Date: [4 Septembre 2013], [ville du prestataire], [pays du prestataire]
Entre moi, [Nom du prestataire] et vous [Nom de la société client]
Notre volonté est de toujours donner notre maximum pour répondre à vos besoins et attentes, mais il est important que nous couchions sur papier les modalités de notre relation commerciale afin que chacun de nous partagions le même cadre de référence; qui doit faire quoi et à quel moment, et ce qui se passera si quelque chose ne se passait pas comme prévu. Vous ne trouverez aucun jargon juridique compliqué ou de longs passages de texte incompréhensibles dans ce contrat. Nous n’avons aucune volonté de vous amener à signer quelque chose que vous pourriez regretter par après. Nous souhaitons que le meilleur intérêt des deux parties prévale, dès aujourd’hui et pour la durée de ce contrat.
Alors, en bref;
Vous [Nom de la société client], domicilié à [addresse du client], faites appel à [Nom du prestataire], domicilié à [addresse du prestataire] pour concevoir et réaliser un site internet pour le montant total estimé de 7430,- EUR Hors TVA telle que défini lors de nos précédents échanges. Bien évidemment, c’est un peu plus compliqué que cela, mais nous allons y venir.
Vous: Vous avez le pouvoir et l’autorité de rejoindre le présent contrat en votre nom propre, au nom de votre société ou de votre organisation. Vous nous fournirez dans le format et délai de notre choix tout ce dont nous avons besoin pour compléter le projet. Vous examinerez notre travail et fournirez retours et approbations dans les temps. Les délais fonctionnent dans les deux sens. En conséquence, vous serez également tenus de respecter les échéances que nous auront définies ensemble. Vous acceptez aussi de respecter le calendrier des paiements défini à la fin de ce contrat.
Nous: Nous avons l’expérience et la capacité de réaliser tous les éléments sur lesquels nous nous sommes mis d’accord lors de nos entretiens, et nous réaliserons ce travail de façon professionnelle, en respectant les délais. Nous nous engageons à respecter les dates de livraison prédéfinies et à maintenir la confidentialité à l’égard de toute information que vous nous transmettez.
Nous créons des interfaces dont l’aspect visuel et comportemental sont cohérents, des mises en page flexibles qui s’adaptent aux capacités de nombreux appareils et tailles d’écran. Nous les créons de manière itérative et utilisons principalement l’ HTML et le CSS, donc nous ne nous attarderons pas à créer une représentation statique de chaque écran. Nous pourrons produire des visuels statiques afin d’établir ce que nous appelons le “vocabulaire graphique” (couleur, texture et typographie).
Vous aurez à plusieurs reprises l’occasion de vérifier notre travail et de fournir vos remarques. Si vous n’étiez pas satisfait de la direction que prend notre travail et que vous choisissiez d’arrêter ce contrat, vous nous paierez en totalité le travail jusque là effectué et annulerez le contrat qui nous lie.
Nous ne sommes responsables ni de la rédaction, ni de la saisie de texte. Si vous souhaitez que nous écrivions ou saisissions du texte pour vous, nous pourrons vous présenter un devis individuel pour cela.
Vous devrez nous fournir les fichiers graphiques au format vectoriel éditable. Vous devrez également nous fournir des photographies numériques haute résolution. Si vous choisissez d’acheter des photographies auprès d’une banque d’images, nous pouvons vous suggérer des prestataires. Si vous voulez que nous cherchions des photographies pour vous, nous pouvons vous présenter un devis individuel pour cela.
Nous utilisons des gabarits développés en langage HTML5, des feuilles de style de type CSS2.1 + 3 et du javascript non intrusif pour la détection des capacités des appareils, implémenter des polyfills et des comportements avancés de l’interface.
Tester les navigateurs ne signifie plus tenter de rendre identique l’apparence d’un site web quel que soit le navigateur ou les terminaux de résolutions différentes utilisés, mais de donner à un utilisateur une expérience appropriée aux capacités de son navigateur ou de son terminal.
Nous testons notre travail sur les dernières versions des principaux navigateurs de bureau, dont les navigateurs créés par Apple (Safari), Google (Chrome), Microsoft (Internet Explorer), Mozilla Firefox et Opera. Nous testerons également pour nous assurer que les utilisateurs de Microsoft Internet Explorer 8 sous Windows ont une expérience de navigation appropriée, même si différente. Nous implémenterons une mise en page sur une colonne pour Internet Explorer 7 (et en deçà) sous Windows, et nous ne testerons pas les navigateurs plus anciens, sauf si vous le demandez spécifiquement. Si vous nécessitez un design destiné à un ancien navigateur, nous pouvons vous présenter un devis individuel pour cela.
