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@lionelB
Created April 24, 2019 14:14
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248 fiches Q/R particuliers

  • F100 Relations individuelles et collectives de travail » représentation du personnel dans l'entreprise»quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (ce) ?
  • F10008 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
  • F10030 Formation » formation des salariés du secteur privé»un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
  • F1016 Congés » dans le secteur privé»fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
  • F10431 Congés » dans le secteur privé»comment bénéficier d'un congé sans solde ?
  • F1054 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?
  • F107 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • F1136 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
  • F1137 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
  • F1144 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
  • F1234 Impôts, taxes et douane » impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer»comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
  • F1235 Congés » dans le secteur privé»le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement ?
  • F12384 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
  • F12389 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?
  • F12410 Congés » dans le secteur privé»les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ?
  • F12415 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
  • F125 Temps de travail » dans le secteur privé»un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
  • F1252 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
  • F1254 Congés » dans le secteur privé»maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
  • F12598 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»peut-on démissionner pendant ses congés payés ?
  • F12604 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
  • F12647 Congés » dans le secteur privé»peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
  • F12734 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»l'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée d'absence ?
  • F12743 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
  • F12750 Congés » dans le secteur privé»le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
  • F12791 Congés » dans le secteur privé»un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
  • F12803 Congés » dans le secteur privé»un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
  • F12809 Congés » dans le secteur privé»peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
  • F12814 Congés » dans le secteur privé»événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
  • F131 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • F13244 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
  • F1326 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (cdd) ?
  • F13476 Congés » dans le secteur privé»a-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
  • F13478 Congés » dans le secteur privé»congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
  • F13479 Congés » dans le secteur privé»peut-on encore profiter du ce si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
  • F1355 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»quels sont les facteurs de risques ouvrant droit à retraite pour pénibilité ?
  • F1356 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ?
  • F13607 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»cesu déclaratif ou cesu préfinancé : quelles différence ?
  • F13743 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»comment consulter un accord d'entreprise ?
  • F13818 Congés » dans le secteur privé»un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
  • F13820 Congés » dans le secteur privé»maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
  • F1387 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
  • F13879 Recrutement » dans le secteur privé»embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
  • F13889 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
  • F13893 Recrutement » dans le secteur privé»qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
  • F13919 Recrutement » dans le secteur privé»un salarié peut-il effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
  • F13941 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»demande de départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?
  • F13965 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»à quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
  • F13966 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»l'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
  • F13977 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
  • F14039 Formation » formation des salariés du secteur privé»un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
  • F14043 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»à partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
  • F14100 Contrats et carrière » contrats d'insertion»qu'est-ce qu'un cdd d'insertion (cddi) ?
  • F14102 Contrats et carrière » contrats d'insertion»qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ?
  • F150 Congés » dans le secteur privé»cure thermale du salarié : quelles sont les règles (date, rémunération) ?
  • F15189 Quitter son emploi » licenciement économique»licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
  • F15635 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
  • F15800 Quitter son emploi » licenciement économique»peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un csp ?
  • F16053 Étranger en France » travail en france»qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
  • F1649 Recrutement » dans le secteur privé»à partir de quel âge peut-on travailler ?
  • F16493 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
  • F1650 Santé, sécurité et conditions de travail » handicap et emploi (secteur privé)»comment être reconnu travailleur handicapé ?
  • F1658 Santé, sécurité et conditions de travail » handicap et emploi (secteur privé)»handicap : qu'est-ce que l'aide à l'exercice d'une activité non salariée ?
  • F1667 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (cph) ?
  • F1687 Formation » formation des salariés du secteur privé»qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
  • F1694 Recrutement » dans le secteur privé»embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
  • F17047 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
  • F1729 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»l'inaptitude du salarié en cdd peut-elle justifier la rupture de son contrat ?
  • F1730 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
  • F1731 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»l'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
  • F1738 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
  • F174 Réparation du préjudice » indemnisation du préjudice»victime de l'amiante : comment être indemnisé ?
  • F17450 Étranger en France » travail en france»un salarié étranger qui s'installe en france doit-il connaître le français ?
