériennes sont librement réutilisables (voir http://professionnels.ign.fr/pva) conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, y compris pour des usages commerciaux.* | |
| **Ces fichiers de métadonnées ont pour but de faciliter l'accès et la ré-utilisation de ce formidable patrimoine constitué de plus de 3 millions de clichés.** | |
| Le code ayant servi à l'extraction de ces données se trouve sur https://github.com/cquest/photos-aeriennes-ign | |
| Voici une carte de chaleur de leur répartition: | |
| ![Carte de chaleur des clichés](http://cquest.github.io/pva/pva-heatmap-medium.png ""entrez le titre de l'image ici"")", | |
| 56d5605f88ee382a44fa79cf,Les prestations sociales de 1981 à 2014 : trois décennies de maîtrise des dépenses de santé et de vieillesse,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-prestations-sociales-de-1981-a-2014-trois-decennies-de-maitrise-des-depenses-de-sante-et-de-vieillesse/,"Source : Études et Résultats n° 949, février 2016 | |
| Auteur : Timothée Barnouin et Aurore Domps | |
| Les dépenses de prestations sociales ont ralenti au cours des trente dernières années. Leur croissance annuelle moyenne à prix constants est de 3,2 % entre 1981 et 1992, de 2,5 % entre 1992 et 2003 et de 2,3 % entre 2003 et 2014. | |
| Néanmoins, les prestations sociales représentent une part croissante du PIB : environ 25 à 26 points de PIB durant la décennie 1980, puis de l’ordre de 28 points de PIB au cours des décennies 1990 et 2000, et plus de 30 points de PIB depuis 2009. | |
| Cette tendance globale masque cependant des évolutions différenciées selon le risque social. En effet, sous l’impulsion des réformes du système de santé ou du système de retraites, les dépenses des deux grands risques santé et vieillesse-survie sont désormais maîtrisées. | |
| Au sein du risque famille, une progression modérée des dépenses va de pair avec une réorientation en faveur des prestations liées à la garde d’enfant. | |
| En revanche, les dépenses liées au risque pauvreté-exclusion augmentent fortement. En effet, en 1981, ce risque était très limité : la mise en place du RMI puis du RSA a contribué au dynamisme de ces dépenses dans un contexte de chômage de masse, notamment de longue durée.",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 56d44af588ee3867bcfa79cf,Communes nouvelles,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles/,"Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la **loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes**. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste. | |
| Données fournies : | |
| - l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE, | |
| - l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif), | |
| - des éléments d'écriture de l'adresse | |
| Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France [http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp](http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp). | |
| Les incidences sur l’adresse sont présentées dans le document public de l’AMF fourni en pièce jointe. | |
| Description des champs, formats de fichiers supplémentaires, outils de visualisation et API sur [http://datanova.legroupe.laposte.fr](http://datanova.legroupe.laposte.fr)",La Poste | |
| 56d424e688ee382a8ffa79cf,Quel risque de décès un an après une fracture du col du fémur ?,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quel-risque-de-deces-un-an-apres-une-fracture-du-col-du-femur/,"Source : Études et Résultats n° 948, janvier 2016 | |
| Auteur : Philippe Oberlin, Marie-Claude Mouquet | |
| En 2008-2009, près de 95 000 patients de plus de 54 ans, assurés au régime général de l’Assurance maladie, dont trois quarts de femmes, ont été hospitalisés pour une fracture du col du fémur. | |
| Une femme sur cinq et un homme sur trois sont morts dans l’année qui a suivi. Le décès est corrélé avec l’âge pour les deux sexes, mais la surmortalité par rapport à la population du même âge est plus élevée chez les hommes que chez les femmes. | |
| Les types de fractures, les catégories d’établissements et les types de traitements influent peu sur la mortalité, sauf lorsque les patients ne peuvent pas être opérés. En revanche, l’état de santé du patient au moment de la fracture est déterminant. | |
| En analyse multivariée, le risque de décès à un an augmente dès qu’il existe une pathologie chronique significative et croît jusqu’à 4,6 fois chez les patients les plus graves.",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 56d07dfcc751df61a1abb90c,Annuaire des services publics locaux,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-des-services-publics-locaux/,"Conversion des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et **services publics locaux**. | |
| Ce fichier est une **version convertie** des données locales diffusées par la DILA dont le format de diffusion actuel (un fichier XML par organismes) ne facilite pas la réutilisation. | |
| Les adresses ont de plus été re-géocodées avec l'API de la Base Adresse Nationale (http://adresse.data.gouv.fr/api/) | |
| Ce jeu de données est encadré par les mentions légales du site d'origine: https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales | |
| Exemple: | |
| ``` | |
| { | |
| ""accessibilite_text"": null, | |
| ""accessibilite_type"": ""NAC"", | |
| ""codeinsee"": ""01034"", | |
| ""contact_phone"": ""08 10 25 01 10"", | |
| ""editeursource"": ""La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"", | |
| ""geocode_pr"": ""6"", | |
| ""id"": ""caf-01034-01"", | |
| ""latitude"": ""45.7603148"", | |
| ""longitude"": ""5.6889505"", | |
| ""nom"": ""Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Belley"", | |
| ""type"": ""caf"", | |
| ""update"": ""2016-02-08"", | |
| ""website"": [ | |
| ""http://www.caf.fr"" | |
| ], | |
| ""writeAddress"": { | |
| ""addressLocality"": ""Bourg-en-Bresse Cedex"", | |
| ""postalCode"": ""01014"", | |
| ""streetAddress"": [ | |
| ""Caisse d'allocations familiales de l'Ain"", | |
| ""CS 50314"", | |
| ""4 rue Aristide-Briand"" | |
| ] | |
| } | |
| } | |
| ``` | |
| Le code de conversion est disponible sur https://github.com/cquest/annuaire-services-publics | |
| Le fichier des services publics nationaux est disponible sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-des-services-publics-nationaux/", | |
| 56cc6d6988ee385864fa79d0,Référentiel de données marchés publics ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/,"Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés au printemps 2017 (voir liens ci-dessous). | |
| Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics dans ce format à partir du 1er octobre 2018, sur leur profil d'acheteur. | |
| Ce jeu de données rassemble : | |
| - le lien vers le dépôt Github, qui contient des exemples de données et les référentiels des schémas au format PDF | |
| - les schémas (JSON et XML) permettant de vérifier la validité des données publiées | |
| ## Vos commentaires | |
| Vos questions et commentaires sont les bienvenus | |
| - dans la section **Discussion** ci-dessous | |
| - [sur le forum d'Etalab](https://forum.etalab.gouv.fr/t/schemas-de-validation-des-donnees-essentielles-des-marches-publics/3141). | |
| ## Voir aussi | |
| - [Les fichiers consolidés des données essentielles de la commande publique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/) | |
| - [Le site Web thématique de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) et les [""Guides très pratiques"" de la dématérialisation de la commande publique](https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-tres-pratique-pour-accompagner-acheteurs-et-entreprises-sur-dematerialisation-des-marches) | |
| - [Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id) (modifié par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id)) | |
| - [Arrêté modificatif du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles de la commande publique](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id) | |
| - [Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=00B73A5DA9B3A710ABD6B312CD109476.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000034492557&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034491769)",Etalab | |
| 56c3603988ee38268c585a59,Ressources / logements vacants recensés sur oqp.io,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ressources-logements-vacants-recenses-sur-oqp-io/,"Pour [oqp.io](https://oqp.io), un logement vacant est avant tout une ressource, une matière première pour créer du logement. Pas forcément déjà un produit, un logement disponible ou prêt à trouver preneur sur le marché immobilier, mais un bien inoccupé (ou bientôt inoccupé) et potentiellement habitable. Un appartement vide, une maison dont les habitants vont déménager, un corps de ferme qui tombe en ruines, un étage d'immeuble comprenant des bureaux désaffectés ou encore des combles aménageables dans un immeuble sont à ce titre des ressources. Une résidence secondaire, même occupée très épisodiquement, n'en est pas une. | |
| Sur oqp.io, chacun peut signaler un logement vacant depuis un mobile ou un ordinateur ou enrichir les informations déjà partagées. On peut ensuite imaginer et détailler différents projets [(voir le jeu de données des projets)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projets-de-reutilisations-de-logements-vacants-sur-oqp-io/). | |
| Ce jeu de données est publié à titre expérimental, avec [quelques limitations déjà connues](https://github.com/oqpio/oqpio/issues/6). Tout avis sur son format ou même sur la structure des données est bienvenu!",oqp.io | |
| 56c19af0c751df4fb98f0724,Kinsources.net : corpus scientifiques de parenté,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/kinsources-net-corpus-scientifiques-de-parente/,"Corpus scientifiques de parenté accessibles depuis le site Internet https://kinsources.net | |
| Kinsources.net est une plateforme web ouverte et interactive dédiée à l'archivage, au partage et à la comparaison des données de parenté (généalogiques, terminologiques, résidentielles et relationnelles). | |
| La plateforme Kinsources propose : | |
| - Un environnement et des fonctionnalités simples permettant aux chercheurs de publier et diffuser eux-mêmes leurs données tout en valorisant leur travail et en protégeant leurs droits ; | |
