fiches.md

fiches.md

ID	Titre	theme
F100	Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F10008	Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F10030	Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?	Emploi et formation / Formation
F10033	Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée indéterminée (CDI)
F10041	Diplômes professionnels (BEP, CAP...)	Emploi et formation / Formation / La certification professionnelle
F1016	Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?	Temps de travail et congés / Congés
F1019	Contrat adultes-relais	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats d'insertion / Contrat adultes-relais
F102	Délégué syndical	Représentation du personnel et négociation collective / Les syndicats dans l'entreprise / Le délégué syndical
F104	Services à la personne : temps de travail du salarié à domicile	Temps de travail et congés / Temps de travail
F10403	Offre de contrat et promesse unilatérale	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche / Offre de contrat et promesse unilatérale
F1043	Harcèlement sexuel	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Harcèlement
F10431	Comment bénéficier d'un congé sans solde ?	Temps de travail et congés / Congés
F1052	Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Le conseil des prud'hommes / La procédure devant le conseil des prud'hommes
F1054	Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F107	Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F10705	Compte personnel de formation (CPF)	Emploi et formation / Formation / Dispositifs d'accès à la formation / Compte personnel de formation (CPF)
F11215	Contrat de travail temporaire (intérim)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat de travail temporaire (intérim)
F11267	Plan de développement des compétences	Emploi et formation / Formation / Dispositifs d'accès à la formation / Plan de développement des compétences
F1136	Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F1137	Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F1144	Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F117	Droit de grève d'un salarié du secteur privé	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Grève
F1190	Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)	Emploi et formation / Emploi / Les structures d'insertion
F12202	Contrat de travail du salarié à domicile (services à la personne)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F1234	Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F1235	Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?	Temps de travail et congés / Congés
F12382	Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi	Emploi et formation / Formation / Dispositifs d'accès à la formation / Compte personnel de formation (CPF)
F12384	Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F12389	Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F12410	Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?	Temps de travail et congés / Congés
F12415	Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F125	Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F1252	Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F1254	Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?	Temps de travail et congés / Congés
F12598	Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?	Départ de l'entreprise
F12604	Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?	Départ de l'entreprise
F12647	Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?	Temps de travail et congés / Congés
F12734	L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée d'absence ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F12743	Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F12750	Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?	Temps de travail et congés / Congés
F12791	Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?	Temps de travail et congés / Congés
F12803	Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?	Temps de travail et congés / Congés
F12809	Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?	Temps de travail et congés / Congés
F12812	Salaire d'une assistante maternelle employée par un particulier employeur	Salaire et Rémunération
F12814	Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?	Temps de travail et congés / Congés
F12842	Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général)	Départ de l'entreprise / Retraite
F131	Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?	Départ de l'entreprise
F13243	Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base	Départ de l'entreprise / Retraite
F13244	Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F1326	Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F133	Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Salariés protégés
F13348	Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Stage
F13476	A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?	Temps de travail et congés / Congés
F13478	Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?	Temps de travail et congés / Congés
F13479	Peut-on encore profiter du CE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?	Temps de travail et congés / Congés
F13482	Licenciement économique : information et consultation obligatoires	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique individuel
F13516	Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)	Emploi et formation / Formation / Formation en alternance / Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
F13607	Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différence ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F13743	Comment consulter un accord d'entreprise ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F13782	Licenciement économique : entretien préalable	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique collectif
F13818	Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?	Temps de travail et congés / Congés
F13819	Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
F13820	Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?	Temps de travail et congés / Congés
F13845	Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière longue	Départ de l'entreprise / Retraite / Pré-retraite
F13851	Télétravail dans le secteur privé	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Télétravail
F1387	Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F13879	Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F13887	Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé	Temps de travail et congés / Temps de travail / Repos / Repos dominical
F13889	Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F13893	Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F13897	Services à la personne : congés du salarié employé à domicile	Temps de travail et congés / Congés