  • F1769 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
  • F178 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»qu'est-ce qu'un accident du travail ?
  • F1786 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
  • F18075 Quitter son emploi » licenciement économique»quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?
  • F18205 Temps de travail » dans le secteur privé»temps de pause : quelles sont les règles ?
  • F18211 Temps de travail » dans le secteur privé»le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?
  • F18260 Congés » dans le secteur privé»l'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
  • F1843 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»l'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
  • F1849 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
  • F18653 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un cesu préfinancé ?
  • F18675 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»quelle est la durée de validité d'un cesu préfinancé ?
  • F18724 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
  • F1873 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»que contient le contrat d'intérim ?
  • F1901 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
  • F1910 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
  • F1915 Temps de travail » dans le secteur privé»temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?
  • F1918 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
  • F19300 Formation » formation des salariés du secteur privé»un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
  • F1945 Temps de travail » dans le secteur privé»à quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
  • F1970 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • F1980 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?
  • F20367 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
  • F2063 Relations individuelles et collectives de travail » représentation du personnel dans l'entreprise»comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
  • F20712 Temps de travail » dans le secteur privé»le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?
  • F20740 Sécurité sociale » mutuelle - complémentaire santé»peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
  • F20744 Sécurité sociale » mutuelle - complémentaire santé»peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
  • F21019 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»grève des transports : quels droits pour le salarié ?
  • F21030 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce qu'un cdd à objet défini ?
  • F21038 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
  • F21050 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
  • F21059 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
  • F2107 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un cesu préfinancé ?
  • F215 Formation » formation des personnes handicapées»handicap : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle de l'onac-vg ?
  • F21551 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
  • F21615 Santé, sécurité et conditions de travail » handicap et emploi (secteur privé)»peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (aah) ?
  • F2179 Congés » dans le secteur privé»peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
  • F22 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»quelles sont les conséquences d'une faute grave commise pendant un préavis ?
  • F221 Formation » formation des personnes handicapées»quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
  • F2229 Étranger en France » travail en france»étudiant étranger : comment travailler en france après ses études ?
  • F223 Quitter son emploi » licenciement économique»peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
  • F2243 Temps de travail » dans le secteur privé»secteur privé : qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
  • F2247 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce que le travail intermittent ?
  • F2284 Contrats et carrière » contrats d'insertion»en quoi consiste l'insertion par l'activité économique (iae) ?
  • F2294 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • F2306 Formation » formation des salariés du secteur privé»un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
  • F23149 Santé, sécurité et conditions de travail » handicap et emploi (secteur privé)»emploi de personnes handicapées : quels travailleurs sont concernés ?
  • F2328 Congés » dans le secteur privé»comment bénéficier du billet de congé annuel de la sncf à tarif réduit ?
  • F2330 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
  • F2337 Quitter son emploi » licenciement économique»entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
  • F2338 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
  • F2342 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
  • F23425 Enfant » centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...»animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
  • F2349 Relations individuelles et collectives de travail » représentation du personnel dans l'entreprise»comment se déroulent les réunions du chsct ?
  • F2355 Relations individuelles et collectives de travail » représentation du personnel dans l'entreprise»quand le chsct est-il consulté ?
  • F23582 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
  • F2395 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»comment consulter une convention collective ?
  • F2408 Rémunération » dans le secteur privé»quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?
  • F2504 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»comment connaître ses caisses de retraite ?
  • F2543 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
  • F2574 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»s'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (avpf) ?
  • F2614 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
  • F2713 Étranger en France » travail en france»un étranger peut-il travailler durant ses études en france ?
  • F2736 Étranger en France » travail en france»un mineur étranger peut-il travailler en france ?
  • F2775 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
  • F2776 Quitter son emploi » licenciement économique»qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
  • F2831 Quitter son emploi » licenciement économique»comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
  • F2857 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
  • F2871 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
  • F2912 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»particulier employeur : à quoi sert le cesu déclaratif et comment y adhérer ?
  • F2930 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
  • F2931 Congés » dans le secteur privé»a-t-on droit à des congés payés pendant un cdd ?