| - Une opportunité de participer au mouvement d'ouverture des données en SHS en favorisant leur archivage, leur cumul et en assurant les conditions d'une reproduction des analyses scientifique ; | |
| De nombreux corpus d'anthropologues, d'historiens, et de démographes sont déjà publiés sur le site Kinsources.net.",Groupe Kintip | |
| 56bf51f0c751df491f8f0724,Annuaire des services publics nationaux,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-des-services-publics-nationaux/,"**La DILA diffuse officiellement depuis mai 2016 ces données sur** https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-ladministration-base-de-donnees-nationales/ | |
| Extraction des données de [l'annuaire des services publics](https://lannuaire.service-public.fr/institutions-juridictions) concernant les administrations et services publics **nationaux**. | |
| Ce fichier vient compléter [les données locales diffusées par la DILA](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/). | |
| Les adresses ont été géocodées avec l'API de la Base Adresse Nationale (http://adresse.data.gouv.fr/api/) | |
| Ce jeu de données est encadré par les mentions légales du site d'origine: https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales | |
| Exemple de contenu (reformaté ici pour la lisibilité) : | |
| ``` | |
| { | |
| ""contact_email"": ""secretariat.sg@hatvp.fr"", | |
| ""contact_phone"": ""+33 1 72 60 58 70"", | |
| ""geo"": { | |
| ""address_found"": ""102 Rue de Richelieu 75002 Paris"", | |
| ""address_id"": ""ADRNIVX_0000000270747146"", | |
| ""address_searched"": ""98-102 rue de Richelieu 75002 Paris"", | |
| ""address_type"": ""housenumber"", | |
| ""commune"": ""Paris"", | |
| ""insee_comm"": ""75102"", | |
| ""latitude"": 48.87104, | |
| ""longitude"": 2.339648, | |
| ""score"": 0.86, | |
| ""source"": ""BAN/ODbL 1.0"" | |
| }, | |
| ""id"": ""172183"", | |
| ""intro"": ""La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique remplace, depuis le 20 décembre 2013, la Commission pour la transparence financière de la vie publique qui disparait."", | |
| ""name"": ""Haute Autorité pour la transparence de la vie publique"", | |
| ""parent_id"": """", | |
| ""parent_name"": ""Autorités Indépendantes"", | |
| ""parents"": 1, | |
| ""parents_name"": [ | |
| ""Autorités Indépendantes"" | |
| ], | |
| ""ref"": [ | |
| { | |
| ""title"": ""Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (délibération)<<3<<"", | |
| ""url"": ""http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031148161"" | |
| }, | |
| { | |
| ""title"": ""Fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (décret)<<2<<"", | |
| ""url"": ""http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028373765"" | |
| }, | |
| { | |
| ""title"": ""Statut et compétences de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (loi)<<1<<"", | |
| ""url"": ""http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028057531&cidTexte=LEGITEXT000028057465"" | |
| } | |
| ], | |
| ""source"": ""http://lannuaire.service-public.fr/autorites-independantes/autorite-administrative-independante_172183"", | |
| ""type"": ""autorite-administrative-independante"", | |
| ""update"": ""2016-01-13"", | |
| ""website"": [ | |
| ""http://www.hatvp.fr"" | |
| ], | |
| ""writeAddress"": { | |
| ""addressLocality"": ""Paris Cedex 02"", | |
| ""postOfficeBoxNumber"": ""CS 80202"", | |
| ""postalCode"": ""75082"", | |
| ""streetAddress"": ""98-102 rue de Richelieu"" | |
| } | |
| } | |
| ``` | |
| Le script d'extraction est disponible sur https://github.com/cquest/annuaire-services-publics | |
| Vous pouvez donc participer à son amélioration ! | |
| Le fichier équivalent pour les services publics **locaux** est disponible sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-des-services-publics-locaux/", | |
| 56bc9a9188ee3852904b6d5b,"INPN - référentiel des typologies d'habitats, milieux et végétation (Habref)",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/inpn-referentiel-des-typologies-dhabitats-milieux-et-vegetation-habref/,"**HABREF** est un référentiel national réunissant les versions officielles de référence des typologies d’habitats ou de végétation couvrant les milieux marins et/ou continentaux des territoires français de métropole et d’outre-mer. Sont prises en compte les typologies nationales ou relatives à un territoire d’outre-mer et les typologies internationales, quand elles concernent la France. | |
| Les unités présentées dans ces typologies sont soit des types d’habitats, soit des types de végétation. | |
| **Habitat :** se dit d’un environnement particulier qui peut être distingué par ses facteurs abiotiques et ses caractéristiques biologiques, fonctionnant à des échelles spatiales et temporelles spécifiques mais dynamiques, dans un espace géographique reconnaissable (d’après les idées de Yapp, 1922). | |
| **Végétation :** ensemble structuré (en formation, groupement...) des végétaux présents sur un territoire, quelles que soient son étendue et ses caractéristiques stationnelles (Géhu, 2006). La végétation est une des composantes d’un habitat (végétalisé). | |
| Plus en détail, deux grandes catégories de « typologies » (sensu lato) peuvent être distinguées : | |
| - les typologies d’habitats et de végétation (sensu stricto) | |
| - les listes d’habitats issues de directives ou de conventions internationales | |
| La première se caractérise par une classification hiérarchique des unités et l’ensemble des unités connues du territoire concerné apparaissent dans la typologie. C’est par exemple le cas de la classification des habitats marins benthiques de métropole, des habitats EUNIS ou des unités de la classification phytosociologique. | |
| La seconde se compose de listes d’habitats à préserver dans le cadre de directives ou de conventions internationales. Tous les habitats du territoire concerné n’y figurent donc pas. Par commodité, les habitats listés sont généralement regroupés par grands types de milieux, mais ces derniers ne sont pas utilisés en tant que tels. Sont visées : la directive « Habitats » et la convention de Barcelone | |
| [En savoir plus](https://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-habitats)",Muséum National d'Histoire Naturelle | |
| 56bb084d88ee3803344b6d5b,EVALuENT 1D 2015 ,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evaluent-1d-2015/,"EVALuENT est un dispositif d'évaluation des usages des Espaces Numériques de Travail élaboré en 2011 par le Ministère de l'éducation nationale. Ce cadre d'évaluation a débouché, en 2012, sur une enquête sur les usages des ENT auprès de 600 établissements du second degré et de 5 profils d'utilisateurs (porteurs de projet ENT, chefs d'établissement, enseignants et enseignants-documentalistes, élèves et parents d'élèves). Cette enquête a été renouvelée en 2014 auprès de 1200 établissements du second degré. | |
| Depuis 2015, une enquête EVALuENT dans les écoles du premier degré a été élaborée et interroge les porteurs de projet ENT, directeurs d'école et enseignants, élèves et parents d'élèves. L'enquête sera désormais réalisée en alternance dans le second degré (les années paires) et dans le premier degré (les années impaires). | |
| Après chaque enquête, une synthèse complète est réalisée et publiée sur éduscol. | |
| [[EVALuENT sur éduscol]](http://eduscol.education.fr/cid55740/dispositifs-evaluation-des-usages-des-ent.html) | |
| ",Education Nationale | |
| 56ba2ce488ee382c284b6d5b,Contours géographiques des académies,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-geographiques-des-academies/,"Contours géographiques des académies de l'Éducation Nationale. | |
| Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être ""**© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL**"" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright) | |
| ##Descriptif du contenu des fichiers ""Académies"" | |
| ###Origine des données | |
| Les données proviennent du découpage départemental issu de la base de données cartographiques OpenStreetMap (constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr) et de la lecture du Journal Officiel. | |
| Pour plus de détail, consultez le wiki OpenStreetMap: http://wiki.openstreetmap.org | |
| ###Format | |
| Ces fichiers sont proposés au format shapefile (en WGS84, EPSG:4326, textes en UTF-8). | |
| ###Contenu | |
| Pour chaque académie, les attributs suivants sont fournis: | |
| - nom complet de l'académie (exemple: Académie de Créteil) | |
| - wikipedia: lien wikipedia vers l'article décrivant l'académie (source OSM) | |
| - vacances: zone A/B/C ou vide (DOM, Corse) pour les vacances scolaires (source JORF) | |
| ###Historique | |
| - 09-02-2016 : première génération du fichier | |
| Versions prédécentes disponibles sur: [http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/](http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/) | |
| Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr | |
| Voir aussi : | |
| - [Contours des communes françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap) | |
| - [Contours des arrondissements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-arrondissements-francais-issus-d-openstreetmap) | |
| - [Contours des départements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap) et [Cartes SVG des départements](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/cartes-des-regions-et-departements-issus-d-openstreetmap) | |
| - [Contours de régions françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-regions-francaises-sur-openstreetmap) | |
| - [Contours des futures régions](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-redecoupages-des-regions/) | |
| ",OpenStreetMap | |
| 56b84de0c751df1f499f9dea,Agreste - Graphagri,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/agreste-graphagri/,"Un panorama de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et de l’alimentation, avec tableaux, graphiques, cartes et commentaires. Données de cadrage, Territoire et climat, Structures et moyens de production agricoles, Population agricole, formation et recherche, Résultats économiques de l’agriculture, Entreprises agroalimentaires, Bois et sciages, Environnement, Alimentation, Commerce extérieur agroalimentaire,Produits agroalimentaires, Départements d’outre-mer",Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation | |
| 56b47f1588ee3821544b6d60,"Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2016-plf-2016-jaune-personnels-affectes-dans-les-cabinets-ministeriels/,"Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le périmètre concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétariats d’Etat en place à la date du 1er août 2015 (soit 34 cabinets). Compte tenu de la stabilité des périmètres ministériels depuis l’an dernier, les données relatives aux cabinets pour 2015 sont mises en regard des données de 2014 relatives au cabinet ministériel qui disposait des mêmes attributions (à l’exception des secrétariats d’Etat chargés des droits des femmes et de la politique de la ville, qui n’avaient pas d’équivalent en 2014). Veuillez vous référer au document en ligne [projet de lois de finances (PLF) 2016 Jaune 'Personnels affectés dans les cabinets ministériels'](http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/jaunes/jaune2016_cabinets.pdf) pour les précautions méthodologiques qui sont décrites à la fin de la note introductive.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 56b09e02c751df0962c30481,Tickets de support logiciels libres (interministériel),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/tickets-de-support-logiciels-libres-interministeriel/,La liste des tickets ouverts dans le cadre du [marché interministériel de support logiciels libres](https://forum.code.gouv2.fr/t/accord-cadre-interministeriel-support-des-logiciels-libres-2011/58) entre fin 2012 et 2015.,Etalab | |
| 56a8dd2ac751df2657ceae1f,"Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2016-plf-2016-jaune-effort-financier-de-letat-en-faveur-des-associations/,"Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 56a6b3fbc751df5795ade713,Liste et localisation des SGAMI,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-et-localisation-des-sgami/,"Liste et localisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) en métropole. | |
| Géométries de base : IGN Géofla (MultiPolygon). | |
| 4 fichiers : | |
| - Un fichier SHP : ressorts des SGAMI (fusion de départements) | |
| - Un fichier SHP associant département et SGAMI, système de coordonnées WGS84 (EPSG:4326) | |
| - Un fichier SHP des implantations des SGAMI, géométrie : points, système de coordonnées WGS84 (EPSG:4326) | |
| - Un fichier de projet QGIS (.QGS) pour la visualisation. | |
| Plus d'informations sur légifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690922&dateTexte=&categorieLien=id | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 56a0a88bc751df41b1ade714,"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 2",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-tour-2-1/,"Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus. Résultats consolidés. | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 56a0a797c751df41b1ade713,"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 2",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-par-communes-resultats-tour-2-1/,"Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015 par communes. Résultats consolidés.",Ministère de l'Intérieur | |
| 56a0a693c751df54fbade715,"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 1",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-tour-1-1/,"Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Données consolidées",Ministère de l'Intérieur | |
| 56a0a31d88ee380692822419,"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 1",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-par-communes-resultats-tour-1-1/,"Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015 par communes. Données consolidées",Ministère de l'Intérieur | |
| 568f9bba88ee387cf9af0bf4,EVALuENT 2D 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evaluent-2d-2014/,"EVALuENT est un dispositif d'évaluation des usages des Espaces Numériques de Travail élaboré en 2011 par le Ministère de l'éducation nationale. Ce cadre d'évaluation a débouché, en 2012, sur une enquête sur les usages des ENT auprès de 600 établissements du second degré et de 5 profils d'utilisateurs (porteurs de projet ENT, chefs d'établissement, enseignants et enseignants-documentalistes, élèves et parents d'élèves). Cette enquête a été renouvelée en 2014 auprès de 1200 établissements du second degré. | |
| Depuis 2015, une enquête EVALuENT dans les écoles du premier degré a été élaborée et interroge les porteurs de projet ENT, directeurs d'école et enseignants, élèves et parents d'élèves. L'enquête sera désormais réalisée en alternance dans le second degré (les années paires) et dans le premier degré (les années impaires). | |
| Après chaque enquête, une synthèse complète est réalisée et publiée sur éduscol. | |
| [EVALuENT sur éduscol](http://eduscol.education.fr/cid55740/dispositifs-evaluation-des-usages-des-ent.html)",Education Nationale | |
| 568f992d88ee380e01af0bf5,EVALuENT 2D 2012,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evaluent-2d-2012/,"EVALuENT est un dispositif d'évaluation des usages des Espaces Numériques de Travail élaboré en 2011 par le Ministère de l'éducation nationale. Ce cadre d'évaluation a débouché, en 2012, sur une enquête sur les usages des ENT auprès de 600 établissements du second degré et de 5 profils d'utilisateurs (porteurs de projet ENT, chefs d'établissement, enseignants et enseignants-documentalistes, élèves et parents d'élèves). Cette enquête a été renouvelée en 2014 auprès de 1200 établissements du second degré. | |
| Depuis 2015, une enquête EVALuENT dans les écoles du premier degré a été élaborée et interroge les porteurs de projet ENT, directeurs d'école et enseignants, élèves et parents d'élèves. L'enquête sera désormais réalisée en alternance dans le second degré (les années paires) et dans le premier degré (les années impaires). | |
| Après chaque enquête, une synthèse complète est réalisée et publiée sur éduscol. | |
| [EVALuENT sur éduscol](http://eduscol.education.fr/cid55740/dispositifs-evaluation-des-usages-des-ent.html)",Education Nationale | |
| 568f7708c751df0fe6c664bc,Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-de-campagne-elections-municipales-des-23-et-30-mars-2014/,"Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.",Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) | |
| 568e7d5288ee3847a7af0bfa,PROFETIC 1D 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profetic-1d-2015/,"Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2011 une enquête sur les pratiques des enseignants autour des technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous parlons aujourd'hui plutôt des pratiques du numérique chez les enseignants. | |
| D'abord annuelle et seulement dans le second degré, cette enquête est désormais bisannuelle en alternance entre le second degré (année paire) et le premier degré (année impaire). | |
| Cette enquête déclarative auprès de 5000 ou 6000 enseignants permet de connaître l'équipement, les pratiques, la formation et l'appétence des enseignants pour le numérique.",Education Nationale | |
| 568e7c0388ee3863c6af0bf4,PROFETIC 2D 2014,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profetic-2d-2014/,"Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2011 une enquête sur les pratiques des enseignants autour des technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous parlons aujourd'hui plutôt des pratiques du numérique chez les enseignants. | |
| D'abord annuelle et seulement dans le second degré, cette enquête est désormais bisannuelle en alternance entre le second degré (année paire) et le premier degré (année impaire). | |
| Cette enquête déclarative auprès de 5000 ou 6000 enseignants permet de connaître l'équipement, les pratiques, la formation et l'appétence des enseignants pour le numérique.",Education Nationale | |
| 568e78b788ee3847a7af0bf7,PROFETIC 2D 2012,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profetic-2d-2012/,"Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2011 une enquête sur les pratiques des enseignants autour des technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous parlons aujourd'hui plutôt des pratiques du numérique chez les enseignants. | |
| D'abord annuelle et seulement dans le second degré, cette enquête est désormais bisannuelle en alternance entre le second degré (année paire) et le premier degré (année impaire). | |
| Cette enquête déclarative auprès de 5000 ou 6000 enseignants permet de connaître l'équipement, les pratiques, la formation et l'appétence des enseignants pour le numérique.",Education Nationale | |
| 568e735688ee3847afaf0bf4,PROFETIC 2D 2011,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/profetic-2d-2011/,"Le ministère de l'éducation nationale a lancé en 2011 une enquête sur les pratiques des enseignants autour des technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous parlons aujourd'hui plutôt des pratiques du numérique chez les enseignants. | |
| D'abord annuelle et seulement dans le second degré, cette enquête est désormais bisannuelle en alternance entre le second degré (année paire) et le premier degré (année impaire). | |
| Cette enquête déclarative auprès de 5000 ou 6000 enseignants permet de connaître l'équipement, les pratiques, la formation et l'appétence des enseignants pour le numérique.",Education Nationale | |
| 568d1869c751df0d7dc664bd,"Points de recharge de véhicules électriques, administrés par MOPeasy",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/points-de-recharge-de-vehicules-electriques-administres-par-mopeasy/,"Ce fichier fournit des informations complètes sur les points de recharge des véhicules électriques qu'administre MOPeasy pour diverses communautés: coordonnées géographiques, type de prise de recharge, modalités d'accès.", | |
| 568d01ebc751df2668c664be,Découpage des cantons pour les élections départementales de mars 2015,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-des-cantons-pour-les-elections-departementales-de-mars-2015/,"L'IGN a mis en ligne sur le Géoportail [une représentation géographique du découpage des cantons électoraux](http://tab.geoportail.fr/?c=5.9619539187622985,43.13180902831085&z=11&l0=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD:WMTS(1)&l1=COMMUNES.CANTONS:WMS(1)&permalink=yes) des élections départementales des 22 et 29 mars 2015. | |
| Dans ce jeu de données au format shapefile en WGS 84 (coordonnées géographiques) figurent les cantons entrés en vigueur à l’occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 en France. Les collectivités non concernées par ce scrutin (Paris, Métropole de Lyon, Guyane, Martinique et collectivités d’outre-mer ) ne sont pas couvertes par ce jeu de données. | |
