Dans le cadre du code du travail numérique, le but est de pouvoir récupérer les conventions collectives applicables à une personne dans une situation donnée, et de pouvoir présenter sous un format lisible.
Soit aider l'usager à trouver la CC qui lui est applicable. Et si possible la partie de la CC qui le concerne (selon le thème de la question usager).
NB: l'équipe d'onogone a déjà travaillé sur l'indexation des conventions dans ES, mais cela n'a pas (encore) été intégré dans le moteur : https://github.com/SocialGouv/code-du-travail-numerique/pull/309/files (cause risque de bruit avec nos autres contenus)
Cf également le travail de Melik B. sur KALI 2.0 (pres PPT recue le 17/12)
Le but est de pouvoir interroger les données de la base KALI pour :
- exploiter ces API/données dans cadre du projet "Code du travail numérique"
- proposer une API ouverte qui expose ces données publiques à des tiers
- proposer une UI "basique" dédiée aux CC et qui utiliserait l'API publique
- faciliter l'accès des outils RH aux infos issues des conventions collectives
NB: Les conventions collectives sont classées par branche. Un IDCC (=identifictaion convention collective) ne recouvre pas forcément toute une branche d'activité avec une même IDCC ( ex: métallurgie où l'on retrouve plusieurs IDCC pke chaque cc fait l'ojet d'une identifictaion distincte). KALI ou BD3C doivent permettre de retrouver cette info.
- base KALI : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/kali-conventions-collectives-nationales/ - cf recap RDV DILA pour les détails de la fabrication de cette base
- DGT : liste des IDCC + tables de correspondance : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/conventions-collectives-nomenclatures
- exemple de CC complète LegiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635886&fastReqId=138487795&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
- La base
BD3C(logiciel interne DGT) contient également de nombreuses métas, à explorer, sur les conventions collectives. - Fiches IDCC du ministere du travail : grilles conventionnelles/ACEMO
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-operationnel-des-metiers-et-des-emplois-api-infotravail/
- https://www.emploi-store-dev.fr/portail-developpeur/detailapicatalogue/rome-v1;jsessionid=ZgJN69U_fnvbhgRBqZanAP-V4Mfj9nmacHJsxzKtYBypmEEnTGbn!-653883944?id=5b7c2e1cf085a9f2471de402
Cf équipe NLP/Pôle emploi qui a un modèle pour detecter un code ROME à partir de texte libre.
A valider selon les cas usagers que l'on pourra identifier/prioriser
- à partir d'un IDCC, récupérer tous les textes + metas d'une CC
- connaitre le champ d'application des CC
- connaitre le contenu sémantique des textes (classification)
- être alerté lors d'une modif de CC, pour MAJ outils de calcul (vérifier si la DILA ne fournit pas déjà ce service)
- Données utiles :
- referentiel des conventions collectives pour indexer par ex dans l'ES code du travail
- liens vers documents RTF/PDF
- champ d'application géographique/type de contrat/rang (ex: cadres de la restauration dans le 75)
- liste des métiers associés à une CC, possibilité de proposer des CC en fonction de métier/région...
- notions de étendue/non-étendue
- dates
/index: liste des CC dispos + metas de base/search?idcc=xxx: conventions par idcc/search?branche=xxx: conventions par branche/search?branche=xxx&dpt=21: conventions par branche/région- metas : lister les thèmes abordés dans une CC (salaire, horaires...)
Certaines API de recherche/conversion intermédiaires seront peut-être nécessaire, comme :
- trouver une CC à partir du nom ou SIRET d'une entreprise
- trouver une CC à partir d'un métier en champ libre
- FranceConnect pour identifier les entreprises ou il a travaillé ?