  • F2941 Formation » formation des salariés du secteur privé»qu'est-ce que le congé de formation d'un jeune salarié ?
  • F3013 Formation » formation des salariés du secteur privé»un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
  • F3024 Formation » formation des salariés du secteur privé»un intérimaire a-t-il droit au projet de transition professionnelle (ptp) ?
  • F3059 Contrats et carrière » alternance»comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?
  • F309 Recrutement » dans le secteur privé»qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
  • F3100 Étranger en France » travail en france»salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la situation de l'emploi ?
  • F311 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
  • F31209 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»abandon de poste : quelles sont les règles dans le secteur privé ?
  • F31225 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
  • F31231 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ?
  • F31235 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
  • F31249 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
  • F31435 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?
  • F31555 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?
  • F31576 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
  • F31586 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
  • F316 Temps de travail » dans le secteur privé»combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
  • F31633 Contrats et carrière » alternance»médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?
  • F31666 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»assuré polypensionné : comment calculer le montant de votre retraite ?
  • F31668 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • F31679 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
  • F317 Recrutement » dans le secteur privé»arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
  • F31704 Contrats et carrière » alternance»contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?
  • F31850 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
  • F31851 Rémunération » dans le secteur privé»un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
  • F31878 Formation » formation des salariés du secteur privé»quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?
  • F31880 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
  • F31881 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
  • F31896 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
  • F31897 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»peut-on conclure plusieurs cdd à la suite sans délai de carence ?
  • F31920 Temps de travail » dans le secteur privé»qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
  • F31982 Procédures judiciaires » affaire pénale»justice pénale : quels délais de prescription ?
  • F32031 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»lanceur d'alerte dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
  • F32040 Formation » formation des salariés du secteur privé»en quoi consiste l'entretien professionnel ?
  • F32102 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
  • F32128 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»activité professionnelle après 65 ans : quelles conséquences pour la retraite ?
  • F32177 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
  • F32278 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?
  • F32279 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
  • F32292 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
  • F32324 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»comment est indemnisé un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • F32459 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
  • F32471 Formation » formation des salariés du secteur privé»peut-on encore avoir un dif dans le secteur privé ?
  • F32476 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»dans quel secteur peut-on recourir au cdd d'usage ou à l'intérim ?
  • F32704 Formation » formation des salariés du secteur privé»qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ?
  • F32709 Scolarité » collège et lycée»peut-on entrer en apprentissage après la classe de troisième ?
  • F32743 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
  • F32768 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?
  • F32794 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»peut-on utiliser la pch ou l'apa pour rémunérer un aidant familial ?
  • F32817 Congés » dans le secteur privé»salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?
  • F32965 Congés » dans le secteur privé»décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les ij ?
  • F32967 Congés » dans le secteur privé»hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
  • F33324 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»peut-on choisir la date de son départ à la retraite ?
  • F33359 Congés » dans le secteur privé»comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
  • F33420 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
  • F33464 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?
  • F33512 Rémunération » dans le secteur privé»en quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
  • F33681 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»licenciement illégal : le salarié doit-il rembourser les indemnités de chômage ?
  • F33778 Relations individuelles et collectives de travail » représentation du personnel dans l'entreprise»comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (ce) ?
  • F33779 Relations individuelles et collectives de travail » représentation du personnel dans l'entreprise»en quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (ce) ?
  • F33790 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»qu'est ce que la force majeure ?
  • F33833 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?
  • F33835 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • F33886 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»licenciement d'un salarié sans papiers : quelles sont les règles ?
  • F33902 Congés » dans le secteur privé»un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
  • F33908 Santé, sécurité et conditions de travail » arrêt de travail (secteur privé)»contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
  • F33927 Temps de travail » dans le secteur privé»temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?
  • F33999 Relations individuelles et collectives de travail » conflits du travail dans le secteur privé»licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ?
  • F34029 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»qu'est-ce que le compte personnel d'activité (cpa) ?
  • F34061 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
  • F34062 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
  • F34063 Santé, sécurité et conditions de travail » handicap et emploi (secteur privé)»qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
  • F34071 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quelles effets sur la retraite ?