| A chaque canton sont associés son nom, son code INSEE au sein du département et le code INSEE de son département. | |
| **Généalogie des données : ** | |
| Une table indiquant pour chaque commune son canton d’appartenance 2015 a été constituée à l’aide des données de l’INSEE et des décrets de 2014 décrivant le nouveau découpage cantonal. Un croisement avec les entités administratives de la BD CARTO® a permis de constituer les limites cantonales intercommunales. Quant aux limites intracommunales des cantons, elles ont été saisies depuis le jeu de données [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-cantons-electoraux-departementaux-2015)/. | |
| Compte tenu de la précision des éléments qui ont permis de le réaliser, il n’est pas recommandé d’utiliser ce jeu de données à une échelle plus précise que le 1/25000. | |
| ",Institut National de l'Information Géographique et Forestière | |
| 568558dec751df503ac664bc,Communes nouvelles au 1er janvier 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles-au-1er-janvier-2016/,"Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016. | |
| Il a été créé par ""crowdsourcing"" par plusieurs contributeurs, **il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.** | |
| Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables sur les sites web des préfectures (dans les Registres des Actes Administratifs) et de sources locales (presse, sites web municipaux), en s'appuyant sur deux pages de wiki: | |
| - [Wiki OpenStreetMap](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es#Fusions_au_01.2F01.2F2016) | |
| - [Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016) | |
| **Si vous relevez des erreurs ou omissions, merci de les signaler en ouvrant une discussion ci-dessous ou [via une issue sur github](https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/issues).** | |
| **Complément du 7 janvier 2016:** | |
| Ajout d'un fichier ""détail"" avec une ligne par ancienne commune, incluant son code INSEE. | |
| Pour les anciennes communes qui avaient été fusionnées dans les années 70, leur code INSEE de l'époque a été utilisé (source historique du Code Officiel Géographique publié par l'INSEE). | |
| Le code INSEE des communes nouvelles a été fixé par défaut à celui du chef-lieu lorsque celui-ci est connu. | |
| **Complément du 18 janvier 2016:** | |
| Le fichier détail a été complété à partir des [données diffusées par l'INSEE depuis le 13 janvier 2016 sur son site](http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cog/communes-nouvelles-2015.htm). | |
| ![](https://openstreetmap.fr/f/img/2016Q1/fusion2016.png ""entrez le titre de l'image ici"")",OpenStreetMap | |
| 568295edc751df0aeec664bd,Effectif Orange Groupe en France / femme-homme/ par département et catégories socio professionnelles,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/effectif-orange-groupe-en-france-femme-homme-par-departement-et-categories-socio-professionnelles/,"Vous trouverez dans ce fichier la répartition des effectifs (CDI, CDD, alternants)distinguant les femmes des hommes, répartis par départements et par catégories socio-professionnelles. | |
| Cette photo est celle de fin juin 2015.",Orange | |
| 567c087c88ee385ff9af0bf4,Statistiques d'utilisation du réseau de hotspots Wifi Cigale par jour.,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/statistiques-dutilisation-du-reseau-de-hotspots-wifi-cigale-par-jour/,"Ce jeu de données permet d’analyser les usages de l'ensemble des points Wifi public du réseau Cigale. L'adresse Mac nommée @mac est l'adresse physique du terminal utilisé. | |
| - le nombre d'utilisateurs connectés = le nombre @mac uniques connectés | |
| - le nombre d'utilisateurs validés = les nouvelles @mac uniques associées à des utilisateurs ayant validé leur email | |
| - le nombre d'utilisateurs non validés = le nombre d'@mac unique connectée au réseau Cigale mais n'ayant pas validé leur email. ",Le Moulin Digital | |
| 567c060288ee385ffaaf0bf4,Emplacement des hotspots Wifi Cigale,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/emplacement-des-hotspots-wifi-cigale/,Emplacement des [hotspots Wifi gratuit Cigale](http://www.cigale-hotspot.fr/) avec reconnexion automatique.,Le Moulin Digital | |
| 567bba4dc751df4361c664bc,Archives publiques en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/archives-publiques-en-france/,"Cette page présente l’ensemble des données statistiques recueillies par le ministère de la Culture (service interministériel des Archives de France) auprès des services publics d’archives. | |
| Chaque année, au titre du contrôle scientifique et technique qu’elles exercent (article R 212-56 du Code du patrimoine), garant de l’uniformité des pratiques et de leur conformité avec la législation, les Archives de France lancent une enquête statistique auprès du réseau de services d’archives. Ce réseau correspond au maillage territorial français et se compose de cent-un services d’Archives départementales, de vingt-six services d’Archives régionales (jusqu’au 1er janvier 2016), de près de sept cents services d’Archives communales et intercommunales, d’une quarantaine de service d’aide à l’archivage dans les centres de gestion et d’une centaine de services d’archives dans des établissements publics | |
| Chacun est invité à remplir la grille qui lui est envoyée puis à la transmettre aux Archives de France, qui, à leur tour, analysent et vérifient les chiffres obtenus. Le ministère de la Culture et de la Communication reçoit ainsi plus de six cents réponses, qui sont présentées dans les tableaux disponibles ci-dessous | |
| Les indicateurs demandés par le ministère sont multiples et illustrent toutes les activités des services d’Archives, de leur fonctionnement (budget, personnel, bâtiment), à la valorisation culturelle et éducative (expositions, nombre de visiteurs), en passant par la collecte d’archives, leur traitement, leur numérisation et leur mise en ligne sur des sites internet. | |
| Outre les tableaux présentés par type de services d’Archives, les Archives de France publient également une brochure annuelle, _Des Archives en France_, qui présente une analyse détaillée de certains chiffres, agrémentée d’illustrations. | |
| Ces publications sont disponibles, par année, sur le site internet des Archives de France : https://www.francearchives.fr/article/37979",Ministère de la Culture | |
| 567bb7dbc751df7f0ec664bc,Données statistiques des services d’archives des établissements publics,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-statistiques-des-services-darchives-des-etablissements-publics/,"Les données statistiques des services d’archives des établissements publics présentent les principaux indicateurs relatifs à ces services de 2010 à 2015 : budget, personnel, autonomie, bâtiments, externalisation, archivage électronique, traitement et action culturelle.",Ministère de la Culture | |
| 567ade27c751df747ec664bc,Données statistiques des services d’aide à l’archivage dans les centres de gestion,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-statistiques-des-services-daide-a-larchivage-dans-les-centres-de-gestion/,"Les données statistiques des services d’aide à l’archivage dans les centres de gestion présentent les principaux indicateurs relatifs à ces services de 2011 à 2015 : budget, personnel, aide à l’archivage, traitement et action culturelle. | |
| Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics, créés par les lois de décentralisation. A l'échelle du département, ils gèrent la carrière des agents territoriaux (offres et demandes d'emploi, organisation de concours). Outre cette mission obligatoire, certains centres de gestion ont développé des missions facultatives, telles le service d'aide à l'archivage pour les communes et établissements publics appartenant au département dont ils dépendent. Une quarantaine de centres de gestion propose actuellement cette mission : des archivistes employés par les centres de gestion procèdent à des missions d'audit, de classement et de tri dans les communes et établissements publics du département, sous le contrôle scientifique et technique du directeur des Archives départementales. ",Ministère de la Culture | |
| 567aa994c751df7fa2c664be,Données statistiques des services publics d’Archives municipales et intercommunales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-statistiques-des-services-publics-darchives-municipales-et-intercommunales/,"Les données statistiques des services d’Archives municipales et intercommunales présentent les principaux indicateurs relatifs à ces services de 2010 à 2015 : budget, personnel, bâtiment, collecte d’archives, conservation, numérisation et mise en ligne, activités culturelles et éducatives. ",Ministère de la Culture | |
| 567a7596c751df4accc664bd,Ensemble des lieux de restauration des CROUS (france entière),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ensemble-des-lieux-de-restauration-des-crous-france-entiere-1/,"Ensemble des lieux de restauration des CROUS (france entière) | |
| les ressources ci-dessous recensent les restaurants, brasseries et cafétérias dans le réseau des CROUS. | |
| Les services associés renseignés : | |
| un identifiant unique | |
| un nom | |
| heures d'ouverture | |
| description courte | |
| accessibilité des personnes à mobilité réduite | |
| moyens de paiement (carte bleue, Izly, espèces) | |
| localisation GPS | |
| zone de proximité | |
| son type (restaurant, cafet, brasserie) | |
| une image représentant le restaurant | |
| coordonnées de contact | |
| ",Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires | |
| 56798aeac751df67fec664bd,Données statistiques des services publics d’archives départementales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-statistiques-des-services-publics-darchives-departementales/,"Les données statistiques des services d’Archives départementales présentent les principaux indicateurs relatifs à ces services de 2010 à 2015 : budget, personnel, bâtiment, collecte d’archives, conservation,contrôle scientifique et technique, numérisation et mise en ligne, activités culturelles et éducatives. ",Ministère de la Culture | |
| 567982bcc751df2e01c664bf,Données statistiques des services publics d' Archives régionales,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-statistiques-des-services-publics-d-archives-regionales/,"Les données statistiques des services d’Archives régionales présentent les principaux indicateurs relatifs à ces services de 2010 à 2014 : | |
