Ce post est une réaction à celui de Guillaume Champeau ([Jets privés et vie privée des milliardaires]) dans lequel il donne son avis, à savoir que les milliardaires ont les mêmes droits à la vie privée que tout le monde et que diffuser les mouvements de leurs jets privés est une atteinte à cette dernière.
A titre personnel, je suis aussi sensible sur le respect de la vie privée et je peux comprendre la réaction de Guillaume. Cependant, ma réaction immédiate a la lecture de son post a été de l’irritation, et d’après moi, il y a des erreurs de fond et de forme.
Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Cet article n’est en rien contre celui de Guillaume et encore moi contre son auteur. J’en profite d’ailleurs pour le remercier de m’avoir donner l’énergie et la motivation pour écrire celui-ci et essayer de mettre mes idées en ordre.
Quand je parle de fond, je fais référence au coeur de la polémique: l’existence de canaux (comptes Twitter ou Instagram en général) de diffusion des mouvements d’avions de certaines personnalités. Quand je parle de forme, je fais référence à la notion de vie privée. Dans cette distinction, le fond est de nature morale: l’existence de ces diffusions est-elle bonne ou mauvaise ? La forme est plus de nature juridique: y-a-t’il effectivement violation de la vie privée? Je vais d’abord traiter de la forme, puis de fond, et enfin, je donnerai ma lecture de cette polémique afin de mettre cette polémique en perspective
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La France est l’un des pays (le?) où l’arsenal légal est le plus développé en matière de vie privée, ce qui n’est notamment pas le cas aux États Unis ni même en Allemagne, alors que le droit à la vie privée fait partie de la[Déclaration Universelle des Droits de l’Homme] (article 12). A noter que les lois sur les données (RGPD en tête) créent un premier alignement transnational sur le sujet.
En France, c’est l’article 9 du code civil qui précise que « Chacun a le droit au respect de la vie privée ». Cependant, la loi ne précise pas ce que recouvre la notion de vie privée, et c’est encore la jurisprudence qui en fixe les contours. Cet [article de 2015], écrit par un avocat, liste les dimensions couvertes. On notera l’absence du sujet de la position ou des déplacements.
Si on creuse le cadre légal, on trouve un ensemble de lois, mises à jour en 2020, porté par les articles [226-(1-7)], qui en particulier couvrent explicitement le fait d’enregistrer ou de diffuser la localisation d’une personne en temps réel ou différé.
(img) A ce titre, un compte twitter tel que [@i_fly_Bernard] semble s’exposer à 45 000€ d’amende et 1 an de prison.
Faisons une petite parenthèse ici : la loi américaine impose que les avions diffusent en continu un certains nombres d’infirmations fondamentales, tel que : identifiant, altitude, (vecteur) vitesse… certaines sociétés, [FlightRadar] par exemple, capture et enregistre ces données via des stations au sol et les mettent à disposition via API. Cependant, il me semble très compliqué de construire un argumentaire démontrant une violation de l’article 226-1 ici. Eventuellement, la société fournissant les données utilisées pourrait porter une certaine responsabilité, mais les comptes diffusant la circulation de certains jets privés, non. En effet
- Seul l’avion est suivi, et que ses passages sont inconnus
- La position reste très approximative : seules les villes de départs et d’arrivées sont données. Pas même un quartier encore moi une rue ou une adresse Tenter d’argumenter sur le 1 pour démontrer une culpabilité, sur le thème « avion = personne ciblée » me semble une stratégie dangereuse d’un point de vue fiscal, puisque les jets privés sont en général propriétés de sociétés, et argumenter un usage exclusif afficherait l’aspect optimisation fiscale du dispositif. Le 2 implique d’établir juridiquement quelle est la précision nécessaire pour avoir une position ‘légale’; mais l’échelle d’une ville me semble beaucoup trop grande. Cependant, les utilisateurs de jets étant des personnes riches et/ou célèbres et donc susceptible d’être ciblées par des terroristes ou malfaiteurs, qui seraient susceptibles d’exploiter efficacement ces informations… Je ne suis pas juriste, et ce n’est que mon avis, mais j’ai l’impression que ces comptes ne sont pas illégal (de ce point de vue précis).
Au fait, qu’est-ce qui est exposé en terme de vie privée lors d’un vol. Comparons les situations
A ce stade une petite observation s’impose: prendre un avion de ligne n’a fondamentalement rien de privée. En effet:
- Votre voyage (qui, quand, où) va être enregistré dans plusieurs bases de données: opérateur du vol, terminal, éventuellement marketplace de billets, sous-traitant pour les bagages, compagnies d’assurances etc… Vous n’avez aucune information sur les usages de ces données évidemment.