  • F34084 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?
  • F34117 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
  • F34153 Contrats et carrière » alternance»contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
  • F34323 Retraite » retraite des salariés du secteur privé»qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (lura) des polypensionnés ?
  • F34414 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
  • F34547 Contrats et carrière » contrats d'insertion»qu'est-ce qu'un emploi franc ?
  • F34555 Temps de travail » dans le secteur privé»pause déjeuner : quelles sont les règles ?
  • F34566 Congés » dans le secteur privé»le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
  • F34572 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»dans quels cas un cdd est-il requalifié en cdi ?
  • F34640 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce qu'un cdd à terme précis et sans terme précis ?
  • F34648 Santé, sécurité et conditions de travail » conditions de travail (secteur privé)»que faire en cas de discrimination collective au travail ?
  • F34705 Sanctions pénales » condamnations et peines»quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
  • F34774 Relations individuelles et collectives de travail » représentation du personnel dans l'entreprise»qu'est-ce que la représentativité syndicale ?
  • F34803 Contrats et carrière » contrats de travail dans le secteur privé»qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (cdi) intérimaire ?
  • F34840 Étranger en France » travail en france»qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en france ?
  • F34857 Recrutement » dans le secteur privé»embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
  • F371 Quitter son emploi » licenciement du salarié pour motif personnel»comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
  • F466 Particulier employeur » assistante maternelle»comment confier la garde de son enfant à une maison d'assistantes maternelles ?
  • F540 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»peut-on démissionner pendant un congé parental ?
  • F542 Contrats et carrière » contrats d'insertion»un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
  • F682 Congés » dans le secteur privé»jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
  • F718 Rémunération » dans le secteur privé»salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
  • F798 Particulier employeur » assistante maternelle»assistante maternelle : comment obtenir l'agrément ?
  • F803 Rémunération » dans le secteur privé»qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
  • F843 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par cesu préfinancé ?
  • F874 Temps de travail » dans le secteur privé»l'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?
  • F876 Temps de travail » dans le secteur privé»l'employeur peut-il modifier les horaires du salarié à temps partiel ?
  • F878 Temps de travail » dans le secteur privé»comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
  • F879 Congés » dans le secteur privé»un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
  • F89 Quitter son emploi » rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)»peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • F92 Citoyenneté » volontariats»qu'est-ce qu'un congé de solidarité internationale ?

25 fiches Info particuliers

  • F10041 Scolarité » diplômes»diplômes professionnels (bep, cap...)
  • F1043 Infractions » harcèlement»harcèlement sexuel
  • F1190 Scolarité » parcours éducatifs alternatifs»établissement public d'insertion de la défense (epide)
  • F12382 Chômage » aides à la formation»compte personnel de formation (cpf)
  • F14809 Handicap » allocations et aides (aah, aeeh, pch...)»allocation d'éducation de l'enfant handicapé (aeeh)
  • F14868 Décès » rentes»décès lié à un accident du travail
  • F15132 Enfant » enfant gardé par un parent»allocation journalière de présence parentale (ajpp)
  • F15813 Étranger en France » étudiant / stagiaire étranger»stagiaire aide familial "au pair"
  • F1642 Infractions » discrimination»discrimination au travail
  • F1692 Particulier employeur » aide à domicile (services à la personne)»embauche directe d'un salarié ou recours à un organisme
  • F20739 Sécurité sociale » mutuelle - complémentaire santé»complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
  • F2140 Épargne » intéressement et participation»intéressement
  • F2142 Épargne » plans d'épargne salariale»plan d'épargne entreprise (pee)
  • F2354 Infractions » harcèlement»harcèlement moral au travail
  • F24610 » mon enfant est en situation de handicap
  • F2517 Fichiers et protection de la vie privée » protection de l'image»vidéosurveillance
  • F2642 Enfant » garde d'enfants en bas âge»assistante maternelle
  • F2728 Étranger en France » travail en france»autorisation de travail pour un salarié étranger d'un autre pays
  • F2733 Étranger en France » travail en france»autorisation de travail pour un salarié de nationalité algérienne
  • F2829 Quitter son emploi » mesures d'accompagnement»cellule de reclassement
  • F2882 Aides sociales » prime d'activité»salarié et fonctionnaire
  • F33375 Aides sociales » prime d'activité»étudiant, stagiaire, apprenti
  • F34700 Aides sociales » prime d'activité»personne en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
  • F34701 Aides sociales » prime d'activité»travailleur non salarié
  • F592 Quitter son emploi » prévention des licenciements»activité partielle

36 fiches Q/R entreprise

  • F34030 Citoyenneté » volontariats»qu'est-ce que le compte engagement citoyen (cec) ?