| budget, personnel, bâtiment, collecte d’archives, conservation, numérisation et mise en ligne, activités culturelles et éducatives. ",Ministère de la Culture | |
| 5672c16088ee38329faf0bf7,Habitudes de déplacements domicile / travail selon le revenu du ménage,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/habitudes-de-deplacements-domicile-travail-selon-le-revenu-du-menage/,"Habitudes de déplacements du domicile vers le lieu de travail en France selon le revenu du ménage. | |
| Comprends les variables suivantes : | |
| - Nombre d'allers-retours par jour | |
| - Mode de transport principal utilisé | |
| - Nombre de modes de transport utilisés pour l'aller | |
| - Multi-modalité | |
| - Distance de l'aller (en km) | |
| - Temps de l'aller (en mn) | |
| - Type de liaison entre le domicile et le lieu de travail | |
| ", | |
| 56728ed3c751df4556c664bd,PRIX DES CÉRÉRALES FRANÇAISES,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prix-des-cererales-francaises/,Cotations quotidiennes depuis 2001,FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer | |
| 56728d35c751df240dc664bd,"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 2",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-par-bureaux-de-vote-tour-2/,"Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. | |
| Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 566e964188ee3875beaf0bf5,Open Medic : base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/open-medic-base-complete-sur-les-depenses-de-medicaments-interregimes/,"L’offre de données Open Medic est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur l’usage du médicament, délivré en pharmacie de ville de 2014 à 2018. Elle fournit des informations complémentaires au fichier [Medic’AM](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/medicaments-rembourses-par-lassurance-maladie/). | |
| Toutes les données sont extraites du Système National des Données de Santé (SNDS). | |
| Les données sur le médicament sont restituées au travers de la classification ATC. La classification ATC est utilisée pour classer les médicaments selon un principe hiérarchique. Les médicaments sont divisés en différents groupes selon l'organe ou le système sur lequel ils agissent et/ou leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques. | |
| Cette offre s’articule autour de deux types de jeux de données : | |
| - **Base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes** | |
| Les premiers jeux de données Open_Medic_2014 à 2018 permettent d’étudier les dépenses de médicaments (montants remboursés et remboursables) ainsi que le nombre de boîtes délivrées, en fonction d’éléments descriptifs sur les bénéficiaires (tranche d’âge, sexe, région de résidence selon la nouvelle nomenclature Insee) ou de l’information sur la spécialité du prescripteur, pour une année. | |
| - **Bases complémentaires enrichies des dénombrements de consommants** | |
| Les seconds jeux de données ont été constitués en complément des bases Open_Medic_2014 à 2018 pour restituer le nombre de personnes ayant consommé des médicaments à différents niveaux de regroupements. Les indicateurs sur les montants et le nombre de boîtes sont également mis à disposition sur ces différents niveaux intermédiaires. | |
| Ces fichiers sont préfixés par NB et l'année concernée. Puis le suffixe indique d’une part le niveau de la classification ATC étudié (ATC1, ATC2,.., CIP13), d’autre part les critères de ventilation complémentaires. | |
| Quarante-huit bases ont été constituées afin de répondre au besoin et de garantir le non double-compte des consommants. Elles sont accessibles selon l'année considérée et les différents niveaux de la hiérarchie ATC . | |
| *Remarque importante : la base de remboursement et le montant remboursé n'incluent pas les honoraires de dispensation au conditionnement perçus par les pharmaciens d'officine depuis le 1er janvier 2015. | |
| Toute question concernant ces données peut être adressée à : | |
| sniir-am@cnamts.fr | |
| ",Caisse nationale de l'assurance maladie | |
| 5669a595c751df42b7c664bd,LES PRINCIPALES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-principales-donnees-budgetaires-et-comptables-du-ministere-de-la-defense/,Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 2** de l'**Annuaire statistique de la défense 2014/2015** (**Ministère de la défense - Observatoire économique de la défense**) et présente les principales composantes de la dépense du ministère de la défense par programme budgétaire et par type de dépenses. ,Ministère des Armées | |
| 5669a2d9c751df42b7c664bc,LES MOYENS DE LA DEFENSE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-moyens-de-la-defense-1/,"Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 3** de l'**Annuaire statistique de la défense** (**Ministère de la défense - Observatoire économique de la défense**) et présente des données sur les principaux équipements des trois armées, le domaine immobilier de la défense en métropole ainsi que les bases de défense. ",Ministère des Armées | |
| 5669a23ac751df3d71c664be,LES MOYENS DE LA DEFENSE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-moyens-de-la-defense/,"Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 3** de l'**Annuaire statistique de la défense** (**Ministère de la défense - Observatoire économique de la défense**) et présente des données sur les principaux équipements des trois armées, le domaine immobilier de la défense en métropole ainsi que les bases de défense. ",Ministère des Armées | |
| 56699ec2c751df3d71c664bd,LES EFFECTIFS DE LA DÉFENSE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-effectifs-de-la-defense/,Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 4** de l'**Annuaire statistique de la défense 2014/2015** (**Ministère de la défense - Observatoire économique de la défense**) et présente une synthèse d'informations sur les effectifs civils et militaires du ministère de la défense. Le Recensement des agents de l’État constitue la principale source de données sur ce thème.,Ministère des Armées | |
| 566997aac751df4beec664c1,LES ASPECTS INDUSTRIELS DE LA DEFENSE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-aspects-industriels-de-la-defense/,Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 5** de l'**Annuaire statistique de la défense 2014/2015** (**Ministère de la défense - Observatoire économique de la défense**) et présente une synthèse d'informations sur l'industrie française d'armement et les entreprises de Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD). Des statistiques sur les achats du ministère de la défense aux entreprises marchandes ainsi que les statistiques sur les importations et les exportations sont également présentées. ,Ministère des Armées | |
| 56699360c751df0c34c664be,LA DÉFENSE DANS L’ÉCONOMIE NATIONALE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-defense-dans-leconomie-nationale-1/,"Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 1** de l'**Annuaire statistique de la défense 2014/2015** (**Ministère de la Défense - Observatoire économique de la défense**) et présente la place de la défense dans l'économie nationale à travers quelques données macroéconomiques telles que le Produit Intérieur Brut (PIB), les dépenses publiques et l'emploi. ",Ministère des Armées | |
| 56698fafc751df7b3ac664bd,LA DÉFENSE DANS L’ÉCONOMIE NATIONALE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/la-defense-dans-leconomie-nationale/,"Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 1** de l'**Annuaire statistique de la défense 2014/2015** (**Ministère de la défense - Observatoire économique de la défense**) et présente la place de la défense dans l'économie nationale à travers quelques données macroéconomiques telles que le Produit Intérieur Brut (PIB), les dépenses publiques et l'emploi.",Ministère des Armées | |
| 56698addc751df0c34c664bc,Enquête sur l'engagement citoyen international des jeunes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-sur-lengagement-citoyen-international-des-jeunes/,"Dans le cadre d’une évaluation de politique publique portant sur « l’engagement | |
| international des jeunes », BVA a réalisé une enquête auprès de jeunes âgés de 18 à 25 | |
| ans. | |
| Cette enquête a pour objectifs : | |
| • De mesurer la connaissance des jeunes des différents dispositifs existants | |
| (connaissance globale et approfondie), | |
| • De cerner leurs moyens d’informations sur ces différents dispositifs et leurs | |
| attentes en termes d’information, | |
| • De connaître la part et le profil des jeunes qui ont déjà participé à ces | |
| dispositifs, | |
| • De mesurer le potentiel d’attractivité de ces dispositifs et de connaître le profil | |
| des jeunes intéressés, notamment auprès du cœur de cible que sont les jeunes | |
| peu et moyennement qualifiés.",Premier ministre | |
| 56698a21c751df0c4bc664bd,COMPARAISONS INTERNATIONALES LA DEFENSE DANS LES GRANDS PAYS INDUSTRIALISES (2006 - 2014),http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comparaisons-internationales-la-defense-dans-les-grands-pays-industrialises-2006-2014/,"Cet ensemble de données est extrait du **chapitre 6** de l'**Annuaire Statistique de la Défense 2014/2015** (**Ministère de la défense - Observatoire économique de la défense**) et présente une comparaison des dépenses et des effectifs de défense des principaux partenaires de la France (Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie et Royaume-Uni). Dans le but de comparer les pays sur leurs activités strictement militaires, et du fait de régimes de pensions différents entre pays, le périmètre retenu pour ces données est le périmètre OTAN, hors pensions : 31,4 Md€ pour la France en 2014, soit 1,5 % du PIB.",Ministère des Armées | |
| 566928a288ee3807ccaf0bf4,"Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 1",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/elections-regionales-2015-et-des-assemblees-de-corse-de-guyane-et-de-martinique-resultats-par-bureaux-de-vote-tour-1/,"Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. | |
| Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins | |
| ",Ministère de l'Intérieur | |