- Vous devrez passer un contrôle de sécurité qui implique de révélez partiellement (parfois totalement) le contenu de vos bagages; qui impliquera aussi de révéler partiellement votre anatomie (scanner tomographique).
- Si le voyage est international, il y aura des contrôles d’immigration à l’arrivée et des contrôles de sortie au départ.
- Enfin, toutes ces étapes sont relativement publiques au sein des aéroports
Dès que l’on passe sur un jet privé, tout change.
- Votre voyage (qui, quand, où) va être enregistré dans quelques bases de données: opérateur du vol, terminal, ||éventuellement marketplace de billets, sous-traitant pour les bagages, compagnies d’assurances|| et c’est tout.
- Vous passerez éventuellement des contrôles de sécurité habituels mais dans des structures spécifiques. Certains petits aéroports n’effectuent aucun contrôle ([Cannes par exemple]).
- Si le voyage est international, il y aura des contrôles d’immigration à l’arrivée et des contrôles de sortie au départ
- Enfin, toutes ces étapes sont relativement discrètes car elles se passent au sein de terminaux dédiés.
Si vous possédez le jet (ou la compagnie qui loue le jet), tout peut encore se simplifier:
- Votre voyage (||qui,|| quand, où) va être enregistré dans quelques bases de données: opérateur du vol (mais c’est vous), terminal et c’est tout. Vous devez produire un manifeste, mais il n’est pas contrôlé, donc dans la pratique, la liste des passagers est inconnue.
- Il vous sera possible d’éviter les contrôles de sécurité et d’accéder directement à l’avion. Après tout, c’est votre avion, donc l’hypothèse est que vous n’allez pas y placer de bombe.
- Si le voyage est international, il y aura des contrôles d’immigration à l’arrivée et des contrôles de sortie au départ
- Enfin, ces étapes éventuelles sont relativement discrètes car elles se passent au sein de terminaux dédiés.
Guillaume fait un parallèle intéressant avec la voiture:
…Si vous roulez dans la rue avec votre voiture, votre numéro d’immatriculation est visible, aussi pour des raisons de sécurité. Pour autant je n’aurais pas le droit de vous suivre et d’afficher tous les déplacements que fait votre véhicule dans l’espace public… Sauf que ceci est déjà possible pour les municipalités (depuis 2018), a minima pour les[véhicules à l’arrêt] mais aussi ceux en mouvement dans le cas de la vidéo surveillance. Certes l’information n’est pas publique, et sur un périmètre restreint (une agglomération), mais elle est assez précise (plusieurs fois par jour) et est entre les mains de plusieurs acteurs (municipalité, police, sous traitant…)…
D’un point de vue légal, il est délicat, et probablement impossible, d’établir le caractère délictueux de ces comptes. Qui plus est, la dimension ‘privée’ des voyages en avion est variable en fonction du mode de transport précis, avec un avantage flagrant pour les vols en jets privés ([article bonus]).
Est-ce juste ou légitime de publier ces informations sous cette forme ? Avertissement: on rentre totalement dans un domaine où les avis et valeurs sont très personnels. Chacun peut se faire son opinion: je ne fais que donner ma vision ici; je soupçonne qu’elle soit partageable et partagée, c’est pour cela que j’en parle…
D’un point de vue légal, la motivation des modérateurs/propriétaires de ces comptes est sans objet: seul compte la diffusion d’une information privée. D’un point de vue moral, c’est différent. Dans la pratique, on voit 2 grandes catégories:
- Le stalking : les comptes dont le but est de tracer l’itinéraire de certaines personnes, des personnalités en général. L’exemple type est le compte Twitter @CelebJets.
- La dénonciation : les comptes qui visent à dénoncer certains comportement, le plus souvent le niveau d’émission lié aux train de vie des plus riches.
La notion de vie privée est clairement au coeur de la motivation des comptes de type #1: l’objectif est bien d’assouvir les fans en quête de toujours plus de détails sur la vie de leur(s) idole(s). Ce type de comptes n’est pas l’objectif de mon post; certes, Internet a fondamentalement réduit le temps et l’espace mais ce type d’activité à toujours existé sous une forme ou une autre à travers les fans clubs. Ces comptes ne sont qu’une version moderne de pratiques anciennes. C’est la seconde catégorie qui m’intéresse.