F13919	Un salarié peut-il effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F13941	Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F13965	À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F13966	L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F13977	Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F14018	Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition	Emploi et formation / Formation / Congés et absences pour formation / Projet de transition professionnelle (PTP)
F14039	Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?	Emploi et formation / Formation
F14043	À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F14044	Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein	Départ de l'entreprise / Retraite
F14100	Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?	Emploi et formation / Emploi / Les contrats d'insertion
F14101	Retraite anticipée liée à la pénibilité du travail dans le secteur privé	Départ de l'entreprise / Retraite / Pré-retraite
F14102	Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ?	Emploi et formation / Emploi / Les contrats d'insertion
F142	Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du salarié	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F144	Arrêt maladie : reprise du travail du salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie / Reprise du travail
F14809	Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Temps de travail et congés / Congés / Survenue du handicap d'un enfant
F14840	Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente	Santé, sécurité et conditions de travail / Accident du travail / Indemnisation en cas d'incapacité permanente
F14860	Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé	Départ de l'entreprise
F14868	Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Accident du travail
F150	Cure thermale du salarié : quelles sont les règles (date, rémunération) ?	Temps de travail et congés / Congés
F151	Congé pour enfant malade dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé pour enfant malade
F15132	Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Temps de travail et congés / Congés / Congé de présence parentale
F15189	Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F15341	Accident du travail : inaptitude du salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Inaptitude / Avis d'inaptitude
F15396	Retraite dans le privé : pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco	Départ de l'entreprise / Retraite
F15478	Contrat de professionnalisation	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance / Contrat de professionnalisation
F15504	Compte professionnel de prévention (C2P)	Santé, sécurité et conditions de travail / Risques professionnels et prévention / Compte professionnel de prévention (C2P)
F15522	Retraite dans le privé : pension de retraite minimum	Départ de l'entreprise / Retraite
F15635	Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F15675	Retraite dans le privé : rachat de trimestres	Départ de l'entreprise / Retraite
F15759	Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats d'insertion / CDD senior
F15784	Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique individuel
F15800	Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F15813	Carte de séjour temporaire - Jeune au pair	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F15926	Handicap : travail en milieu ordinaire	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Handicap / Travail en milieu ordinaire
F16053	Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F1631	Congé de présence parentale dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé de présence parentale
F16336	Retraite dans le privé : majoration d'assurance pour enfant	Départ de l'entreprise / Retraite
F16337	Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé	Départ de l'entreprise / Retraite / Pré-retraite
F16344	Retraite du salarié : versement de la pension de retraite	Départ de l'entreprise / Retraite
F1642	Discrimination au travail	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Discrimination
F1643	Période d'essai	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F1647	Licenciement économique : priorité de réembauche	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique collectif
F1649	À partir de quel âge peut-on travailler ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F16493	Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F1650	Comment être reconnu travailleur handicapé ?	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F1653	Handicap : travail en entreprise adaptée	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Handicap / Travail en entreprise adaptée
F1654	Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Handicap / Travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
F1658	Handicap : qu'est-ce que l'aide à l'exercice d'une activité non salariée ?	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F1667	Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F16676	Congé de mobilité	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Congé de mobilité
F1684	Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Méthodes de recrutement
F16841	Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F16842	Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle	Recrutement et contrat de travail
F1687	Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?	Emploi et formation / Formation
F1688	Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Travailleur de nuit / Jeune de moins de 18 ans
F1692	Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F16920	Congé de proche aidant	Temps de travail et congés / Congés / Congé de proche aidant
F1694	Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F17047	Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F171	Accident du travail : démarches à effectuer	Santé, sécurité et conditions de travail / Accident du travail / Démarches à effectuer
F1729	L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F1730	Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?	Départ de l'entreprise
F1731	L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F1738	Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F174	Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Risques professionnels et prévention / Risques professionnels / Risques chimiques (amiante, CMR)
F1745	Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F17450	Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F175	Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail	Santé, sécurité et conditions de travail / Accident du travail / Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
F176	Maladie professionnelle : démarches à effectuer	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie professionnelle / Démarches à effectuer
F1761	Retraite du salarié : durée d'assurance	Départ de l'entreprise / Retraite
F1767	Congé de solidarité familiale	Temps de travail et congés / Congés / Congé de solidarité familiale
F1769	Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F1775	Délégation unique du personnel (DUP)	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel / Délégation unique du personnel (DUP)