| 5668697e88ee381d74af0bf4,Consultation sur le projet de loi République numérique,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-sur-le-projet-de-loi-republique-numerique/,"Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces données, proposées par la Direction Générale des Entreprises, retracent les contributions de 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions. Quatre types de contributions étaient possibles sur la plateforme : 1/ propositions (ajout de nouveaux articles), 2/ modification (proposition de modification d’articles), 3/ arguments, sources, etc (présentés en colonne H), 4/ vote. La variable ""Auteur"" a été retirée, afin de pseudonymiser complètement les données. La variable ""Type de profil"" a été conservée afin de savoir si la contribution ou le vote provenait d'un citoyen, d'une institution, d'une organisation à but lucratif, d'une organisation à but non lucratif ou d'un acteur non identifié. Ce jeu de données est encodé en UTF-8 et les champs sont séparés par des virgules.","Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique" | |
| 5665ff71c751df71e6c664c2,Publications statistiques sur l'enseignement supérieur et la recherche,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/publications-statistiques-sur-lenseignement-superieur-et-la-recherche/,"Liste et lien vers les publications statistiques sur l'enseignement supérieur et la recherche éditées par les services statistiques ministériels du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 1999. | |
| Cette liste est utilisé dans le [moteur de recherche des publications statistiques de l'Enseignement supérieur et de la recherche](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/).","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 5661a04088ee3863e240355f,Nomenclature : code des nouvelles régions 2016,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nomenclature-code-des-nouvelles-regions-2016/,"A partir du 1er janvier 2016 la liste des régions française change suite à plusieurs fusions. Ce fichier correspond à la nouvelle nomenclature 2016 des régions au format du code géographique, tel que le publiera l'INSEE en 2016 | |
| A présent l'INSEE propose et maintient à jour la référence officielle du nom des régions et leur code sur le [Code Officiel Geographique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/code-officiel-geographique-cog/). Vous ne devriez plus utiliser la version 2016 ici présente, d'autant que le nom de trois régions ont changés. | |
| En revanche, je laisse la correspondance entre les anciens et les nouveaux codes de région. Le fichier a été mis à jour pour tenir compte des noms définitifs.", | |
| 56603b3fc751df601daad375,Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/participations-dans-les-contrats-signes-du-programme-cadre-recherche-et-developpement-technologique-7eme-pcrdt-de-la-commission-europeenne/,"Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 6 octobre 2014. | |
| Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne ","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 5660186ac751df37c1aad373,Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrats-signes-du-programme-cadre-de-recherche-et-developpement-technologique-h2020-de-la-commission-europeenne/,"Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre de H2020 à la date du 15 juillet 2015. | |
| Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne | |
| Ces données sont reprises dans les tableau de bord du site [Horizon 2020](http://www.horizon2020.gouv.fr/cid91235/donnees-statistiques-horizon-2020.html) du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 566011d9c751df37c1aad371,Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/participations-dans-les-contrats-signes-du-programme-cadre-recherche-et-developpement-technologique-h2020-de-la-commission-europeenne-1/,"Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 15 juillet 2015. | |
| Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne | |
| Ces données sont reprises dans les tableau de bord du site [Horizon 2020](http://www.horizon2020.gouv.fr/cid91235/donnees-statistiques-horizon-2020.html) du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 565db6f2c751df2d32aad370,Aides à la presse,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aides-a-la-presse-1/,"**Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la culture et de la communication.** | |
| Le dispositif général des aides publiques à la presse est ancien. Dans son principe, l’aide postale remonte à la période révolutionnaire. D’autres mesures s’y sont progressivement ajoutées. Les aides à la presse répondent aujourd’hui à l’un ou l’autre des trois objectifs majeurs qui ont pu se dégager des évolutions législatives ou réglementaires pour constituer le régime économique de la presse : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse. | |
| Le bénéfice de ce régime économique, et des aides spécifiques qui le complètent, est réservé aux seules publications qui sont inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Cet organisme, associant des représentants de l’Etat et des éditeurs, est en effet chargé d’émettre un avis, en fonction de divers critères, dont le caractère favorable permet de bénéficier du dispositif des aides publiques à la presse. | |
| L’Etat s’est attaché de longue date à garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme. Les évolutions imposées par la mutation profonde que connaît le secteur de la communication l’ont conduit à adapter les modalités du soutien qu’il apporte à la presse, sans remettre en cause pour autant un ensemble de mesures générales en faveur du secteur, qu’elles soient fiscales ou de transport. L’action de l’Etat vise ainsi à soutenir de manière plus incitative les entreprises de presse dans leurs actions de développement et de modernisation, soit en accompagnant l’adaptation de leurs effectifs et de leurs qualifications, soit en aidant des projets d’investissement ou de diversification vers le multimédia. Par ailleurs, l’action conduite ces dernières années a permis de mieux prendre en compte les contraintes économiques spécifiques que subissent certaines formes de presse, ainsi que la contribution particulière qu’elles apportent au pluralisme de l’information. | |
| Ainsi, le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 crée le principe de conditionnalité des aides, par le biais des conventions-cadres, met en place le fonds stratégique pour le développement de la presse et définit les modalités de contrôle des différents dispositifs d’aides. | |
| Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 modifie le décret de 2012 afin de renforcer le caractère incitatif du fonds stratégique pour le développement de la presse. Cette réforme permet également d’instituer un nouveau fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP). Le FSEIP a notamment pour mission de verser des bourses d’émergence visant à soutenir le lancement et le développement de nouvelles publications ou de nouveaux services de presse en ligne. Il finance également des appels à projets pour des programmes d’incubation dédiés aux médias émergents ou des programmes de recherche et développement devant bénéficier au secteur de la presse. | |
| Depuis 2015, un mouvement d’élargissement des publications éligibles aux aides à la presse s’est amorcé. Ainsi, l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires a fait l’objet d’une extension aux publications de périodicité non quotidienne jusqu’aux trimestriels (cette extension est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017). Le fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, institué par le décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004, a également été réformé pour rendre éligibles les publications dont la périodicité est supérieure à hebdomadaire. | |
| **LISTE DES TITRES ET GROUPES DE PRESSE AIDÉS – AIDES DIRECTES ET INDIRECTES PROVENANT DU BUDGET DE L’ÉTAT** | |
| Dans un objectif de transparence, le ministère de la culture publie la liste des titres et, à partir de 2016, des principaux groupes de presse, ayant bénéficié d’aides directes et indirectes. | |
| La colonne « Total des aides » cumule les montants : | |
| • des aides directes, perçues par le titre et conservées dans ses comptes ; | |
| • des aides à la filière, perçues par le titre mais qui sont ensuite reversées à sa messagerie (aide à la distribution de la presse quotidienne nationale) ; | |
| • des aides à la modernisation sociale, bénéficiant à d’anciens salariés du titre. | |
| Une notice pour chaque année, jointe aux tableaux, explique la façon dont ceux-ci ont été réalisés et comment ils se lisent. | |
| **AIDE A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE NATIONALE** | |
| L’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002-29 du 25 avril 2002) s’inscrit, pour la première section, dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse bien qu’elle soit versée directement aux titres. La seconde section du fonds a pour objet d’aider la distribution des titres de presse à l’étranger. | |
| **AIDE AU PLURALISME DE LA PRESSE PÉRIODIQUE RÉGIONALE ET LOCALE (EX-AIDE A LA PRESSE HEBDOMADAIRE RÉGIONALE ET LOCALE)** | |
| L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (appelée avant 2016 aide à la presse hebdomadaire régionale et locale, décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié) est versée à l’ensemble des titres de cette famille de presse sur la base de leur diffusion. Elle ne bénéficiait, jusqu’en 2015, qu’aux seuls hebdomadaires. A partir de 2016, l'aide est étendue à toutes les périodicités, hors quotidiens, jusqu’aux trimestriels. Cette extension a été mise en œuvre par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016. | |
| **AIDE AUX PUBLICATIONS NATIONALES À FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES (EX-AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX À FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)** | |
| L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, jusqu’aux trimestriels. Elle est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017, pour ce qui concerne les périodicités autres que quotidiennes. | |
| **AIDE AUX QUOTIDIENS RÉGIONAUX, DÉPARTEMENTAUX ET LOCAUX À FAIBLES RESSOURCES DE PETITES ANNONCES** | |
| L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-529 du 28 juillet 1989) concerne chaque année une quinzaine de titres dont les recettes de petites annonces ont représenté moins de 5 % de l’ensemble de leurs recettes publicitaires. | |
