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- Application
- Request Handling
Carl-Hugo Marcotte Carl-Hugo
The following are examples of various features.
jfarsen
/ entente-de-services-web.md
Created
August 29, 2018 03:54
Exemple de contrat pour services de développement web, validé par un avocat selon les lois du Québec (2015)
compagnie_nom, société légalement constituée, faisant affaires sous la raison sociale compagnie_raison-sociale, ayant son siège social au compagnie_adresse, ici représentée par propriétaire_nom, son président, dûment autorisé tel qu’il le déclare.
(ci-après désignée « Nous »)