  • F10029 Comptabilité » règles comptables»quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • F11214 Recrutement, aides à l'emploi » recrutements spécifiques»quels sont les cas de recours à l'intérim ?
  • F12416 Protection sociale » régimes sociaux des travailleurs indépendants»quelles allocations chômage pour les intermittents du spectacle (are) ?
  • F1717 Recrutement, aides à l'emploi » recrutements spécifiques»quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ?
  • F21000 Création d'entreprise » formalités»comment se procurer un extrait k ou kbis ?
  • F21209 Protection sociale » cotisations et contributions sociales de l'employeur»quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
  • F23106 Action sociale » droits syndicaux»quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
  • F23146 Action sociale » droits syndicaux»employeur : comment être remboursé de la rémunération d'un salarié conseiller prud'homal ?
  • F23581 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»une agence d'intérim peut-elle mettre un apprenti à disposition d'une entreprise ?
  • F24249 Réglementation du travail » santé et sécurité au travail»que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
  • F24332 Protection sociale » cotisations et contributions sociales de l'employeur»comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • F24505 Réglementation du travail » santé et sécurité au travail»quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?
  • F31177 Recrutement, aides à l'emploi » aides à l'embauche»quelles exonérations dans les zones de restructuration de la défense (zrd) ?
  • F31195 Entreprises en difficulté » prévention des difficultés»comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
  • F31204 Entreprises en difficulté » traitement des difficultés»le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi ?
  • F31211 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»quelle peut être la durée maximale d'un cdd ?
  • F31261 Réglementation du travail » santé et sécurité au travail»quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
  • F31400 Action sociale » droits syndicaux»comment déposer un accord d'entreprise ?
  • F31415 Protection sociale » cotisations et contributions sociales de l'employeur»quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • F31490 Protection sociale » cotisations et contributions sociales de l'employeur»que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • F31539 Réglementation du travail » fin et rupture de contrat»comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • F32038 Recrutement, aides à l'emploi » rémunération»comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
  • F32509 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ?
  • F33050 Comptabilité » règles comptables»à quoi correspond le code ape ?
  • F33051 Recrutement, aides à l'emploi » recrutements spécifiques»comment recruter un étranger pour un emploi saisonnier ?
  • F33535 Protection sociale » régimes sociaux des travailleurs indépendants»comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
  • F33583 Protection sociale » cotisations et contributions sociales de l'employeur»comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?
  • F33665 Protection sociale » cotisations et contributions sociales de l'employeur»comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
  • F34021 Recrutement, aides à l'emploi » rémunération»quel est l'emplacement des cotisations dans le bulletin de paie clarifié ?
  • F34037 Recrutement, aides à l'emploi » aides à l'embauche»quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les zfu-te avant 2015 ?
  • F34321 Recrutement, aides à l'emploi » recrutements spécifiques»comment l'employeur informe-t-il les salariés détachés sur un chantier ?
  • F34439 Action sociale » droits syndicaux»comment conclure un accord collectif sans délégué syndical ?
  • F34543 Recrutement, aides à l'emploi » aides à l'embauche»qu'est-ce que le parcours emploi compétences (pec) ?
  • F34732 Recrutement, aides à l'emploi » rémunération»quelle procédure doit suivre l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (pas) ?
  • F34799 Recrutement, aides à l'emploi » aides à l'embauche»quelles exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (bud) ?