F178	Qu'est-ce qu'un accident du travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F1786	Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F18075	Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F18205	Temps de pause : quelles sont les règles ?	Temps de travail et congés / Temps de travail / Repos / Pause
F18211	Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F18260	L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?	Temps de travail et congés / Congés
F1843	L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F1848	Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
F1849	Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F18653	Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F18675	Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F18724	Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F1873	Que contient le contrat d'intérim ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F1901	Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F1903	Heures d'équivalence dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Temps de travail / Heures supplémentaires, équivalence et astreintes / Heures d'équivalence
F19030	Rupture conventionnelle	Départ de l'entreprise / Rupture conventionnelle
F1905	Règlement intérieur d'une entreprise	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Règlement intérieur d'une entreprise
F1906	Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée indéterminée (CDI)
F1907	Compte épargne-temps (CET)	Temps de travail et congés / Compte épargne-temps (CET)
F1910	Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F1911	Durée du travail d'un salarié à temps plein	Temps de travail et congés / Temps de travail / Durée du travail / Durée du travail à temps complet
F1915	Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F1918	Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F19261	Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours	Temps de travail et congés / Temps de travail / Durée du travail / Convention de forfait (en heures ou en jours)
F19300	Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?	Emploi et formation / Formation
F1945	À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F19643	Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite	Départ de l'entreprise / Retraite
F19645	Licenciement économique : lettre de licenciement	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique collectif
F19666	Retraite dans le privé : décote	Départ de l'entreprise / Retraite
F1970	Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F1972	Délégué du personnel (DP)	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel / Délégué du personnel (DP)
F1980	Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?	Départ de l'entreprise
F19846	Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)	Salaire et Rémunération / Remboursement des frais de transport
F20367	Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F2063	Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F2064	Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?	Départ de l'entreprise
F20712	Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F20739	Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F20740	Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F20744	Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?	Départ de l'entreprise
F20873	Astreintes dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Temps de travail / Heures supplémentaires, équivalence et astreintes / Astreintes
F21006	Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats d'insertion / Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
F21019	Grève des transports : quels droits pour le salarié ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F21030	Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F21038	Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F21050	Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F21059	Salarié : comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F2107	Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F211	Handicap : accueil en centre de pré-orientation	Emploi et formation / Formation / Personnes en situation de handicap
F2110	Préretraite amiante du salarié du secteur privé	Départ de l'entreprise / Retraite / Pré-retraite
F212	Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle	Emploi et formation / Formation / Personnes en situation de handicap / Stage de rééducation professionnelle
F2140	Intéressement	Salaire et Rémunération / Intéressement et participation
F2141	Participation	Salaire et Rémunération / Intéressement et participation
F2142	Plan d'épargne entreprise (PEE)	Salaire et Rémunération / Intéressement et participation
F215	Handicap : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle (ERP) ?	Emploi et formation / Formation / Personnes en situation de handicap
F21551	Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F21552	Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite	Départ de l'entreprise / Retraite
F21615	Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F2179	Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?	Temps de travail et congés / Congés
F219	Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage	Emploi et formation / Formation / Personnes en situation de handicap
F22	Quelles sont les conséquences d'une faute grave commise pendant un préavis ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F221	Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?	Emploi et formation / Formation / Personnes en situation de handicap
F2210	Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur	Santé, sécurité et conditions de travail / Risques professionnels et prévention / Obligations générales de prévention
F2211	Médecine du travail	Santé, sécurité et conditions de travail / Suivi médical des salariés / Médecine du travail
F2212	Travail de nuit du salarié du secteur privé	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Travailleur de nuit / Principes généraux
F2216	Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans	Temps de travail et congés / Temps de travail / Durée du travail / Durée du travail d'un jeune avant 18 ans
F2229	Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F223	Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F2234	Sanctions disciplinaires dans le secteur privé	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Sanctions disciplinaires
F2243	Secteur privé : qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F22469	Emploi saisonnier	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Emploi saisonnier
F2247	Qu'est-ce que le travail intermittent ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F2258	Congés payés	Temps de travail et congés / Congés / Congés payés
F2262	Arrêt maladie et congés payés annuels	Temps de travail et congés / Congés / Congés payés
F2265	Congé maternité d'une salariée du secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé maternité
F2266	Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé pour naissance ou adoption