Tester les terminaux de petite taille les plus populaires est essentiel pour s’assurer que l’expérience du design d’un utilisateur mobile est appropriée aux capacités du terminal qu’il possède. Nous testons notre travail sous:
- iOS: Safari, Google Chrome
Nous ne testons actuellement ni Blackberry OS, ni Blackberry QNX, Opera Mobile, Symbian ou autres navigateurs mobiles. Si vous avez besoin que nous testions sur ces appareils, nous pouvons vous présenter un devis individuel.
Nous ne sommes pas une société d’hébergement de sites web et n’offrons donc aucun support technique pour l’hébergement de sites internet, boites mail ou tout autre service en relation avec l’hébergement de sites. Vous avez peut-être déjà une société d’hébergement professionnel à votre disposition ou administrez ceci en interne; si c’est le cas, très bien. Dans le cas contraire, nous pouvons créer pour vous un compte auprès d’un de nos fournisseurs d’hébergement préférés. Nous pouvons installer votre site sur un serveur, rajouter un logiciel de statistiques de fréquentation tel Google Analytics, et nous pouvons vous présenter un devis individuel pour cela, s’il n’est pas déjà prévu dans le devis du projet. Par la suite, les mises à jour et l’administration dudit serveur seront de votre responsabilité, ou l’objet d’un contrat de maintenance distinct de celui-ci.
Nous savons par expérience que les contrats à prix fixe vous sont rarement favorables, vous enfermant souvent dans le cadre de vos premières idées de design. Nous ne voulons pas vous empêcher de changer d’avis. Le prix fixé au début de ce contrat est basé sur le temps que nous estimons nécessaire pour que nous réalisions tout ce que vous nous avez demandé, mais nous souhaitons nous montrer flexibles. Si vous voulez changer d’avis ou ajouter quelque chose de nouveau au cahier des charges, ce ne sera pas un problème et nous vous présenterons un devis individuel pour cela.
Nous ne pouvons garantir que notre travail ne comportera pas d’erreurs, et ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout autre tiers pour des préjudices incluant la perte de profits, la perte d’épargne, ou toute autre dommages-intérêts indirects ou spéciaux, même dans le cas où vous nous auriez informé de cette possibilité. Enfin, si l’une des clauses de ce contrat devait être illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette clause devra être jugée séparément et ne remettra en aucun cas la validité et l’applicabilité des clauses restantes dans ce contrat.
En premier lieu, vous garantissez que tous les textes, images ou autre reproductions que vous nous fournirez sont votre propriété, ou que vous avez l’autorisation de les utiliser.
Ensuite, lorsque nous aurons encaissé votre paiement final, les droits d’auteur seront automatiquement attribués de la façon suivante: Vous posséderez les éléments visuels que nous aurons créé pour ce projet. Nous vous donnerons les fichiers sources et les fichiers finalisés, et vous devrez les conserver en lieu sûr, n’étant pas tenus nous-mêmes d’en garder une copie. Vous posséderez tous les éléments textuels, images et données fournis, sauf s’ils sont la propriété d’un tiers.
Nous posséderons la combinaison unique de ces éléments qui constitue le design complet dont nous vous donnons la licence d’usage exclusive et perpétuelle, limitée à ce projet seulement, sauf décision mutuelle contraire. Nous pouvons présenter un devis individuel pour cela.
Nous aimons montrer notre travail et partager ce que nous avons appris avec les autres; ainsi, nous nous réservons le droit, avec votre permission, de montrer et rediriger vers votre site un élément de notre portfolio dédié à votre projet, et d’écrire sur le sujet sur des sites, magazines ou livres spécialisés.
Pour autant qu’aucun retard ne soit provoqué par votre équipe, le projet sera livré pour le 1er février 2014.
Vous comprendrez combien il est important pour une petite structure comme la nôtre que vous payiez les factures que nous vous envoyons de la manière la plus prompte. Comme nous sommes également sûrs que vous souhaitez que nous restions en bons termes, vous acceptez de respecter strictement le calendrier des paiements suivant.
- 50% du montant estimé à la commande.
- 30% du montant de l'offre au moment de la remise de la première maquette interactive
- 20% au moment de la mise en ligne ("golive").
Le délai ne dépassera pas 15 jours après réception de chaque facture.
A l’instar un ticket de stationnement, vous ne pouvez transférer ce contrat à quiconque sans notre permission. Ce contrat reste valide et ne nécessite pas de renouvellement. Si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses de ce contrat devenait non valide ou inapplicable, le reste des clauses resterait en place.
Bien que le langage utilisé ici est convivial, les intentions sont sérieuses et ce contrat est un document légal et exclusivement soumis au droit belge.
Chacune des parties doit signer et dater ci-dessous et garder une copie de ce document.
Date:
Lu et approuvé par [Nom du prestataire]
Date:
Lu et approuvé par [Nom du client] pour [Nom de la société client]