Parce qu’une émission (estimée!) de 19To de CO2 en une journée avec des allers retours en jet, ça me gratte un peu quand même. (img) Voici comment monsieur et madame tout le monde peuvent atteindre un tel niveau de pollution:
- En faisant 4 fois le tour de la terre en voiture (en une journée, malaise)
- En laissant leur box allumée 1446 ans
- Près de 10 fois le quota annuel individuel (2 To/an, GIEC) Bon, on voit qu’il faut s’y mettre à plusieurs pour émettre autant, alors voici d’autres équivalences:
- Trajet quotidien de 5248 personnes
- Le wifi de 1 million de foyers (en supposant qu’il est éteint la nuit).
Note: le fait d’éteindre le Wifi est lié au [problème d’approvisionnement énergétique] et non au réchauffement climatique, mais c’est une référence de plus en plus utilisée).
Dans un contexte où le réchauffement climatique est devenu une dure réalité pour tout le monde, les consciences s’inquiètent et la nécessité d’agir rapidement semble faire du chemin, il y a une attente collective d’exemplarité vis-à-vis des élites. De plus, le principe d’égalité est profondément ancré dans l’inconscient collectif français., comme le montre le tweet ci-dessous. (img)
Guillaume fort justement propose une alternative qui seraient moins hostiles à la vie privée. (img)
Si on analyse l’exemple donné précédemment, on trouve 4365 km au total. (img) Il faut forcément y ajouter la masse de CO2 émise (19To).
Et puis, les étapes intermédiaires entrainent une surconsommation (et donc une émission de CO2) plus importante. Il semble donc utile de de donner la distances des divers étapes
- Vol #1: 1485 km
- Vol #2: 804 km
- Vol #3: 686 km
- Vol #4 et 5: 695 km (x2)
en passant, il semble très difficile de déterminer la consommation au décollage d’un jet privé. Tous les chiffres donnés ici sont basés une moyenne kilométrique décollage/atterrissage inclus.
Le propriétaire de l’avion peut arguer d’avoir dû faire un aller retour Paris-Istamboul pour une rencontre importante (certes avec étapes). Cela permet d’entrer dans le débat de la justification. Dans tous les cas, bonne chance pour justifier un tel déplacement pour une réunion qui peut se tenir à distance, ou une signature qui peut (doit?) se faire en numérique.
Autre chose, je n’ai pas fait l’étude, mais il parait crédible que donner des distances précises permettre de déterminer les points de départ et d’arrivée avec une bonne certitude, à moins de trouver 2 paires d’aéroport qui se trouvent à la même distance au km près. Dans ce cas, le [propriétaire irrité de jet] pourrait argumenter que donner les distances est une atteinte à sa vie privée, au même titre que donner les destinations.
Bref, il me semble indispensable de lister:
- Les trajets
- Leurs distances
- Les rejets en T CO2
- Idéalement des comparaisons
- Il faut intégrer l’idée que chacun doit faire des efforts à la hauteur de ses moyens.
Et non, faire du lobbying pour défendre son style de vie (y compris par voie de presse) ne compte pas comme faire des efforts
- Que les personnalités visibles (célèbres, riches, puissants…) ont une contrainte d’exemplarité; qu’elles le souhaitent ou non, elles seront jugées sur leur actions (ou inactions)
- Les compensations carbones sont malheureusement un mensonge (trop peu, délai d’effet trop élevé, et même parfois des arnaques pures et simples)
- A titre individuel, prendre d’avion est le moyen le plus efficace pour faire exploser son niveau d’émission, donc il est important de ne pas en abuser.
J’ai remarqué que les articles sur l’irritation des gens riches et célèbres sur le sujet ont commencé à fleurir dans les jours qui ont suivis les articles parlant des ‘suiveurs d’avions’. Je pense que les enjeux ne sont pas les mêmes pour une célébrité; Kylie Jenner en est un cas extrême. Célèbre parce qu’elle a rendu publique sa vie privée (certes de façon contrôlée), il est logique qu’il existe des comptes pour suivre ses allées et venues (ça fait partie du jeu). Mais dans tous les cas, l’objectif de ces comptes est bien de diffuser un maximum de détail sur leur vie privée. Par contre, pour les riches plus discrets, qui cherchent à contrôler et limiter leur image publique, ce type de compte est un cauchemar. Et je pense qu’ils ont tout intérêt à profiter de la confusion du sujet pour faire interdire la diffusion de ce type d’information.
Et puis, on parle beaucoup des avions, mais le vrai sujet, c’est les [yatchs].