87 fiches Info entreprise

  • F13898 Réglementation du travail » chômage partiel»rémunération d'un salarié placé en activité partielle
  • F14098 Protection sociale » artistes, intermittents du spectacle et auteurs»indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir
  • F15204 Recrutement, aides à l'emploi » embauche de salariés spécifiques»travailleurs handicapés
  • F1651 Recrutement, aides à l'emploi » personnes handicapées»obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  • F17485 Recrutement, aides à l'emploi » embauche de salariés spécifiques»demandeurs d'emploi
  • F1784 Recrutement, aides à l'emploi » formalités d'embauche»registres du personnel obligatoires
  • F19087 Création d'entreprise » autres secteurs d'activités»formateur ou organisme de formation
  • F20559 Recrutement, aides à l'emploi » stages, emplois saisonniers ou intermittents»stages : les obligations de l'employeur
  • F21789 Réglementation du travail » fin et rupture de contrat»fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • F22311 Entreprises en difficulté » prévention des difficultés»sauvegarde
  • F22314 Entreprises en difficulté » traitement des difficultés»redressement judiciaire
  • F22316 Entreprises en difficulté » prévention des difficultés»aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
  • F22321 Entreprises en difficulté » prévention des difficultés»alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
  • F22327 Entreprises en difficulté » prévention des difficultés»la procédure de sauvegarde accélérée
  • F22330 Entreprises en difficulté » traitement des difficultés»liquidation judiciaire
  • F22335 Entreprises en difficulté » traitement des difficultés»liquidation judiciaire simplifiée
  • F22352 Entreprises en difficulté » traitement des difficultés»déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • F22358 Entreprises en difficulté » traitement des difficultés»suspension des poursuites
  • F22523 Protection sociale » déclarations sociales»déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (doeth)
  • F22532 Modification - Cessation » cession de fonds de commerce»formalités de cession
  • F22542 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»prêt de main d'œuvre entre entreprises
  • F22546 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»contrat à durée indéterminée (cdi)
  • F22549 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»contrat à durée déterminée (cdd)
  • F22553 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»contrat de travail temporaire (intérimaire)
  • F2261 Protection sociale » artistes, intermittents du spectacle et auteurs»indemnisation chômage des intermittents du spectacle
  • F22782 Recrutement, aides à l'emploi » international»travailleurs étrangers
  • F22793 Recrutement, aides à l'emploi » stages, emplois saisonniers ou intermittents»recrutement et emploi d'un artiste ou technicien du spectacle
  • F23107 Recrutement, aides à l'emploi » formalités d'embauche»procédure d'embauche
  • F23154 Recrutement, aides à l'emploi » formalités d'embauche»titres d'embauche simplifiés (tese, tesa, tef)
  • F23261 Réglementation du travail » fin et rupture de contrat»rupture conventionnelle d'un cdi
  • F23466 Réglementation du travail » formation»obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
  • F23503 Réglementation du travail » chômage partiel»démarches de l'employeur
  • F23513 Action sociale » droits syndicaux»élections professionnelles
  • F23556 Recrutement, aides à l'emploi » embauche de salariés spécifiques»apprentis
  • F23633 Création d'entreprise » autres secteurs d'activités»entreprise de services à la personne
  • F23670 Modification - Cessation » transmission»transmission d'une exploitation agricole
  • F23744 Modification - Cessation » cessation d'activité»déclaration d'une cessation d'activité
  • F23749 Protection sociale » artistes, intermittents du spectacle et auteurs»affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs
  • F23750 Protection sociale » artistes, intermittents du spectacle et auteurs»prestations sociales pour les artistes auteurs
  • F23769 Protection sociale » déclarations sociales»déclaration des congés spectacles (dcs)
  • F23787 Protection sociale » agriculteurs»cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
  • F23890 Protection sociale » travailleurs indépendants»cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
  • F23891 Modification - Cessation » transmission»transmission ou reprise d'une entreprise
  • F23892 Protection sociale » déclarations sociales»déclaration annuelle des données sociales unifiée (dads-u)
  • F23998 Recrutement, aides à l'emploi » international»salariés expatriés ou détachés à l'étranger