F2268	Congé d'adoption dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé d'adoption
F2278	Autorisation d'absence du salarié pour décès d'un membre de la famille	Temps de travail et congés / Congés / Décès d'un membre de sa famille
F2280	Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé parental à temps plein
F2284	En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?	Emploi et formation / Emploi / Les contrats d'insertion
F2285	Congé de formation d'un conseiller prud'homal	Emploi et formation / Formation / Congés et absences pour formation / Congé de formation d'un conseiller prud'homal
F2294	Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F2295	Congés d'enseignement ou de recherche	Temps de travail et congés / Congés / Enseignement ou recherche
F2297	Congé de formation d'un représentant du personnel	Emploi et formation / Formation / Congés et absences pour formation / Congé de formation d'un représentant du personnel
F2299	Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse	Emploi et formation / Formation / Congés et absences pour formation / Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse
F2300	Smic (Salaire minimum de croissance)	Salaire et Rémunération / Smic (Salaire minimum de croissance)
F2301	Salaire, primes et avantages	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F2302	Cotisations salariales - Salarié du secteur privé	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F2306	Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?	Emploi et formation / Formation
F2308	Paiement du salaire	Salaire et Rémunération / Paiement du salaire
F2309	Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel / Comité social et économique (CSE)
F2310	Élu local salarié : absence et crédits d'heures	Temps de travail et congés / Congés / Exercice d'un mandat politique local
F23149	Emploi de personnes handicapées : quels travailleurs sont concernés ?	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F2320	Congé de formation économique, sociale et syndicale	Emploi et formation / Formation / Congés et absences pour formation / Congé de formation économique, sociale et syndicale
F2327	Repos hebdomadaire du salarié	Temps de travail et congés / Temps de travail / Repos / Repos hebdomadaire
F2328	Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?	Temps de travail et congés / Congés
F2330	Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F2332	Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé parental à temps plein
F2337	Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F2338	Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F2339	Modification du contrat de travail	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée indéterminée (CDI)
F2342	Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F23425	Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F2344	Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Jeunes travailleurs
F2349	Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F2354	Harcèlement moral au travail	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Harcèlement
F2355	Hygiène et sécurité : quand faut-il consulter le CHSCT (ou le CSE) ?	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F23582	Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F2360	Saisine du conseil de prud'hommes (CPH)	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Le conseil des prud'hommes / Saisir le conseil des prud'hommes
F2381	Congé sabbatique dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé sabbatique
F2382	Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise	Temps de travail et congés / Congés / Création ou reprise d'entreprise
F2391	Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé	Temps de travail et congés / Temps de travail / Heures supplémentaires, équivalence et astreintes / Heures supplémentaires
F2395	Comment consulter une convention collective ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F2405	Jours fériés et ponts dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Dimanches, jours fériés et ponts
F2406	Licenciement : protection du représentant du personnel	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Salariés protégés
F2408	Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?	Salaire et Rémunération
F24409	Prise d'acte de la rupture du contrat de travail	Départ de l'entreprise / Autres départs / Prise d'acte et résiliation judiciaire
F24410	Résiliation judiciaire du contrat de travail	Départ de l'entreprise / Autres départs / Prise d'acte et résiliation judiciaire
F24411	Départ négocié en cas de difficultés économiques	Départ de l'entreprise / Autres départs
F24412	Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure	Départ de l'entreprise / Autres départs
F24438	Emploi d'avenir	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats d'insertion / Emploi d'avenir
F24439	Étudiant apprenti professeur (EAP)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats d'insertion / Étudiant apprenti professeur (EAP)
F24610	Mon enfant est en situation de handicap	Temps de travail et congés / Congés / Survenue du handicap d'un enfant
F24617	Retraite dans le privé : droit à l'information sur la retraite du salarié	Départ de l'entreprise / Retraite
F24660	Indemnité compensatrice de préavis	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Indemnité compensatrice de préavis et de congés payés
F24661	Indemnité compensatrice de congés payés	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Indemnité compensatrice de préavis et de congés payés
F2504	Comment connaître ses caisses de retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F2517	Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Lieu de travail
F2543	Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F2574	S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F2614	Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F2642	Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée	Recrutement et contrat de travail
F2691	Travail de nuit d'une salariée enceinte	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Travailleur de nuit / Pour une salariée enceinte
F2713	Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F2728	Autorisation de travail d'un étranger salarié en France	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F2733	Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F2736	Un mineur étranger peut-il travailler en France ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F2775	Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F2776	Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F2808	Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Allocations
F2811	Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
F2829	Cellule de reclassement (FNE)	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Cellule de reclassement
F2831	Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F2835	Motifs du licenciement personnel	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Motifs du licenciement
