Poles de rattachements hors départements dans la table france2016.txt au 14-04-2016

erreurs_pole_france2016.sql

SELECT actual, cheflieu, cdc, rang, reg, dep, com, ar, ct, modif, pole, 
       tncc, artmaj, ncc, artmin, nccenr, articlct, nccct
  FROM insee_cog.france2016 WHERE subst(dep,1,2) <> substr(pole,1,2);
  
 actual | cheflieu | cdc | rang | reg | dep | com | ar | ct | modif | pole  | tncc | artmaj |       ncc        | artmin |      nccenr      | articlct | nccct
--------+----------+-----+------+-----+-----+-----+----+----+-------+-------+------+--------+------------------+--------+------------------+----------+-------
 2      |          |     |      | 32  | 02  | 285 |    |    | 1     | 59545 | 1    |        | ESCAUFOURT       |        | Escaufourt       |          |
 3      |          |     |      | 24  | 28  | 131 |    |    | 1     | 91016 | 0    |        | DOMMERVILLE      |        | Dommerville      |          |
 2      |          |     |      | 27  | 39  | 012 |    |    | 1     | 25527 | 1    |        | ANTORPE          |        | Antorpe          |          |
 2      |          |     |      | 44  | 51  | 494 |    |    | 1     | 52182 | 0    |        | SAINTE-LIVIERE   |        | Sainte-LiviÞre   |          |
 2      |          |     |      | 44  | 52  | 210 |    |    | 1     | 70122 | 0    |        | FRETTES          |        | Frettes          |          |
 2      |          |     |      | 75  | 79  | 224 |    |    | 1     | 49099 | 2    | (LE)   | PUY-SAINT-BONNET | (Le)   | Puy-Saint-Bonnet |          |
 3      |          |     |      | 32  | 80  | 072 |    |    | 1     | 62881 | 0    |        | BEAUVOIR-RIVIERE |        | Beauvoir-RiviÞre |          |
(7 rows)

Concerne le fichier france2016.txt téléchargé sur le site de l'INSEE (rubrique téléchargement du Code Officiel Géographique) le 13-04-2016

Depuis 2016 l'INSEE à publié l'avertissement suivant dans le COG
Avertissement : à compter du millésime 2016, le code de la commune pôle est renseigné seulement si la commune fusionnée appartient au même département.

Cf définition de la colonne pole dans la documentation du COG 2016

EDIT : La requête a été mise à jour pour enlever 4 faux positifs liés au code dep à 3 position pour la Guyane.

Vous avez conscience qu'en arretant de livrer la colonne pole complete vous obligez chaque utilisateur du cog à gérer les deux exceptions 78620 et 78143 à votre place? (Ces deux communes ont changé de département puis on été rétablies dans leur département d'origine vers l'année 1965)

Franchement... Si vous vouliez compliquer la tâche des utilisateurs vous ne vous y prendriez pas autrement...

Réponse d'INSEE Contact

Bonjour,

Un changement de règle a été effectif en 2016 et l'on a considéré que la définition de la commune pôle (commune de rattachement pour des communes ayant fusionné, s'étant associée ou intégrant une commune nouvelle) était trop extensive en s'appliquant aussi aux communes ayant changé de département d'autant plus que la réglementation sur la création de communes nouvelles est pleinement effective : 317 communes pôles supplémentaires en 2016 pour 1090 communes préexistantes pour le millésime COG_2016.

Depuis le millésime 2016, la notion de pôle de rattachement reprend son sens véritable : c'est le code commune de la commune de rattachement pour des communes ayant fusionné, s'étant associé ou intégrant une commune nouvelle.
A titre d'exemple, on ne peut pas vraiment considérer que la commune d'Afa (code 20001 obsolète) est rattachée à la commune d'Afa (code 2A001) suite à la création des départements 2A et 2B en Corse (1976) et inversement : 2A001 rattaché à 20001.

Compte tenu de cette définition plus stricte de code commune pôle de rattachement, la liste des communes jointe en annexe de votre message ne correspond pas à des incohérences.
Il s'agit bien de communes ayant fusionné ou s'étant associées, mais dans ce cas particulier le regroupement touche des communes de 2 départements différents (la commune pôle de la fusion ou de l'association est dans un département voisin).
La règle stricte de la notion de pôle est donc bien respectée et il n'y a donc aucune incohérence.

Néanmoins, afin de vous de vous répondre plus précisément, pour retrouver un lien entre codes communes ayant changé de département, il faut revenir au fichier historique des communes (HISTCOMM2016) en sélectionnant le code MOD (410 ou 411 'changement de département') et voir le code DEPANC.(ancien code de la commune, suite à changement de département).

Pour nous aider à améliorer notre service, nous vous invitons à prendre 3 minutes pour répondre aux 6 questions de notre enquête de satisfaction.

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement,
Insee contact

On y vois donc plus clair.
Merci Mr Insee contact!

En réponse j'ai suggéré la reformulation suivante

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Au final j’avais réussi à compléter ma base grâce à l’historique comme vous le suggérez .
Je pense que la documentation du COG gagnerais à être complétée avec les éléments d’explications que vous avez pris le temps de déployer.

En particulier l’avertissement reste pour l’instant trompeur à mon avis :
POLE - Code de la commune pôle de la commune fusionnée
« Avertissement : à compter du millésime 2016, le code de la commune pôle est renseigné seulement si la commune fusionnée appartient au même département. »

On devrait à mon avis plutôt écrire :
« Avertissement : à compter du millésime 2016, le code de la commune pôle est renseigné seulement dans le cas des fusions, rattachement ou intégration de communes. Les communes ayant changé de code suite à un changement de département sans autre modification ne seront plus répertoriées dans la colonne POLE»

Merci encore pour le temps que vous avez consacré à répondre à ma demande.

Bien cordialement