| **AIDE AU PORTAGE DE LA PRESSE** | |
| L’aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié) est accessible à tous les titres quotidiens ou hebdomadaires d’information politique et générale ainsi qu’aux quotidiens sportifs généralistes et vise à soutenir le développement de ce type de distribution des abonnements. Le décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 visait à améliorer le caractère incitatif de ce dispositif et à assurer une meilleure visibilité aux éditeurs. | |
| **FONDS STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRESSE** | |
| Le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) bénéficie aux entreprises établies en France ou dans l’un des États membres de l’Union européenne ou parties à l’Espace économique européen, dont les projets se rapportent à une publication imprimée, à une agence de presse ou à un service de presse en ligne. Le fonds comportait jusqu’en 2013 trois sections : une première section consacrée aux projets de modernisation et de mutation industrielles ; une deuxième section consacrée aux investissements des services de presse en ligne ; une troisième section consacrée au développement du lectorat de la presse. Le décret n° 2014-659 a unifié le FSDP et mis fin au système de bonifications qui existait en 2013. Il n’y a donc plus qu’une seule série de données annuelles depuis 2014. Les dispositifs du FSDP ont été réformés par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016. | |
| **FONDS DE SOUTIEN À L’ÉMERGENCE ET À L’INNOVATION DANS LA PRESSE** | |
| Le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP) a été créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016. Il rassemble trois formes d’aides : | |
| • des bourses d’émergence visant à soutenir le lancement et le développement de publications ou de services de presse en ligne émergents. Elles peuvent donc être attribuées à des publications ou des services de presse en ligne qui ne disposent pas encore de numéro de CPPAP ; | |
| • des appels à projets ""programmes d'incubation médias émergents"" permettant de développer, sur l’ensemble du territoire, des programmes dédiés aux médias émergents et aux fournisseurs de solutions (technologiques, graphiques, commerciales...) destinées aux médias. Ils visent également à consolider ou à encourager la création de programmes d'incubation portés par les groupes de presse eux-mêmes. À travers l’hébergement, le conseil et la formation, ces programmes d'incubation renforcent la visibilité et donc l’attractivité de l’entrepreneuriat de presse et plus largement des médias ; | |
| • des appels à projets « programmes de recherche et de développement » permettant de développer une expertise sur des thèmes au cœur des mutations du secteur (conditions de production de l’information, expérience utilisateurs, monétisation des contenus auprès des utilisateurs, …) et aux retombées positives sur les acteurs du secteur de la presse. | |
| ",Ministère de la Culture | |
| 5654978888ee387318e72047,Statistiques Plans Simples de Gestion Forestiers (PSG) par département,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/statistiques-plans-simples-de-gestion-forestiers-psg-par-departement/,Situation des propriétés forestières privées concernées par les Plans Simples de Gestion Forestiers (PSG) obligatoires et volontaires au 31 décembre 2015,Centre National de la Propriété Forestière | |
| 56548fd588ee387318e72046,Statistiques des Réglements Types de Gestion Forestiers (RTG) par région,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/statistiques-des-reglements-types-de-gestion-forestiers-rtg-par-region/,Tableau de suivi des Règlements Types de Gestion Forestiers (RTG) en cours de validité au 31 décembre 2015 (nombre de propriétaires forestiers adhérents et surfaces correspondantes),Centre National de la Propriété Forestière | |
| 56548a9f88ee38686ee72048,Statistiques Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) par département,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/statistiques-codes-de-bonnes-pratiques-sylvicoles-cbps-par-departement/,"Tableau de suivi des Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) en cours de validité au 31 décembre 2015, par région (nombre de propriétaires forestiers adhérents et surfaces correspondantes",Centre National de la Propriété Forestière | |
| 5653a8dc88ee38737fe72046,Lexique français - anglais des termes liés à l'enseignement supérieur et à la recherche en France,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/lexique-francais-anglais-des-termes-lies-a-lenseignement-superieur-et-a-la-recherche-en-france/,"Lexique français - anglais des termes liés à l'enseignement supérieur et à la recherche en France, principalement employé dans la version anglaise de la publication statistiques [L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°8 - juin 2015](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/l-etat-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-en-france-8.php) : [Higher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8EN/higher-education-and-research-in-france-facts-and-figures-8EN.php) | |
| ![Higher education & research in France, facts and figures 8th edition](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8EN/images/8EN/twitter.png ""Higher education & research in France, facts and figures 8th edition"")","Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 56535b0dc751df4793aad371,Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données open data Enseignement supérieur et Recherche,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/statistiques-mensuelles-du-nombre-de-telechargements-des-jeux-de-donnees-open-data-enseignement-superieur-et-recherche/,Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données à partir de la [plateforme open data du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche](http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/) et de la plateforme open data [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/enseignement-superieur-et-recherche/).,"Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation" | |
| 5653545ac751df55b3aad371,Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aides-percus-par-les-beneficiaires-au-titre-de-la-pac-1/,"Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. | |
| Ces données sont publiées en PDF sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-08-04T13-17-39/telepac-beneficiaires-2010-2012.pdf | |
| MalteBrun a automatisé la lecture des 3397 pages de ce PDF pour livrer un fichier de données exploitables au format csv. | |
| Il s'agit donc d'une compilation des 3 jeux de données disponibles sur : | |
| https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aides-percues-par-les-personnes-morales-au-titre-de-la-politique-agricole-commune/ | |
| Pour toute amélioration de ces données (dédoublonnage, géocodage, enrichissement, transformation, ...) contactez-nous : http://www.maltebrun.com | |
| ",MALTE BRUN | |
| 564dcdc688ee3814c0e72046,Panneaux d'affichage éléctoral,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/panneaux-daffichage-electoral/,Ces données sont issues d'une collecte d’informations réalisées par Quorum (www.quorum.co) et Mapotempo à l’échelle nationale auprès des préfectures afin d’obtenir des données sur les plus de 50 000 lieux d’affichage des panneaux électoraux. Elles ont été alignées puis consolidées et complétées pour être localisées par géocodage automatique et associées à un canton.,Mapotempo | |
| 564c3b33c751df607daad371,Les moyens matériels de la douane depuis 2010,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-moyens-materiels-de-la-douane-depuis-2010/,Données concernant le Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection de la douane française. Données depuis 2010,Ministère de l'économie et des finances | |
| 564b42ba88ee384b22e72046,Balances comptables des syndicats depuis 2010,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/balances-comptables-des-syndicats-depuis-2010/,"Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. | |
| Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. | |
| A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes. | |
| Les fichiers ""BalanceSYND"" permettent de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.",Ministère de l'économie et des finances | |
| 564b141588ee38035ce72046,"Risques chimiques, les classes de dangers",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/risques-chimiques-les-classes-de-dangers/,"L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs. Les résultats de l’évaluation sont consignés dans le document unique prévu à l’article R.4121-1 du code du travail. | |
| Nous vous proposons ici une base de donnée sous Excel parfaitement exploitable : la base de données des classes de dangers concernant les [risques chimiques](http://chezmoi.blogs.nouvelobs.com/archive/2015/12/15/base-de-donnees-de-risques-chimiques-575649.html).", | |
| 5649ff58c751df25f3aad370,"4,2 millions de prestations d'aide sociale atttribuées par les départements en 2014",http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/4-2-millions-de-prestations-daide-sociale-atttribuees-par-les-departements-en-2014/,"Source : Études et Résultats n° 942, novembre 2015 | |
| Auteur : Françoise Borderies, Françoise Trespeux et Élise Amar | |
| Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison notamment de la hausse de 4 % des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre d’aides aux personnes handicapées (+5 % en 2014). Le nombre d’aides aux personnes âgées progresse de 1 % en 2014, une croissance plus faible que celle observée entre 2009 et 2013. | |
| On dénombre 2 millions de prestations d’aide sociale attribuées au titre de l’insertion couvrant essentiellement le versement du RSA socle. | |
| Le nombre des prestations destinées aux personnes âgées s’élève à 1,4 million. L’allocation personnalisée d’autonomie en comprend 1,25 million, dont 738 000 pour les personnes résidant à leur domicile. Les personnes handicapées perçoivent, elles, 484 000 prestations, dont plus de la moitié sont affectées à la prestation de compensation du handicap. | |
