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Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle pour µArchiFI

Contributeur personne morale ou personne physique

Merci d’avoir choisi de contribuer au projet de logiciel libre µArchiFI, détenu par le CEA, établissement public français de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25, rue Leblanc, Bâtiment le Ponant D, 75015 Paris - FRANCE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS Paris B 775 685 019, via les activités de son institut LIST et représenté par le Chef du DSCIN (« Nous »).

PREAMBULE
Ce contrat de contribution (ci-après le « Contrat ») a pour objet de définir les droits qui Nous sont cédés par les Contributeurs.