F2839	Procédure de licenciement pour motif personnel	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Procédure de licenciement
F2855	Préavis de licenciement	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Préavis de licenciement
F2857	Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F2867	Attestation destinée à Pôle emploi	Départ de l'entreprise / Documents à remettre au salarié / Attestation destinée à Pôle emploi
F2871	Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F2873	Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Salariés protégés
F2882	Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi / Prime d'activité
F2883	Démission d'un salarié	Départ de l'entreprise / Démission
F2906	Congé de reclassement	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Congé de reclassement
F2912	Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F2918	Contrat d'apprentissage	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance / Contrat d'apprentissage
F2930	Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F2931	A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?	Temps de travail et congés / Congés
F2941	Qu'est-ce que le congé de formation d'un jeune salarié ?	Emploi et formation / Formation
F3013	Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?	Emploi et formation / Formation
F3024	Un intérimaire a-t-il droit au projet de transition professionnelle (PTP) ?	Emploi et formation / Formation
F303	Arrêt maladie : démarches à effectuer	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie / Démarches à effectuer
F3053	Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie / Indemnités journalières versées au salarié
F3059	Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance
F3087	Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé	Emploi et formation / Formation / Congés et absences pour formation / Bilan de compétence
F309	Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F3100	Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la situation de l'emploi ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F311	Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F31209	Abandon de poste : quelles sont les règles dans le secteur privé ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F31225	Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F31231	Que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F31235	Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F31249	Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F31435	Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F31555	Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F3156	Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé	Temps de travail et congés / Congés / Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
F31576	Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F31586	Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F316	Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F31602	Accord de performance collective	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations dans l'entreprise / Accord de performance collective
F31618	Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique collectif
F31633	Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance
F31655	Congés d'une assistante maternelle (ou assistant maternel)	Temps de travail et congés / Congés
F31666	Assuré polypensionné : comment est calculé le montant de votre retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F31668	Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F31679	Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?	Départ de l'entreprise
F31688	Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Allocations
F317	Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F31704	Contrat de professionnalisation et apprentissage : quelles différences ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance
F31850	Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F31851	Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?	Salaire et Rémunération
F31854	Évaluation du salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Libertés du salarié
F31878	Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?	Emploi et formation / Formation
F31880	Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F31881	Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F31896	Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?	Départ de l'entreprise
F31897	Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F31898	Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique collectif
F31920	Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F31982	Justice pénale : quels délais de prescription ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F32031	Lanceur d'alerte dans l'entreprise : quelles sont les règles ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F32040	En quoi consiste l'entretien professionnel ?	Emploi et formation / Formation
F32078	Représentant de la section syndicale (RSS)	Représentation du personnel et négociation collective / Les syndicats dans l'entreprise / Représentant de la section syndicale
F32085	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
F32102	Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F32112	Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant	Temps de travail et congés / Don de jours
F32126	Retraite du salarié : majoration d'assurance pour congé parental d'éducation	Départ de l'entreprise / Retraite
F32127	Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant handicapé	Départ de l'entreprise / Retraite
F32128	Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F32148	Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie professionnelle / Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
F32157	Accident du travail : reprise du travail du salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Accident du travail / Reprise du travail
F32158	Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie professionnelle / Reprise du travail
F32161	Maladie professionnelle : inaptitude du salarié	Santé, sécurité et conditions de travail / Inaptitude
F32177	Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F32278	Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F32279	Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F32292	Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F32324	Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes du collège salarial ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F32428	Temps partiel dans le secteur privé	Temps de travail et congés / Temps de travail / Durée du travail / Temps partiel
F32431	Démission du salarié à domicile employé par un particulier	Départ de l'entreprise / Démission
F32457	Conseil en évolution professionnelle (CEP)	Emploi et formation / Formation / Dispositifs d'accès à la formation / Conseil en évolution professionnelle (CEP)
F32459	Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F32471	Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ?	Emploi et formation / Formation