  • F24246 Réglementation du travail » santé et sécurité au travail»déclaration d'accident du travail par l'employeur
  • F24262 Réglementation du travail » santé et sécurité au travail»invalidité ou arrêt de travail pour maladie : démarches de l'employeur
  • F24542 Recrutement, aides à l'emploi » embauche de salariés spécifiques»réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction fillon)
  • F24648 Réglementation du travail » licenciement économique»licenciement économique : les obligations de l'employeur
  • F24649 Réglementation du travail » licenciement économique»reclassement des salariés et priorité à la réembauche
  • F31031 Protection sociale » cotisations et contributions»versement transport
  • F31048 Recrutement, aides à l'emploi » embauche dans une zone en difficulté»exonérations de cotisations sociales en zrr
  • F31139 Recrutement, aides à l'emploi » embauche dans une zone en difficulté»exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (zrr)
  • F31148 Réglementation du travail » formation»prise en charge des formations des travailleurs indépendants
  • F31149 Recrutement, aides à l'emploi » embauche dans une zone en difficulté»exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (zfu-te)
  • F31154 Recrutement, aides à l'emploi » embauche dans une zone en difficulté»exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (ber)
  • F31205 Recrutement, aides à l'emploi » embauche de salariés spécifiques»travailleurs saisonniers agricoles
  • F31210 Réglementation du travail » fin et rupture de contrat»rupture anticipée d'un cdd par l'employeur
  • F31263 Protection sociale » travailleurs indépendants»accompagnement au départ à la retraite (adr) des travailleurs indépendants
  • F31406 Modification - Cessation » reprise»reprise d'entreprise par transformation en scop
  • F31532 Protection sociale » cotisations et contributions»forfait social
  • F31620 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»portage salarial
  • F31665 Action sociale » prestations sociales de l'employeur»chèques-vacances
  • F32131 Recrutement, aides à l'emploi » stages, emplois saisonniers ou intermittents»gratification minimale d'un stagiaire
  • F32160 Recrutement, aides à l'emploi » international»détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère
  • F32193 Action sociale » droits syndicaux»base de données économiques et sociales (bdes)
  • F32234 Modification - Cessation » modification d'une entreprise»modification des statuts d'une société
  • F32329 Entreprises en difficulté » traitement des difficultés»fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur
  • F32872 Protection sociale » cotisations et contributions»contribution solidarité autonomie (csa)
  • F32951 Recrutement, aides à l'emploi » rémunération»saisie sur salaire : les obligations de l'employeur
  • F33308 Protection sociale » cotisations et contributions»contribution patronale au dialogue social
  • F33351 Protection sociale » travailleurs indépendants»prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants
  • F33599 Recrutement, aides à l'emploi » formalités d'embauche»carte d'identification des salariés du btp
  • F33659 Recrutement, aides à l'emploi » rémunération»salaire au pourboire
  • F33666 Action sociale » droits syndicaux»convention collective : les obligations de l'employeur
  • F33693 Recrutement, aides à l'emploi » contrats de travail»contrat d'extra (cdd d'usage)
  • F33700 Action sociale » prestations sociales de l'employeur»titres-restaurant
  • F33754 Action sociale » prestations sociales de l'employeur»mutuelle santé d'entreprise
  • F33777 Réglementation du travail » santé et sécurité au travail»compte professionnel de prévention (ancien compte pénibilité) : les obligations de l'employeur
  • F33808 Action sociale » prestations sociales de l'employeur»réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés
  • F33841 Protection sociale » travailleurs indépendants»régime de retraite des travailleurs indépendants
  • F34016 Recrutement, aides à l'emploi » rémunération»nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques
  • F34020 Recrutement, aides à l'emploi » embauche dans une zone en difficulté»allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (qpv)
  • F34059 Protection sociale » déclarations sociales»déclaration sociale nominative (dsn)
  • F34629 Entreprises en difficulté » règlement amiable des difficultés»arbitrage
  • F34631 Entreprises en difficulté » règlement amiable des difficultés»médiation
  • F34633 Entreprises en difficulté » règlement amiable des difficultés»autres modes

396/581 fiches sans theme

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