Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans le cas où le dit état d'urgence ne garanti pas la sécurité des citoyens, la Banque de France, sous mandat de la direction générale des finances publiques, se doit de rembourser l'intégralité des impots payés par les citoyens durant l'année en cours.
Remplacer les mots :
ministre de l’intérieur
par les mots :
grand schtroumpf
Remplacer les mots :
de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l’article 2 et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2
par les mots :
de Gargamel
Remplacer l'alinéa suivant :
« 1° L’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence qu’il détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s’applique y compris les dimanches et jours fériés ou chômés ;
Par l'alinéa :
« 1° L’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence qu’il détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s’applique y compris les dimanches et jours fériés ou chômés, pour y chanter l'hymne national, habillé en Marianne, en écrivant la constitution;
Remplacer l'alinéa suivant :
« 2° La remise à ces services de son passeport ou de tout document justificatif de son identité. Il lui est délivré en échange un récépissé, valant justification de son identité en application de l’article 1er de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité, sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.
Par l'alinéa :
« 2° La remise à ces services de son passeport ou de tout document justificatif de son identité, d'une baguette de pain, d'une bouteille de vodka charentaise, d'un pot de moutarde Fallot, d'un couteaux Laguiole, d'une bouteille de crème de cassis, d'une pipe jurassienne, de fromage d'Isigny, d'une guillotine miniature, d'un peu de Maroille, et d'une chaise typique Louis XVI. Il lui est délivré en échange un récépissé, valant justification de son identité en application de l’article 1er de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité, sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.
Remplacer les mots :
avec certaines personnes, nommément désignées
Par le mot :
Azrael
Le législateur s'obstine à vouloir déchoir le citoyen français de ses droits, notamment de vie privée et de secret des correspondances en basculant peu à peu dans ce que l'on nommerait un Etat policier. Renier ces droits équivaut à renier l'histoire et nos valeurs. Renier son histoire étant absurde, la loi devenant absurde, le présent amendement vise à continuer et encourager ces nouvelles valeurs du législateur en intégrant l'absurdité même au présent projet de loi.