F32476	Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F32700	Garantie jeunes	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats d'insertion / Garantie jeunes
F32704	Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ?	Emploi et formation / Formation
F32709	Peut-on entrer en apprentissage après la classe de troisième ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance / Contrat d'apprentissage
F32743	Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F32768	Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F32794	Peut-on utiliser la PCH ou l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F32817	Salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?	Temps de travail et congés / Congés
F32965	Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?	Temps de travail et congés / Congés
F32967	Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?	Temps de travail et congés / Congés
F33164	Démission d'une assistante maternelle	Départ de l'entreprise / Démission
F33324	Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F33336	Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Curriculum vitae (CV)
F33359	Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?	Temps de travail et congés / Congés
F33375	Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi / Prime d'activité
F33420	Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F33464	Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F33481	Instance unique des représentants du personnel	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F33512	En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?	Salaire et Rémunération
F33681	Licenciement illégal : le salarié doit-il rembourser les indemnités de chômage ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F33778	Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F33779	En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F33790	Qu'est-ce que la force majeure ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F33833	Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F33835	Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F33886	Licenciement d'un salarié sans papiers : quelles sont les règles ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F33902	Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?	Temps de travail et congés / Congés
F33908	Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F33927	Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F33999	Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F34	Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F34029	Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F34030	Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?	Emploi et formation / Formation / Dispositifs d'accès à la formation
F34061	Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F34062	Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F34063	Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F34071	Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quelles effets sur la retraite ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F34084	Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F34117	Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F34151	Réduction du temps de travail (RTT)	Temps de travail et congés / Temps de travail / Aménagement du temps de travail / Réduction du temps de travail (RTT)
F34153	Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance
F34154	Congé du salarié pour mariage ou Pacs	Temps de travail et congés / Congés / Mariage ou Pacs
F34158	Jours d'absence pour la survenue du handicap d'un enfant (salarié du privé)	Temps de travail et congés / Congés / Survenue du handicap d'un enfant
F34323	Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F34414	Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F34474	Comité social et économique (CSE)	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel / Comité social et économique (CSE)
F34547	Qu'est-ce qu'un emploi franc ?	Emploi et formation / Emploi / Les contrats d'insertion
F34555	Pause déjeuner : quelles sont les règles ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F34566	Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?	Temps de travail et congés / Congés
F34572	Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F34640	Qu'est-ce qu'un CDD à terme précis et sans terme précis ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F34648	Que faire en cas de discrimination collective au travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F34700	Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi / Prime d'activité
F34701	Prime d'activité : travailleur non salarié	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi / Prime d'activité
F34705	Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F34774	Qu'est-ce que la représentativité syndicale ?	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F348	Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie professionnelle / Indemnisation en cas d'incapacité permanente
F34803	Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F34840	Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F34857	Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F34868	Que faire en cas de suspension ou de retrait d'agrément de votre assistante maternelle ?	Départ de l'entreprise / Autres départs
F34902	Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?	Temps de travail et congés / Congés
F36	Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F371	Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel
F38	Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F40	Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F41	Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F466	Comment confier la garde de son enfant à une maison d'assistantes maternelles ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F473	Salarié au pair	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F540	Peut-on démissionner pendant un congé parental ?	Départ de l'entreprise
F542	Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?	Emploi et formation / Emploi / Les contrats d'insertion
F559	Bulletin de paie	Salaire et Rémunération / Bulletin de paie
F58	Travailleur à domicile	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques / Travailleur à domicile
F592	Secteur privé : activité partielle du salarié	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations dans l'entreprise
F682	Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?	Temps de travail et congés / Congés
F706	Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie	Temps de travail et congés / Congés / Congé de solidarité familiale
F718	Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?	Salaire et Rémunération
F726	Inaptitude d'un salarié en arrêt maladie	Santé, sécurité et conditions de travail / Inaptitude / Avis d'inaptitude
F74	Temps de travail du salarié : horaires individualisés	Temps de travail et congés / Temps de travail / Aménagement du temps de travail / Horaires individualisés