| Enfin, 323 600 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. En 2014, les enfants accueillis au titre de l’ASE sont aussi nombreux que ceux suivis dans le cadre d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5649df47c751df5e92aad370,Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-provisoire-des-prestations-de-protection-sociale-en-2014-premiere-estimation/,"Source : Études et Résultats n° 941, novembre 2015 | |
| Auteur : Myriam Mikou, avec la participation de Timothée Barnouin | |
| En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. | |
| Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s’élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9 milliards d’euros en 2014. Il augmenterait ainsi de 2,5 %, soit un rythme de croissance moins dynamique que celui constaté sur la période récente : les évolutions annuelles moyennes étaient comprises entre +3,0 % et +3,3 % entre 2010 et 2013. | |
| Seule la dynamique des prestations relatives aux risques santé et maternité (36 % du total) serait plus soutenue en 2014 qu’en 2013. Le rythme de croissance des dépenses du risque vieillesse-survie (46 % du total des prestations de protection sociale) serait à l’inverse plus faible sous l’effet d’une inflation atone et de départs à la retraite moins nombreux. Le ralentissement des prestations servies concernerait par ailleurs la majorité des régimes de protection sociale. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 5645a410c751df2b0daad370,Marchés Publics Simplifiés,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/marches-publics-simplifies/,Base de données des marchés publics simplifiés depuis l'ouverture du dispositif.,Premier ministre | |
| 563898e688ee38015a531575,Indicateur Avancé Sanitaire IAS® : INCIDENCE DE LA GALE,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateur-avance-sanitaire-ias-r-incidence-de-la-gale/,"La gale est une maladie bénigne, mais très contagieuse et très gênante à cause des vives démangeaisons qu’elle provoque. Elle peut aussi être à l’origine de stigmatisation sociale. Elle est causée par un petit acarien, le sarcopte, dont la femelle creuse dans l’épiderme des galeries pour y pondre. Elle est en progression depuis plusieurs années en France et en Europe, mais peu d’informations épidémiologiques sont disponibles. En effet, ce n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, et elle n’est pas suivie par les réseaux d’épidémiosurveillance classique. L’IAS® Gale publié par OpenHealth répond à ce manque d’information. Il permet de suivre l’évolution spatio-temporelle de la gale en France. | |
| Les informations utilisées sont les données de ventes de médicaments transmises par les pharmacies membres du réseau Celtipharm. Les pharmacies transmettent automatiquement et chaque jour leurs informations. Il s’agit d’informations anonymes issues des tickets de vente. Plus de 4600 pharmacies transmettent ces informations. Les achats d'une sélection de médicaments sont utilisés pour construire un indicateur pondéré. Les algorithmes sont issus de ceux mis au point pour l’IAS® Syndrome-grippal et l’IAS® gastro-entérite, dont la fiabilité a été validée par comparaison avec les données du réseau Sentinelles. | |
| Les informations sont disponibles sous la forme : | |
| - De cartes permettant visualiser la situation d’hier et la progression des allergies saisonnières en France sur les 30 derniers jours. | |
| - D’une vidéo pour visualiser l’évolution spatio-temporelle depuis 2010. | |
| - D’un graphique de la série temporelle nationale depuis 2010 | |
| - D’un graphique permettant de situer la courbe de chaque région par rapport à la courbe nationale. | |
| Sur les cartes, la taille de chaque zone géographique est proportionnelle à son nombre d’habitants (l’île de France est donc très grosse, représentation isodémographique), la couleur est de plus en plus foncée lorsque que le phénomène allergique se renforce. Un indice Gale (encadré à droite de la carte) de 100 que le niveau est identique à celui de mai-juin 2009 (période de référence). Un Indice Allergies de 180 signifie qu’il y a 80% de plus de gale que lors de cette période de référence. | |
| Pour en savoir plus | |
| • Qu'est-ce que la gale ? http://www.ameli-sante.fr/gale/quest-ce-que-la-gale.html",OpenHealth Company | |
| 56376aab88ee38201a531576,Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouveaux-retraites-du-regime-general-des-departs-plus-contraints-pour-les-plus-modestes-1/,"Source : Études et Résultats n° 940, novembre 2015 | |
| Auteur : Mélisande Chabanne | |
| L’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite, les problèmes de santé et les licenciements sont des facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général percevant une faible pension que pour les autres lors de leur départ. En revanche, des facteurs moins contraignants comme l’atteinte du taux plein et le désir de profiter de la retraite le plus longtemps possible ont plus influencé le quart des retraités aux pensions les plus élevées. Ces derniers avancent d’ailleurs davantage de motifs de départ que les nouveaux retraités aux pensions les plus modestes. | |
| La majorité des nouveaux retraités à faible pension ne sont pas en emploi au moment de la liquidation de leur droit. Ils sont âgés en moyenne de 62,5 ans à la date de leur départ, soit un an et demi de plus que les autres retraités. Beaucoup attendent 65 ans pour partir à la retraite afin de bénéficier du taux plein et du minimum contributif. | |
| Parmi les personnes toujours en activité avant leur départ à la retraite et qui ont déclaré ne pas être partis dès que possible, celles percevant une faible pension prolongent davantage leur activité pour des raisons financières. Les retraités à pension élevée sont plus influencés par des raisons personnelles : ils ont plus fréquemment un intérêt pour leur emploi, ils ne se sentent pas prêts à devenir retraités, etc.",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 56376a1a88ee382fcd531575,Nouveaux retraités du régime général : des départs plus contraints pour les plus modestes,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nouveaux-retraites-du-regime-general-des-departs-plus-contraints-pour-les-plus-modestes/,"Source : Études et Résultats n° 940, novembre 2015 | |
| Auteur : Mélisande Chabanne | |
| L’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite, les problèmes de santé et les licenciements sont des facteurs plus déterminants pour les pensionnés du régime général percevant une faible pension que pour les autres lors de leur départ. En revanche, des facteurs moins contraignants comme l’atteinte du taux plein et le désir de profiter de la retraite le plus longtemps possible ont plus influencé le quart des retraités aux pensions les plus élevées. Ces derniers avancent d’ailleurs davantage de motifs de départ que les nouveaux retraités aux pensions les plus modestes. | |
| La majorité des nouveaux retraités à faible pension ne sont pas en emploi au moment de la liquidation de leur droit. Ils sont âgés en moyenne de 62,5 ans à la date de leur départ, soit un an et demi de plus que les autres retraités. Beaucoup attendent 65 ans pour partir à la retraite afin de bénéficier du taux plein et du minimum contributif. | |
| Parmi les personnes toujours en activité avant leur départ à la retraite et qui ont déclaré ne pas être partis dès que possible, celles percevant une faible pension prolongent davantage leur activité pour des raisons financières. Les retraités à pension élevée sont plus influencés par des raisons personnelles : ils ont plus fréquemment un intérêt pour leur emploi, ils ne se sentent pas prêts à devenir retraités, etc. | |
| ",Ministère des Solidarités et de la Santé | |
| 56373ad988ee38438a531576,Doses de référence indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/doses-de-reference-indicateur-de-frequence-de-traitements-phytosanitaires/,"L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’échelle de l’exploitation agricole ou de groupes d’exploitations. L’IFT s’exprime en « nombre de doses de référence par hectare » appliquées sur une unité spatiale pendant une période donnée. Le plus généralement, l’unité spatiale est la parcelle et la période la campagne culturale. Plus d’informations sur http://agriculture.gouv.fr/indicateur-de-frequence-de-traitements-phytosanitaires-ift | |
| Les doses de référence sont les données communes d’entrée du calcul de l’IFT. On distingue deux types de doses de référence : les doses de référence définies à la cible, c’est-à-dire pour chaque produit, culture, cible ou fonction visée par le traitement; les doses de référence définies à la culture, c’est-à-dire pour chaque produit et culture. Les doses de référence définies à la cible permettent d’obtenir un IFT plus précis, reflétant mieux les pratiques agricoles. Elles sont donc à privilégier, mais supposent que la cible visée par le traitement soit connue. Les modalités de définition des doses de référence et d’utilisation dans le calcul de l’IFT sont détaillées dans le guide méthodologique. | |
| Les listes des doses de référence sont propres à chaque campagne culturale. Elles sont éditées par le ministère en charge de l'agriculture. Elles n’ont de valeur que pour le calcul de l’IFT, sans préjudice de la réglementation en vigueur concernant les produits et usages homologués. | |
| Le ministère en charge de l'agriculture met à disposition ces données ainsi que la fonction de calcul de l'IFT au sein de l'Atelier de calcul de l'IFT. Cet Atelier de calcul permet: | |
| - de consulter les doses de référence: https://alim.agriculture.gouv.fr/ift/doses-reference/ | |
| - de les exporter en format csv : https://alim.agriculture.gouv.fr/ift/fichiers-csv | |
| Les services sont également disponibles sous la forme d'une API: https://alim.agriculture.gouv.fr/ift/espace-partenaire | |
| L'Atelier de calcul met à disposition les données de référence pour le calcul des IFT des campagnes culturales 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019. ",Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation | |
| 563234a688ee384a75531575,Liste des initiatives géolocalisées issues du site votreenergiepourlafrance.fr,http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-initiatives-geolocalisees-issues-du-site-votreenergiepourlafrance-fr/,"Dans tous les territoires, de nombreux acteurs (entreprises, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sont déjà engagés dans la transition énergétique. Il est important que chacun puis |
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