F75	Temps de travail du salarié : aménagement des horaires	Temps de travail et congés / Temps de travail / Aménagement du temps de travail / Répartition des horaires
F78	Convention collective	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations de branche
F798	Assistante maternelle : comment obtenir l'agrément ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F803	Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?	Salaire et Rémunération
F838	Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier	Temps de travail et congés / Temps de travail
F843	Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F86	Solde de tout compte	Départ de l'entreprise / Documents à remettre au salarié / Solde de tout compte
F87	Certificat de travail	Départ de l'entreprise / Documents à remettre au salarié / Certificat de travail
F874	L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F876	L'employeur peut-il modifier les horaires du salarié à temps partiel ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F878	Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?	Temps de travail et congés / Temps de travail
F879	Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?	Temps de travail et congés / Congés
F884	Congé de conversion	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Congé de conversion
F89	Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?	Départ de l'entreprise
F92	Qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ?	Temps de travail et congés / Congés
F96	Comité d'entreprise (CE)	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel / Comité d'entreprise (CE)
F987	Indemnité de licenciement	Départ de l'entreprise / Licenciement pour motif personnel / Indemnité de licenciement
F990	Repos quotidien	Temps de travail et congés / Temps de travail / Repos / Repos quotidien
F10029	Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation
F11214	Quels sont les cas de recours à l'intérim ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat de travail temporaire (intérim)
F13898	Rémunération d'un salarié placé en activité partielle	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F14098	Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir	Emploi et formation / Emploi / Demandeurs d'emploi
F15204	Aides financières pour l'embauche de travailleurs handicapés	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F1651	Obligation d'emploi des travailleurs handicapés	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F1691	Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F1717	Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat de travail temporaire (intérim)
F17485	Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi	Emploi et formation / Formation / Formation pour les demandeurs d'emploi
F1784	Registres du personnel obligatoires	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F19087	Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation	Emploi et formation / Formation / Acteurs de la formation
F20559	Stages : les obligations de l'employeur	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Stage
F21000	Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Inspection du travail
F21209	Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F21789	Fin de contrat : documents à remettre au salarié	Départ de l'entreprise / Documents à remettre au salarié
F22311	Sauvegarde	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F22314	Redressement judiciaire	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F22321	Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel / Comité social et économique (CSE)
F22330	Liquidation judiciaire	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
F22523	Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)	Emploi et formation / Emploi / Travailleurs handicapés
F22542	Prêt de main d'œuvre entre entreprises	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Travail illégal
F22546	Contrat à durée indéterminée (CDI)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée indéterminée (CDI)
F22549	Contrat à durée déterminée (CDD)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F22553	Contrat de travail temporaire (intérimaire)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat de travail temporaire (intérim)
F22606	Ouverture des commerces le dimanche	Temps de travail et congés / Dimanches, jours fériés et ponts
F2261	Indemnisation chômage des intermittents du spectacle	Emploi et formation / Emploi / Demandeurs d'emploi
F22782	Recrutement d'un travailleur étranger non européen	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F22793	Recrutement et emploi d'un artiste ou technicien du spectacle	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F23106	Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Lieu de travail / Affichages obligatoires
F23107	Procédure d'embauche	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F23146	Comment se faire rembourser la rémunération d'un salarié conseiller prud'homal ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Le conseil des prud'hommes
F23154	Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF)	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F23261	Rupture conventionnelle d'un CDI	Départ de l'entreprise / Rupture conventionnelle / Rupture conventionnelle individuelle
F23466	Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle	Emploi et formation / Formation
F23503	Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique)	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F23513	Élections professionnelles : les obligations de l'employeur	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F23556	Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance / Contrat d'apprentissage
F23581	Une agence d'intérim peut-elle mettre un apprenti à disposition d'une entreprise ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat de travail temporaire (intérim)
F23633	Création d'un organisme de services à la personne (agrément, autorisation de déclaration)	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques
F23749	Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F23750	Prestations sociales pour les artistes auteurs	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques
F23769	Déclaration des congés spectacles (DCS)	Temps de travail et congés / Congés
F23787	Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F23890	Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F23892	Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F23998	Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Expatriation
F24246	Déclaration d'accident du travail par l'employeur	Santé, sécurité et conditions de travail / Accident du travail
F24249	Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?	Départ de l'entreprise / Autres départs
F24262	Invalidité ou arrêt de travail pour maladie : démarches de l'employeur	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F24332	Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?	Représentation du personnel et négociation collective
F24505	Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Lieu de travail
F24542	Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F24648	Licenciement économique : les obligations de l'employeur	Départ de l'entreprise / Licenciement économique
F24649	Licenciement économique : reclassement et priorité à l'embauche	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Congé de reclassement
F2742	Création d'entreprise : levée provisoire des clauses d'exclusivité	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail
F31031	Versement transport	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F31048	Exonérations de cotisations sociales en ZRR	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F31139	Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F31148	Prise en charge des formations des travailleurs indépendants	Emploi et formation / Formation
F31149	Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F31154	Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F31205	Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F31210	Rupture anticipée d'un CDD par l'employeur	Départ de l'entreprise / Fin d'un CDD - CTT
F31211	Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F31261	Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail / Lieu de travail / Sécurité des lieux de travail
F31400	Comment déposer un accord d'entreprise ?	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations dans l'entreprise
F31415	Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F31490	Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?	Conflits au travail et contrôle de la réglementation / Travail illégal
F31532	Forfait social	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F31539	Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?	Départ de l'entreprise / Rupture conventionnelle / Rupture conventionnelle individuelle
F31620	Portage salarial	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques
F31665	Contribution de l'employeur aux chèques-vacances	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F32038	Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats en alternance / Contrat d'apprentissage
F32131	Gratification minimale d'un stagiaire	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Stage
F32160	Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Détachement
F32193	Base de données économiques et sociales (BDES)	Représentation du personnel et négociation collective / Représentation du personnel
F32329	Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur	Départ de l'entreprise / Licenciement économique / Procédure de licenciement économique collectif
F32509	Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat de travail temporaire (intérim)
F32872	Contribution solidarité autonomie (CSA)	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F32951	Saisie sur salaire : les obligations de l'employeur	Salaire et Rémunération / Paiement du salaire
F33050	À quoi correspond le code APE ?	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations de branche
F33051	Comment recruter un étranger pour un emploi saisonnier ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Travailleurs étrangers
F33308	Contribution patronale au dialogue social	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations de branche
F33351	Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants	Santé, sécurité et conditions de travail / Travailleurs et secteurs spécifiques
F33535	Comment calculer les cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs ?	Départ de l'entreprise / Retraite
F33583	Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?	Salaire et Rémunération / Cotisations salariales
F33599	Carte d'identification des salariés du BTP	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F33659	Salaire au pourboire	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F33665	Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Accident du travail
F33666	Convention collective : les obligations de l'employeur	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations de branche
F33693	Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrat à durée déterminée (CDD)
F33700	Contribution de l'employeur aux titres-restaurant	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F33754	Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeur	Santé, sécurité et conditions de travail / Maladie
F33777	Compte professionnel de prévention (ancien compte pénibilité) : les obligations de l'employeur	Santé, sécurité et conditions de travail / Risques professionnels et prévention / Prévention de la pénibilité
F33808	Réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F33841	Régime de retraite des travailleurs indépendants	Départ de l'entreprise / Retraite
F34016	Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques	Salaire et Rémunération / Bulletin de paie
F34020	Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F34021	Quel est l'emplacement des cotisations dans le bulletin de paie clarifié ?	Salaire et Rémunération / Bulletin de paie
F34037	Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ?	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F34059	Déclaration sociale nominative (DSN)	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F34321	Comment l'employeur informe-t-il les salariés détachés sur un chantier ?	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Détachement
F34439	Comment conclure un accord collectif sans délégué syndical ?	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations dans l'entreprise
F34543	Qu'est-ce que le parcours emploi compétences (PEC) ?	Recrutement et contrat de travail / Contrat de travail / Contrats d'insertion / Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
F34732	Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?	Salaire et Rémunération / Bulletin de paie
F34799	Quelles exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?	Emploi et formation / Emploi / Les aides à l'emploi
F1125	Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?	Santé, sécurité et conditions de travail / Conditions de travail
F153	Adhésion d'une association à un groupement d'employeurs	Recrutement et contrat de travail / Recrutement
F1927	Rémunération du dirigeant d'une association	Salaire et Rémunération / Salaire, primes et avantages
F1928	Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche
F2335	Congé de représentation	Temps de travail et congés / Congés
F2607	Un employeur associatif doit-il appliquer une convention collective ?	Représentation du personnel et négociation collective / Négociations de branche
F32081	Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?	Salaire et Rémunération / Bulletin de paie
F34105	Congé d'un responsable d'association bénévole	Emploi et formation / Formation / Congés et absences pour formation / Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse
F766	Chèque-emploi associatif (CEA)	Recrutement et contrat de travail / Recrutement / Formalités d'embauche